Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

[Laurence11]

J'ai une question qui me taraude depuis un moment ...

Je sais que dans le cas d'un dossier de surrendettement on peu demander la vérification des créances :

est-ce qu'il vérifie aussi les créancier où il y a eu un jugement ?
Est-ce qu'il vérifie les papier que l'on a fourni lors de la prise du crédit (salaire, extrait de compte ....), je vous rappelle que j'ai un peu trafiqué (sur les 4 derniers crédits), du ces 4 là, y'en 1 qui est jugé, le second le sera en février et les deux autres, je continue d'en payer un et l'autre aucune nouvelle du créancier depuis janvier 2012, dernier paiement effectué en janvier 2012 équivalent à une moitié de mensualité, mais dernière mensualité vraiment payé : juin 2011, donc en gros forclusion si il ne se réveille pas en juillet 2013. c'est un gros rachat de crédit : 16 000 €

bref en gros je suis tenté d'attendre jusqu'en juillet et de demander la vérif des créances pour au moins faire tomber sur celui là et certainement tous les autres pour DDI....

Mais le jeux en vaut-il la chandelle ? vont-il vraiment regarder tout à fond

[celtic]

Lisez bien le lien

et je copie un des  messages


Aîe, aîe, aîe.... ALERTE ROUGE !
Ne demandez pas des vérifications de créances si vous avez fait de fausses déclarations !!!! C'est vraiment aller chercher le bâton pour se faire battre !!!!

La vérification des créances ne doit être demandée que si vous pensez que vos contrats, leurs reconductions, leurs augmentations de montant de la réserve, etc.... peuvent représenter des failles aux yeux de la loi !
Tel que cela est décrit dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique

ATTENTION DE NE PAS TOUT CONFONDRE !

[Laurence11]

Celtic j'avais bien lu mais justement, ça n'a pas répondu à ma question, qu'est ce qu'il analyse ? qu'est-ce qu'il regarde et regarde t'il les dossiers déjà jugé ?

[Persévérance]

Il analyse ... tout en théorie 

[Astian]

Je crois même qu'il vérifie aussi les signatures des emprunteurs.



Astianne

[Laurence11]

Grrrrrr .....

Bon ... bonne nouvelle, j'ai baissé mon endettement de 6 944,63, en fait les crédits pour lesquelles je suis condamné à payer, le juge à quand même baisser un peu le montant ...

vérifie t'il les dossiers jugés ? cette réponse est importante, car sur les 4, deux seront jugés, un en passe d'être fini de payer, restera le gros et je veux bien prendre le risque d'une demande de vérif avec un seul dossier un peu relou .... mais peut-être forclos ..... si la bête ne se réveille pas, si elle se réveille, ben " allo la BDF ? y'a un pb ..." 

[Comailles]

Perso, je ne tenterais pas la vérification des créances car si ton dossier est recevable, tu auras un effacement important donc le risque n'en vaut pas le coup

[Astian]

Nous avons eu ce débat plusieurs fois entre les avantages comparées de la procédure de surendettement et l'assignation.

Tu ne vas pas demander la vérification d'une créance en sachant pertinemment que les termes du contrat était dès l'origine plombés. Effectivement le créancier n'a pas fait ce qu'il fallait - courrier d'information, lettre plafond etc - mais toi non plus...

Lors de la contestation de notre recevabilité, il a fallu démontrer par A + B que les seules pièces demandées pour la conclusion du contrat était notre loyer ... pour les charges et qu'en ne demandant rien de plus, le créancier avait failli dans le calcul du risque inhérent à la conclusion de tout contrat de prêt.

Si le juge te demande de produire des pièces et que le créancier démontre que celles-ci ne sont pas celles qui ont été produites... Tu vas droit à l'irrecevabilité pour mauvaise foi. Alors je comprends ta position qui est de dire, pourquoi paierai-je un crédit qui est mal fondé et pour lequel je peux demander la forclusion ?

Le risque reste identique si tu raisonnes hors procédure de surendettement : l'assignation en forclusion nécessite que tu sois à l'aise et que tu puisses fournir toutes pièces qui te seront demandées : dans ce cadre il ne faut pas que tu embarques ton avocat dans une galère si tu n'es pas transparente avec lui. Le Juge ne peut s'auto saisir mais l'étendue de sa saisine une fois qu'elle est demandée est suffisamment large pour te mettre en très grosse difficulté. Derrière aucun garde fou, des ATD et une vie de merde pendant combien d'années ?

Le risque doit être évalué avec circonspection et les avantages/inconvénients également. Nous avons fait un choix qui tenait compte de notre situation personnelle, des personnes que nous souhaitions protéger.  Ce choix est douloureux car il hypothèque 8 ans de notre vie, mais au bout, c'est la tranquillité assurée.

Au-delà de ce simple choix, il faut également réfléchir sur ce que la procédure implique en elle même : le respect d'un certain nombre de règles parmi lesquelles tout ce qui entretien ou aggrave l'endettement doit être banni.
Il faut créer l'environnement d'un cercle vertueux, stabiliser une situation bien souvent délicate, et reprendre en main un budget pour se préparer à une course au long court de 8 années au maximum. Voilà les termes du contrat et la soupe est amère... Pas ta mère, ni la mienne non plus 

[Laurence11]

Monsieur Astian vouas avez fort bien résumé la situation et je sais que vous avez raison ....  mais quand même ça m'arrache un ongle de voir que je vais devoir payer des créancer très certainement fort close depuis un moment ....

bon c'est le début de ma longue réflexion , je me donne 6 mois grand maximum pour déposer, il y a certainement des assignations qui vont tomber durant ces 6 mois et ces avec ces assigniations que je pourrais les faire tomber, je pense surtout à financepasfranche et finagogo.

D'ailleurs au menu du soir, le premier à être arrivé, médaille d'or, the winner .... GEVEUXTESSOUS avec le revolver qui était dans l'assignation, condamner à payer 400 € dans le cadre de l'article 700 + les dépens ..... mais pas condamner à rembourser le crédit, donc pour ce truc là, je viens de reçevoir un avis d'huissier, bien évidemment envoyé à mon ancienne adresse .... alors qu'ils ont la nouvelle .... donc soit c'est la signification du jugement, pour les 400 €, soit une assignation ou une IP .... au choix ....

[feufolette]

lolo, à partir du moment où un jugement a été rendu, la créance est vérifiée.

Un  juge d'instance ou de TGI  ne peut remettre en cause un autre juge d'instance; seule la cour d'appel le peut. Encore faut-il que ça en vaille la peine...et le coût 

[bisane]

Je commence par 2 rappels :

Perso, je ne tenterais pas la vérification des créances car si ton dossier est recevable, tu auras un effacement important donc le risque n'en vaut pas le coup

Un  juge d'instance ou de TGI  ne peut remettre en cause un autre juge d'instance; seule la cour d'appel le peut. Encore faut-il que ça en vaille la peine...et le coût 

Il me semble qu'il ne faut pas se tromper de combat et de cible ! 


Ceci étant, la vérification de créances ne concerne que les créances pour lesquelles vous la demandez.
Si vous choisissez ces dernières très soigneusement, ça peut peut-être se tenter pour une ou deux... mais à réfléchir très prudemment et longuement.

et certainement tous les autres pour DDI....

Si je puis me permettre.... c'est avec ce genre de certitude que vous vous êtes plantée... 

[Laurence11]

Je lis et j'entends ce que vous me dites très attentivement. Il m'avait été dit sur ce forum au début, que lorsque l'on demandait la vérification des créances, on ne pouvait choisir les créancier, c'était une demande globale ou pas ... cela a t'il changé ? parceque si je peux choisir, ben je ne vais pas me géner justement pour choisir !!!!

Bisane, je ne suis pas d'accord avec vous, quand vous me dites que je me suis planté, si je prends cofigaga avec Médiabidon qui ne présente dans les pièces associés aucun renouvellement de conrat pour toute les augmentations de réserve que j'ai pu avoir et finagogo qui demande au juge dans ses conclusions de ne pas (Pitié !!!) remonter plus de 5 ans en arrière dans la DDI ..... j'avais pas raison là ?? merdoum, crotum, c'est quand même super injuste d'être tombée sur une quiche de prétendu avocate et un juge qui n'a pas fait son job, c'est à dire bosser correctement. Je me suis pas planté, ce sont les circonstances qui m'ont fait me planter, mais j'étais et je reste dans mon bon droit et bien évidemment, si je peux choisir mes vérifs de créances et bien celle-là seront les premières.

Dans le planning des choses à faire dans l'ordre est de récupérer tout mes originaux, et toutes les pièces afférentes à cette assignations et d'étudier tout très attentivement. Je sais qu'ici vous avez fait une discu sur les points à regarder dans l'ordre, je l'avais lu, mais je n'arrive pas à remerttre la main dessus ....

Comm pourquoi dit-tu qu'il y aura un effacement des dettes ?? je ne vais TOUT payer d'office ? J'espère que je ne t'embête pas trop avec mon tableau !!



Bon samedi !

[Comailles]

Tableau bientôt terminé

Je parle d'effacement car compte tenu du montant de ton endettement, ta capacité de remboursement ne permettra pas de tout rembourser.
Si un plan est fait, il y aura donc un effacement du reliquat en fin de plan

[feufolette]

finagogo qui demande au juge dans ses conclusions de ne pas (Pitié !!!) remonter plus de 5 ans en arrière dans la DDI .....

ce qu'avait dit bisane il y a
très longtemps, c'est que si on choisit de ne pas déposer un dossier bdf, il vaut mieux laisser venir les créanciers un à un  en IP ou assignation, que de les assigner globalement, parce que lorsque c'est toi qui assigne, c'est toi qui a la charge de la preuve.
Dans le cas contraire, c'est eux, et tu peux alors bénéficier de leur non-production ou disparition de pièces dans les archives.

  C'est en ce sens aussi que des gens comme cosmagragra sont marchands d'illusions.

  Tu cites la limitation de finagogo sur 5 ans. C'est un bon exemple.

C'est toi qui prend l'initiative de la demande, tu obtiens la ddi parce que renouvellement non conforme dès la première année de contrat, mais le délai de prescription t'est applicable parce que la demande est initiée par l'emprunteur.

   Si tu avais laissé finagogo venir en IP, ddi pour renouvellement non conforme mais dès la première année de renouvellement.....

   Pour l'avocate, elle a une responsabilité civile professionnelle et peut être attaquée si elle n'a pas fait son boulot. Tu peux voir ça avec Greg. Sans trop d'illusions, parce qu'elle sera bien meilleure pour sa propre défense et que souvent, les professions libérales jouent sur le fait que certes ils ont une obligation de moyens mais pas de résultat (les garagistes, c'est inversé, faut pas que tu te plantes avec la voiture  )

 

[Laurence11]

Je sais que vous avez raison, et je sais qu'il va falloir que je dépose, mais je suis tellement sur de ne pas être reçevable ou qu'un créancier fera opposition .....

j'ai commencé à remettre le nez dans mes dossiers ce WE et j'ai aussi commencé à lire ce foutur dossier, j'ai pas mal de question et avant de vous les poser, je vais essayer de trouver les réponses toutes seules comme une grande.

j'ai parlé de juillet max pour le dépôt, mais en fait j'espère déposer en mai. De toute façon ... j'ai pas le choix.

[Astian]

Quelle sage décision ma lolo 



Astianne

[kilt 78]

 


                                                                                                                                                                  Kilt.

[engel70]

  pour ta décision et ton combat

[bisane]

et un juge qui n'a pas fait son job

Ce n'est pas exact, ça, Laurence !
Le juge a statué avec les éléments en sa possession !  


Et quand je parlais des certitudes, c'était pour dire qu'on ne peut jamais être certain de l'issue d'un litige...


Si votre tableau est toujours d'actualité, avec votre CR vous rembourseriez à peine un quart de vos dettes...

[Laurence11]

justement, je viens de le réactualiser ce foutu tableau ....

[zorah0412]

C'est bien de redéposer laurence

[Laurence11]

C'est bien de redéposer laurence

Zho ... pour ma part je vais DEPOSER tout court ... 

[zorah0412]

C'est bien de redéposer laurence

Zho ... pour ma part je vais DEPOSER tout court ... 

Oui!
exact!
abus de langage!

[Laurence11]

Bon allez histoire de rigoler ...

j'ai reçu ce soir un courrier m'annonçant un avis de transport d'un huissier de Nevers pour après-demain .... 

Morte de rire, je précise que c'est pour un dossier en non paiement depuis seulement 4 mois, donc rien de grave 

[zorah0412]

Bon allez histoire de rigoler ...

j'ai reçu ce soir un courrier m'annonçant un avis de transport d'un huissier de Nevers pour après-demain .... 

Morte de rire, je précise que c'est pour un dossier en non paiement depuis seulement 4 mois, donc rien de grave 

j'en ai eu des comme ça!
la télétransportation...ils aiment bien les huissiers star treck!