reccomandations PRP et apres?

[mimie71]

Bonjour a tous et surtout merci a tout les créateurs et membres pour les nombreux conseils apporter je viens de m'inscrire, je vais rechercher les sujet me concernant et poser mes questions
est ce qu'il y a une rubrique pour se présenter avant de participer?

[mimie71]

bonjour a tous je suis nouvel sur le forum je n'ai pas su trouver les réponses a mes questions donc je créer un post ( si cela dérange j'effacerais)
en surendettement depuis 2008, 1 dossier déposer, 1 moratoire de 24mois
re dépos de dossier en 2012 (avec mon conjoint)( dettes totale 33220 EUROS), mesure recommander 270 euros de remboursement par mois, j'ai contester car mon conjoint était en cours de rupture conventionnelle pour cause de maladie,  donc nouveau moratoire de 12 mois
2013 re depos de dossier, et recommandation PRP sans liquidations, 1 créancier s'oppose , demande caduc par jugement (créancier absent et na pas fournit d'explication),
aujourd'hui réception de nouveau d'une recommandations de PRP sans liquidation
- Que se passe t-il maintenant? passage devant le juge ou il donne son verdict juste avec le dossier?
-les créanciers peuvent-ils s'opposer? sachant qu'il ne l'avait pas fait a la première recommandation de PRP
-celui qui c'était opposer, peut t-il de nouveau s'opposer ?
- le créancier qui s'était opposer, était mon ancien propriétaire, il avait refuser de me restituer ma caution a la sortie ( état des lieux vierges comme a l'arriver) devras t-il me la restituer? avec intérêt de retard?(loi allure n°2014-366 du 24mars 2014-art. 6)
-si aucune opposition quel délais pour l'homologation? ( 71 saône et loire)
- si passage au juge, que vas t-il demander?
merci a vous de m'avoir lu et j'espère avoir été précise et que vous pourrez m'aider 

[bisane]

si cela dérange j'effacerais

Ca ne dérange en rien, puisque c'est le principe même du forum ! 
Je rapatrie en revanche votre autre message...
Et vous change de section !

Le créancier serait malvenu à déposer un nouveau recours ! 

Donc, normalement, pas de passage devant le juge en vue !
Il faudra en revanche qu'il homologue les mesures, ce qui peut prendre un certain temps, voire un temps certain ! 

Quelle est la date de ces mesures ?

Pas de raison que le bailleur vous rembourse la caution si vous aviez des impayés.

[mimie71]

merci pour ta réponse
aujourd'hui 1er aout j'ai reçut la recommandations de prp donc 20jour le temps de savoir qui s'oppose et après normalement sa passe au juge je suppose
le soucis avec la caution c'est ke la propriétaire devait la déduire de la dettes mais il ne la pas fait ( je lui devait 2 mois de loyer et il avait 1 mois de loyer en caution, mais le dossier bdf notifie 2 mois de loyer)
la loi allure prévoit justement que la caution peut et doit servir si besoin a recouvrir des impayées donc je ne sais pas quoi faire
sachant que la caution n'a pas servit pour la dette ni pour quelquonque travaux dans le biens louer
je pensais si le propriétaire ne dit rien d'ici la décision du juge lui reclamer directement le retour de ma caution et par consequent les interet de retard mais en ai-je le droit c la mon soucis
sachant que si je peut le faire le proprietaire me doit plus que la dettes en cours (avec interet)

[bisane]

D'un point de vue strictement légal, je ne pense pas que vous soyez das vos droits...
D'un point de vue, éthique, il me semble que la question ne se pose même pas !

[agathe]

Votre prolétaire ne récupérera jamais on du, il semble honnête de lui laisser la caution. Qu'en pensez vous, pour ce qui est d'être légal vous n'êtes pas dans le vrai.

[mimie71]

Merci pour vos réponse. Je posait la question car un avocat à la maison de la justice de chez moi me la conseiller, ainsi que mon assistante sociale, mais je trouvais sa très deplacer. Je vais donc attendre l'homologation de mon dossier (si elle ai accorder) en espérant que cela ne prenne pas des années,c'est très stressant comme attente. Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre je n'hésiterais si j'ai d'autre question

[bisane]

Des années, sans doute pas... quelques mois, possiblement...

Quant à la "justice"... question compliquée s'il en fut ! 
Reste qu'un bailleur compte sur des revenus, qui, s'ils ne lui reviennent pas, peuvent lui manquer.
J'ignore si le vôtre est un professionnel ou un particulier, mais, quoi qu'il en soit, le "contrat" n'est pas du même ordre que celui passé avec un organisme de crédit.
Je suis bailleur moi-même et dis cela sans le moindre parti-pris ! 
Ce n'est pas la même chose de ne pas payer un poulet en grande surface qu'à un particulier ! Le premier prévoit les "pertes" dans ses comptes, quand le second compte sur le fruit de cette vente.
J'ignore si vous aviez affaire à un bailleur public ou privé, mais quoi qu'il en soit, les conséquences ne sont pas les mêmes qu'avec une société de crédit qui intègre, à la base, les "pertes" éventuelles.

[mimie71]

dans mon cas c'était une agence immobilière
l'avocat m'expliquait que du fait qu-il non pas été honnête avec le tribunal a leur déclarer un impayé de 2 mois alors que la caution en leur possession couvrait la moitié je ne devrait pas leur faire de cadeau
après j'ai fait appel pour le montant afficher au dossier mais l'agence immobilière n'a jamais donner suite donc le montant ai rester inchangé

[bisane]

Vous avez "fait appel" dans quel cadre ?

[mimie71]

En fait j'ai contester le montant de la dette donnée pas l'agence immobilière mais l'agence n'ayant jamais répondu au tribunal ma demande n'a pas abouti et le montant au rester inchangée alors que dans la réalité la dette au moitié moins puisque l'agence aa récupéré la caution qui représente la moitié de la dette. J'ai fourni tout les justificatifs au tribunal mais voilà l'agence a eu raison du fait de leur non réponse

[bisane]

Je doute qu'elle ait eu raison du fait d'une non réponse...
A moins que vous n'ayez, vous, pas exactement respecté la procédure.