Dossier de surendettement déposé en attente réponse

[wiloo]

Très content pour vous!!
Vous allez pouvoir cagnotter le montant retenu par la commission vu que le paiement de tout crédit vous est désormais interdit.

Profitez de cette recevabilité pour souffler un peu mentalement...
Courage

[bisane]

[Jessica1984]

Merci à vous tous ça soulage et le forum m'a aidé à patienter plus sereinement. J'ai à ce propos un créancier qui m'a envoyé un mail me demandant de lui fournir la copie de ma lettre de recevabilité.

Chose que je ne compte bien sur pas faire.

Il me dit que c'est pour arrêter les relances (ça fait depuis mars 2019 que je n'ai pas payé les mensualités c'est un tout petit crédit).

Je pense d'ailleurs comme pleins d'autres dossiers qu'il est forclos. En fait sof pour ne pas le citer en entier m'a envoyé pas mal d'injonction de payer depuis c'est 2 années et en a oublié pas mal la preuve en est j'ai des relances de cabinet bidons pour des dossiers dont je n'ai plus payé de mensualités depuis février 2021. C'est pas du genre à faire ça avec moi à chaque pas de relances injonction direct.

Au dernier jugement ou la dette a été forclose ils se sont fait taper sur les doigts par la juge car ils m'avaient octroyé trop de crédits sans respecter ma possibilités de rembourser.

C'est pour cette raison qu'ils n'ont pas du aller en justice pour tous les dossiers. C'était trop gros.

Donc ma question est la suivante (désolé pour le laïus mais peut être que quelqu'un se trouvera un jour dans mon cas). Comment se passe une vérification de dettes?

Il faut  que je le demande quand ?

Merci de votre retour

[BRUYERE]

Donc ma question est la suivante (désolé pour le laïus mais peut être que quelqu'un se trouvera un jour dans mon cas). Comment se passe une vérification de dettes?

Il faut  que je le demande quand ?

Il faut attendre de recevoir l'état détaillé des dettes (un à deux mois après la recevabilité)
Voici un lien qui va vous donner plus de précisions 

[Jessica1984]

Merci beaucoup je vais me documenter de ce pas 

[Jessica1984]

Bonjour tout le monde j'ai l'huissier à qui j'ai versé 1200 euros par mois depuis 1 an et demi qui est très contrarié du dépôt de mon dossier. Il me menace maintenant de venir faire l'inventaire de mes meubles. Je suppose qu'il n'en a pas le droit mais bon je souhaitais confirmation. Dois je prévenir la banque de France si il se montre insistant plus qu'il ne l'es déjà ? Merci de vos retour bonne journée 

[BRUYERE]

Bonjour tout le monde j'ai l'huissier à qui j'ai versé 1200 euros par mois depuis 1 an et demi qui est très contrarié du dépôt de mon dossier. Il me menace maintenant de venir faire l'inventaire de mes meubles. Je suppose qu'il n'en a pas le droit 

 C'est en effet parfaitement illégal vu que la recevabilité vous protège de toutes mesures exécutoires telles que saisies .. 
Vous pouvez le lui rappeler 

[Jessica1984]

Merci bruyère on est bien d'accord. 

Je pense qu'il veux me foutre la trouille...

[wiloo]

 

Quelle honte pour un "professionnel du droit". Il fait tout ce qu'il peut pour être payé, même si ce n'est pas légal...
Vous pouvez lui faire un mail ou courrier pour le lui rappeler utilement.
Courage, tenez bon et profitez bien de cette recevabilité qui vous protège

[bisane]

Vous pouvez même le dénoncer à la chambre régionale des commissaires de justice, en lui rappelant, en RAR, que, selon les dispositions de l'article L722-2 du code de la consommation,
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur

[Jessica1984]

Merci pour ces précieux conseils il m'a enfin lâché. J'ai toujours pas de lettre de contestation. J'attends on verra ils ont été prévenu le 4 juillet. 

[BRUYERE]

Merci pour ces précieux conseils il m'a enfin lâché.

Ouff !!!

J'ai toujours pas de lettre de contestation. J'attends on verra ils ont été prévenu le 4 juillet.

Les recours ne sont pas systématiques . On continue à 

[Jessica1984]

Bonjour tout le monde j'espère que vous avez passe de bonnes vacances. 

J'ai toujours pas de nouvelles de la banque de France pour le retour des dettes détaillées envoyées par les créanciers. 

Ils ont été avertis le 4 juillet de la recevabilité du dossier. Ma conseillère bdf m'avait dit qu'il fallait un mois pour savoir si il y avait contestation et qu'après j'allais recevoir le courrier de l'état détaillé des dettes. 

Sachant que j'ai une collection de créanciers ce qui doit mettre du temps le temps que tous répondent. On est a quasi 3 semaines de la fin de la contestation. 

Ce délai vous paraît il long? 

Merci de vos réponses. 

Bonne journée 

[BRUYERE]

Bonjour,

La bonne nouvelle c'est que vous êtes à l'abri d'un recours d es créanciers, le délai est dépassé..
Et la prochaine étape est bien la réception de l'état détaillé des dettes.
Il n'y a pour cela aucun délai contractuel, cela va dépendre de la charge de travail de votre BDF et de la rapidité à répondre des créanciers..et comme la période n'est pas très propice à un travail acharné   .. n'ayez aucune inquiétude, cela va venir..;
Profitez de ce délai pour cagnotter

[Jessica1984]

Merci de la réponse. 

C'est ce je me suis dit aussi que la période estivale c'est pas la plus bossée de l'année vu les vacances d'été. 

J'ai quand même hâte d'avoir le détail vu que j'ai encore reçu un jugement de dettes prescrites il doit y en avoir un bon nombre. 

Et oui tant mieux pour le recours c'est déjà une étape de passée. 

Bonne fin de journée et merci pour la réponse 

[bisane]

Le délai semble tout de même un peu long...
Un mail à votre gestionnaire ?

[Jessica1984]

Non pas encore vu que c'est août mais je vais le faire la semaine pro. 

Elle m'avait quand même dit que j'ai beaucoup de créanciers donc tous n'ont pas dû répondre. J'en ai 15 différents 

[bisane]

Elle m'avait quand même dit que j'ai beaucoup de créanciers

Vous ne battez pas les records !  

donc tous n'ont pas dû répondre.

Sauf que :
Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires. (Article R723-3 du code de la consommation)

[Jessica1984]

Ok merci de l'info je vais donc demander à ma gestionnaire ce qu'il en est. 

Et je vais demander une vérification de créances. Il faut que je fasse un courrier recommandé en ce sens c'est ça? 

[bisane]

Et je vais demander une vérification de créances. Il faut que je fasse un courrier recommandé en ce sens c'est ça? 

Oui !

[Jessica1984]

Bonsoir tout le monde ça y est j'ai reçu le fameux courrier ou les créanciers se sont lâchés. Bien évidemment je le conteste et vais demander une vérification de créances.

J'ai également reçu la lettre pour accepter le dépassement de la quotité saisissable pour éviter la vente de mon appartement. 

Je vais bien sûr renvoyer le courrier en acceptant ce dépassement. 

Après comment cela se passe je vais commencer à payer quand et comment vont se faire les répartitions sachant que j'ai cru comprendre que c'était à moi de les faire. 

Merci de vos retour 

[bisane]

Un peu de lecture : Préparation d'une demande de vérification de créances

Je vais bien sûr renvoyer le courrier en acceptant ce dépassement. 

Vous y avez en effet tout intérêt, d'autant plus que ce ne sera peut-être pas nécessaire !
Avez-vous évalué à peu près le montant des dettes forcloses ?

[Jessica1984]

Alors oui j'ai pu voir certaines qui doivent l'être. 

De plus je paye une dette à l'huissier depuis plus d'un an à raison de 140 euros par mois et il a déclaré plus que je ne devait il y a un an à l'issu du jugement et avec ses frais. 

En fait il a mis le montant que le juge avait refusé à l'initial (14 500 avec intérêts et le juste a retenu 10500 et il met 13800 dans letat détaille des dettes).  

J'ai aussi vu que sof avait donné les 2 dettes rejetées par la justice dans le passif donc je suppose qu'il y en a beaucoup d'autres de leur part. 

Merci pour le lien je vais m'y atteler dès lundi 

[bisane]

Alors oui j'ai pu voir certaines qui doivent l'être. 

Ce qui ne répond pas vraiment à ma question...

Avez-vous évalué à peu près le montant des dettes forcloses ?

[Jessica1984]

Non je ne l'est pas encore calculé j'ai 7 pages recto verso faut que je regarde ça de plus près