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Résultats de la recherche pour: Recevabilité

Ordre de recherche
......  a un créancier de déposer un recours contre recevabilité ?? ......
...... 'ai appelé mon banquier pour lui faire part de la recevabilité de mon dossier et de bloquer les futurs  ......
......  a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils indiquent que l'instruction est  ............  suis je toujours protégé par la procédure de recevabilité afin qu'ils ne réclament pas leurs créances ? Je  ......
......  un dossier le 01 avril et j'attend toujours la recevabilité je croise les doigts je suis également harcelée  ......
...... . En date du 26/08/2014, la comission a décidé la recevabilité de notre dossier. En date du 5/09/2014, un  ............  (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants : Selon l'article L330-1  ............  au tribunal : - qu'il infirme la décision de recevabilité. - qu'il constate l'irrecevabilité de Monsieur ... ......
......  mais un de mes créanciers conteste la décision de recevabilité en invoquant le fait que j'ai demandé plusieurs  ......
......  il y a quelques jours une notification d'irrecevabilité de la commission de surendettement de la BDF pour  ......
......  de la commission de surendettement pour recevabilité du dossier de Mme. Dans sa déclaration de  ......
......  la commission m'a dit qu'il trouvait bizarre l'irrecevabilité par la commission et il m'avait conseillé de  ............  au même temps de faire appel de la décision d'irrecevabilité de la commission auprès du juge de surendettement. ............  13 mois, nous avons fait appel de la décision d'irrecevabilité auprès du juge de surendettement, mais jusqu'à  ............  le mois prochain) et que le jugement sur l'irrecevabilité n'as pas eu lieu encore, nous allons cesser d' ......
......  et d'espoir. Notre situation : 1er dépôt 2012 : recevabilité : mise en oeuvre d'un plan 09/2013 pour 2 ans :  ............  réalisé rigoureusement 2nd dépôt octobre 2015 : irrecevabilité pour absence de bonne foi.  Cette absence de  ............  à BDF ? Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité. Comment nous préparer à la convocation devant le  ......

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recours
8088
TABLEAU
1379
Recevabilité
1231
crainte irrecevabilité
1111
reste à vivre
1109
VENTE MAISON
1068
fin de plan
1052
Épargne et surendettement
1048
recours creancier
1042
capacité de remboursement
1026
mesures imposées
1020
Cacher voiture
1001
calcul reste à vivre
974
rétablissement personnel
952
effacement
951
Jugement réputé contradictoire
925
voiture
925
LOA
915
MEILLEUR FORTUNE
892
Contester mesures imposees
885
Audience
878
défichage
874
délibéré
870
juge
865
tribunal
864
inscription
861
Coluche
841
dettes pénales
829
jugement exécutoire de plein droit par provision
730
avocat
563
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