Probleme avec une dette intégrée dans un plan en 1999

[dolmen]

Et il n'y a pas forcément lieu de s'en plaindre  parce que si tout a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est  pas fermé.

Le délai d'opposition n'est pas fermé. En pratique, ça veut dire quoi? Je peux faire opposition à quoi, comment et dans quels délais?

[feufolette]

Et il n'y a pas forcément lieu de s'en plaindre  parce que si tout a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est  pas fermé.

Le délai d'opposition n'est pas fermé. En pratique, ça veut dire quoi? Je peux faire opposition à quoi, comment et dans quels délais?

j'ai écrit "si TOUT a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé" et  on vous a demandé les documents pour pouvoir vérifier. 


         Au vu des documents ce n'est pas le cas ; puisque sur votre page4 en bas de l'ordonnance vous pouvez lire "signification effectuée le 01/12/1998 à la personne par acte de"
Le délai d'opposition (à l'IP)  s'est refermé un mois après.


Faire opposition à une IP ça veut dire la faire annuler et obtenir une audience pour un jugement sur le fond qui vous permet de contester le dossier par rapport au contrat d'origine et son déroulement.  Je ne vais pas réécrire ici ce que disent les fils adéquats du forum (entre autres "de la signification des actes de procédure ")


Votre problème est que vous avez une dette validée par un titre exécutoire définitif, rachetée par un organisme qui vit de ce type d'opération, que vous avez payé via un plan dont vous n'avez aucune trace suite à incendie et - j'imagine? - quelques soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents.


Il est bien évident qu'il ne serait pas juste de payer deux fois la même chose, mais ces gens là ne sont pas des bisounours et n'ont aucun scrupule.  C'est pourquoi il ne me semble absolument pas invraisemblable qu'ils continuent leur action.  S'ils le font, il faudra que vous saisissiez le juge de l'exécution (un mois maximum après le premier acte de saisie) pour contester au motif que vous avez déjà payé, s'ils ne l'ont pas fait, ils seront bien obligé de sortir les décomptes et historiques, et ce sera à l'appréciation du juge. Si vous pouviez apporter la preuve de vos paiements ça faciliterait grandement l'issue en votre faveur.


Il est tout aussi évident que le recours à un avocat s'imposera, et il faudra le choisir avec soin : éviter ceux qui travaillent habituellement pour les organismes de crédit, et qu'il soit réellement compétent en droit des mesures d'exécution.



Et il ne serait pas inutile de demander très rapidement à la bdf le désarchivage du dossier, parce que si comme agathe l'a fait remarquer la durée peut être prolongée, elle l'est sous  forme statistique, c'est à dire non nominative, et en mode anonyme ça ne servira à rien ....


Et au motif du principe d'entraide du forum, ce serait sympa de nous tenir au courant de la suite, sans   que cela vous oblige à donner les détails ...

[feufolette]

et j'ai oublié : les mentions portées par un huissier sur ses actes valent jusqu'à inscription de faux...


Si l'inscription de faux est reconnue les conséquences sont très lourdes pour lui (interdiction d'exercice), si elle n'est pas reconnue c'est amende pour procédure abusive pour celui qui l'a mis en cause.

[dolmen]

j'ai écrit "si TOUT a été signifié en pv659 le délai d'opposition n'est pas fermé" et  on vous a demandé les documents pour pouvoir vérifier.

"TOUT" peut prendre divers sens, pardonnez-moi.

         

Votre problème est que vous avez une dette validée par un titre exécutoire définitif, rachetée par un organisme qui vit de ce type d'opération, que vous avez payé via un plan dont vous n'avez aucune trace suite à incendie et... 

Oui, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis mon 1er post

- j'imagine? - quelques soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents.

Pour mes "soucis de mémoire suite à problèmes de santé passés ou présents", s'il s'avérait que j'en aie, on m'arrêterait de travailler sur l'instant; mon médecin est compétent merci.
Et, s'il vous plaît, gardez-vous d'imaginer ce que vous ne connaissez pas; c'est déjà suffisamment compliqué.

[bisane]

gardez-vous d'imaginer ce que vous ne connaissez pas

Sauf qu'en n'ayant pas tous les éléments, il n'est pas anormal que l'imagination s'active...


Le "tout" fait référence au fait que le 1er acte vous a bel et bien été signifié à personne, ce qui empêche désormais toute opposition.
Reste donc à avoir la certitude que l'intégralité de la dette a été payée via le plan de désendettement.


Si l'on peut comprendre vos précautions, la suspicion semble assez malvenue... 

[feufolette]

euh,  mes excuses pour mon imagination  si elle vous semble vexatoire.... Vous avez mentionné un cerveau fatigué, un accident...


J'aurais peut être du parler de rapprochement d'idées plus que d'imagination, la conséquence en est  une faculté d'anticipation qui m'a sauvé souvent la mise dans ma vie personnelle, professionnelle.


quant à ce que vous expliquez depuis votre premier post, expliquer ne sert à rien devant un juge, on lit bien trop souvent dans les jugements  " n'en apporte pas la preuve" 


Vous demandez de l'aide sous couvert d'anonymat, vous exprimez votre méfiance, c'est votre droit.
Ce sera aussi mon droit de ne plus perdre mon temps à vous  répondre

[dolmen]

Bonjour bisane,


Ce dossier est complexe, soit.
Je me suis expliquée au mieux durant ces 4 pages de posts.
Si j'admets parfaitement les posts contradictoires; en revanche j'admets beaucoup moins les post qui vont trouver d'éventuelles réponses là où il n'y en a pas. Et ce sans être malvenue. L'imagination doit elle aussi avoir ses limites.


Je vous ai tous lus, j'ai pris conseils, je suis toujours restée polie, j'ai remercié plusieurs fois mais je n'apprécie pas les débordements et la posture de certains.
C'est simple, je le dis sans paraître malvenue.

[dolmen]

euh,  mes excuses pour mon imagination  si elle vous semble vexatoire.... Vous avez mentionné un cerveau fatigué, un accident...

En effet, j'ai eu un accident de voiture. Mais, chance, ce n'est pas le cerveau qui a été touché!
En effet, j'ai mentionné un "ça me ronge le cerveau", expression qu'il faut savoir prendre au second degré...

Vous demandez de l'aide sous couvert d'anonymat, vous exprimez votre méfiance, c'est votre droit. Ce sera aussi mon droit de ne plus perdre mon temps à vous  répondre

Comme tous ici je reste sous couvert d'anonymat. Je ne pense pas que feufolette soit votre véritable prénom?
C'est en effet plus perspicace que de cesser de perdre votre temps à me répondre.


Cela dit merci pour vos contributions et bonne continuation

[bisane]

Il serait souhaitable que ce fil change de ton avant de réellement s'envenimer, non ? 

[dolmen]

Oui en effet.
J'ai manqué de tact mais je me suis excusée par mp auprès de feufolette.
C'est difficile de communiquer par voie de post; j'ai lu, j'ai répondu du tac au tac, je me suis relue, j'ai réfléchi et je m'en suis voulu...
Ho, ça n'est pas si grave si on reconnaît ses erreurs...

[bisane]

Et pas vraiment de raison de vous en vouloir ! 

[feufolette]

pas de souci, offre de paix acceptée     

[dolmen]

Tant mieux! Je n'aime pas provoquer des conflits 

[dolmen]

Bonsoir à tous
Tout d'abord, je souhaite une année la plus sereine à tous.
Je reviens suite à mon problème. Le 23 décembre, j'ai envoyé un courrier recommandé à l'huissier disant qu'au vu des documents que j'ai, je ne dois pas la somme demandée par cette société de recouvrement et je demande l'envoi du décompte détaillé de cette dette rachetée, ce comme prévu au contrat de cession à l'Art... J'ai envoyé un double en lettre simple à la société de recouvrement.
Pas de réponse jusqu'à ce jour où je reçois juste un sms de l'huissier: "étude Truc, merci de nous contacter de toute urgence au....avant saisie".
Pas de réponse à ma demande, rien si ce n'est un sms sur un portable???
Que dois-je en penser? Pourquoi ne m'envoient-ils pas ce décompte?
Merci de m'éclairer...

[bisane]

Vous auriez dû envoyer aussi en RAR au créancier principal.

Quel était le contenu de votre courrier ?

[dolmen]

Bonsoir bisane,
j'aurais en effet dû peut être envoyer en RAR au créancier(?) principal. J'ai hésité et je me suis dit que l'huissier est son représentant, que c'était lui qui m'avait envoyé ce RAR.
J'ai écrit qu'au vu des éléments en ma possession, je ne suis pas redevable de la somme de tant demandée au profit de la société Machin.
En conséquence, je leur demande de bien vouloir me faire parvenir le décompte détaillé de cette créance cédée par la société X à la société Machin comme indiqué à l'Art ... de la convention de cession signée le....2008 entre les sociétés X et Machin.

J'ai vidé mon compte, prévenu mon banquier et envoyé un courrier RAR à la BdF pour "désarchiver" mon plan de 1999. La BdF m'a répondu que mon dossier était trop vieux et donc plus en archives.

Cette réponse par sms suffit-elle? Ont-ils l'obligation de m'envoyer ce décompte ou tout le moins un courrier qui réponde au mien?
J'ai le sentiment (à tort peut-être) que la société de recouvrement n'a pas ce décompte ou ne veut pas me l'envoyer.

[agathe]

Comme vous le dit Bisane adressez vous aussi au créancier.

[bisane]

si un plan était en cours à la date de la cession, elle est invalide.  Mais ce sera à vous d'apporter la preuve de l'existence du plan.

Qu'en est-il ?

Avez-vous conservé, vous, les preuves de vos paiements ?