Copropriétaire terrain et vente

[Kamelia]

Bonsoir à tous,

Je me tourne vers vous car je suis complétement perdue :

J'ai déposé un dossier de surendettement en Novembre 2018 qui a été jugé recevable. Depuis c'est le parcours du combattant : tout est très long, de plus, l'un des créancier avait refusé la recevabilité de mon dossier, je suis passée devant le juge toute seule et j'ai gagné, la juge a confirmé la recevabilité de mon dossier. Jusque là tout va bien, sauf que depuis, et après être partis pour un rétablissement personnel, ils m'ont rappelé au téléphone la semaine dernière pour me demander les papiers de la maison que j'ai dans la marne ainsi que du terrain dont je suis copropriétaire avec mon conjoint.

Je m'explique :

- la maison dans la Marne est à mes parents qui nous l'ont donné à mon frère ma soeur et moi, avec une précision qui est qu'ont ne pourra rien faire avec tant que mes parents sont en vie car ils en ont l'usufruit

- le terrain dont je suis copropriétaire avec mon conjoint : il l'a acheté l'année dernière et on a mis mon nom avec le sien sur le titre de propriété, en sachant qu'il a tout payé tout seul. Il a voulu bien faire pour assurer mes fesses s'il lui arrivait quelque chose (il est chauffeur routier il part à la semaine) et j'avoue ne pas avoir pensé un seul instant que la banque de france pourrait me tomber dessus pour ce terrain.

Maintenant j'ai peur d'une part qu'ils nous forcent à vendre la maison de mes parents, d'autre part le terrain dont je suis copriétaire avec mon conjoint. Est ce qu'ils peuvent nous forcer à faire ça ?

Je leur de plus expliqué, quand je leur ait envoyé les documents demandés, que mon conjoint avait payé seul, que de plus il allait démissionné en mars de son travail afin de s'occuper de ce terrain. Est ce que malgré ça ils peuvent nous forcer à vendre ?

Merci d'avance pour votre aide et vos lumières

[Kamelia]

Re bonjour,

Petites précisions : je doit environ 40 000 euros (crédits revolving) et le terrain a été acheté 9500 euros par mon conjoint. On a pensé à enlever mon nom du terrain mais je me suis dit que si on le fait, la Banque de France risquait de me dire que je suis de mauvaise foi et m'enlever mon dossier de surendettement. Ils m'ont même demandé un papier justifiant du prix d'achat du terrain.

Ça me bouffe parce que je me dit que mon conjoint s'est cassé le cul pour ce terrain et qu'il va le perdre à cause de moi !!

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Pourriez-vous vous dans un premier temps nous donner les dates importantes de votre dossier (recevabilité/orientation, contestation, audience et délibéré...). 

Malheureusement, l'indivision est un casse-tête absolu. La BDF ne peut vous forcer à vendre mais cela risque fort de poser problème pour une RP. Quand au terrain que vous possédez avec votre conjoint, oui, la BDF peut vous demander de le vendre (sans pouvoir, encore une fois, vous y forcer). 

J'informe l'équipe de votre arrivée et en attente de vos précisions, je vous déménage dans une section possiblement plus adéquate. 

[Kamelia]

Bonsoir,

Dates importantes :

dossier jugé recevable le 28 novembre 2018

passation au tribunal en mai 2019 à cause du créancier qui refusait la recevabilité de mon dossier de surendettement

Juin 2019 : validation par le tribunal de la recevabilité de mon dossier

j'ai appelé en décembre 2019, ils m'ont informé qu'ils voulaient me renvoyer vers un RP et qu'ils devaient en discuter en commission fin décembre

Ils n'ont pas arrêté de décaler jusqu'à leur coup de fil la semaine dernière pour me demander les papiers en questions, dont un papier justifiant du prix d'achat du terrain.

S'ils me demandent de vendre le terrain, est ce qu'ils peuvent décider du prix de vente ? et est ce que mon conjoint peut retirer mon nom des papiers du terrain sans que je soit impactée ?

Merci d'avance

[Ulysse2013]

Vous allez recevoir des avis plus « pointus » mais il serait peu judicieux de retirer votre nom de l'acte de propriété maintenant. 

La BDF peut bien entendu vous demander de vendre le terrain mais certainement pas fixer un prix. 

D'autres avis vont suivre concernant vos deux questionnement. 

Dates approximatives  ajoutées. 

[agathe]

Normalement le prix De vente doit être celui  du marché
Enlever le nom de votre conjoint sur l'acte serait faire un faux et ka ce ne sera pas l'irrecevabilite lais la déchéance.

[bisane]

Bonjour !

il serait peu judicieux

Pas judicieux du tout !

Il n'était pas au courant de votre endettement, votre conjoint ?

Pourquoi la recevabilité avait-elle été contestée ?

[Kamelia]

Bonjour,

C'est bien ce que je pensait concernant le fait d'enlever mon nom. Concernant l'irrecevabilité de mon dossier, le créancier en question avait dit que je suis de mauvaise foi et que j'avait augmenté ma dette volontairement, alors que pas du tout, j'était dans un cercle vicieux et infernal et je n'arrivait plus à m'en sortir tout simplement.

J'ai une idée et j'aimerai vous la soumettre afin d'avoir vos avis :

On en e discuté avec mon conjoint et on a en tête de proposer à la BDF que mon conjoint me rachète mes parts du terrain au prix du marché, ce qui serait moins cher que ce qu'il a payé : il a acheté le terrain 9500 euros, alors que le prix du marché est à 4000 euros à tout casser, et de proposer de déduire de ces 4000 euros ce que je lui doit et qui a été inscrit dans mon dossier de surendettement, ce qui ferait que déjà ma dette envers lui serait effacé, et qu'avec le reste on pourrait effacer une autre dette.

Est ce que vous pensez que c'est viable ?

Merci d'avance pour vos réponse et votre aide.

[BRUYERE]

Bonjour Kamelia,

j'ai un peu de mal à bien comprendre l'ensemble de votre situation, notamment au niveau matrimonial ..
Votre couple (en tant qu'entité..) ne semble pas avoir d'énormes difficultés financières si votre mari est en capacité de débourser ainsi 4000€..

Sous quel régime êtes-vous mariés ?


Et du coup, je rejoins le questionnement de Bisane :

Il n'était pas au courant de votre endettement, votre conjoint ?

Ceci m'interroge également :

de proposer de déduire de ces 4000 euros ce que je lui doit et qui a été inscrit dans mon dossier de surendettement, ce qui ferait que déjà ma dette envers lui serait effacé, et qu'avec le reste on pourrait effacer une autre dette.

Vous semblez donc avoir la possibilité de régler certaines dettes, ce qui est assez contradictoire avec le principe même du Redressement Personnel ..
Combien devez-vous en tout ?

[Kamelia]

Bonjour,

Alors pour être plus précise, on est pacsé, pas mariés. Le dossier a été mis à mon nom car ce sont mes dettes pas les siennes. Pour le fait d'avoir les moyens, mon conjoint a économisé pendant des années pour avoir de quoi payer ce terrain, donc je ne peut pas dire qu'on a les moyens. Si j'avait les moyens je n'aurait pas fait un dossier de surendettement, ça va de soi. Mon conjoint n'est pas riche non plus car comme je le disait il a économisé un bon moment pour avoir ces sommes, il n'a donc pas 15 ou 20 mille euros par mois.

Il savait pour mon dossier de surendettement, mais le pauvre a voulu bien faire en mettant mon nom dans ce titre de propriété car étant chauffeur routier et partant à la semaine, il a voulu assurer mes fesses s'il lui arrivait quelque chose, raison pour laquelle ça me rend dingue qu'il puisse perdre ce terrain à cause de moi.

donc voila ma situation, et c'est pourquoi je cherche une solution pour régler ce problème, tout en sachant que je suis au chômage et que je touche même pas 600 euros de chômage, c'est pourquoi je vous disait que non on n'a pas forcément les moyens ...

[bisane]

de proposer de déduire de ces 4000 euros ce que je lui doit et qui a été inscrit dans mon dossier de surendettement, ce qui ferait que déjà ma dette envers lui serait effacé,

Heu...
D'après ce que vous dîtes, votre part à vous ne serait que de 2000€, et le remboursement de votre conjoint ne serait pas du tout prioritaire !
Par ailleurs, dans un tel cas, il ne s'agirait pas du tout d'un effacement, mais bien d'un remboursement, au détriment de tous les autres créanciers...

[noirkate]

et il serait bien de remplir ce tableau résumant la situation financière , afin qu'on y voit plus clair ..

[Kamelia]

dans ces cas là je leur proposerait alors de ne pas le rembourser lui mais au moins qu'il rachète mes parts, après qu'ils en fasse ce qu'il veulent, mon but étant qu'il ne perde pas son terrain. Je vais essayer de négocier avec eux et de leur proposer une solution.

[Ulysse2013]

dans ces cas là je leur proposerait alors de ne pas le rembourser lui mais au moins qu'il rachète mes parts, après qu'ils en fasse ce qu'il veulent, mon but étant qu'il ne perde pas son terrain. Je vais essayer de négocier avec eux et de leur proposer une solution.

Je crois que vous n'avez pas totalement compris le fonctionnement des commissions de surendettement BDF, notamment:

On ne négocie pas avec la Commission.

La commission impose des mesures suivant la situation factuelle du débiteur. Une RP sans LJ implique une situation irrémédiablement compromise du surendetté. Plus on avance et moins cela semble être votre cas.Cette orientation semble d'autant plus étonnante du fait que votre conjoint devrait participer au frais du ménage pour 744€, augmentant (créant?) de facto votre capacité de remboursement.

Et bien sûr il y a le problème de votre terrain dont vous êtes co-prpriétaire. Votre conjoint et vous-même êtes pacsés et donc solidaires sur bien des points au regard de la loi, même si vous pouvez bien sûr déposer un dossier de surendettement seule. Mais toute manipulation visant à extraire le terrain de vos biens risquera d'être considéré comme de la mauvaise foi, non seulement par la BDF mais aussi par vos créanciers qui ne verront certainement pas d'un oeil serein cette manoeuvre.

Et bien sûr reste le problème de la maison dont vous êtes co-propriétaire et vos parents usufruitiers...

Toutes choses étant dites, vous pouvez vous soustraire à d'éventuelles exigences de la BDF à tout moment en retirant votre dossier et en décidant de faire face à vos créancier par vous-même.

[Kamelia]

"Et bien sûr reste le problème de la maison dont vous êtes co-propriétaire et vos parents usufruitiers...

Comment ça ? étant donné que mes parents sont usufruitiers, la BDF peut demander malgré cela à ce que la maison soit vendue ?

De plus quand je dit négocier j'entend par ça proposer une solution.

[BRUYERE]

Comment ça ? étant donné que mes parents sont usufruitiers, la BDF peut demander malgré cela à ce que la maison soit vendue ?

Comme vous l'expliquait plus haut ulysse, les indivisions sont toujours très problématiques en cas de dossier BDF..et encore plus si RP..

Bien que vos parents en aient l'usufruit, et notamment aux yeux des créanciers, cette maison constitue bien un patrimoine pour vous ..

De plus quand je dit négocier j'entend par ça proposer une solution.

A ce stade de la procédure, vous n'avez pas à proposer ou négocier.. Attendez déjà le retour de la BDF à la suite des documents fournis..
Si  ce que va vous proposer la BDF ne vous convenait pas, vous auriez alors 2 options :
- vous y opposer et retourner devant un juge
- sortir de la procédure et négocier avec vos créanciers
En attente du tableau demandé par Noirkate qui nous sera bien utile pour vous conseiller