plan en cours mais créancier se manifeste a 9 mois de la fin du plan

[fafa11]

bonjour à tous  ,



2008 à 2012 - moratoire 2 x 24 mois .
11 septembre 2012 - validation plan bdf    .
31 octobre 2012 -  application du plan pour 48 mois avec abandon des créances a l'issu du plan
31 octobre 2016 - fin du plan bdf



voila mon souci , un créancier  que j ai eu au téléphone la semaine dernière me demande de m 'arranger avec lui pour le capital restant du au 31/10/2016 soit a la fin du plan bdf .je lui précise qu' il été hors de question de faire quoi que ce soit puisqu'il y a un plan en cours et que suite au respect du plan le capital restant dû sera effacer a la fin du plan . il veut rien savoir , soit disant il a pas le plan sous les yeux et menace d'huissier  , alors je lui ai dit pas de souci que je l'attendais avec plaisir puisque moi je n'ai rien a me reprocher , le plan est respecter a ce jour sans accro , de plus je garde tous les copies de virements effectuer chez ce créancier .


pourtant depuis le démarrage du plan en 2012 jusque a la semaine dernière pas de souci .....


merci par avance de vos réponse 

[BRUYERE]

Bonjour fafa,

Si l'effacement est bien prévu par le plan,  le mieux serait de lui transmettre copie du plan en surlignant les lignes en question ..

votre effacement avait-il été homologué par un juge ?

[fafa11]

Bonjour fafa,

Si l'effacement est bien prévu par le plan,  le mieux serait de lui transmettre copie du plan en surlignant les lignes en question ..

votre effacement avait-il été homologué par un juge ?

bonjour BRUYERE , non pas homologué par un juge car pas eu de recours des créanciers sur recevabilité et plan .

[bisane]

Un abandon des soldes restant dus est forcément rendu exécutoire par un juge...

[fafa11]

bonsoir bisane ,

non pas du tout , voila ce qui est marquer sur mon plan de redressement en observation générale et validé en septembre 2012  :
" 3 éme dossiers - 2007 : 24 mois moratoire - 2010 : 24 mois moratoire - reste 48 mois pour établir un plan , taux 0% ,avec abandon des créances a l'issu " .
certain créanciers on déjà déduit les sommes pour que le capital restant dû soit à 0 € à la dernière mensualité prévu en octobre 2016 bien sur réserve du respect du plan  .

[bisane]

Très surprenant ! 
Mais tenez-vos en au plan !

[fafa11]

re bonsoir  bisane,
pourquoi surprenant     puisque je vous indique juste ce qu'est indiquer sur mon plan en observation générale et qui a été valider  avec abandon des créances a l'issu .. de plus pourquoi passer devant un juge si tous le monde  à signer cet accord ? 
mon souci c'est qu'un créancier ne semble pas avoir enregistrer dans mon dossier que la créance doit être effacer a la fin du plan ,
enfin suite au conseil de bruyère j ai envoyer par lrar le plan de redressement  a ce créancier pour qu'il mette a jour mon dossier .
bonne soirée     

[agathe]

tout abandon de dettes doit être homologué par un juge, c'est la loi.
Effectivement envoyez la copie du plan définitif au creancier qui semble ne pas tenir compte de l'effacement du solde.

[fafa11]

bonsoir agathe ,
donc mon plan établi par la banque de France en septembre 2012 avec abandon de la créance a la fin n'est pas légal ?
je vais leur poser la question ....

merci pour vos réponses .

[bisane]

Le plan est bien sûr élaboré par la BDF, mais les mesures recommandées préconisant un effacement des soldes doivent être homologuées par le juge d'instance... sans qu'il y ait besoin d'une audience !

[fafa11]

bonjour

je vous explique juste mon cas est je n'ai pas d'autre document que le plan définitif , ma conseillère m a jamais parler de juge juste le passage en commission pour homologation le 11/09/2012 et que la banque de France été habilité a proposer cet abandon de créance si accord de tous les créanciers  .
voila ma situation depuis 2012 .

il y eu aucun recours de ma part ou créanciers sur la recevabilité et projet plan incluant cet abandon de créance et plan définitif .

maintenant quand je contact la BDF et que je leur pose la question si un créancier été résistant a respecter le plan a la fin , il me réponde que si le plan est respecter les ou les créanciers devait le respecter c'est la loi .....

voila maintenant c'est vrai que si sa devait être valider par un juge , je n'ai aucune trace de cette démarche ni par un TGI ou la BDF .... de plus pensez vous que la commission de surendettement validerai un plan avec abandon des créances a l'issu du plan sans respecter la loi .....

merci d'éclairer ma lanterne 

Le plan est bien sûr élaboré par la BDF, mais les mesures recommandées préconisant un effacement des soldes doivent être homologuées par le juge d'instance... sans qu'il y ait besoin d'une audience !

[BRUYERE]

voila maintenant c'est vrai que si sa devait être valider par un juge , je n'ai aucune trace de cette démarche ni par un TGI ou la BDF .... de plus pensez vous que la commission de surendettement validerai un plan avec abandon des créances a l'issu du plan sans respecter la loi .....

merci d'éclairer ma lanterne 

Ce serait plutôt à votre BDF d'éclaircir ce point.. nous ne faisons qu'indiquer la procédure habituelle..

L'essentiel est que ce créancier ne vous harcèle plus et respecte le plan

[fafa11]

bonjour ,

merci pour votre réponse ,

quand j ai eu la BDF  par mail en 2012 , la BDF m'a préciser  que depuis mon 1er dossier datant de 2007  ( 2x24 mois moratoire en 2007 et 2010 ,  48 mois de plan  a partir de 2012  ) soit 96 mois en plan que si un des créanciers refuser le projet de plan il irai devant le TGI pour des mesures de recommandations , sa pas été le cas puisque tous les créanciers on été d'accord pour l abandon des créances  .

j ai eu le créancier c "est ok  il a mis a jour mon dossier donc affaire régler pour moi il y aura bien abandon de la créance a la fin du plan ... il me renvoi un échéancier mis a jour en prenant compte l'abandon de la créance  avec les mensualités en cours .

on peut avoir des désaccord sur le déroulement du dossier par la BDF  , mais je ne fait que vous transmette mes interrogations et ma situation de mon plan à ce jour .

je vous remercie de vos réponses  .

voila maintenant c'est vrai que si sa devait être valider par un juge , je n'ai aucune trace de cette démarche ni par un TGI ou la BDF .... de plus pensez vous que la commission de surendettement validerai un plan avec abandon des créances a l'issu du plan sans respecter la loi .....

merci d'éclairer ma lanterne 

Ce serait plutôt à votre BDF d'éclaircir ce point.. nous ne faisons qu'indiquer la procédure habituelle..

L'essentiel est que ce créancier ne vous harcèle plus et respecte le plan

[BRUYERE]

j ai eu le créancier c "est ok  il a mis a jour mon dossier donc affaire régler pour moi il y aura bien abandon de la créance a la fin du plan ... il me renvoi un échéancier mis a jour en prenant compte l'abandon de la créance  avec les mensualités en cours .

c'est çà l'important !!

Pour l'homologation .. çà restera probablement un mystère et pour vous et pour nous 

[bisane]

Pour l'homologation .. çà restera probablement un mystère et pour vous et pour nous 

... et ce n'est pas bien grave ! 


Tant mieux si le problème est résolu !