Besoins de renseignement ou d'être rassurée

[Celine25]

Bon ben j'ai plus qu'à déposer et a craindre pendant 3 mois...
Et pour l'interprétation du tableau, d'après vous ils vont me proposer de rembourser 300 € ?

par contre, j'avais retiré un dossier il y a qlq mois et en complétant celui la je me rend compte qu'ils ne demande plus exactement pareil : avant il fallait les 3 derniers relevés de compte, maintenant plus qu'un mois.

[agathe]

Votre dossier sera instruit dans les trois mois pour l'instant contentez vous de rester à jour de toutes vos charges courantes.
il serait étonnant que l'huissier suspende ses actions (essayez de négocier, et informé la BDF du montant de cette négociation)
D'après les chiffres que vous avez mis dans le tableau le montant de remboursement serait de 300 euros mois.
Effectivement maintenant il est écrit 1 mois mais beaucoup de surendettés continuent d'envoyer les 3 derniers mois.

[Celine25]

informé la BDF du montant de cette négociation

J'ai eu au tel un créancier, il ne veux rien entendre à moins de 300 €. Mais j'ai d'autres créanciers, et ça me ferait beaucoup trop à donner (300 € pour eux et certainement autant pour les autres).

Je dois le mettre dans ma lettre de saisine ?

D'après les chiffres que vous avez mis dans le tableau le montant de remboursement serait de 300 euros mois.

Et donc sur 27 mois ?

Est ce possible de demander à payer moins mais sur 36 mois (par exemple) ? et si oui à quel moment ? Dans la saisine ?

[agathe]

non il n'est pas possible demander d'étaler vos dettes sur la durée qui vous conviendrait, un capacité de remboursement mensuelle va être déterminer avec les chiffres des justificatifs que vous avez donné (votre salaire intègre t il prie diverses et éventuellement intéressement et plan d'entreprise) ?
Ce chiffre va déterminer le nombre de mois nécessaires pour apurer en totalité toutes vos dettes.
N'oubliez pas que ce qui vous sera proposé est négocié souvent à taux minime voir souvent taux zéro, et que vos créanciers attendent d'être remboursés. Il serait inconcevables pour eux de prolonger ces remboursement alors que vous êtes en capacité de supporter le nombre de mois prévus, vous iriez droit vers des contestations et iriez devant le juge vous expliquer.

[Ulysse2013]

par contre, j'avais retiré un dossier il y a qlq mois et en complétant celui la je me rend compte qu'ils ne demande plus exactement pareil : avant il fallait les 3 derniers relevés de compte, maintenant plus qu'un mois.

Les règles ont changé. Envoyez un mois.

J'ai eu au tel un créancier, il ne veux rien entendre à moins de 300 €. Mais j'ai d'autres créanciers, et ça me ferait beaucoup trop à donner (300 € pour eux et certainement autant pour les autres).

Je dois le mettre dans ma lettre de saisine ?

Faites part de l'urgence de votre situation et demandez à la BDF de saisir le tribunal afin de suspendre les procédures d'exécution en cours:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434

Est ce possible de demander à payer moins mais sur 36 mois (par exemple) ? et si oui à quel moment ? Dans la saisine ?

La BDF va chercher par tous les moyens l'apurement de vos dettes dans le plus court délai possible, tout en veillant à ce que vous gardiez le minimum vital (charges et nourriture). Doc, non, si vous pouvez rembourser  en 27 mois, vous ne pourrez pas en négocier 36.
D'un autre côté, dans 27 mois, vous pourrez repartir à neuf. J'en ai pour 34 ans...

[Celine25]

Merci beaucoup pour vos réponses :

et iriez devant le juge vous expliquer.

     Alors ça, ça fout la trouille ! Message bien reçu !!!   

Mon salaire intègre juste la participation mutuelle de l'employeur (+ 12 €).
Et un prélèvement mensuel de 42 € pour les chèques vacances et un dernier de 10 €. pour la garantie maintien de salaire.

Je n'ai pas de prime de fin d'année, pas de 13ème mois... rien d'autre.

Faites part de l'urgence de votre situation et demandez à la BDF de saisir le tribunal afin de suspendre les procédures d'exécution en cours:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434

Merci pour cette super info !
J'ai parcouru votre lien, et je vois que je ne devrais plus payer les dettes en attendant. Cependant,
- j'ai mon apurement chez EDF ou il me reste 1 mensualité le 10 mai de 50 € et une dernière le 11 juin de 51 €. Est ce que je dois suspendre ce règlement là. Ca m'embete, c'est bientot finis...
- Et qu'en sera t-il de mes ATD sur mon salaire en cours (concernant les impots) ?

J'en ai pour 34 ans...

Je n'ose plus me plaindre... bon courage !

[bisane]

je viens appeler le 1er huissier qui gère la dette de 4800 € avec IP.

Pourquoi parlez-vous d'un "1er" huissier ?

J'ai remis "un peu d'ordre" dans mon tableau.

Enfin... Disons plutôt que vous l'avez complété, et que la situation est quelque peu différente, puisque s'y rajoutent des des dettes d'impôts et que vous risquez des ATD en plus d'éventuelles saisies.

Alors ça, ça fout la trouille !

C'est tout de même à relativiser !   Les juges n'ont jamais mangé personne...
Si le tableau est désormais correctement rempli, la CR serait en effet de 300 € et vos remboursements s'étaleraient sur 35 mois (et non sur 27 - case D 92). Ce n'est bien sûr qu'une approximation.
Votre QS, elle, s'établit à 379 €, raison pour laquelle, sans doute, votre huissier est intraitable.

Ceci étant, il faut distinguer le ton menaçant et la réalité !
L'huissier et vos créanciers savent bien que vous ne pouvez payer que ce que vous pouvez !


Courrier pour demander la suspension des mesures d'exécution AVANT recevabilité
C'est pareil pour les ATD.

Continuez, si vous le pouvez, à payer l'EDF.

[Celine25]

Pourquoi parlez-vous d'un "1er" huissier ?

Parce qu'il y a un huissier par dette. Même si le prêt conso, le revolving, le découvert, les assurances impayées étaient tous à la banque "à noisette". il y a un huissier pour chaque affaire.

vous risquez des ATD en plus d'éventuelles saisies.

Les ATD pour impôts sont encours... (salaire de Mars et Avril pour l'instant) ça pique les fesses... !
Je ne les avais pas mentionnées du fait de l'encours. estimant que ça serait soldé d'ici l'étude du dossier.

Votre QS, elle, s'établit à 379 €, raison pour laquelle, sans doute, votre huissier est intraitable.

Il oublie qu'il n'est pas le seul... et que si il me prend 300 €, je ne peux plus négocier avec les autres.
Mais quelle est la différence entre QS et CR ?

Courrier pour demander la suspension des mesures d'exécution AVANT recevabilité
C'est pareil pour les ATD.

Merci je dépose mon dossier demain après midi, je fais la demande sur la saisine ou sur un courrier a part ?

Continuez, si vous le pouvez, à payer l'EDF.

Oui, j'y tiens ! ca sera ça de soldé !

[bisane]

Elles ont toutes été jugées, ces "affaires" ?


Pardon, je suis allée un peu vite !
- CR = capacité de remboursement (évaluée par la BDF et dont le tableau donne une approximation)
- QS = quotité saisissable (la somme qui peut légalement être saisie sur vos revenus ou sur votre compte)


je fais la demande sur la saisine ou sur un courrier a part ?
Vous en parlez à la personne qui vous recevra, et apportez un courrier à part au cas où.
Mais c'est à signaler dans la lettre de saisine.

[Celine25]

Elles ont toutes été jugées, ces "affaires" ?

Non seulement 1, la principale avec IP de 5'274 €.

merci pour ces précieux renseignements

[agathe]

si la Commission saisi le juge pour vos saisies sur salaires et vos ATD il faut lui donner le temps de statuer, il serait étonnant que l'arrèt de ces ennuis se fassent dans le mois qui suit.

[Celine25]

C'est surtout l'IP qui m'inquiète. J'ai signalé à l'huissier que j'avais déjà des ATD sur salaires pour mes impôts jusqu'en Juin. Il m'a donné 10 jours pour revenir vers lui et lui dire si j'accepte les 300 €. D'ici là j'aurais l'accusée de dépot... Peut être que ca peut le faire.

Peut être que je devrais donner un autre RIB à mon boulot pour être sur d'avoir mon salaire le mois prochain ?

[bisane]

Votre salaire ne peut pas être saisi 2 fois...
Payez ce que vous pouvez à l'huissier et faites-lui une proposition d'échéancier par écrit (mail ou courrier).

Les autres... laissez tomber pour le moment !

si la Commission saisi le juge pour vos saisies sur salaires et vos ATD il faut lui donner le temps de statuer

Surtout que ce n'est pas elle qui statuera, mais le juge !   Qui, parfois, statue rapidement.
Par ailleurs, on peut espérer, a minima, que la BDF décide de traiter le dossier en urgence, afin de ne pas aggraver la situation !

[Celine25]

Votre salaire ne peut pas être saisi 2 fois...

Ca a faillit cette semaine.
Lundi j'ai eu mon salaire (seulement 1200 € car j'avais une ATD)
J'ai de suite fait le virement loyer + compte ou il y a mes prélèvement, ne laissant que 300 € pour mes autres frais (courses, Go,...)
Et le lendemain il y avait une injonction pour prendre les 5300 €. mais comme il y avait moins que le RSA, il n'y ont pas touché.

Mais si je n'avais pas fait mes virements, il y aurait eu 2 saisies sur mon salaire (une chez l'employeur pour les impots et une sur mon compte pour les huissiers)

[agathe]

Bisane c'est bien ce qu'entendait ma phrase puisque, et vous le savez très bien, la Commission ne statue en rien elle ne fait que transmettre au juge la sollicitation....
la BDF n'a pas a traiter le dossier dans un premier temps elle a juste à transmettre la demande, il va falloir bien préciser la demande lors du dépôt de dossier, soit au guichet en veillant que la personne inscrive bien cette demande sur le dossier soit par courrier en le mentionnant dans la lettre de saisine ainsi qu'un post it sur le dossier et sur l'enveloppe "urgent"

[noirkate]

il y aurait eu 2 saisies sur mon salaire

On ne peut saisir sur votre salaire auprès de votre employeur que la quotité saisissable ! Les atd sont traités par ordre prioritaire, et les impôts sont prioritaires .. Si vous avez 2 saisies sur salaire , la quotité saisissable est répartie entre les 2 créanciers, au prorata des sommes dues .. 

Mais tant que vous avez ATD pour impôt, les autres atd sur salaire attendront que les impôts soient entièrement payés .. 

Par contre, une saisie sur votre salaire, n'empêche pas une saisie sur votre compte bancaire , cette dernière n'étant pas vraiment considérée comme une saisie sur salaire ...Arrangez vous pour ne jamais avoir trop d'argent sur votre compte  !  Mais il faut aussi compter les frais bancaires qui seront dus même si la saisie n'a pu être faite .. 

Donc quoiqu'il en soit si l'huissier diligentait une saisie sur votre salaire auprès de votre employeur, il devrait attendre la fin de la saisie des impôts .. 

Je pense que l'huissier est aussi menaçant car il voit bien qu'il a peu de marche de manoeuvre pour récupérer ses sous ... 

[Celine25]

Je trouve ça nul de menacer comme ça  . Je suis solvable, ils l'auront leur argent. Je lui ai dit que j'allais déposer mon dossier.

Au vu des délais de suspension de mesures exécutoires, vous pensez que je dois faire virer mon salaire sur mon compte "supermarché" le mois prochain ?
Je ne voudrais pas qu'on rejette mon dossier pour mauvaise foi.

[noirkate]

A mon avis, l'huissier doit être au courant de vos différents comptes ..Et ça m'étonnerait qu'il risque une saisie sur compte qui serait infructueuse une fois de plus ...

Ce qu'il pourrait faire, c'est débarquer chez vous aux fins de saisie vente .. Mais il ferait d'abord  un inventaire de vos biens et la saisie prend du temps ...

Il faut déposer le dossier rapidement avec la demande de suspension des  procédures d'exécution en cours 

[Celine25]

Il est prêt, courriers rédigés, tous les justificatifs sont fournis.
J'ai RV demain 15 h !

Je ne dis pas que je saute de joie... Mais je crois que je suis soulagée !

Même si je sais que ça va être dure ...
Et une fois que tout ça sera réglé, je pourrais repartir avec des projets, peut-être d'achat immobilier...

Je sais pas si ça marchera, mais je me réconforte en me disant que je vais en baver pendant 3 ans et qu'après je pourrais peut être  avoir un p'tit appartement,  peut-etre !

[noirkate]

très bien !!!  Et précisez bien l'urgence à la personne qui vous recevra  !

[Celine25]

En tout cas merci pour vos précieux conseils depuis 48 h, j'ai surement du vous saouler avec toutes mes questions !

[noirkate]

Mais non !! On s'est quasi tous posé plein de questions aussi ! Nous sommes pour la plupart des surendettés aussi ! Et il vaut mieux poser plein de questions et déposer un dossier correct  qui ait toutes les chances d'être recevable .. 

[bisane]

tant que vous avez ATD pour impôt, les autres atd sur salaire attendront que les impôts soient entièrement payés ..

D'autant plus qu'à part pour les impôts, il faut une décision de justice, pour procéder à une saisie sur salaire !

Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Et une fois que tout ça sera réglé, je pourrais repartir avec des projets,

C'est le pire qu'on puisse vous souhaiter !


J'insiste :

précisez bien l'urgence à la personne qui vous recevra  !

Parce que la situation peut très rapidement s'aggraver, ce qui serait quand-même très bête !

[Celine25]

Je vous tiens informer dans le WE de mon RV de dépot demain.

[bisane]

Bon RDV et bon dépôt !