3ème dossier irrecevable JEX et déjà 3 IP et 4 assignations

Démarré par APT, 18 Octobre 2011 à 22:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés



zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


APT

Bonsoir à tous,

Mille mercis à vous
Pour le dossier M******Q du 13/11/2012, mon avocate a obtenue la caducité de l'injonction de payer car le créancier n'a pas communiquer ses pièces.

Maintenant reste 2 dossiers => Assignation - audience au 27/11/2012 et injonction - audience au 5/02/2013

;) ;)
:-* :-*

bisane

 bbbo bbbo pôur la caducité !


Report assignations ajoutées...

Pour l'IP, c'est laquelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

APT

L'IP c'est une nouvelle reçue en 8/2012 => F*********E






Astian

#212
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

APT

Bonsoir à tous,

Affaire plaidée 27/11/2012, délibéré au 15/01/2013

Merci

:-*

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos



kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                                                       xxl! xxl! Kilt.


Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."


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