Décès du surendetté avant la fin du plan et succession

[Jaco]

Bonjour,
Mon frère surendetté a déposé un plan en 2005 qui a été accepté et il a pu l'honorer jusqu'à son décès en 2010.
Ce plan de 10 ans doit prendre fin prochainement.
Il était veuf et a un fils pour seul héritier, qui a déjà renoncé à sa succession.
Devenant donc l' héritier des dettes de mon frère, j'ai du renoncer également à sa succession.
Mais je suis aussi son créancier car j'ai payé une partie de ses dettes en tant que caution.
Je recevais donc jusqu'à son décès des remboursement comme les autre créanciers.
Notre père décédé récemment laisse des biens qui pourraient être saisis, à hauteur de la part de mon frère décédé,
par les créanciers de ce dernier lors du partage.

Voici mes questions:
Que devient ce plan, au décès du titulaire du plan ?
Les dettes s'éteignent-elles naturellement à partir du décès ou des 10 ans ? ou ce fait doit-il être confirmé par la BDF ou un juge ?
Quelles démarches me conseillez-vous vis à vis de la BDF ?
La Bdf doit-elle avertir tous les créanciers de la fin du plan et de l' éventuelle extinction des créances ?
Les créanciers peuvent-ils saisir la part de mon frère lors de la succession de mon père et comment ?
Quel doit être le rôle du notaire lors de cette succession vis à vis des créanciers ?

Je suis désolé pour la complexité de ce cas et l'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci.

[bisane]

Bonsoir !

Le cas est en effet compliqué...
Avez-vous évalué le passif et l'actif en ce qui concerne votre père ?
Un plan n'éteint rien du tout, sinon pour la personne concernée.

[feufolette]

Mon frère surendetté a déposé un plan en 2005 qui a été accepté et il a pu l'honorer jusqu'à son décès en 2010.
Ce plan de 10 ans doit prendre fin prochainement.

vu que les échéances n'ont pas été honorées depuis 2010, le plan est caduc depuis longtemps.


Et si les créanciers n'avaient pas de titre exécutoire s'il n'y a pas eu de paiement depuis 5 ans les dettes sont forcloses. 


Et la question que vous posez ici est à poser en premier au notaire....


  C'est votre neveu qui hérite de son grand père, sa renonciation à l'héritage de son père n'emporte pas renonciation à l'héritage du grand père, et ne rend pas saisissable sa part d'héritage du grand père.


Y compris par vous ... 

[bisane]

C'est votre neveu qui hérite de son grand père, sa renonciation à l'héritage de son père n'emporte pas renonciation à l'héritage du grand père, et ne rend pas saisissable sa part d'héritage du grand père.

... et jaco ! 

[Jaco]

Merci  Bisane et Feufolette pour vos réponses.

Je récapitule pour que vous me disiez si j'ai bien compris:

1) Le plan est caduc depuis le décès de mon frère et toutes les dettes dont restées en l'état depuis lors, car tous les créanciers avaient un titre exécutoire.
2) La BDF n'avait pas à prévenir les créanciers de la caducité de ce plan à la suite de ce décès.
3) Du fait de la renonciation à l'héritage de mon frère par mon neveu et moi même, ces créances n'existent plus en pratique, faute de débiteurs.
4) L'héritage de mon père est donc à partager à parts égales entre mon neveu et moi même. (pas de testament)
5) Aucun créancier, y compris moi même, ne peut réclamer une part de cet héritage, à travers la part qui aurait pu revenir à mon frère s'il était encore vivant.

Vu les points 3 et 5, je suppose que le notaire n'a pas à se soucier des créanciers, sauf pour la forme et pour leur préciser qu'ils n'ont droit à rien ?

Merci.
Jaco.

[feufolette]

y'a qu'une partie du 1 qui n'est pas bonne : on ne sait pas quel créancier avait un titre exécutoire.
 
sinon sur le reste c'est ça; du fait de la renonciation, les créanciers sont court-circuités et ne peuvent revendiquer ni votre part ni celle de votre neveu puisqu'il a renoncé à la succession de son père mais pas de son grand-père

le notaire vous a dit qu'il devait informer les créanciers de votre frère ??

[Jaco]

Bonjour Feufolette,

En fait je me suis mal exprimé, pour le point 1, je crois que tous les créanciers ont un titre exécutoire c'est pourquoi je dis
que les dettes sont restées en l'état, car sans doute pas de forclusion.

Pour le notaire, je suis sûr que pour l'instant il ne l'a pas fait, mais je ne sais pas encore quelles sont ses intentions au moment de liquider la succession.

En ce qui concerne ces créances détenues par des organismes de crédit (et par moi en tant que caution), même si elles ne peuvent plus être remboursées
par qui que ce soit, au bout de combien d'années seront-elles théoriquement forcloses/prescrites/éteintes et à partir de quand ?
(jugement de départ, début du plan, décès...)

(j'ai lu les infos de ce site sur les délais de prescription, mais j'ai un peu de mal à y retrouver ce cas)

Merci.

Jaco.

[bisane]

Si tous les créanciers détiennent un titre exécutoire, il ne peut pas y avoir de forclusion ni de prescription.
Les titres sont valable 10 ans.

Mais votre frère ayant disparu, je ne vois guère vers qui ils pourraient se retourner !