dossier irrecevable / recevable par juge

[tony25]

Bonjour,

un huissier vient de laisser un message sur le téléphone de ma copine, qui n'a rien à voir dans mon dossier mais ils ont son n°, il veut venir à mon domicile, mais on est d'accord que je peux lui interdire de rentrer tant qu'il n'y a pas de décision de justice ?

Merci de votre retour.

[wiloo]

Sauf erreur de ma part à confirmer par Bisane, non seulement il n a pas le droit de contacter Madame vous concernant, mais effectivement sans titre exécutoire il n a aucunement le droit de rentrer chez vous, chose que vous pourrez lui dire courtoisement avec votre plus beau sourire.

Ceci dit, il vient peut être simplement vous signifier des actes de procédure, auquel cas cela peut se faire sur le pas de porte sans rentrer à l intérieur de votre domicile ?

[tony25]

Nous avons déjà informé cet huissier que Mme n'avait rien à voir avec moi concernant mes problèmes financiers mais il continue à la contacter...que puis je faire pour qu'il arrête cela ? sachant qu'il a déjà eu un mail de ma part et que Mme a déjà contacté le cabinet afin de les informer...

Ok, je resterai bien évidemment courtois, je ne vais pas aggraver ma situation mais il comprendra qu'il n'a aucun pouvoir pour le moment.

Si c'est pour me signifier des actes de procédure, dans ce cas nous ferons ce qu'il faut.

Le délibéré approche, j'espère que l'avocat aura des nouvelles jeudi 11, afin de ne pas encore attendre  1 ou 2 semaines la réponse officielle par courrier, car j'en peux plus, ça devient vraiment angoissant ...

[bisane]

j'espère que l'avocat aura des nouvelles jeudi 11

C'est généralement le cas...

que puis je faire pour qu'il arrête cela ?

Le menacer de porter plainte ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[tony25]

Bonjour a tous,

L'avocat vient de me contacter, le juge a repassé mon dossier recevable, je ne sais pas comment dire mais en tout cas c'est bon...

Gros soulagement chez moi...

Maintenant que va t il se passer ?

Merci pour vos marques de sympathie, ce sentir soutenu est très important dans ses moments.

[wiloo]

  Pour cette bonne nouvelle!!

Profitez en pour souffler après ce gros stress.
Votre dossier va repartir à la BDF qui va en reprendre l examen.
La prochaine étape est l état des dettes (les créanciers vont actualiser leurs dettes) qu il vous faudra bien vérifier pour éventuellement le contester s il y a des erreurs flagrantes en votre défaveur.

Je vous mets un peu de lecture pour comprendre les étapes à venir : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Attention étant désormais recevable, il vous est interdit de payer une quelconque dette

Pour la suite

[BRUYERE]

 pour cette bonne nouvelle !!

Attendez maintenant sereinement le retour de la BDF..
Et fil déplacé 

[bisane]

[tony25]

Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier officiel indiquant que mon dossier repassait recevable, il est indiqué que chaque créancier recevra également une copie de ce courrier.
A qui vont s'adresser les créanciers maintenant ? Moi, la banque de France ? Et quels sont leurs délais pour contester la recevabilité ou le montant des dettes ?

[BRUYERE]

A qui vont s'adresser les créanciers maintenant ? Moi, la banque de France ? Et quels sont leurs délais pour contester la recevabilité ou le montant des dettes ?

La BDF reste l'unique interlocuteur des deux parties : vous et vos créanciers.
Le juge ayant validé votre  recevabilité, vous êtes tranquille de ce côté là. 
C'est uniquement vous qui pourriez éventuellement contester le montant des dettes puisqu'elles sont déclarées par les créanciers eux-mêmes. Vous auriez pour cela 20 jours après leur réception.
La seule chose que pourraient contester les créanciers seraient les modalités du plan que proposera la BDF : vous devriez alors retourner devant le juge, mais cela ne remettrait pas en cause votre recevabilité.
Vous avez fait le plus gros !! profitez du délai avant la mise en place du plan 

[bisane]

Je vous mets un peu de lecture pour comprendre les étapes à venir : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[tony25]

Bonjour,

Ce matin j'ai reçu des recommandés, 2 pour être précis, dont 1 indiquant que mon dossier avait été transmis au tribunal judiciaire de mon domicile, je ne sais pas trop ce qu'il va m'arriver du coup...

Quelqu'un peut me dire ? Je n'arrive pas a être zen...

Merci

[bisane]

Que disait l'autre ?

[tony25]

L'autre recommandé indiquait, pour un autre créancier qui sans règlement très rapidement mon dossier serait transmis au tribunal de mon domicile.

Je pense à autre chose, sur le courrier reçu du tribunal indiquant la recevabilité de mon dossier, il y a une erreur dans mon adresse postale, cela ne peut pas amener à un vice de procédure ? Rassurez moi...

[bisane]

Ok pour le 1/ : ça n'aura donc aucune incidence...

2/ dans la mesure où vous avez reçu le courrier, cella n'a pas grande importance.
Mais signalez l'erreur à la BDF.

[tony25]

Bonjour à tous,
J'ai eu des nouvelles, qui se contredisent et j'aimerais avoir des explications ici si possible.
Le jeudi 29 Février, je reçois un mail de la personne du PCB (point conseil budget), me disant que mon dossier était passé en commission le matin même et qu'un rétablissement personnel avait été décidé donc effacement des dettes.
2 jours après je reçois le courrier officiel de la commission, et la surprise ... Ce sont des mesures imposées qui sont retenues ... Stupeur de mon côté et un peu dégouté même si je reviens de loin.

Je recontacte le PCB, et la pareil, la personne ne comprends pas, il est indiqué mensualité retenue par la commission 0 et avec le courrier reçue qui indique le contraire on marche sur la tête, quelq'un a t il déjà connue telle mésaventure ? Que faire maintenant ?

Vers qui me tourner ?

Merci d'avance de votre retour....

PS: j'ai également reçu une injonction de payer le 7 mars d'un créancier, rien a faire je pense....

[bisane]

Comment est titré, très précisément, ce courrier n° 2 ?
Il ne retient pas une CR de 0 € ?

Tout dépend ce qu'elle raconte, cette OIP...
Pourriez-vous la joindre ici en l'anonymisant ou nous la faire parvenir par mail ?

[tony25]

A quelle adresse mail puis je envoyer l'injonction de payer et le courrier reçu par la commission ?

Moi personnellement je n'ai pas vu une mensualité retenue à 0, c'est le PCB qui me l'a dit par mail, ayant reçu le compte rendu de la commission , moi j'ai simplement reçu un courrier "orientation vers des mesures imposées"...

[bisane]

A quelle adresse mail puis je envoyer l'injonction de payer et le courrier reçu par la commission ?

Je vous l'envoie en MP.

[tony25]

Bonjour Bisane,
Je viens de vous envoyer un mail.
Merci

[bisane]

Bien reçu !

Et je m'aperçois que depuis que vous êtes sur le forum, vous n'avez jamais complété ce tableau, qu'il serait opportun de joindre à votre tout 1er message.

Et je relève quelques incohérences :

La commission a retenue une mensualité de 0€,

Ce qui serait en effet cohérent avec un RP (rétablissement personnel).
Mais, si le courrier concernant les MI à venir ne comporte aucune CR (capacité de remboursement), l'état détaillé des dettes mentionne, lui, une CR de 404.91 €.
Ce n'est pas tout à fait pareil !

Reste ce mail du PCB, qui affirme, peut-être d'une manière un peu imprudente, que vous allez bénéficier d'un RP.
Elle précise dans ce courrier que :
Nous avons validé en commission la prise en compte du surplus de loyer.
De quoi s'agit-il ? ? ?



Concernant l'IP : vous pouvez en effet laisser les choses en l'état !!!
La juge a déjà prononcé la DDI (déchéance du droit aux intérêts) , et vous condamne à payer 4 795 € au lieu des 5 810 € réclamés !

[tony25]

Merci d'avoir pris le temps de regarder mon dossier.

Je ne sais pas sur quoi me baser, est-ce que le montant retenu sur le courrier reçu aujourd'hui de 404.91€ est définitif ou est-ce simplement le maximum légal Avant décision et montant définitif sur le prochain courrier ?

Concernant le surplus de loyer, j'ai un loyer de 850€, qui doit être un peu supérieur au montant normalement appliqué, et apparemment cela a été pris en compte... Qui plus est... Donc je comprends encore mon le courrier de ce jour...

Entre un RP et des MI cela change quand même pas mal les choses... Du coup je (re)commence a fortement stresser...

[bisane]

Du coup je (re)commence a fortement stresser...

Pourquoi ?
Un plan serait déjà une bonne nouvelle non ?

vous n'avez jamais complété ce tableau, qu'il serait opportun de joindre à votre tout 1er message.