dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

[bisane]

Un "conseil" ne peut être donné qu'en fonction des éléments effectivement fournis.

j'ai compris le but en cassation c'est de cassé la decision pour erreur de procedure mais apparement il n'y en pas et non de juger sur les faits

C'est bien ça, oui !
Elle ne vous servira en rien envers votre créancier "persécuteur".

[dia]

le but de la cassation est de casser la decision et refaire un dossier avec tout les éléments c'est pour sa que mon avocat veut faire cela


<casser la decision> !!!


mon avocat dit


« Oui, une erreur de droit je pense ! Il fallait écarter la créance et préciser qu'il n'avait pas qualité à contester la bonne foi dans une procédure de laquelle il est exclu de droit. »

[bisane]

Je crois vraiment que votre avocat se trompe !
Par ailleurs, un recours en cassation n'est pas suspensif, et coûte fort cher.
Vous risquez fort de subir des saisies d'ici-là ! Surtout compte tenu de l'animosité de votre "adversaire".
Mais vous faites comme vous voulez ! 

[dia]

Celui qui a déposé le recours, même s'il ne devait pas y avoir un réaménagement de votre dette envers lui, était bien partie au dossier, et était donc en droit de contester votre bonne foi, ce qu'il ne s'est pas privé de faire. Je ne vois pas ce qu'il y a de contestable (au sens du pourvoi en cassation) là-dedans.

quelle article de loi prouve qu'un creancier d'une dette penale peut contester une bonne fois s'il doit etre exclue?


d'accord elle est exclue mais peut elle contester ? article ?
qu'elle article de loi prouve ceci? t'elle est la question j'aimerai bien savoir

[dia]

Je crois vraiment que votre avocat se trompe !

oui je crois qu'il se trompe aussi !! mais je veux savoir s'il y a un article de loi sur sa
SI une dette correctionnel qui doit etre exclue peut contester quand meme t'elle est la question
si oui la cassation ne sers a riensi non ben tant mieux

on veux casser la decision du moin trouver un moyen pour contrer ce creancier car le creancier s'acharne sur moi il accepte pas le fond de de garantie veut pas d'echeancier il veut me prendre plus d'argent pour organisation d'insolvabilité
c'est pour sa que je veux savoir pour pouvoir me defendre par la suite

apres les dettes je veux les payer j'attendai juste un plan pour tout regulariser ma situation et mes dettes


hors ce creancier etant exclu voulais quand meme prouver que j'etais de mauvaise foi

[bisane]

Il n'y a pas, à proprement parler, d'article de loi. C'est une combinaison de plusieurs articles qui me conduisent à prendre cette position.

Une chose est certaine : vous vous acharnez sur "l'exclusion". Mais j'ai déjà expliqué ce que celle-ci concernait précisément. Et elle ne concerne pas la recevabilité !

La procédure de surendettement n'est pas à proprement parler "judiciaire" et ne servira à rien pour contrer votre adversaire.
A-t-il entamé une quelconque poursuite ?

On vous a indiqué la meilleure façon d'améliorer votre situation et d'éventuellement pouvoir déposer un nouveau dossier.

[dia]

ok je voulais juste savoir merci du conseil


je vais m'occuper de payer ce que je dois on verra par la suite


merci pour tous vos conseils et au forum

[dia]

non pour l'instant rien d'entamer je vous tiens au courant pour la cassation aussi

[dia]

connaissez vous des associations qui peuvent m'aidé sur marseille ou aix


assistante sociale banque de france ...

[agathe]

votre dossiér à la BDF est clôture.
Votre probleme ne relève pas d'une assistante sociale .

[dia]

tableau créance

[Caren]

Vous devez indiquer le nombre d'adultes en B5 !

Et aussi tous vos revenus en ne faisant pas de calculs Revenus - Charges !

C'est quoi les 300 € "autres" dans les charges ?

Vous avez "oublié" la dette pénale !!!

Et ce tableau est à joindre à votre tout 1er message...

[dia]

300 e  c'est ce que je passe a ma compagne pour les frais charges courses internet


d'accord je le complete avec la dette penale et je le met au tout premier message





tableau modifié

[agathe]

Enlevez les 300 euros, les courses alimentaires sont prevues dans les forfaits BDF.

[bisane]

assistante sociale banque de france ...

Il n'y en a pas...

Enlevez les 300 euros, les courses alimentaires sont prevues dans les forfaits BDF.

Et comme il est irrecevable, ça lui fait une belle jambe ! 


Même si le tableau n'est pas bien rempli, il semble bien que vous ayez du "disponible" pour rembourser vos dettes...
Commencez par verser 400 € par mois à votre "pénal", et entamez une négociation avec vos créanciers pour qu'ils regroupent leurs crédits, au taux le plus bas contracté.
Pour les autres, demandez une baisse de la mensualité.


Veillez, en refaisant le tableau, à mettre les bons taux d'intérêts, à déplacer tous ce qui est dans "mensualités après" dans "mensualités avant", et à remplir le bas du tableau avec les bonnes dates en ligne 99.

[dia]

il y a t'il forclusion lorsqu'un créancier  c'est PAS manifesté depuis deux ans meme quand j'étais en suspension de credit du à la recevabilité de la BDF

[bisane]

C'est sujet à débat, surtout depuis ça :

La demande du débiteur formée en application des dispositions de l'article L. 721-1 interrompt la prescription et les délais pour agir.
article L 721-5

[dia]

un avocat adverse a t'il droit de demander mes comptes à la banque de france

[agathe]

Absolument pas,
de plus la BDF n'a pas accès à vos comptes et ne communique rien de çe quî figure dans votre dossier.

[dia]

si je pars en cassation que mon dossier est envoyé


je peux redeposé plusieur  mois apres un nouveau dossier de surendettement ou il faut attendre la cassation

[agathe]

Partir en cassation est inutile, je crois que vous n'avez pas lu les précédents messages.
En plus vous avez l'air d'être dérangé si vos relevés de compte étaient communiquez, c'est bien qu'il y a probleme sur ceux ci. Le juge quî a pris la décision de vous mettre irreçevable les a examines de près.
Quant au Depot d'un nouveau dossier ilne faut pas y penser pendant au moins six mois, il vaudrait mieux contester la décision du juge si vous êtes encore dans les delais.

[dia]

ok mercii du conseil non je peux plus contester

[BRUYERE]

En règle générale un redépôt n' a des chances de succès que si votre situation financière a évolué favorablement, donc si votre endettement a diminué de façon significative...

[bisane]

il vaudrait mieux contester la décision du juge si vous êtes encore dans les delais.

Agathe, le seul recours à ce stade est la cassation... or tu dis dans le même message que ce serait inutile ! 

En règle générale un redépôt n' a des chances de succès que si votre situation financière a évolué favorablement, donc si votre endettement a diminué de façon significative..

En effet !
Donc retour à ceci :

Même si le tableau n'est pas bien rempli, il semble bien que vous ayez du "disponible" pour rembourser vos dettes... Commencez par verser 400 € par mois à votre "pénal", et entamez une négociation avec vos créanciers pour qu'ils regroupent leurs crédits, au taux le plus bas contracté. Pour les autres, demandez une baisse de la mensualité.

[agathe]

Ok, la cassation est inutile.