demande information surendettement

[biquette59]

 

[maria55230]

LE 8 JANVIER

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[zorah0412]

 

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[ombrelle69]

 

[maria55230]

puis je avoir des info sur l'effacement des dettes car on ne parle pas de plan on note 0 euroa prendre

[Smilysoul]

voici un peu de lecture concernant :
un moratoire

l'effacement de dettes

[maria55230]

voici ce qui est écris:
2)que ce dossier est orienté vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent,auquel il appartiendra d'y donner suite ou non.

Dans ce cas que devienne les dettes et si les créanciers ne sont pas d'accord ?

[agathe]

Si les créanciers contestent votre dossier ira chez le juge et celui ci imposera la PRP ou éventuellement un plan.

[maria55230]

Oui ,et pendant l'audience on est présent ou non ? Car la bdf est à 100 kilomètres.
Sinon je ne dois rien signer pour accord,je dois les laissez faire car ya un passage incompréhensif

[agathe]

Quel passage ?

[maria55230]

J'ai lu un peu trop vite le passage sur la recevabilité.Les créancier et la banque est-elle au courante alors? Je me tracasse toujours moi ,je suis toujours à réfléchir.Je vous remercie, cela prend -t-il du temps pour qu'un juge voie mon dossier?

[agathe]

Le temps pour qu'un dossier passe chez le juge dépend de l'engorgement de votre tribunal.
En réponse pour la banque oui elles est au courant de votre recevabilité et de l'orientation donnée à votre dossier.

[bisane]

Vous bénéficiez donc d'un effacement total de vos dettes et ne devez plus rien payer.

Si les créanciers font un recours, ce ne sera pas maintenant, mais quand la commission va imposer cette procédure de rétablissement personnel (PRP), étant précisé qu'il n'est pas du tout certain que les créanciers s'y opposent, compte tenu de votre situation.
Ce n'est que s'il y a un recours que vous aurez à vous déplacer au tribunal.
S'il n'y en a pas, votre dossier partira au tribunal pour que le juge le confirme, ce qui peut prendre un certain temps, mais la PRP vous restera acquise.

Vérifiez bien que plus rien n'est prélevé sur votre compte. 


Et je vous change de section.

[maria55230]

Je viens de recevoir un courrier de la banque ,je ne suis pas sur de comprendre la fin de la lettre:on t-il fait de nous des interdit bancaire:

attestation de régularisation
la c... atteste que tous les incidents survenus sur le comptre numèro .... ouvert
ont été régularisés.

Il est toutefois précisé au titulaire du compte qu'il ne recouvre la faculté d'émettre des chèques qu'à la condition qu'il ne soit pas sous le coup d'une interdiction judiciaire ou d'une interdiction bancaire qui lui aurait été notifiée à la suite d'un incident qui aurait été constaté sur tout autre compte,sous réserve ,le cas échéant,de l'application des dispositions relatives à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),ou tout nouvel incident enregistré.

[zorah0412]

c'est le contraire.
Le compte est OK et vous avez le droit d'émettre des chèques sur ce compte qui est régularisé
MAIS A LA CONDITION que vous ne soyez pas sous le coup d'un interdit bancaire sur un autre compte

[maria55230]

Sur le compte c'est marque retrait provision mais le chèque n'est pas la je crois ,alors ya pas le numéros du chéque ,c'est que le chèque est attendu?

[bisane]

Ca veut dire quoi, "le chèque n'est pas là" ?

[maria55230]

sur mon compte il n'y a pas son numero,je pale du chéque qu'ils ont rejeté 1 fois ,ya bien noter provision mais je ne sais pas s'il a était retirer une seconde fois ou si c'est lorsqu'il se présentera a nouveau

[zorah0412]

en général, un chèque tiré sur un compte apparait avec son numéro.
C'est peut être juste une histoire de délai

[bisane]

S'il y a une provision, c'est qu'il n'a pas été re-présenté.

[maria55230]

oui ,je vous souhaite une bonne soirée et merci surtout car on oublie avec les ennuis !

[zorah0412]

ça serait bien que ce chèque soit représenté rapidement....

[maria55230]

Bonjours moi aussi je pense aussi ,lundi j'appelle la mutuelle et en plus ils m'ont écris une lettres réclament le rejet du dernier prélèvement de décembre,mais sur la lettre il ne parle pas du chéque.
Cest noté que" sans règlement de votre part sous 10 jours à réception de ce recommandé ,une procédure de recouvrement de ces cotisations sera engagée par notre service de contentieux"

Pensez vous qu'ils peuvent me mettre en justice pour 163 e si je paye début février?