Recours créancier recevabilité dossier surendettement

Démarré par EmmaD, 09 Avril 2024 à 19:11

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

EmmaD

Bonjour,

Je suis ici car j'ai déposé un dossier de surendettement le 02/02/2024 qui a été jugé recevable le 13/02/2024.

Le 19/02/2024 a contesté la recevabilité de mon dossier de surendettement .

Le 06/03/2024 ou quelques jours plus tard, je reçois la convocation à l'audience qui aura lieu le 13/05/2024. Il est joint à ce courrier le motif du recours du créancier "endettement excessif".

J'avoue que je ne comprends pas quel créancier à fait le recours car j'ai reçu un courrier recommandé d'un autre créancier qui contenait les éléments du crédit en précisant que c'était en rapport avec l'audience. Pourtant c'est un créancier et numéro de contrat différent qui apparait sur la convocation du tribunal.

Je suis désolée si il manque des éléments ou informations plus précises. Je n'ai pas trouvé les différents documents à remplir et joindre à ma demande.

bisane

Bonjour !

C'est rapide, chez vous ! :P :P :P

Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Et, si vous souhaitez notre aide concrète, merci de respecter ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Citation de: EmmaD le 09 Avril 2024 à 19:11je ne comprends pas quel créancier à fait le recours
Heu... ce  n'est pas indiqué dans votre convocation ? ? ? :o ???

Ceci étant, tous vos créanciers sont convoqués à cette audience et peuvent faire part de leurs observations.

Citation de: EmmaD le 09 Avril 2024 à 19:11Je n'ai pas trouvé les différents documents à remplir et joindre à ma demande.
C'est à dire ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EmmaD

Bonjour,

Oui cela a été très rapide. Veuillez excuser cette réponse tardive, je ne trouvais plus la page de mon message.

L'audience est prévue le 13 mai et je panique de plus en plus. Le créancier qui a fait recours est sofconcon CACF pour motif surendettement excessif.

Concernant les documents à joindre, je crois qu'il faut remplir un tableau. Je ne l'avais pas trouvé au moment où j'ai rédigé mon premier message. J'en ai trouvé un ce jour "calcul-capacite-remboursement-04-2024". C'est bien celui-ci que je dois remplir si mon dossier a été recevable par la BDF et qu'un créancier a fait un recours ?

Sur la partie des charges du fichier, il faut déclarer les charges actuelles où celles déclarées au moment du dépôt du dossier ?

Mon audience approche et j'ai rdv avec une assistance sociale le 26/04/24. J'ai essayé de trouver un avocat mais très peu accepte l'aide juridictionnelle. Est-ce conseillé d'être accompagné d'un avocat ?

bisane

#3
Citation de: EmmaD le 15 Avril 2024 à 16:41L'audience est prévue le 13 mai et je panique de plus en plus
La panique ne vous sera pas d'une grande utilité ! :P
Et je crains que l'assistante sociale pas trop non plus... :-\
Il vaudrait mieux passer à l'action en suivant les indications de mon précédent message. ;)

Vos charges n'ont pas dû beaucoup évoluer depuis février, si ?

C'est bien ce tableau qu'il convient de remplir, oui.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EmmaD

Oui c'est vrai. Paniquer ne sert à rien mais si le juge donne raison au créancier, je ne sais pas comment je ferai.

On m'a conseillé d'aller voir une assistante sociale dans le cadre de mon handicap. Ce qui explique une partie de mon surendettement. On m'a parlé de la rédaction d'un rapport social ou je ne sais quoi. Donc il n'est pas nécessaire d'être accompagnée par une assistante sociale ?

J'ai toujours le même salaire mais j'ai droit à des aides type APL ou ALS. Je remplis le document en conséquence ?

Je remplis le tableau et je le post ce soir. Il y a t'il d'autres éléments qui à préciser afin de me conseiller au mieux ?

bisane

Citation de: EmmaD le 16 Avril 2024 à 16:42mais si le juge donne raison au créancier, je ne sais pas comment je ferai.
L'urgence, pour le moment, est, justement, de faire en sorte que le juge vos donne raison à vous !
Mais ça ne va pas se faire tout seul... :P

Un rapport d'assistante sociale (je ne vois pas très bien lequel, mais pourquoi pas !) peut éventuellement être un plus, mais il ne fera pas tout !
En quoi votre handicap est-il en partie responsable de votre surendettement ?

Citation de: EmmaD le 16 Avril 2024 à 16:42J'ai toujours le même salaire mais j'ai droit à des aides type APL ou ALS. Je remplis le document en conséquence ?
Ben oui...
Vous ne perceviez pas ces aides au moment du dépôt ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies