Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[CLO75]

C'est pas mal non plus Sen cà a un côté Zen

[CLO75]

Bonjour tout le monde,

Je viens juste de revenir de congés ce matin ; j'avais laissé la clé à mon voisin pour le courrier afin qu'il m'avertisse si je recevais un recommandé de la Banque de France.

En fait la BDF m'a envoyé un courrier simple pour le projet de plan qui est arrivé juste après mon départ et a renvoyé avant le 27 Août, soit Mardi

Oh surprise pas de moratoire de 2 ans

1er Palier de 3 mois : 0 €
2è palier 9 mois : 10€ par crédit, soir 140 €

Observation générale mentionnée sur le tableau : "la commission a demandé que la débitrice fasse les démarches pour obtenir sa retraite à ses 60 ans  ( de toute façon c'est 62 ans et de plus je n'aurai pas mes trimestres). la capacité de remboursement sera de 145 €. Plan sur 12 mois pour voir l'évolution de la situation. La débitrice devra maintenir néanmoins ses recherches d'emploi."

De plus figure sur le tableau DISPOPO qui est forclos et d'ailleurs peut être 1 ou 2 autres qui pourraient l'être.

Je n'avais pas demandé de vérification de créance du fait qu'il apparaissait à mes yeux, au fofo et à mon avocate qu'il ne pouvait m'être proposé qu'un moratoire de 2 ans.

Je suis un peu en panique car je dois renvoyer le courrier Mardi, que dois-je faire

Il est bien indiqué que j'ai 0€ de capacité de remboursement et les 140€ je ne les ai pas!!!

A peine arrivé je suis déjà déconfite, merci pour vos réponses ^^^^

[zorah0412]

Désolée Clo!


Je n'ai pas réponse à tes questions et on va attendre d'autres avis


Pour les Forclos, il est clair que sans décision de justice ou de vérif de créances, il restent dans les dettes


Maintenant, il faut voir à combien s'élèvent les éventuels forclos et s'il aurait été opportun de demander une vérif de créances....


Ton avocate a peut être joué la sécurité par rapport aux montants de ces crédits...


Tiens bon! on est là! 

[CLO75]

Merci Zo, je vais attendre d'autres avis, je suis complètement démoralisée....

Je me faisais remonter les bretelles quand je disais que n'étais pas sûre que se soit un moratoire de 2 ans que l'on me propose car j'avais déjà trouvé le 1er courrier de la BDF pas très clair, j'aurai préféré avoir tort.

Et je ne veux pas m'engager à payer un crédit forclos qui du coup risquerait de ne plus l'être.

Super le retour de vacances

De plus d'après ce que j'ai pu lire sur le forum, je n'ai jamais vu ce genre de plan, je ne sais pas si Bisane est en congés

[zorah0412]

Ne t'inquiètes pas!


On va trouver une solution!

[Persévérance]

Alors pas de panique 

Si le plan n'est pas adapté, il est toujours possible de s'y opposer 

Pour le crédit "forclos", sans décision de justice la dette est due  et il aurait fallu demander une vérification de créance je pense

D'autres avis vont arriver mais en attendant on déstresse, il y a toujours des solutions 

[nounours]

oui pas de panique
vous pouvez envoyer le document
cela m'atonne car s'ils mettent capacité 0 pourquoi inidquer au total 140 euros ?
L'important est la recevabilité.

[Persévérance]

On n'a pas votre tableau ? Ou j'ai pas vu clair 

[bisane]

cela m'atonne car s'ils mettent capacité 0 pourquoi inidquer au total 140 euros ?

Droits à la retraite... avec une erreur grossière...

Clo, conteste ce plan !
Cela t'obligera à passer devant le juge, mais au moins ce sera clair.

Ya rien qui va plus mal, hein ? 

[zorah0412]

Cool Clo! 

[CLO75]

Je vais effectivement envoyer un recommandé lundi pour contester le plan.

Je leur avais envoyé une estimation de retraite qui m'avait été faite comme pour tout le monde , je crois à l'âge de 56 ans, à l'époque la loi n'était pas passée et l'estimation commençait à l'âge de 60 ans , alors que depuis la nouvelle loi c'est 62 ans. Je l'avais bien mentionné à ma gestionnaire qui avait bien compris et l'avait noté ainsi que le fait que je percevrai ma retraite à taux plein à 66 ans, puisque je n'ai pas mes trimestres (135 au lieu de 165)

Là ils font comme si je pouvais prendre ma retraite à 60 ans d'où les 3 mois à 0€ car j'aurai 60 ans en Novembre.

Bisane , qu'est ce que je dois mettre dans le courrier, dois-je argumenter ce que je viens de mentionner plus haut et rajouter  qu'à partir du 4ème mois je ne pourrai pas payer 140€ du fait que je n'ai aucune capacité de remboursement.

Du coup est ce qu'à ce stade je peux demander une vérif. des créances ou sera t-elle à faire lors de la convocation devant le juge ?

Je joins le courrier+le tableau

J'ai juste eu le temps de poser mes sacs de voyage au sol depuis ce matin et me voilà replongée en plein stress. pour la 1ère fois depuis des années que je prends 3 semaines de congés, me voilà à culpabiliser

Bon, je n'arrive pas à joindre les fichiers,  1 coup trop gros 800 ko maxi, je l'ai réduit et maintenant 400 Ko maxi.
Peux-tu me redonner le mail du forum, je ne sais plus où le trouver, Biz, Clo

[zorah0412]

Je vais effectivement envoyer un recommandé lundi pour contester le plan.

Je leur avais envoyé une estimation de retraite qui m'avait été faite comme pour tout le monde , je crois à l'âge de 56 ans, à l'époque la loi n'était pas passée et l'estimation commençait à l'âge de 60 ans , alors que depuis la nouvelle loi c'est 62 ans. Je l'avais bien mentionné à ma gestionnaire qui avait bien compris et l'avait noté ainsi que le fait que je percevrai ma retraite à taux plein à 66 ans, puisque je n'ai pas mes trimestres (135 au lieu de 165)

Là ils font comme si je pouvais prendre ma retraite à 60 ans d'où les 3 mois à 0€ car j'aurai 60 ans en Novembre.

Bisane , qu'est ce que je dois mettre dans le courrier, dois-je argumenter ce que je viens de mentionner plus haut et rajouter  qu'à partir du 4ème mois je ne pourrai pas payer 140€ du fait que je n'ai aucune capacité de remboursement.

Du coup est ce qu'à ce stade je peux demander une vérif. des créances ou sera t-elle à faire lors de la convocation devant le juge ?

Je joins le courrier+le tableau

J'ai juste eu le temps de poser mes sacs de voyage au sol depuis ce matin et me voilà replongée en plein stress. pour la 1ère fois depuis des années que je prends 3 semaines de congés, me voilà à culpabiliser

Bon, je n'arrive pas à joindre les fichiers,  1 coup trop gros 800 ko maxi, je l'ai réduit et maintenant 400 Ko maxi.
Peux-tu me redonner le mail du forum, je ne sais plus où le trouver, Biz, Clo

le mail figure sous l'avatar de bisane

[CLO75]

OK Zo, c'est parti, . Je vois que tu es aux taquets. Pour l'instant pas eu le temps de lire les fils et le tien, j'espère que tu vas bien

[zorah0412]

OK Zo, c'est parti, . Je vois que tu es aux taquets. Pour l'instant pas eu le temps de lire les fils et le tien, j'espère que tu vas bien

je vais très bien!
merci!
laisses tomber les fils
l'urgence là, c'est le tien! 
J'espère que tu y vois plus clair!

[bisane]

Clo, pour remplir le tableau, tu n'as pas besoin du mail du forum... 


Au moment des recommandations (qui vont se produire si tu contestes le plan...), la BDF peut (et devrait...) prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels (Surendettement et vérification de la validité des créances).
Je crains que ça ne s'impose pas du tout dans ton cas... 
Si recours contre ces recommandations, tu pourras alors demander une vérification de créances.

[CLO75]

Clo, pour remplir le tableau, tu n'as pas besoin du mail du forum... 


Au moment des recommandations (qui vont se produire si tu contestes le plan...), la BDF peut (et devrait...) prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels (Surendettement et vérification de la validité des créances).
Je crains que ça ne s'impose pas du tout dans ton cas... 
Si recours contre ces recommandations, tu pourras alors demander une vérification de créances.

Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?

l'important est ce que je dois mettre dans mon courrier car je dois l'envoyer demain, étant donné qu'il est indiqué que je dois donner ma réponse le 27/08 au + tard.

Si tu peux m'aiguiller, je préparerai un brouillon que je te soumettrai avant envoi, merci

[Persévérance]

Fais une première ébauche du courrier et mets le en ligne ici comme ça on gagnera du temps 

[CLO75]

Fais une première ébauche du courrier et mets le en ligne ici comme ça on gagnera du temps 

C'est ce que je vais faire, mais peux-tu me dire  ce que je dois dire dans ce courrier où j'indique que je ne suis pas d'accord sur les mesures de réaménagement que l'on me propose .

Je commence par  : Je vous informe, par la présente, de mon désaccord sur  la proposition de plan que vous m'avez adressée pour les raisons suivantes........

Il n'y a  pas un fil de membre du fofo qui n'était pas en accord avec la proposition de plan qu'on lui a proposé  afin de m'inspirer.

Je suis désolée, mais depuis mon retour ce matin je suis déboussolée et plus que contrariée par ce courrier qui est arrivé en courrier simple et pour lequel je n'ai plus qu'un jour pour répondre, d'autant plus qu'après la 1ère déception de ne pas avoir un PRP, j'ai une 2ème déception de ne pas avoir un moratoire de 2ans qui paraissait être la seule alternative

[CLO75]

Je vais quand même téléphoner à ma gestionnaire demain matin, encore faut-il que j'arrive à la joindre, car vraiment la proposition qui m'est faite est pour moi incompréhensible.

Le fait de me parler de retraite à 60 ans alors que l'âge légal en fonction de mon année de naissance est le 01/02/2015, soit 61 ans et 2 mois et que je n'aurai ma retraite à taux plein qu'à 66 ans et 2 mois soit le 01/02/2020.

de proposer après 3 mois à 0€, 140 € de remboursement par mois alors qu'il est bien précisé que ma capacité de remboursement est 0€

De toute façon je prépare un courrier demain matin....

Je vais avoir beaucoup de mal à dormir

[bisane]

La lettre peut être très simple !

Du genre :

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que je m'oppose au plan qui m'a été proposé par votre commission, dans la mesure où il prévoit des paiements de 140 € par mois à compter du 4ème mois, alors que mon dossier précise que je n'ai pas de capacité de remboursement, et qu'aucune évolution n'est prévue dans les prochains mois.
Vous remerciant de prendre ma demande en compte, je vous prie....


Clo, ne perds pas de vue que tu restes recevable, et donc protégée ! 

[bisane]

Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?

Non, c'est le tableau du forum, qu'il serait bien que tu remplisses...

[CLO75]

Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?

Non, c'est le tableau du forum, qu'il serait bien que tu remplisses...

OK, pour le courrier je vais peut être préciser que l'âge légal minimum pour la retraite à taux plein en fonction de ma date de naissance est 61 ans et 2 mois, soit le 01/02/2015 et que du fait que je n'ai validé que 135 trimestres au lieu des 165 requis, celle ci ne pourra être à taux plein qu'à 66 ans et 2 mois, soit au 01/02/2020 . Merci de me dire ce que tu en penses

Donc tu n'as pas reçu le courrier de la BDF et le tableau joint avec les 2 paliers où figure la phrase concernant la demande de faire valoir ma retraite à 60 ans, je l'ai envoyé sur le mail du forum qui figure sous ton avatar.

Le fait de dire qu'aucune évolution n'est prévue dans les prochains mois peut-être perçue comme quoi je ne fais aucun effort pour retrouver du travail, non? J'avoue être perdue et ne plus savoir ce qu'il faut dire ou ne pas dire car à l'évidence la commission ne m'est pas favorable et doit avoir en travers de la gorge le fait que le juge est décidé que mon dossier était recevable

[bisane]

Clo, le tableau rempli nous facilite la tâche....
Si on doit à chaque fois rechercher ton tableau BDF dans les méandres des coulisses, cela nous fait perdre du temps !

Je ne pense pas que ce soit la BDF qui t'ait en travers de la gorge, mais les créanciers qui insistent...
Ne pas oublier que c'est une discussion de marchands de tapis entre la BDF et les créanciers ! 

Tu peux en effet préciser pourquoi "pas de changement de situation".

[CLO75]

Je viens d'avoir ma gestionnaire au tél. Elle m'a dit qu'elle se doutait que je ne serai pas d'accord mais qu'elle ne pouvait qu'appliquer  ce que la commission décidait.

Ils estiment que eu égard à mon endettement je dois demander à faire valoir mes droits à la retraite avant l'âge du taux plein.

Elle m'a indiqué que la prochaine phase serait je crois les mesures recommandées qui reprendront ce qu'a décidé la commission, donc à nouveau échec de la phase amiable.

Ensuite passage devant le juge mais pas avant 1an, ce qui veut dire que je ne serai plus protégée 1 an après la recevabilité soit Mars 2014.

Cela veut dire que ma recevabilité sera caduque

Je suis écoeurée

[catsen]

Clo ce tableau nous donne d autres renseignements qui sont indispensables pour analyser au mieux ta situation