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Résultats de la recherche pour: recours creancier
Ordre de recherche
#31
recours créancier contre recevabilité / dossier surendettement recours de la part d'un créancier
05 Juin 2016 à 19:53 par hina...... un des créanciers (mon bailleur) à former un recours sur la recevabilité de mon dossier dont je ne ............ pas non plus comment va se passer la procédure de recours ni même le temps que ça prendra. Que puis-je ......
#32
...... de m avoir lu Le créancier "Sof" qui me fait un recours sur la base endettement excessif et récent sur la ......
#33
recours créancier contre recevabilité / PRP, recours d'un créancier.
02 Janvier 2015 à 23:51 par Cristian...... 2014 m'informant qu'un créancier à déposé un recours contre la recevabilité de mon dossier. Que va- ......
#34
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier et nouvelle dette fiscale
12 Août 2015 à 18:23 par happy44...... le 27 Mars 2014 par la BDF, mais il y a un recours de 2 créanciers. On passe devant le Juge, et en ............ n'étais pas auto-entrepreneur, dois-je faire un recours sur la décision, svp et ai je une chance de ......
#35
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours d'un créancier sur recevabilité
27 Mars 2013 à 19:23 par johann...... . Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ? ............ indiquant que l'un de nos créanciers a déposé un recours contre la décision de la commission et que nous ............ et qui m'a indiqué que CACF reprenait dans son recours le fait que nous n'avions pas déclaré tous nos ......
#36
...... en 10/2012, jugé recevable par la bdf, suite à recours d'un créancier (sur 13 concernés) au motif ............ avertis par le BDF que le créancier déposait un recours en mai 2013, pour une convocation au tribunal le ............ à ce créancier copie des éléments argumentant ce recours -n'ayant rien reçu, nous avons relancé cet ......
#37
...... , j'ai besoin de votre aide concernant le recours d'un créancier après la proposition de plan ......
#38
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier
15 Mai 2014 à 09:30 par teesta...... une audience qui aura lieu le 03 juin suite à un recours d'un créancier qui m'accuse de mauvaise foi ainsi ......
#39
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
27 Juin 2015 à 09:59 par valerie1966...... février 2015. Un créancier (le syndic) à fait un recours, c'est la BdF qui m'en a informé A ce jour je n' ............ suivantes : - Le créancier qui a émis le recours ne devrait-il pas me donner le motif de son ............ courrier, les raisons qui l'on amené à faire un recours ? - Dois-m'adresser à la BdF pour connaitre les ......
#40
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier recevable après recours créancier. Et la LOA ??
10 Décembre 2014 à 19:04 par geronimo...... a été jugé recevable le 24 Avril 2014 et le recours d'un créancier m'a envoyé devant le juge le 19 ......
#41
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé
23 Mars 2023 à 13:13 par Maylie...... le juge car l'un de mes créanciers a déposé un recours contre la recevabilité. Délibéré le 13 avril, ............ mon dossier ce matin, j'ai remarqué que le recours formé par le créancier en date du 17 novembre ............ , la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier" et demander en ............ le rejet du recours. Je vous mets en pièce jointe le recours formé ......
#42
recours créancier contre recevabilité / Recours d’un créancier
25 Janvier 2019 à 00:07 par Nyx #43
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / quels sont les recours contre les créanciers harceleurs?
05 Septembre 2012 à 12:25 par lola91 #44
Irrecevabilité confirmée par le juge / IRRECEVABILITE DU A UN RECOURS DE CREANCIER
22 Août 2012 à 20:37 par MCP...... par la BDF le 19/04/2010, un créancier a fait un recours et je me suis retrouvée irrecevable le 12/07/2011. ............ aujourd'hui qui m'a conseillée de faire un recours en cassation et de faire aussi un dossier de ......
#45
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier
30 Avril 2015 à 16:22 par Yanola27...... France. Il s'avère qu'un des créanciers a fait un recours pour mauvaise foi « comme quoi ils avaient ............ tous mes créanciers? Est ce que le temps du recours je dois continuer à payer le crédit immobilier et ......
#46
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier recevabilité dossier surendettement
09 Avril 2024 à 19:11 par EmmaD...... /05/2024. Il est joint à ce courrier le motif du recours du créancier "endettement excessif". J'avoue que ............ ne comprends pas quel créancier à fait le recours car j'ai reçu un courrier recommandé d'un autre ......
#47
...... pour une audience le 19/06/23. La lettre de recours du créancier a été jointe à ce courrier de ............ , et elle est datée du 02/02/23. Motif du recours : 1er dossier de surendettement déposé, reprise d' ......
#48
recours créancier contre recevabilité / Convocation tribunal d'instance recours créancier 12 juin 2015
13 Mai 2015 à 17:51 par zlio54 #49
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier à l'encontre de la décision de recevabilité
23 Juin 2015 à 13:17 par pouzette86...... Recours cr& Bonjour, J'ai déposé le 7 avril 2015 un ............ surendettement m'informe que S[...]o a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Je n' ......
#50
recours créancier contre recevabilité / recours créancier non signé
07 Février 2015 à 22:29 par gégéonthemove...... car il est très bien fait, je lis que le recours du créancier doit être signé et que sinon ce n' ............ pas valable. Hors le recours qui vient du 1er créancier : le C... A... n'est ......
#51
Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours créancier et jugement effectué
22 Janvier 2024 à 13:45 par Solitaire971...... de surendettement fait a l'arrache, jai eu un recours de créancier pour mauvaise foi, le juge doit ......
#52
recours créancier contre recevabilité / recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de mon dossier de sure
05 Octobre 2014 à 22:47 par zabet2...... au sujet de mon dossier de surendettement. un recours contre la décision de recevabilité a été fait par ......
#53
dossier de surendettement recevable / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
02 Avril 2024 à 16:06 par criva #54
Irrecevabilité confirmée par le juge / Après recours de créancier, le dossier est jugé Irrecevable
08 Juillet 2016 à 23:15 par Pat...... principales créancières (ex-bailleresses) font un recours contre la recevabilité de mon dossier de ............ impossibilité de faire appel de la décision. Seul recours admis : la Cour de Cassation. Les causes ............ un dossier.. Quelles chances j'aurai de faire un recours en Cassation ? Y aurait il quelques ......
#55
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier Ral56130
06 Avril 2014 à 16:07 par ral56130...... payer nos prêts, jugé recevable fin fevrier, recours de CA...CO...MER... ce mois ci. On ne sait ......
#56
contestation de mesure imposée (MI) / Recours deux créanciers pour vérification de créances
14 Novembre 2019 à 21:05 par Colline25...... février 2020 car deux créanciers ont déposés un recours. Il est noté sur le courrier « recours aux fins ......
#57
dossier de surendettement recevable / RECOURS CREANCIER & RECOMMANDATIONS BANQUE DE FRANCE
13 Août 2014 à 20:40 par ingrid59...... je recois un courrier de la bdf m'indiquant le recours d'un créancier. Dans le courrier de ............ - dois je continuer à payer les créanciers avec le recours ? (pour juillet je leur ai adressé à chacun un ......
#58
dossier de surendettement recevable / Dossier recevable mais recours créancier
24 Février 2024 à 23:42 par VD31...... 'indiquant qu'un créancier (sofconcon) faisait un recours contre un endettement excessif injustifié. Rendez- ............ pas de problème. J'ai reçu vendredi le contenu du recours du créancier. Après lecture j'ai pris rendez-vous ......
#59
...... petits débiteur a qui je dois 3 600 euros fais un recours. je viens de recevoir le détail de leur recours ............ à 1500 euros du fait de la longue maladie . le recours est pour endettement excessif et absence de ......
#60
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier
09 Septembre 2014 à 13:30 par sucree2014Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
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Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
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