Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[CLO75]

Je vais faire le courrier aujourd'hui car c'est stupide mais ce courrier m'a stressée et je le suis assez comme ça en ce moment ;
Dans le courrier je dois indiquer que la recevabilité a été acquise par Jugement et susceptible d'aucun recours (puisque suite à irrecevabilité par la BDF)
Quelle est la formule employée se référant à la loi pour dire qu'il n'ont pas le droit de.....
Merci pour vos réponses car je souhaite faire partir les courriers aujourd'hui en A.R

[biquette59]

CLO, je te mets ce lien, si ça peut t'aider ! 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg79382#msg79382

[CLO75]

CLO, je te mets ce lien, si ça peut t'aider ! 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg79382#msg79382

Merci Biquette, j'ai fait des recherches de mon côté, j'ai trouvé l'article L331-3-1 mais je ne sais pas si celui là que je dois citer car il parle de suspension des saisies, il y a t-il un autre article qui parle plus généralement de toutes poursuites je poursuis les recherches, je vais bien trouver

[CLO75]

Brouillon de courrier en P.J : votre avis avant envoi

[CLO75]

Si un modérateur peut lire ma bafouille, je voudrai poster mon courrier aujourd'hui

[CLO75]

Bon bah même si mon courrier n'est pas parfait, je pense qu'il va à l'essentiel ;
pas grave,  je le poste comme ça aujourd'hui+courrier à H...T FINANCE ; j'ai trop de choses à gérer en ce moment et je préfère que ces courriers partent aujourd'hui  A+

[catsen]

c'était bon comme ça, j'espère qu'ils vont en tenir compte, c'est vraiment pénible

[CLO75]

c'était bon comme ça, j'espère qu'ils vont en tenir compte, c'est vraiment pénible

YES, courriers expédiés

[zorah0412]

TRES pénibles!!!!!!

[bisane]

Vraiment pas eu le temps aujourd'hui... 

Mais tes urgences t'appartiennent. 


Petites précisions cependant, pour l'avenir :
- tu peux signaler un message aux modos, qui sera traité en urgence
- mettre un courrier en pdf ne permet aucune modification ; préfère le ".doc"
- il nous est impossible de traiter les "urgences" par pseudo
- le forum est capricieux quant aux messages non lus, en fonction du moment où on se connecte et ce que l'on a lu entre-temps
- l'âne s'est fait dépassé et ne peut plus pleinement jouer le ramasse-miettes


l'article L331-3-1 "parle" des suspensions de mesures exécutoires.
Il concerne donc des jugement déjà rendus.
Rien n'empêche un créancier de demander un jugement, par voie d'IP ou d'assignation après la recevabilité.


Tout ceci étant dit, plus pour l'avenir que pour l'immédiat, la lettre me semble OK ! 

[CLO75]

Pas de souci Bisane, je me doute bien que les modérateurs ne peuvent pas répondre à la minute ; simplement en ce moment j'ai pas mal d'urgence à gérer dans ma vie et j'essaie d'évacuer au plus vite tout ce qui peut s'y rajouter ; bien sûr ce courier aurait pu attendre une journée de plus mais j'avais hâte de ne plus voir cette lettre de nuissier sur mon bureau qui me rappelle que mon histoire de surendettement n'est pas fini. Pour des courriers plus complexes je sais être plus patiente

[zorah0412]

je te comprends Clo!


Sur ces bestioles, on a envie de leur répondre du tac au tac!
tu t'es bien débrouillée!

[CLO75]

Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune

Mais je voudrai être certaine qu'il ne soit pas inquiété par les crédits que j'ai souscrit en mon nom et qui ont entraîné mon surendettement ; sauf bien entendu les 2 crédits où il est co-emprunteur et qui ne se sont d'ailleurs toujours pas manifestés auprès de lui

Si l'un d'entre vous peut me confirmer 

[biquette59]

Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune

Waouh ma CLO ! 

[CLO75]

Cela me fait un peu bizarre de parler mariage à mon âge, mais bon....cela sera l'occasion de faire une bouffe 

[biquette59]

Ben, ya pas d'âge pour faire les choses qu'on a envie et qui nous font plaisir ! 

[CLO75]

Bah je ne vais pas dire que cela ne fait pas plaisir, mais il y a bien évidemment une partie dans cette décision qui a été la prise de conscience par nous deux que s'il lui arrivait le pire, je risquais de me retrouver à la rue c'est sûr c'est moins glamour et romantique

[biquette59]

Bah je ne vais pas dire que cela ne fait pas plaisir, mais il y a bien évidemment une partie dans cette décision qui a été la prise de conscience par nous deux que s'il lui arrivait le pire, je risquais de me retrouver à la rue c'est sûr c'est moins glamour et romantique

ça c'est sûr, mais n'empêche que vous pouvez marquer le coup quand même! 

[zorah0412]

 

[CLO75]

Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune

Mais je voudrai être certaine qu'il ne soit pas inquiété par les crédits que j'ai souscrit en mon nom et qui ont entraîné mon surendettement ; sauf bien entendu les 2 crédits où il est co-emprunteur et qui ne se sont d'ailleurs toujours pas manifestés auprès de lui

Si l'un d'entre vous peut me confirmer 

Du coup comme ma question est sur la page précédente, je la reposte et en profite pour la rendre plus précise : le fait que l'on se marie, ne le rend pas responsable des crédits ayant entraîné mon surendettement et qui sont antérieurs au mariage

[biquette59]

J'ai signalé ta question, CLO ! 

[BRUYERE]

 

Sauf pour les 2 crédits où il est co-emprunteur, aucune incidence pour lui..

Simplement, si tu redéposes, ses revenus seront pris en compte pour déterminer ta CR..

[bisane]

Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent... 

[CLO75]

Sauf pour les 2 crédits où il est co-emprunteur, aucune incidence pour lui..

Simplement, si tu redéposes, ses revenus seront pris en compte pour déterminer ta CR..

Parles pas de malheur Bruyère , j'espère que le plan que m'imposera le juge suite à mon opposition aux mesures imposées par la BDF sera le premier et le dernier

[CLO75]

Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent... 

Oh la Bisane déjà que le mariage n'était pas trop mon truc, si tu me parles de communauté réduite aux acquêts
Blagues à part, je vais me renseigner avant de me lancer dans l'aventure