Dépôt à venir et auto-entreprise

[CcileV]

Ne vous préoccupez pas des relevés de compte :quelle que soit la date à laquelle vous préparerez votre dossier il vous en manquera... Les montants seront confirmés par les organismes et banques puis vérifiables par vous.
Vous pouvez le préparer avec ce que vous avez en main de sorte qu'il ne reste que ce document de l'URSSAF à joindre puisque la BDF vous confirme qu'elle l'exige lors du dépôt à peine d'irrecevabilité.

[Emma35]

D'accord Ccile. Je fais ça. Un "prêt à déposer" !

Je suis sidérée par ce que j'ai lu sur le net sur l'étude d'huissier qui m'a appelée ce matin. Elle est connue et je pense que d'autres personnes ici doivent avoir à eux. C'est l'étude VIPERE dans le 37 (ceux qui connaissent comprendront immédiatement), et ce n'est pas du tout le département où je vis. Et ce sont clairement des branques qui font absolument n'importe quoi juridiquement, mais qui terrifient tout le monde. Apparemment, nul ne peut obtenir son décompte de leur part, même ceux qui paient tous les mois.

Du coup, s'ils ne sont même pas capable d'établir un décompte de la dette, je ne les crois pas capable de procéder à la saisie-attribution puisque ce document est nécessaire. Je ne sais même pas s'ils peuvent le faire en étant dans un autre département que le mien. Et s'il est faux lors de la saisie, je crois que la procédure est nulle. Il va falloir qu'ils bossent un peu pour procéder et ne pas se contenter d'un méchant coup de fil.

Je crois que j'ai moins peur, et s'ils osent s'en prendre à nouveau à mon compte vide, je serais ravie de rencontrer enfin le JEX en leur compagnie.

[feufolette]

Du coup, s'ils ne sont même pas capable d'établir un décompte de la dette, je ne les crois pas capable de procéder à la saisie-attribution puisque ce document est nécessaire. Je ne sais même pas s'ils peuvent le faire en étant dans un autre département que le mien. Et s'il est faux lors de la saisie, je crois que la procédure est nulle. Il va falloir qu'ils bossent un peu pour procéder et ne pas se contenter d'un méchant coup de fil.

Je crois que j'ai moins peur, et s'ils osent s'en prendre à nouveau à mon compte vide, je serais ravie de rencontrer enfin le JEX en leur compagnie.

il leur suffit d'avoir le titre exécutoire pour diligenter la saisie attribution.  Que le décompte soit exact ou pas ils s'en tapent, puisqu'ils savent que leur victime devra passer par le jex pour contester et que ça lui coutera les frais du confrère pour la signification alors qu'il a pas un rond pour payer.  Donc leur risque est proche de zéro.

Il fallait leur rappeler que vu l'état de vos finances le solde de votre compte est toujours inférieur à 500 euros et qu'une saisie improductive ne bloque pas le compte bancaire, que l'effectuer en connaissance de cause participe de l'acte inutile voir abusif, ajouté à leur refus de justifier du montant de la dette et des frais qui vous sont facturés vous vous réserviez le droit de saisir le jex non seulement pour obtenir l'annulation de cet acte inutile, un décompte justifié  et des délais de paiement voire  des dommages et intérêts pour procédure abusive.

j'oubliais : hors département ça fonctionne s'ils sont dans la territorialité de la cour d'appel. Sinon ils sous-traitent à un confère territorialement compétent (ça complique encore les décomptes  )

[Emma35]

Feufolette,

S'ils font la saisie, je vous garantis que cette fois je saisis le JEX maintenant que je sais bien tout faire comme il faut, et je le leur ai bien écrit en soulignant même que si c'était la seule façon d'obtenir le décompte, et bien ce serait fait (spéciale dédicace à la greffière du TGI qui m'a dit qu'ils seraient déboutés par le JEX si ce décompte n'était pas correct, mais que si ça les amusait...) !

Et ils sont hors territoire de la cour d'appel de chez moi.

Vu qu'ils n'ont pas l'air capables de produire les pièces adéquates, le juge, lui ne s'en tapera pas. (Quand des gens qui paient leur demandent des décomptes, ils leur disent qu'ils n'ont qu'à tenir leurs comptes...  )

Cette "étude" (je pense que c'est un cabinet de recouvrement qui "loue" une étude d'huissiers) est spécialisée dans le rachat de dettes forcloses ou non conformes. Ce qui me fait me poser des questions sur la mienne.

Oui la saisie sera improductive. Mais ils peuvent recommencer et recommencer jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus. Ca suffit.

[bisane]

Vous pouvez refaire un mail avec les précisions de Feuf ! 


VIPERE dans le 37 : ça ne me dit rien...
Vous pourriez préciser en MP ?

[Emma35]

MP envoyé.

Je refais un mail alors. Mais je me demande si on ne peut pas être accusé de "mauvaise foi" quand on montre qu'on connait les procédures...  Je ne sais même pas s'ils les lisent les mails.

Ceci dit, j'avoue que c'est assez agréable de "harceler" à mon tour cette étude. Sauf que la vie m'a appris le principe du boomerang... Mais après tout, le boomerang peut aussi revenir dans la figure de celui qui l'a envoyé.

Et merci Feufolette pour les arguments.

"Bonsoir,

J'ai omis de vous apporter quelques précisions.

Je vous rappelle, après avoir pris conseil, que votre prédécesseur a dû vous transmettre mon dossier et les informations dont il disposait.

Des "procédures judiciaires", pour reprendre vos termes, ont été lancées suite au rejet d'un virement en faveur de l'étude précédente en mars 17. A part cela, j'avais respecté mes engagements jusqu'à ce que votre prédécesseur lance des saisie attributions dont je ne parviens plus à me remettre, mes finances étant très précaires.

Vous devez donc savoir que le solde de mon compte est toujours inférieur à 500 euros. J'ai pu apprendre grâce à votre prédécesseur qu'une saisie improductive ne bloque pas le compte bancaire.

Je vous rappelle également, toujours comme le savait votre prédécesseur, que je ne possède aucun bien de valeur, que je vis dans studio de 25m2 et que je dispose que de ce qui est nécessaire pour vivre, ni plus, ni moins.

Effectuer une saisie-attribution ou une saisie-conservatoire en connaissance de cause participe de l'acte inutile voir abusif. Ajouté à votre refus de justifier du montant de la dette et des frais qui me sont facturés,  je me réserve le droit de saisir le juge d'exécution non seulement pour obtenir l'annulation de cet acte inutile et un décompte justifié mais aussi des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Enfin, votre étude ne se situe pas dans la territorialité de la cour d'appel de XXX. Par conséquent, vous allez devoir faire appel à un collègue du territoire ce qui va encore compliquer un décompte que vous semblez avoir déjà beaucoup de mal établir. Décompte que vous devrez me fournir, ainsi qu'à ma banque et au juge.

Ces informations vous seront envoyées en bonne et due forme par LRAR dès demain.

Bien cordialement,"

[bisane]

Mais je me demande si on ne peut pas être accusé de "mauvaise foi" quand on montre qu'on connait les procédures... 

Ben non !!!!
Le pot de terre contre le pot de fer, ça a tout de même des limites !   

Ces informations vous seront envoyées en bonne et due forme par LRAR dès demain.

Economisez vous un RAR, et donc cette ligne ! 

[Emma35]

Mais Bisane... Sitôt dit, sitôt fait ! Le mail est parti !

Pourquoi pas de LRAR ? Si je dois me retrouver devant le juge, comment je prouve qu'ils savaient ?

[Emma35]

... En plus, je voulais écrire sur ma lettre : "Copie à la chambre départementale des huissiers - Copie à la chambre nationale des huissiers"

Chuis énervée.

Signé : Emma Prescobar

[CcileV]

... En plus, je voulais écrire sur ma lettre : "Copie à la chambre départementale des huissiers - Copie à la chambre nationale des huissiers"

Au point où vous en êtes : faites un troisième mail pour le leur signifier.
Ou, si vous faites la LRAR, vous pourrez toujours le rajouter et il faut effectivement informer ces instances à mon avis.
Si toutes les victimes de ces gens-là faisaient remonter les infos ça finirait peut-être par produire un effet. En tout cas ne rien faire remonter ne produira rien, ça c'est certain.

Signé : Emma Prescobar

Référence à Pablo ?

[Emma35]

  Oui, je n'ai pas le smiley "mitraillette". Mais le terroriste sanguinaire dans l'histoire, c'est plutôt ces gens qui gagnent leur vie de la façon dont ils la gagnent. Moi, dans le fond, ça va, j'arrive à peu près à me défendre, grâce à vous. Mais mon après-midi sur le net m'a donné la nausée. C'est ignoble, inhumain, nauséabond...

Il y a une jeune femme qui disait qu'il l'avaient appelée au moment où elle a perdu sa grand mère et qu'elle pleurait au téléphone quand elle a décroché. L' "huissière" s'est foutue d'elle. Ils sont immondes.

Et c'est bien ce que je pensais. Ils sont la caution "judiciaire" de boites de recouvrement comme Neuilly Concon, qui rachètent des dettes forcloses, prescrites ou irrécouvrables.

Dans le fond, j'ai emprunté 9000 euros et j'ai remboursé 7090 euros... Je pense que la BeuNeuPeu a vendu ma dette. Ca promet des moments épiques avec le dossier de surendettement.

[BRUYERE]

Oui, je n'ai pas le smiley "mitraillette".

Il faut cliquer sur " plus " (sous la ligne des smileys).. :

et je vous la prête bien volontiers !!

[Emma35]

 

Maitre Vipère, avec tous les dossiers que tu traines aux fesses, ta fin est proche : 

Une bonne petite interdiction d'exercer serait bien méritée !

Ils eurent plein de dettes et plein d'huissiers aux fesses.

[CcileV]

C'est Emma Tador !! Ou Emma Sacreuse !! 

[bisane]

Ca dégénère, sur ce fil... 



La Chambre nationale des huissiers de justice a pour missions de promouvoir et représenter la profession, et de veiller au bon exercice de celle-ci ainsi qu'au respect de la déontologie.
CLIO

A envoyer copie, il faudrait aussi le faire à la chambre régionale.
A la nationale, il faut le faire  en RAR.

Mais il faut bien sûr, pour ces 3 instances, rédiger une petite bafouille d'accompagnement.


Et, tant qu'à faire, signaler aussi à la DGCCRF !
Un peu de lecture : Recouvreurs Amiables Peu aimables : dans le collimateur de la dgccrf

[noirkate]

Quant au véritable nom de cet huissier, c'est un vrai gag et laissait présager de son avenir !! Il a dû être traumatisé toute son enfance, et se venge devenu à l'âge adulte !


Il y a 25 ans, j'ai gagné contre un huissier qui me réclamait des sommes indues et faramineuses .. Le juge lui a fichu la honte , tellement il a dénoncé ses pratiques peu scrupuleuses ... Depuis cet huissier a fermé boutique , d'autres plaintes ayant certainement eu lieu .


Si toutes les victimes de ces "charognards" se défendaient, il y aurait certainement moins d'abus ..Hélas , beaucoup se laissent intimider, ne connaissant pas leurs droits ... Ces soit disant huissiers ne sont que des escrocs ..


Merci aussi à ce forum d'éclairer notre lanterne et de nous pousser à réagir contre ces pratiques ...

[Emma35]

Bonjour,
Je suis en train de refaire mon "prêt à déposer". J'avais fait le 1er avant de vous trouver ici.
Question  : dans le tableau des charges mensuelles, dois je indiquer les noms et adresses des créanciers alors que je n'ai pas de retard dans mes paiements ?

[CcileV]

Il faut en effet indiquer a minima l'adresse de ceux pour lesquels vous avez des retards de paiements. Pour les autres c'est moins utile d'après Agathe. 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25884.msg851619#msg851619

[Emma35]

OK. J'ai juste mis les noms. Ca les aidera peut être à trouver les docs correspondants dans les pochettes.

[Emma35]

Je crois que j'ai trouvé le titre exécutoire de la BeuNeuPeu dans mes papiers. Mais je ne comprends RIEN à ce type de document.

Voici :
Courrier de l'étude de maitre Altermondialiste du 16/03/2015 : "Je vous informe que je vous ai signifié une SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ET COMMANDEMENT en date du 16/03/2015 à la demande de SA BEUNEPEU PARISHAUT. En votre absence, blabla... --> Je ne l'ai pas retirée.

Pièces jointes :
Modalités de remise de l'acte : en résumé, remise à l'étude.
Demande en injonction de payer (ça, ça a l'air d'être un document du tribunal), et là, il y a sans doute des choses à éclaircir.

1. Le demandeur est la Beuneupeu mais dans Nom et adresse du demandeur ou du mandataire, c'est Neuilly Cocon. Ca veut dire quoi ? Que Neuilly Concon a racheté ma dette ? Si c'est Neuilly concon, je dois mettre qui comme créancier  dans le dossier ? Beuneupeu ou Neuilly ??

Sommes demandées : capital 4956 TOTAL 5254 (je vous fais grâce du détail les agios, les asm, les ilc et les frais)

Ensuite, j'ai une partie du document qui s'appelle "copie exécutoire" qui est un pré-imprimé complété à la main par le président du tribunal.

"Nous, président du tribunal...
attendu que la demande parait fondée partiellement enjoignons Emma35 de payer au demandeur 5050,17 en principal avec intérêts au taux contractuels de 7,25% l'an sur 3967,37 euros à compter du jour de la signification de cette ordonnance.

Autorisons la signification au débiteur de la présente injonction de payer.

Fait à Reikjavik, le 9 juillet 2014. Rejet pour le surplus. (à la main)"

Voilà en gros.

2. C'est ce document là qui donne le droit à Maitre Altermondialiste et Maitre Vipère de saisir mes comptes et mes biens ? Et donc lui que je dois joindre au dossier de surendettement ?

[Emma35]

Dossier "prêt à déposer".

6 heures de travail non stop alors que j'avais déjà constitué le dossier en février. 50 euros de cartouches d'imprimantes. 10 gouttes de Lysanxia. 5 cm de hauteur.

Je suis très mal. Je ne comprends franchement rien à mes dettes autres que BeuNeuPeu et Impôts, il y a des documents que je n'ai pas, je ne sais pas ce que les mots écrits sur les courriers signifient. J'ai honte, j'ai peur, je suis perdue. Vivement le dépôt. Et si ça se trouve, je ne serais même pas recevable.

Ne manque plus que le document de l'URSSAF. Pourvu qu'il arrive cette semaine.

[bisane]

Si vous commencez à sombrer et que le dossier est prêt, déposez au plus vite, en précisant que vous ajouterez le doc de l'URSSAF dans les meilleurs délais.

Je ne sais pas pour les impôts, mais le reste ressemble en effet en tous points à une OIP (ordonnance d'injonction de payer).
C'est cela qui est à joindre au dossier, avec le dernier décompte de nuissier 1.

[Emma35]

Je ne peux pas prendre le risque de l'irrecevabilité Bisane. Ce serait encore pire.
Pour le reste, c'est bien ce que j'ai fait. Je me demande bien à qui je dois l'argent de la Beuneupeu cependant. On verra. Je ne peux rien faire de plus en l'état. Tout est prêt.

[Emma35]

Et pour terminer ce charmant dimanche, il faudrait que je rédige la LRAR à la vipère. Je sais pas si j'ai le courage.
Bon allez, j'essaie.
Après je prends un bain à la verveine et j'ouvre une bouteille. Zut à la fin.

[bisane]

Je ne peux pas prendre le risque de l'irrecevabilité Bisane.

Si elle ne tient qu'au doc de l'URSSAF, le risque est plus que mineur... 


Ben il est pour ainsi dire rédigé, le RAR, non ?