demande de conseil.

[doume41]

Ah aussi, Bisane j'aimerais aussi adresser un courrier de contestation au juge de l'exécution par rapport aux huissiers, qu'en pensez vous?
Si oui, quel type de courrier je peux envoyer au juge de l'exécution?

[doume41]

Ou alors est-ce que vous pensez que je dois avant toute chose, après avoir envoyé celui au siège de ma banque, envoyer aussi un courrier à l'huissier ?
Je pense que oui !!!!!!!
Passez un excellent week-end. 

[bisane]

Il me semble que vous partez un peu dans tous les sens...

Que voudriez-vous contester auprès du JEX ?
Il semble que les règles soient respectées...


Aucun besoin d'envoyer copie du courrier à l'huissier.
Il faudra en revanche lui écrire après réponse de la banque pour l'inciter à accepter un échéancier ou à procéder plutôt par saisie sur rémunérations.

Avez-vous déposé votre dossier de surendettement ?

Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
Cela correspond aussi au montant qu'indique votre tableau si vous le remplissez avec un seul adulte et vos seuls revenus.

ce qui ne les a pas empêcher de prélever des frais de blocage du compte de 3,5 Euros!!!!!!!!!!

Ca ne me paraît pas très justifié...

[doume41]

Je pensais contester auprès du Juge de l'exécution le fait que l'huissier m'ait saisi le double de la somme qu'il aurait dû!!!!!!!!!
Il n'a donc pas respecté le pourcentage prévu réglementairement et je pensais que le Juge pouvait lui faire un rappel à l'ordre.
Visiblement je me suis trompé.
Je suivrai donc vos conseils en attendant la réponse de la Banque et après en cas de réponse défavorable de la Banque de France, je demanderai un échéancier à l'huissier.
Mais à ce propos, une saisie sur rémunération serait identique à une saisie attribution quant à la finalité de la chose, puisque dans tous les cas je serai quand même saisi sur mon compte bancaire!!!!!!
Pour mon dossier de surendettement, je viens de le récupérer à la BDF vendredi après midi, il me reste à présent à le remplir convenablement en y insérant entre autre le courrier explicatif que vous avez eu l'amabilité de bien vouloir me faire.
Je pense qu'il sera complet début 2019, en tous les cas avant la fin Janvier au plus tard.
Le préposé aux surendettement m'a expliqué qu"en ce moment, le délai c'était environ 2 mois et demi.
Par contre, en respectant votre tableau à la lettre, bien que je vais monter ce dossier seul, dans la colonne "Nombre D'Adultes" dans le foyer, j'ai marqué 2 puisque je suis marié et j'ai marqué pour les revenus de mon épouse 732 Euros (elle est en invalidité).
Ces renseignements je vais être obligé de les inscrire dans mon dossier il me semble?

Par contre par rapport à la constitution de mon dossier, est-ce que vous me conseillez de joindre les 4 justificatifs qui attestent que le problème d'endettement s'est réglé avec mes 4 précédents créanciers? C'est à dire: Cétél.......(J'ai payé le solde), Cofidodo....... (Caducité), Carref...... B..... et Sof.....( Forclusion)?

[bisane]

Je pensais contester auprès du Juge de l'exécution le fait que l'huissier m'ait saisi le double de la somme qu'il aurait dû!!!!!!!!!

Un huissier n'a pas à "calculer" la somme qu'il saisit : il saisit, point. Et il ne se base que sur le montant dû.
C'est la banque qui "calcule" ce qu'elle peut immobiliser, en fonction du SBI.
D'où l'intérêt de lui signaler que certaines sommes sont insaisissables au-delà de cette somme.

en cas de réponse défavorable de la Banque de France, je demanderai un échéancier à l'huissier.

Il me semble qu'il ne faut rien attendre du tout, mais faire une proposition qui vous paraîtrait tenable.


Une saisie, quelle qu'elle soit, a toujours la même finalité : contraindre à payer ce qui est dû.
Mais une saisie sur rémunération présente 2 "avantages" non négligeables :
1/ vous savez à quoi vous en tenir et pouvez donc gérer ce qui reste sans surprises malvenues ;
2/ il n'y a pas de frais supplémentaires, alors que la banque va vous prélever, tout à fait légalement, environ 100 € pour la "gestion" de la saisie-attribution.

Je pense qu'il sera complet début 2019, en tous les cas avant la fin Janvier au plus tard.

Pourquoi autant de temps ?


Le tableau du forum nous sert à évaluer au plus près les situations. Il ne sert "à rien" pour le dossier de surendettement !
Dans celui-ci, il faudra indiquer vos revenus et le fait que vous soyez marié, en joignant les justificatifs des revenus de Mme. La BDF calcule ensuite, généralement, une "participation du conjoint non déposant" de 732 €, à moins que cette somme ne soit inférieure à ses revenus... ou nettement supérieure !   Ce qui n'est pas votre cas.


Pour la dernière question, il me semble que le mieux est de préciser les choses dans la "pochette" dédiée (5/5).

[feufolette]

remboursement cpam : il faut joindre les bordereaux pour justificatif.

la saisie attribution permet justement à l'huissier de contourner l'insaisissabilité partielle du salaire parce qu'il sait que peu de débiteurs sont au courant du principe de la remise à disposition de la part insaisissable des créances périodiques qui alimentent le compte et que les banquiers trainent la patte pour appliquer la loi, et que banquiers et huissiers savent qu'il est compliqué de faire valoir ses droits puisque la saisine du jex se fait par assignation qui doit être signifiée par un huissier et certainement pas par LRAR comme on peut ou on a pu  parfois le lire (sur oo...ka à moins qu'ils n'aient mis à jour)


 

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir Feufolette, entendu je poste dès demain matin le courrier en RAR au siège de ma banque sur le modèle que vous m'avez communiqué.
J'ai enfin compris cette notion de sommes insaisissables et également la différence entre une saisie attribution et une saisie sur rémunération, j'avoue être un peu lent sur la détente.
Je vais en parallèle adresser un courrier à l'huissier pour lui demander soit:
-Un échéancier pour rembourser ma dette, ou alors:
-Lui demander de m'appliquer une saisie Rémunération, de manière à éviter les frais annexes d'une saisie attribution.
Compte tenu du fait que mon salaire devrait être imputé de la somme de 460 Euros en cas de saisie, je pourrai également lui proposer de lui rembourser 460 Euros par mois, qu'est-ce que vous en pensez?
Je vais rendre mon dossier Banque de France le plus tôt possible Bisane, c'est promis.
Pour les revenus de mon épouse, 248 Euros d'IJ tous les 15 jours (Arrêt Longue Maladie) et une pension d'invalidité de 304 Euros (réactualisée).
Pour le dernier point, je mettrai dans la pochette 5 les 4 documents qui prouveront que c'est fini avec mes 4 précédents créanciers (Cét....= Soldé, Cofidodo= Caducité, Carr.... B....= Forclusion, Sof.....= Forclusion).
Je vous tiens au courant.

[doume41]

"Maître;

Par courrier du 31/02/2027, vous m'intimez de payer entre vos mains la somme de 80 246 €, suite à un jugement rendu par le tribunal d'Acapulco le 01/01/1900.
La somme à laquelle j'ai été condamné(e) par le tribunal s'élève à 78 457 €.

Etant dans l'incapacité totale de m'acquitter de cette somme en un seul versement, je vous propose de contractualiser un échéancier de 2 167 € par mois, que je vous réglerai par virement tous les 33 du mois. Je vous demande à cette fin de me transmettre un RIB de votre compte bancaire.

Concernant les frais que vous me réclamez, je tiens à rappeler que seuls les dépens de l'instance, ainsi que le droit proportionnel, peuvent être mis à ma charge, et vous demande en conséquence d'établir une nouvelle note de frais comportant exclusivement ceux dont je vous suis redevable.

Espérant que ma proposition recevra le meilleur accueil de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations".


Bonjour Bisane, bonjour à tous, tout d'abord je souhaiterai vous souhaiter à tous un JOYEUX NOEL ainsi que de belles fêtes de fin d'année.
Je reviens vers vous suite au courrier que je vous ai adressé au dessus concernant ma demande d'échéancier à l'huissier, en ce sens que le courrier que je vais lui adresser va concerner uniquement la somme que m'a condamné à payer la Cour d'appel de N........ (34.880 Euros) et je ne vais donc pas prendre en compte les 11.000 Euros d'intérêts que le créancier Créatinus a rajouté!!!!!!!!!
C'est un peu l'idée que vous développez en préambule concernant le paiement "des seuls dépens, ainsi que le droit proportionnel", dites moi si je me trompe?

[bisane]

Doume, je ne sais pas ce qu'il se passe pour vous, mais essayez de penser un instant à ceux qui vous répondent !


Votre courrier n'est pas du tout cohérent !!!!

31/02/2027

Heu...

jugement rendu par le tribunal d'Acapulco le 01/01/1900

? ? ?

je vous propose de contractualiser un échéancier de 2 167 € par mois

Comment pourriez-vous payer une telle somme par mois ? ? ?

seuls les dépens de l'instance, ainsi que le droit proportionnel, peuvent être mis à ma charge,

Ainsi que les intérêts...


Et là, c'est vraiment le pompon !!!

La somme à laquelle j'ai été condamné(e) par le tribunal s'élève à 78 457 €.

la somme que m'a condamné à payer la Cour d'appel de N........ (34.880 Euros)

Ca frise le délire, non ?

[doume41]

Mille excuses Bisane, je me suis mal exprimé, le texte que j'ai recopié en vert était juste pris en référence par rapport au passage que j'ai surligné en rouge.
Je sais qu'il ne correspond en rien à ma situation, c'était simplement pour vous demander est-ce que les intérêts devaient être pris en compte??
Je souhaitais simplement savoir si "Seuls les dépens de l'instance, ainsi que le droit proportionnel" signifiaient que les intérêts supplémentaires de 11.000 Euros devaient être pris en compte ou pas!!!!
vous venez de me confirmer que les intérêts doivent être malheureusement pris en compte.
Donc je devrais demander un échéancier pour 46.000 Euros et non 34.880 Euros!!!!!!!
Voilà, ne vous inquiétez pas, je ne perds pas encore la raison, même si la situation en ce moment n'est pas toute rose   , mais comme vous le dites si bien, tant qu'il ya de a vie il y a de l'espoir.
Encore une fois, je vous prie de bien vouloir m'excuser, je plaide coupable  

[bisane]

Donc prenez soin de la rédiger correctement et avec les bons chiffres...

[doume41]

Bonjour Bisane, nous venons de recevoir un courrier du crédit Agric.... de C.........m'informant de la saisie attribution dont je fais l'objet depuis le 20 Décembre 2018.
Ce qui me surprend, c'est que les noms des huissiers qui apparaissent sont différents de ceux qui figurent sur le commandement de payer.
Le commandement de payer que j'ai reçu provenait d'un cabinet d'huissiers de Nîm..... et par contre la saisie attribution est pratiquée par un cabinet d'huissiers de Montp......
Je vous envoie par scann les 2 documents dont je viens de vous parler.
La question que je me pose, c'est est-ce que je dois à nouveau envoyer un courrier en RAR au siège de ma banque, en indiquant cette fois ci le nom des huissiers de Montp........?

[bisane]

La question que je me pose, c'est est-ce que je dois à nouveau envoyer un courrier en RAR au siège de ma banque, en indiquant cette fois ci le nom des huissiers de Montp........?

Ce serait plus prudent oui...
Et envoyez une copie à chacun des huissiers, ainsi qu'une copie du courrier de proposition d'échéancier, correctement rédigé, à l'huissier saisissant.


Ne tardez pas à déposer un nouveau dossier !!!!

[doume41]

Entendu Bisane, je vais à nouveau envoyer un RAR pour ces huissiers là également avec copie du double du courrier adressé au siège de ma banque.
J'ai repéré un exemplaire de courrier de demande d'échéancier à huissier que vous avez élaboré dans un fil.
Je vous tiens informé dès que je redépose mon dossier en Banque de France, mais je vous avouerais malgré tout que ne suis pas tranquille du tout.
Vous avez raison quand vous dites "qu'il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre", mais bon je me suis fait démolir à 2 reprises, enfin bref je vais redéposer, il ne sert à rien de trop penser au pire...............

[bisane]

Je ne crois pas que vous vous soyez fait "démolir"...
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas 36000 alternatives ! 
Et en reculer l'échéance risque de se révéler plus problématique que salutaire.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, çà y est le courrier a été envoyé à l'huissier (avec une copie du courrier adressé à la banque) et la demande d'échéancier à l'huissier saisissant, tout cela en RAR.
De mon côté, je continue de réunir les pièces nécessaires à l'élaboration de mon dossier de surendettement.
Passez une bonne journée  

[doume41]

Bonsoir Bisane, bonsoir à tous, décidément quand rien ne va tout vas mal.
Je suis en train de finaliser mon dossier que je comptais adresser à la banque de France au plus tard à la mi-janvier le temps que je réunisse tous les documents nécessaires, mon véhicule de 12 ans d'âge et 235.000 Kms m'a lâché hier en fin de journée, je suis obligé de trouver un autre véhicule pour pouvoir me rendre à mon lieu de travail.
Le moins cher que je viens de trouver est une moto de 2009 à 4900 Euros, je n'ai pas trouvé mieux pour une voiture digne de ce nom avec laquelle je puisse tenir quelques années sans mauvaises surprises.
Je ne veux rien cacher à la Banque de France, de quelle manière pourrais-je leur expliquer par écrit sans que cela nuise à mon dossier, sachant que par la force des choses, je n'ai souscrit à aucun crédit depuis 2008....... donc bientôt 11 années.
Passez une bonne fin de weekend.

[bisane]

Cela pourra s'expliquer...
Vous préférez une moto à une auto ?

[doume41]

Bonjour Bisane, oui étant motard et surtout c'est plus économique en terme d'entretien (sachant que je peux le faire seul, l'entretien moto est très simple à effectuer) et surtout de consommation, donc je suis gagnant à tous points de vue.
Ensuite, bien qu'étant de 2009 et donc de presque 10 ans, elle a très peu roulé moins de 13.000 Kms, je peux donc aller jusqu'à 200.000 Kms, c'est vous dire!!!!
Il faudrait que je glisse la bonne phrase brève et succincte juste après la phrase "Les causes de mon endettement sont simples à évoquer: mes 2 mutations professionnelles de 2005 et 2006 et mon divorce".
Ou alors plutôt après "Mes revenus s'élèvent à 1780 Euros par mois et j'ai des charges mensuelles s'élevant à 1826 Euros".
Que pouvez vous me conseiller comme tournure de phrase?

PS: Par contre, je ne sais pas ce que vous en pensez Bisane, mais je ne veux pas que ce crédit sois ajouté à mon dossier d'endettement, je souhaiterais régler les mensualités jusqu'à la fin.
Je ne dirai pas que c'est mon outil de travail, mais en tous les cas il me servirait à me rendre sur mon lieu de travail là je n'ai pas le choix.

[agathe]

impossible que le le crédit ne soit pas intégré à votre dossier de surendettement, il faut absolument le déclarer. Il va de plus falloir expliquer sur votre lettre de saisine la nécessité impérieuse de cet achat par un crédit pris juste avant le dépôt, attention à bien déclarer tous vos crédits en cours pour l'obtenir, ce point va être sensible pour votre éventuelle recevable.

[doume41]

Bonjour Agathe, effectivement la nécessité impérieuse s'explique par le fait que j'en ai besoin pour aller sur mon lieu de travail et d'autre part malgré le fait qu'il me faudra l'inscrire sur mon dossier, je demanderai à prendre ce crédit en charge jusqu'au bout.

[agathe]

régler ce prèt jusqu'au bout c'est une chose mais votre plan peut très bien régler en premier tous vos retards de charges (prioritaires en premier) ainsi que votre découvert. Les crédits viendront après.

[doume41]

D'accord Agathe, donc que me conseillez vous au niveau du rajout que je dois effectuer au niveau de ma lettre de saisine que j'ai déjà faite?
Je la remets ci dessous:



"Je viens par la présente, solliciter le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
J'ai déposé un 1er dossier en 2010 référencé: 057210000546A et déclaré recevable par la commission de surendettement de la Banque de France de Montpellier, puis déclaré irrecevable par le Juge de l'exécution.
Puis j'en ai déposé un second en 2012 référencé: 057212001139A et qui lui a été déclaré irrecevable en première lecture au sein de la commission, cette dernière suivant les délibérations précédentes du juge de l'exécution.
Les causes de mon endettement sont simples à évoquer: mes 2 mutations professionnelles de 2005 et 2006 et mon divorce.
Le divorce avec mon ex femme a été entériné en 2010 et j'ai épousé Mme M...... en 2014.
Ma seconde épouse perçoit 248 Euros d'indemnités journalières tous les 14 Jours (elle est en ALD) et une pension d'invalidité de 287 euros /mois, elle a également entrepris une démarche de RQTH.
Mes revenus s'élèvent à 1780 Euros par mois et j'ai des charges mensuelles s'élevant à 1826 Euros.
Je viens de souscrire un prêt de 4900 Euros pour l'achat d'une moto, ma voiture (12 ans et 235.000 Kms) vient de me lâcher, or il m'est indispensable de posséder un véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail.
Ne versant pas de pension alimentaire, nous avons convenu avec la mère de mes deux enfants, que je paierai leurs forfaits téléphoniques, leurs mutuelles santé, habitation et véhicule, leurs cartes tramway et leurs cartes loisirs pour un montant mensuel de 304 Euros.
Actuellement, ma dette s'élève à 35.000 Euros et un commandement de payer de 46.000 Euros m'a été délivré le 10 Décembre 2018.
Etant dans l'incapacité de payer cette somme, je me vois contraint de solliciter à nouveau votre commission, afin qu'elle puisse trouver une solution équitable envers mon créancier et correspondant à ma capacité financière de remboursement.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma demande, je vous remercie de l'attention qu'il vous plaira de lui accorder et vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses".

[doume41]

Ce que je regrette, c'est que cette moto m'avait déjà été proposée en Août dernier, j'avais eu un souci mécanique qui m'avait coûté la modique somme de 713 Euros et payable en 4 fois 178 Euros!!!!!!!!
Je devrais transmettre la facture détaillée dans mon dossier BDF pour justifier notamment l'apparition de cette somme de 178 Euros au débit, j'aurais dû prendre la moto à ce moment là..........  .......... Cela m'aurait évité de dépenser cet argent pour rien au final..............

[agathe]

je viens de faire un prèt de 4900 euros pour l'achat d'une moto ma voiture (12 ans et 235.000kms) vient de me lâcher. Pour mon travail il est indispensable que je possède un véhicule.