Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[BRUYERE]

 

Désolée de cette mauvaise nouvelle Nine...

Ne vous laissez pas abattre : il existe des solutions .. et nous allons continuer à vous accompagner ..

Il faudrait impérativement que vous puissiez remplir ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335

Cela nous donnera une idée précise de votre situation et nous permettra d'élaborer avec vous une stratégie pour vous défendre contre les créanciers..

La BdF avait dû vous déterminer une Capacité de Remboursement (CR) : quel est son montant et avez-vous pu la mettre de côté depuis votre recevabilité..

Et premier conseil : ne répondez à aucun créancier s'ils vous téléphonent  .. Inutile et bien trop stressant pour vous...
Je déplace donc votre fil dans la bonne section

[BRUYERE]

Prenez le temps de lire très soigneusement et très attentivement les informations de ce lien...
Cela va vous permettre de commencer à retrouver des perspectives ...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

Nous restons à vos côtés : courage Nine

[zorah0412]

Nine,
on s'en sort!


Mon histoire ne ressemble pas à la vôtre si ce n'est:
- recevabilité BDF
- irrecevabilité suite à un recours
- Irrecevabilité BDF lors du second dossier pour "autorité de la chose jugée"


En revanche, il ne faut pas se tromper de combat. Garder cette hargne contre les banques, la BDF et autres n'est pas efficace et ne vous mènera à rien. Il est inutile de se battre contre le système


utilisez vos forces pour menez votre propre combat et vous en sortir

[nine66]

Un grand merci à vous toutes et tous qui m'encouragez.
L'avocat n'a jamais reçu le jugement, c'est moi qui l'ai reçu avant, alors qu'ils leur ont dit qu'il n'était pas rédigé.
J'attends les conseils de cet avocat s'il en a à me donner.
Bien que je ne m'attendais pas vraiment à la recevabilité, je pensais quand même qu'il aurait lu  ce qu'a mis la défense afin de proposer des aménagements, étant donné cette impossibilité de vendre cet appartement actuellement. Il vaut la moitié de ce que je dois, même en le vendant, je devrais encore de l'argent à ce créancier.


Question : Comment peut-on REFUSER une Injonction de Payer. Il y a déjà un créancier qui l'a fait déposer par l'huissier il y a quelques jours. J'ai répondu que je ne comprenais car mon dossier était encore couvert par la recevabilité, mais peut-être était-il au courant déjà.
Combien de temps avons-nous pour la refuser ?


Merci encore.

[zorah0412]

Question : Comment peut-on REFUSER une Injonction de Payer. Il y a déjà un créancier qui l'a fait déposer par l'huissier il y a quelques jours. J'ai répondu que je ne comprenais car mon dossier était encore couvert par la recevabilité, mais peut-être était-il au courant déjà.
Combien de temps avons-nous pour la refuser ?


Merci encore.

vous ne pouvez pas refuser une Injonction de payer. Vous pouvez toutefois y faire opposition et vous défendre devant le juge

[zorah0412]

J'ai un doute là...
je viens de remonter votre fil assez brièvement.
Vous n'avez pas d'IP?

[Comailles]

Ninnie, si vous avez reçu une IP, vous pouvez y faire opposition mais que dit exactement cette IP ?

Si vous souhaitez que l'on vous aide, à un moment donner, il faudra répondre à nos questions ( qui reste toujours sans réponse) et faire le tableau que l'on vous demande depuis un certain temps.

[nine66]

Je n'ai plus la possibilité de voir le Juge. Je ne comprends pas.
Par ailleurs, je voulais savoir si on pouvait écrire au Juge pour donner notre point de vue sur le jugement (sans l'agresser bien entendu).

[zorah0412]

Nine,


vous sautez du coq à l'âne là...


Je ne sais pas de quoi vous parlez..


Du jex, d'une IP ? 

[nine66]

Cette IP dit ceci :
Je vous fais sommation :
soit d'avoir à payer dans les plus brefs délais le montant de votre dette en principal intérêts et frais. Le versement devra être effectué ou adressé à ......
soit si vous à faire valoir des moyens de défense, notamment en ce qui concerne la compétence du Tribunal ou la demande de votre adversaire, DE FORMER un recours en justice appelé par la Loi OPPOSITION. L'opposition a pour effet de saisir le tribunal de la demande initiale du créancier et de l'ensemble du litige. Si vous entendez exercer ce recours, veuillez lire les paragraphes ci-dessous :
L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification du présent acte .......
L'opposition doit être formée au greffe de la juridiction qui a rendu l'ordonnance présentement signifiée par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée adressée au greffier de cette juridiction par vous-même........
A défaut d'opposition dans le délai indiqué, vous ne pourrez plus exercercer de revours et pourrez être contraint par toutes voies de droit de payer les sommes réclamées.


QUE DOIT-ON DEMANDER DANS L'OPPOSITION (de supprimer les intérêts et frais ?)
Merci de me donner un exemple car je vais devoir le faire très vite : elle est du 2/10 mais je suis allée la chercher près de mon domicile (nous étions absents) le 9/10.

[nine66]

Excusez-moi, peut-être que les messages se chevauchent et c'est difficile de faire le lien.
Une personne me parlait du Juge pour l'IP, mais on ne le voit plus après le jugement.


Vous m'avez aussi poser une autre question concernant la recevabilité BQF
La valeur de la mensualité de remboursement est de 3664.51 €,
c'est cela que vous vouliez.

[bisane]

Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Si vous souhaitez qu'on continue à vous aider, il va falloir expliquer plus clairement la situation (c'est quoi, cet appartement ?), remplir le tableau demandé depuis des mois, et observer une certaine discipline...

[BRUYERE]

Vous m'avez aussi poser une autre question concernant la recevabilité BQF
La valeur de la mensualité de remboursement est de 3664.51 €,
c'est cela que vous vouliez.

c'était moi  .. et la question était de savoir si vous aviez pu depuis la date de la recevabilité épargner tout ou partie de cette somme ?

[nine66]

J'essaie d'être plus claire, par contre je n'apprécie pas trop qu'on me parle ..... durement.
1°) J'ai économisé en partie.
2°) Je veux bien faire ce tableau que j'ai déjà rempli il y a plusieurs mois, donnez-moi le lien.
3°) L'appartement :
C'est le point essentiel du surendettement, acheté pour obtenir une réduction fiscale en loi demessinne.
L'emprunt de cet appartement  a fait passer de la recevabilité à l'irrecevabilité.
Cet appartement nous l'avons mis en vente avant même de déposer le dossier, sauf qu'il est "invendable".
Il a perdu 50 % de sa valeur et qui plus est personne en veut.
Pourtant il est récent, bien situé, et dans une résidence très jolie. Le loueur commercial (appartcity) l'a transféré à un autre loueur qui lui même l'a transféré à un autre.
La location de meublés de Tourisme s'effondre, ces résidences ne sont pas rentables.
C'est pourquoi je demandais à la commission 2 ans pour pouvoir espérer se libérer de ce bien. Les copropriétaires se sont constitués en association et il y a des gens compétents qui s'occupent du dossier. Mais moi je reste sur le carreau avec un créancier qui possède une hypothèque sur ce bien mais qui ne va pas s'en contenter. Ce qu'il veut c'est VENDRE ma maison (résidence principale). C'est ce qui me ronge jour et nuit. La banque avait pris un avocat contre nous, maintenant qu'ils sont gagnants, ils ne vont pas se gêner pour nous mettre à terre......
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[Smilysoul]

le tableau est ICI

[BRUYERE]

Bonjour Nine,

Personne ne vous parle "durement"... mais le nombre et la complexité des situations rencontrées sur le forum obligent à des raccourcis nécessaires à l'efficacité

Je viens de remonter l'ensemble de votre fil et n'ai pas trouvé le tableau..Je vous redonne le lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335

C'est très bien d'avoir économisé .. une fois que nous disposerons de votre tableau précisément empli, cela va permettre de voir si vous pouvez dès à présent commencer à régler quelques petits crédits..

L'objectif étant à terme de pouvoir redéposer en vous appuyant sur une diminution de votre endettement 

[nine66]

Bonjour,
Le tableau a été réalisé autour du 13 novembre 2013. Si vous ne le retrouvez pas j'ai dû faire une mauvaise manip, car j'ai passé une soirée entière à le remplir.
Là, je n'ai pas réussi à le récupérer du tout.


Comme c'était prévisible, les créanciers se manifestent avec LR avec AR. Un créancier m'a envoyé 8 lettres en même temps.
J'ai préparé des réponses en leur demandant de réaménager le prêt et dans le cas où il y a plusieurs contrats pour le même de regrouper afin de trouver une solution pérenne pour la suite.


Pour ceux qui ont fait une injonction de payer l'avocat fait lui-même opposition (combien cela va me coûter je ne sais pas).


Ainsi que je le souhaitais, l'avocat pense qu'un recours en cassation serait inutile, par ailleurs cela coûte très cher, même avec une assistance juridique. L'avocat demande 3 000 € ht, et l'assurance rembourse 2000 €.


Mon objectif est de reprendre les règlements dans la mesure de mes possibilités, j'aurais bien aimé pouvoir regrouper mes prêts en un prêt hypothécaire avec garantie de la maison, mais jusqu'ici cela a été impossible. Ce serait la seule option possible afin quand même que nous puissions VIVRE car il ne nous reste plus beaucoup d'années sur cette terre en bonne santé. Mon mari aura 69 ans dans quelques mois et moi 68.


Voilà, je voulais vous donner des nouvelles. Le moral n'est pas bon, bien entendu, mais j'essaie de faire face.

[nine66]

J'ai travaillé sur le tableau. Je vous le joins. Dites-moi si cela vous convient.
Ces créanciers m'ont tous contactée. J'ai dans un premier temps écrit par lr/ar en demandant un rééchelonnement de ce qui reste dû, et dans le cas où il y a plusieurs prêts pour le même créancier, j'ai demandé un regroupement.
Certains m'ont répondu de faire mes propositions, d'autres m'ont envoyé l'huissier, d'autres ont déposé une injonction de payer.
C'est l'avocat qui a fait opposition.
Je viens de savoir par l'avocat que le CMP demande une solution amiable qu'il va traiter avec l'avocat.

[bisane]

Il y a sans doute des choses que vous avez déjà dites, mais on ne peut tout retenir...

1/ le crédit immo est-il pour votre maison ?
2/ c'est quoi, le revenu locatif ?
3/ pourquoi 2004 en ligne 80 ?
4/ combien avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?



Je partirais sur cette base (voyez bien la légende...)

[nine66]

Bonjour et merci pour l'intérêt que vous portez à mon dossier.
1°) non le crédit immo n'est pas pour la résidence principale (libre d'hypothèque) mais pour un appartement acheté en loi demessine en 2009.
C'est d'ailleurs le créancier de cet achat qui a fait couler le dossier.
2°) le revenu locatif est relatif à cet appartement qui est un vrai problème : une arnaque me dit le notaire (vous avez acheté une déduction fiscale).
C'est un appartement situé dans une résidence de loisirs (très jolie) mais ces sociétés se cassent la figure les unes après les autres. On est rendu à la 3e société pour le bail. Donc les propriétaires sont en train de se constituer en association afin de pouvoir tirer un loyer sans liquidation judiciaire.
3°) c'est une erreur de saisie
4°) J'ai cagnotté beaucoup moins que ce que j'aurais voulu : un peu moins de 20 000 €.
Vous avez dû constater que le CR de la banque de France était très optimiste car c'est une valeur trop importante. Notre capacité de remboursement est réelle et importante mais quand même, il faut vivre, et à notre âge ce sont surtout des soins de santé qui nous attendent,
mais aussi des problèmes sur l'entretien de la maison (vitaux) car elle n'est pas finie. Elle s'est agrandie en 2006 de 50 m2 mais la partie achetée était une ruine. Tous ces prêts ont été pris pour effectuer des travaux.  J'aurais préféré prendre un prêt avec une hypothèque. Mon époux s'est obstiné à faire autrement. C'était pourtant la solution.

[zorah0412]

Vous n'avez pas ouvert de fil pour l'IP?
Vous en êtes où?

[nine66]

Le créancier CM a fait une IP avant même la clôture de la recevabilité. C'est mon avocat qui a fait opposition. Le rv au TGI était prévu au 04/12 mais voilà qu'ils ont pris contact avec l'avocat pour régler à l'amiable.
Pour les autres créanciers, j'ai reçu des dizaines de LR/AR. Aussitôt j'ai répondu en LR/AR demandant un échelonnement des arriérés et pour les créanciers où j'avais plusieurs prêts un regroupement.
Les réponses commencent à arriver :
- Soc me demande de faire mes propositions avec un 1er règlement et ils étudieront ma demande (il y a 4 prêts).
- Ac   a envoyé l'huissier avec appels téléphoniques tonitruants. La valeur ne correspond absolument pas. J'ai demandé le détail de ce qu'ils affirment. Ils ont soi-disant une IP en cours.
J'ai préparé un courrier à Soc mais j'hésite à m'engager car je n'ai pas reçu toutes les réponses.
Il me manque deux réactions à l'irrecevabilité. Je suis inquiète.
Merci Zorah de te soucier de moi.

[zorah0412]

Faites une proposition à la SOC


N'attendez pas d'avoir toutes les réponses. Certains ne vous répondront pas. Les premiers arrivés, premiers servis!


Par contre, veillez à "marchander" 


Pour les menaces d'IP, n'en tenez pas compte 

[nine66]

Qu'entends-tu par marchander ? J'aimerais bien qu'ils suppriment leurs frais, qu'ils baissent leur taux d'intérêts, mais avec un accord entre eux et moi, ce sera très difficile. C'est pour çà que j'hésite à leur envoyer mon dossier car ils me demandent le tableau des charges fixes, les remboursements pour les autres créanciers, mes revenus etc....;
Une fois que je me serai avancée à leur donner telle valeur, j'ai intérêt que çà passe car ils ne me feront pas de cadeaux.
J'attends quelques jours encore de réfléchir.
Mon courrier leur dit que je n'ai pas reçu encore toutes les propositions.
Voilà.

[bisane]

Avez-vous pris le temps de lire "mon" tableau ?
Pourriez-vous le compléter et le joindre au 1er message de ce fil ?