Dossier sur le point d'être déposé - questions au préalables - merci

[Comailles]

 

[npitt]

Aie aie aie ...

Je viens de constater qu'il est certain que c'est eux vu que ce sont les seuls à mentionner mon bâtiment dans les courriers...

Pour ceux qui ont vécu l'expérience, personne ne s'est "douté" de sa recevabilité avant de recevoir le recommandé

[engel70]

 

[bisane]

On attend la réponse pour vous changer de section (puisque vous n'êtes pas dans la bonne) en  pour que ce soit une bonne nouvelle !

[lilinne]

 

[biquette59]

 

[Persévérance]

 

[npitt]

Bon ben je crois que vous avez suffisamment croisés les doigts puisque c'est ... Recevable 

Donc avant de vous inonder à nouveau de questions  et même si je reste luicide car le route est encore longue (possibilités de recours des créanciers notamment) je tenais à vous remercier très chaudement (ce qui fait pas de mal avec ce froid !)  ! Vos conseils avisés m'ont été d'une utilité cruciale...

Bon alors que c'est tout chaud, voici mes 1eres questions  :

   La capacité de remboursement retenue est assez élevée, mais je ne peux pas dire grand chose dessus, si ce n'est que mes revenus sont extrêmement variables (ils ont donc fait une moyenne sur 2012) et que mon propriétaire vient d'augmenter mon loyer de 47 euros, je l'avais déjà signalé à mon gestionnaire avant la recevabilité du dossier, vont-ils retenir cette augmentation dans l'élaboration du plan ? Plus généralement dois-je fais quelque chose en particulier ou mieux vaut-il que j'accepte la capacité retenue en l'état ? de la même manière la capacité de remboursement mentionnée dans la lettre de recevabilité est elle forcément ma future mensualité en cas d'élaboration d'un plan ou est ce juste un maximum ?
2ème question, je dois visiblement stopper tous mes paiements de crédits et impayés de dettes alimentaires, j'étais justement entrain de verser 795 € par mois aux impôts en règlement des impayés de mon impôts sur le revenus 2011 et de ma taxe d'habitation 2012, je vois à ce propos que ces dettes d'impôts ont été intégrées à mon plan, dois je donc stopper ces remboursements ? Je suis par ailleurs en retard également concernant mon 1er acompte provisionnel 2013, puis je encore demander la mise en place d'un prélèvement automatique aux impôts ? Et info j'ai cru comprendre que le trésor public ne peut plus émettre d'ATD, saisie ou opposition administrative sur mes comptes ou salaires (pour la dette intégrée au plan en tout cas) est ce bien ça ?
Dernière question (je sais ça fuse  ) est ce vrai que tous mes créanciers ont reçu le même avis de recevabilité que moi ? y compris ma banque principale ou je n'ai aucun découvert autorisé et aucun impayé ?

Merci encore très sincèrement à vous...

[nounours]

 
super contente 
vous pouvez donner la date de la recevabilité ?
1) pour calculer la capacité de remboursement oui ils ont fait la moyenne de vos revenus divisés par 12. Donc sauf si vous avez une grosse baisse, vous pourrez pas y faire grand chose. Parfois la mensualité appliquée dans le plan est un peu inférieure à celle retenue.
Vous pourrez actualiser vos charges quand vous recevrez les courriers de la BDF pour la mise en place du plan
2) vous devez arrêter de payer vos créanciers en effet mais pas les dettes alimentaires. Si la dette des impôts est inscrite dans le plan vous ne la payez plus. Essayez de demander pour la mensualisation mais vous verrez bien.
Et oui tous vos créanciers ont été informés de votre recevabilité, votre banque doit le savoir aussi.

[Persévérance]

 

[Persévérance]

Et je vous change de section 

[nounours]

faut que je retrouve les réflexes, merci pers 

[Persévérance]

 

[npitt]

Date de la recevabilité: le 14/02/2013

Justement qu'est ce qu'une dette alimentaire ? D'ailleurs j'ai également un dette à un organisme de 1 % logement qui figure dans le plan, j'avais été condamné à leur payer cette somme en 2009, dois je également continuer de la payer ?

Et enfin on est d'accord que si je reçois un atd ou tout autre saisie des impôts sur mon salaire ou à la banque et qui concernerait les dettes figurant dans le plan, je dois leur demander une main levée car normalement ils ne peuvent pas ?

[Persévérance]

Date ajoutée 

La dette du 1% est déclarée dans le dossier ? De façon générale vous ne payez plus les dettes inscrites dans votre dossier, les impôts doivent lever l'ATD (adressez leur une copie de la décision pour accélérer un peu), les seules dettes non prises en compte sont donc les dettes alimentaires (en gros, pensions alimentaires) et les amendes 

[nounours]

je rajoute la date
dette alimentaire : pension versée pour les enfants par exemple, vous en avez ?
toutes les dettes inscrites dans le dossier ne doivent plus être payée sauf bien sur s'il a dette alimentaire
pour les impôts si vous recevez quoi que ce soit contactez votre BDF, toutes les procédures sont stoppées 

[nounours]

Oie oie je suis à la ramasse 

[npitt]

Non pas de dettes alimentaires. Donc si ATD il y a, je contacte immédiatement mon gestionnaire pour la levée et pas les impôts ? ce genre de levée prend combien de temps en général ?

[nounours]

pour la dureé je sais pas et oui appel à la BDF et aux impôts rappel de la recevabilité 

[npitt]

Bon ben ça me parait pas mal tout ça  Merci encore à tous, je vais aller me reposer et faire une vrai nuit pour fêter ça 

[nounours]

retenez ceci : vous êtes recevable et donc PROTEGEE 

[bisane]

Il faut en effet prévenir les impôts (qui, normalement, le sont déjà, mais parfois ils traînent la patte...) de votre recevabilité, et demander la mainlevée de l'ATD.

Faites vous mensualiser sans plus tarder !


Et... 
et bonne douce nuit ! 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[npitt]

Bonjour à tous !

Je viens vous donner quelques nouvelles de mon dossier et, évidemment, j'ai 2,3 questions complémentaires 

Je viens de recevoir l'état détaillée des dettes ce matin.

En revanche j'ai également reçu une signification d'IP d'un des créancier hier (l'injonction a visiblement été prononcée par le tribunal le 27/02/2013). Donc je me pose une question, est ce que ce créancier aurait formé recours contre la recevabilité et que je n'ai pas été prévenu ? est ce possible ? dois-je par ailleurs faire opposition a cette IP ?

Autre chose si il y a un recours (je tiens tout de même à préciser que mon dossier a été déclaré recevable le 14/02/2013 et qu'à ce jour je n'ai absolument reçu aucune notification de recours) les mesures de suspension de saisie sont-elles toujours bloquées jusqu'au jugement du JEX ?

Merci encore à vous tous !