Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

BRUYERE · 07 Décembre 2012 à 17:01

pour le RDV avec Crésus

Oui, çà vaut le coup de bien y réfléchir ...

Courage à vous !!

AZUELOS · 07 Décembre 2012 à 17:06

Merci feufolette
L article cité va tel que je comprends ds le sens du jegement qui m a été rendu ... mais bon je crois que je m etais fait une raison
pour l EIRL c est en effet je crois ma seule solution ( reste que mon banquier accepte l ouverture d un compte Pro ; mais je peut peut etre aussi l ouvrir ailleurs ? )
Ce que je ne saissi pas bien c est : quel est le risque pour mon " patrimoine immo " ( aujourdh ui vu le moment ou la maison a ete acquise ( avant mariage ) personne ne peut exgiger que 50 % de la part en cas de vente revienne à mon mari ; est ce que me metre en EIRL searit suceptible de changer ceal ?

bisane · 07 Décembre 2012 à 20:46

Aucun risque, justement, pour le patrimoine perso, en cas d'EIRL...

@ Feuf : cite tes sources !!!! Nom d'un petit bonhomme !!!!
Moi, je n'ai vu aucun arrêt contredisant que si la forclusion est encourue AVANT un plan, elle puisse se faire valoir...
Mais sans doute pas dans le cadre de la procédure de surendettement...

feufolette · 07 Décembre 2012 à 21:13

@ bisane :

a) j'ai juste lancé une recherche ce soir et j'en en ai trouvé un peu trop à mon gout; j'ai pas eu le temps de tout lire (607 arrêts

,) me suis étouffée sur les deux premiers et j'en ai récupéré quelques uns pour ma lecture de chevet de ce week end

b) citer mes sources: la cour d'appel (j'ai failli taper cour d'arrêt

pff) ou l'éditeur ?

feufolette · 07 Décembre 2012 à 22:06

Citation de: AZUELOS le 07 Décembre 2012 à 17:06
Merci feufolette

pour l EIRL c est en effet je crois ma seule solution ( reste que mon banquier accepte l ouverture d un compte Pro ; mais je peut peut etre aussi l ouvrir ailleurs ? )
Ce que je ne saissi pas bien c est : quel est le risque pour mon " patrimoine immo " ( aujourdh ui vu le moment ou la maison a ete acquise ( avant mariage ) personne ne peut exgiger que 50 % de la part en cas de vente revienne à mon mari ; est ce que me metre en EIRL searit suceptible de changer ceal ?

l'EIRL a été faite pour protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel des créanciers professionnels, dans le cas où son entreprise ne donne pas les résultats escomptés. Donc elle met ta maison à l'abri des créanciers professionnels.

Elle n'a pas de personnalité morale, mais elle permet de séparer via la déclaration d'affectation le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Y affecter la voiture utilisée pour l'activité pro la met à l'abri des créanciers perso (pas des pros).

Pour l'ouverture du compte pro eirl, on a eu le cas de "mamma" pour qui ça s'était bien passé pour l'ouverture à la jaune (moratoire en cours, ficp mais pas fcc)

AZUELOS · 07 Décembre 2012 à 23:02

Merci à tous pour vos eclairages
A leur lecture et suite echange avec Cresus je crois que je vais , meme si ca me fais un peu peur :
1) Contester les recommandations de la BDF sur la base que la vente de la maison ne permettra pas de rembourser mes dettes :
- Valeur du bien estimé en 2009 = 175000 € pour un pret Immo restant à rembourser de 125 000 €
je vais faire faire une nelle estimation en raison de la chute du marché et du contexte : effondrement de ma rue suite
catastrophe naturelle ( reparee mais de facon superficielle ) +Pan de mur ecroulé suite infiltaration d eau ( en cours
attente retour expert assurance ) .
Sachant par ailleurs que la maison ayant ete acheté avant mariage , Cresus m a confirmé que mon mari peut s opposer à
la vente ou au moins exiger sa part sur la vente ( ce que j ai expliqué à chaque fois à la commission sans echo mais bon je
vais neanmoins le repreciser )
- aucun impayé sur le pret Immo ; les soucis portent sur les autres credits qui ne degagaeraient quasi rien sur cette vente
- aggraverait ma situation du fait de la difficulté de relogement et du cout de location egal au cout du pret ( 40 M2 pour
1personne seule X 14 €e M2 chez moi = 660 € mini pour un pret immo de 1142 €t je n'assume au titre de co emprunteur
que 50 % soit 571 €
2) monter ma societe en EIRL : quelqu un sait comment je dois proceder , à qui m adresser ?

AZUELOS · 07 Décembre 2012 à 23:12

Rectif : 40 M2 X 14€ = 560 € !
J en profite pour poser une autre question : quelqu un peut il me dire
- Comment je peux verifier si je suis fichee Interdit Bancaire et comment faire une demande de levée ( je suis quasi sur de ne jamais avoir eu de cheque impayé et que si Interdit c est suite à mon 1er plan )
- Quel est le delai pour m opposer aux recio de BDF ( ja i recu leur propo le 4 , courrier date du 28/11 .Date retour attendu 19/12 ( j ai juste oeur que pour contester la date soit plus courte que le 19/12 )
Merci d avance car je commence à reprendre espoir : pour etre honnete ce matin j etais au fond et je ne savais plus si c etait vraiment la peine de me battre ...
Mais c est ca aussi la vie d une sur endettée : des hauts et des bas !

bisane · 07 Décembre 2012 à 23:15

Citation de: feufolette le 07 Décembre 2012 à 16:56En vertu des dispositions de l'article L 331-7 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à la cause, la saisine de la commission de surendettement aux fins d'élaboration de mesures recommandées interrompt les délais pour agir, parmi lesquels se compte le délai biennal de forclusion.

Ce délai est préfix (ché pas cômant sa c'écrit...

).
Il est donc non seulement interrompu, mais remis à 0 par un plan de surendettement.
Mais s'il est acquis avant un plan, il reste acquis !

bisane · 07 Décembre 2012 à 23:20

Vous avez 15 jours pour vous opposer à partir de la réception du courrier.

Pour le fichage : lettre à la BDF avec photocopie carte identité... ou vous vous y rendez.
Mais si pas de chèques impayés, pas de risques !

feufolette · 07 Décembre 2012 à 23:53

@bisane : tu sais très bien comment ça s'écrit préfix

@ azuelos: pour vérifier FCC, aller à la banque de france du département avec sa carte d'identité et leur demander; je crois qu'on peut le faire par lettre recommandée avec photocopie de la carte mais faut que je vérifie

pour EIRL, ce n'est pas une société, pour la marche à suivre je devrais pouvoir donner un coup de main. Suis pas là demain, dimanche oui.

2 étapes préalables:

1/ la catégorie de revenus à laquelle appartient la future activité : commerciale ou non commerciale, pour la commerciale c'est le greffe du tribunal de commerce, pour les non-commerciaux, c'est au greffe du TGI (registre spécial des EIRL)

2/ ce que l'on va mettre dans la "déclaration d'affectation ", c'est à dire définir la liste des éléments du patrimoine à la date de création, qui seront utilisés pour l'activité professionnelle, et leur valeur

a +

AZUELOS · 08 Décembre 2012 à 00:05

Bon j ai donc jusqu'au 19/09 pour adrdesser ma contestation
Ca me rassure car meme si je vais m y mettre vite ca me laisse au moins ce WE pour preparer mon argu de contestation
je vais aussi en informer mon avocat et lui soumettre mon conurrier de contestation . car meme si je " lui en veux un peu / beaucoup " de ne ne pas m avoir alerté sur le souci en terme de surendettement du statut d auto entrepreneur et que je la sens moyen sur la maison ( selon elle pas de stress , car meme si j ai beaucoup de prets peu de montants importants qui ameneraient les creanciers à lancer une saisie qui leur coute cher + ca prend du temps ) je tiens à conserver de bonnes relations avec car je n oublie pas qu elle m a "ramassée à la petite cuillere " et que vu la lourdeur de mon dossier elle y a pas passe des heures .Et je pense que malheureusement je vais encore avoir besoin d elle ...

Pour le FCC comme je ne suis pa d une nature patiente je viens d essayer d ouvrir un compte en ligne à la BQ Jaune pour voir si rejetée ou pas mais je n ai pas pu valider car " obligatoire " pour aller au bout de la demande de cocher le renaoncement au delai de retractation de 14 jours ( etrange non ? )
Je vais donc adresser le courrier et peut etre que mon banquier a qui j ai demande un RV pour mi dec ou debut janvier pourra aussi me repondre
Bonne nuit à tous !

biquette59 · 08 Décembre 2012 à 00:10

bonne nuit à vous azuelos,

AZUELOS · 08 Décembre 2012 à 00:22

Je viens de lire le dernier message donc j annule mon Bonne nuit prématuré !

Pour etre + precise :
Je vais creer une boite qui ds un 1er temps sera de la vente en ligne , à domicile ( chez moi ) de bijoux et petits objets de deo que je creerais moi meme
Puis à terme , proposera ( le temps que je fasse une formation ) des prestations de deco et de Wedding Planner ( en francais deco et organisation d evenements de vie : mariage , Anniversaire , ... )

Ca doit rentrer ds Activités Commerciales ?
( je pose la question car sous le Statut Auto entrepreneur c etait d un cote : activité de vente / Prestations et pas avec meme niveau de charges )

Pour ce qui rentre ds l activité je pense que je n e dois rien declarer puisque je vais fabriqer moi meme et proposer des presta de conseils .Au niveau de mon domcile ca reste flou pour moi : ca sera mon lieu de fabrication et un de mes circuits de vente au travers des ventes / expo que j espere pouvoir y organiser ( d ailleurs si ca peut aider certaines , aps tt de suite , mais à terme j aimerais avoir des vendeurs relais ;: ca à un nom mais je ne l ai + en tete : VPI ? )

Je peux creer la boite en EURL via Internet comme pour Auto entreprenur ? Et quel delai entre demande de creation / creation ?
( ds mes indemnites de depart , une des condition est que j ai cree ma boite avant le 3 fev . Mais par ailleurs je ne peux pas la creer trop tot car des qu elle est cree je sors de mon congé de reclassement et ne seerais plus payée par mon employeur actuel
)

AZUELOS · 08 Décembre 2012 à 00:51

Lire EIRL of course ( et non EURL )

bisane · 08 Décembre 2012 à 08:35

Pour FCC la BDF vous répond immédiatement.

Votre avocate ne peut pas tout savoir...

Pour la lettre de contestation, il faut la faire brève...
C'est devant le juge qu'il faudra argumenter.

Citation de: AZUELOS le 08 Décembre 2012 à 00:05
Bon j ai donc jusqu'au 19/09 pour adrdesser ma contestation

Il vaudrait mieux que vous n'attendiez pas l'année prochaine !

feufolette · 08 Décembre 2012 à 10:55

UN PEU DE PATIENCE !!!!!!!

c'est en allant trop vite au départ qu'on peut se retrouver coincé plus tard donc on prend le temps un minima.

L'urgence c'était la réponse à bdf, pour l'EIRL ça dépend des régions et mieux les choses sont faites, plus vite ça va. 15 jours me paraissent amplement suffisants.

S'il y avait eu période d'inscription pole emploi à la sortie du contrat de travail, possibilité de bénéficier du dispositif d'accompagnement. Peut être pas compatible avec ta "sortie négociée" donc ce n'est pas grave.

demande en ligne compte banque jaune : tu as choisi compte pro ?
délai de rétractation 14 jours : rien à voir avec fichage, ce doit être le délai légal prévu pour la "vente à distance "..... Conditions générales de vente à potasser si tu ouvres une boutique en ligne.....

généralement pour valider l'ouverture, le banquier a besoin de ton extrait kbis si tu relèves du RCS, n°siret si profession libérale et de la déclaration d'affectation si EIRL (se reporter aux conditions générales des comptes de professionnel consultables sur le site de la banque choisie: doit y avoir la liste)

Sachant que si tu fabriques les bijoux toi même, tu ne les fais pas qu'avec les doigts, les outils utilisés, ne serait ce qu'une pince à couper les fils métalliques font partie du patrimoine professionnel (petit matériel), les boîtes ou étagères où stocker les matières aussi, la table ou le truc où tu vas poser le matos aussi, les spots et grilles d'expo aussi, l'ordinateur utilisé pour la boutique en ligne et la compta aussi, etc etc ....

Quant à la maison, entre l'exploitant individuel propriétaire de son domicile dont une partie sert à l'entreprise, ça existe couramment et on trouvera les éléments mais il faut un peu de temps ..........

avocats: peuvent pas tout savoir sur tout, c'est pour cela qu'ils sont spécialisés (droit social, droit fiscal, affaires familiales, droit de la conso, droit de l'exécution, surendettement, etc etc ....), qu'ils font des SCP où ils réunissent dans une même structure leurs compétences priviligiées individuelles.
Comme les toubibs; il y a les généralistes et les spécialistes, et un bon généraliste vaut parfois mieux qu'un mauvais pédiatre

AZUELOS · 08 Décembre 2012 à 23:00

La patience n est pas ma qualite 1ere mais j ai en effet appris à ne pas me precipiter : je jette mes " idees noires ", me renseigne et apres prnds un peu de temps avant d agir : il y a au moins une chose que m aura appris cette " aventure" ( je ne sais comment la nommer ) c est qu il faut apprendre à ne pas se laiiser submerger par la peur , l angoisse ou la colere .!

Pour BDF j y travaille rapidement

Pour le fichage , non je n ai pas tenté ouverture compte pro , je voulais juste verifier si en ligne je me faisai " jeter " pour cause interdit bancaire Mias tant que posible je vais essayer d ouvrir le compte pro ds ma banque qui a toujours ete " sans histoire " avec moi me concernant ( en meme temps ma consiellere en 2009 avait des proches eux meme en surendettement alors elle a vraiment été tres humaine ; maintenant reste à croiser les doigts avec mon nouveau conseiller et son approche parce que quoi qu on en dise il y a la Regle mais souvent aussi l approche humaine

Pour l'EIRL je vais m atteler au sujet et ne desespere pas d arriver à ouvrir mon entreprise sous ce statut d ici fin janvier

Merci à tous car pour etre honnete vendredi j etais au bout du rouleau , sans espoir . Et là je retrouve la force de me battre
Mes amis et mon Homme son t un vrai soutien mais qui peut mieux trouver les mots pour vous conseiller que ceux qui sont passé par là
J

catsen · 09 Décembre 2012 à 10:41

Bonjour Azuelos,

je pense que la 1ère démarche qui te rendrait service et même pour le futur est d'aller à la banque de france voir si tu es fichée FCC

Pourquoi : parce que ça va t'amener à affronter une peur (je le ressens comme ça) et dans ton activité il va falloir que tu affrontes des clients, des retours de marchandises, des marchandises que tu auras commandée pas conformes à ce que tu souhaiteras

cette démarche à la bdf te permettra de te dire "finalement c'était pas si difficile", ne t'inquiètes pas des gens qui viennent chercher ce genre de renseignements ils doivent en voir à longueur de journée

As tu déjà fait un business plan?

AZUELOS · 09 Décembre 2012 à 12:00

Pour la BDF ( en ts cas celle à laquelle je suis rattachée ) elle est vraiment trop loin de chez moi pour que je puisse y aller
Mais je peux peut etre aller ds n importe quelle BDF ? : la mienne est à 200 Kms de mon domicile mais je ne suis moins loin de Paris )
Sinon je vais adresser demain mon courrier mais c est vrai que j aimerais mieux avoir la reponse le + vite possible .Et aller poser la question ne me fait pas peur , j'ai fait des demarches bien pire ! Ce qui me fait peur c est juste d avoir l impression parfois que je n arriverais pas à reconstruire ma vie ...

pour le BP oui , ds le cadre du plan social nous devions presenter un dossier avec BP ; C est sur cette base que la commssion supervisant ce plan social ( commission compose de memebres de mon entreprise mais egalement de Pole Emploi et d un cabinet spécialisé ) disait si Projet viable ou pas

feufolette · 09 Décembre 2012 à 12:52

Fichage BDF : tu peux aller dans l'agence la plus proche (voir lien ci-dessous)

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/fichiers-dincident-bancaire.html

pour le business plan (en français on aime bien "prévisionnel" mais je vais me faire chambrer .... ) c'est très bien, c'eut été une de mes questions à suivre.
(Le banquier peut te le demander pour l'ouverture du compte pro )

Méthode empirique pour ton fichage FCC, très simple : aux jours d'aujourd'hui as tu encore disposition d'un carnet de chèques ou d'une carte bleue autre qu'à autorisation préalable. ? Si oui, tu es sûre de ne pas être fichée FCC; si non il faut essayer de se souvenir des circonstances de la "perte", elle peut être simplement due au FICP lié au plan ou au déchéances sur les prêts.

Enfin si tu veux affronter le taureau par les cornes, va voir ton conseiller et explique lui ton projet (création, compte pro, etc, ) et ton interrogation à ce sujet.
Si tu es fichée FCC, il a un "o" dans la case de ta fiche client chez lui, ou une mention quelconque. Sinon il te le dira tout de suite, et tu sauras tout de suite.

Si lui refuse, il faudra qu'il refuse par écrit, ce qui te permettra de faire jouer le droit au compte "pro" en produisant ce courrier auprès de la bdf, après avoir tenté auprès de la jaune (je ne suis pas commissionnée par eux mais ils sont très intéressés par les boutiques en ligne parce que ça leur procure un volume client "colissigrumeau" et proposent aussi le contrat "VAD" pour les encaissements cbleue des clients).

Si ta banque habituelle te dit "non", ne désespère pas, il y en a d'autres

Pour l'EIRL, tu auras quelques pistes de réflexion d'ici ce soir ou demain; à ce sujet, est ce que tu peux me communiquer le chiffre d'affaire raisonnablement prévu (ventes ou ventes et prestations de services si vous avez éclaté )

AZUELOS · 09 Décembre 2012 à 22:16

Merci pour la liste BDF

Pour moyens de paiement : j ai une CB Electron et pas de chequier ; de memoire c est BDF en 2009 , qui m avait dit que c etait dit que c etait lie au fait de mise en place du plan ( je suis quasi certaine de ne jamais avoir eu de cheque en impayé ; par contre ne effet fiché FICP et par ailleurs à l epoque 3 comptes bancaires ts ds mon plande surendettement )
Je relance mardi mon banquier pour le RV

Pour le BP CA prévu :
1ere annee ( vente de bijoux uniquement ) : 7 K€
2eme année ( vente de bijoux + debut prestations deco Interieure , pour laquelle je suis en formation sur 1an ) : 15K€
3eme annee : 22 K€
Je crois etre restee tres prudente ds la construction ; ce qui est aussi l' opinion du cabinet Conseil

AZUELOS · 09 Décembre 2012 à 22:22

Desolee j ai omis l reclatement du CA
Annee 1 : 7K€ en vente
Annee 2 : 7 K€en vente + 8 K€ prestations
Annee 3 : 7 K€ en vente + 15K€ prestations

feufolette · 09 Décembre 2012 à 22:49

ok dac !

Donc je suppose que dans le prévisionnel, ils ont mis les cotisations sociales qui correspondent au régime choisi (auto-entrepreneur).

boutique en ligne : faudra voir aussi avec le banquier pour les encaissements via carte bleue (V.A.D), c'est pas toujours facile à obtenir, même sans ficp. Mais les créateurs de site peuvent contourner le problème en utilisant les porte-monnaie électroniques (style ppl ou sk...ll) Mais vous avez peut-être déjà abordé le sujet lors de l'élaboration du projet

Je reviens demain soir, parce que j'ai une partie de la doc EIRL à la maison, et une autre au taf, donc je finirai de rapatrier demain pour faire la synthèse.

question subsidiaire : les bijoux et objets déco, ce seront des pièces uniques ?

AZUELOS · 09 Décembre 2012 à 23:26

Les chiffres indiqués correspondent au CA mais oui ds le BP ont été intégres les charges Auto entrepreneur
Pour les Bijoux en fait je suis partie ur le + grso du CA , au moins la 1ere annee , non pas sur site propre mais sur des sites de createurs ( style Little ) qui gere les encaissements .Mais oui pour le site propre je vais aborder le point avec banquier : je me leurre peut etre mais je me dis que ds la balance j ai le fait ( ou pas ) de laisser ds la banque mes indemnités de depart
Et si ca coince je vais aller tres rapidement voir la Banque Jaune la + proche de chez moi car en effet ils semblent les + " souples"

Pour l EIRL merci encore ;
j ai un rv avec le Cabinet Conseil mercredi et je vais essayer d en parler avec eux mais c est un peu complique car je ne peux leur expliquer pourquoi je decide de me diriger vers ce statut ( leur parler de ma situation fausserait mes rapports avec eux hors j en ais besoin pour essayer de reussir mon virage professionnel )

AZUELOS · 09 Décembre 2012 à 23:50

De fait en reagrdant la liste des Bureaux BDF je decouvre qu il y a en plusieurs à 20 Kms de chez moins ; je ne comprends pas pourquoi du coup je suis rattaché à une aussi lointaine .

Pour les motifs de fichange FCC par contre je lis que les Impayés CB sont aussi un motif ( si je comprends correctement car c est pas si clair que cela ) ? Si c est le cas alors ca serait l explication me concernant
Etre FCC est ce un motif de refus d ouverture de compte pro ou " juste " d interdiction de chequier
Je pourrais avec mon solde de tout compte , rembourser mes impayé CB de faibles montants ( ce que je prefererais toutefois eviter car en cas de sortie du plan , les sommes dues vues leurs montants ne pousseraient à priori pas les creanciers à des poursuites sur ces petits montants ) qui sont ds mon plan mais ais je le droit de rembourser des dettes qui sont à mon plan ?