Dépôt de dossier à venir et blocage de prélèvements automatiques

[Caren]

Serait-ce plus juste de mettre dans le calendrier "Audience opposition IP" ?

[lacitrouille]

Y a un truc que je ne pige pas, mais c'est par manque d'expérience en matière d'IP, ce dont je ne vais pas me plaindre...

Le 13 mars, tu annonces la réception d'une IP et le 18 ou le 19 mars, je ne sais plus, tu mentionnes une date d'audience pour le 20 avril. Cette audience est rapidement fixée, je trouve, comment en as-tu été informée ? Est-ce à ça que correspond l'opposition à l'IP ?

Il s'est rendu au tribunal et a fait opposition, l'audience est bien pour le 20 avril.

[lacitrouille]

Il est aussi allé voir l'huissier pour avoir le double du dossier déposé.
Il lui ont demandé de payer pour en avoir une copie 
Enfin, d'en payer les photocopies, il lui ont juste remis la copie du contrat, pas le reste.
Mais lui a vu le reste au tribunal, les mensualités de contact n'ont pas été prises en compte, la résiliation de l'assurance non plus..
Il va appeler le tribunal pour savoir s'il est normal qu'on lui demande de payer pour avoir le dossier complet..

[Caren]

Y a un truc que je ne pige pas, mais c'est par manque d'expérience en matière d'IP, ce dont je ne vais pas me plaindre...

Le 13 mars, tu annonces la réception d'une IP et le 18 ou le 19 mars, je ne sais plus, tu mentionnes une date d'audience pour le 20 avril. Cette audience est rapidement fixée, je trouve, comment en as-tu été informée ? Est-ce à ça que correspond l'opposition à l'IP ?

Il s'est rendu au tribunal et a fait opposition, l'audience est bien pour le 20 avril.

C'est donc lors de l'opposition qu'une date d'audience est donnée...

Et puis...

A-t-il pu obtenir copie des documents ? Si ce n'est pas le cas, il faut les demander rapidement en RAR au créancier.

[lacitrouille]

J'ai une question à 10 balles..
L'huissier a dit à Potiron qu'il avait fait 2 demandes d'injonction en même temps (il y avait aussi un revolver).
Ca fait un mois qu'on a reçu la première signification, et quand il est allée au tribunal, ils lui ont dit qu'ils n'avaient rien reçu d'autre..
J'ai vu que le juge pouvait rendre une ordonnance de rejet total ou partiel.
L'huissier a -t-il l'obligation de la signifier ? A-t-on moyen de le savoir ?
Est-ce que ça ne serait pas de l'intox pour qu'il continue à payer ce revolving car ils n'ont rien de concret à présenter ? (argent reçu sur compte, pas d'écrit, enfin un courrier reçu après réception du virement, demandant de signer un document pour régulariser l'augmentation de réserve et qui n'était rien d'autre qu'une assurance à la c..
Qu'il n'a pas renvoyé bien sur..
Cette demande d'augmentation de réserve n'a même pas été faite par internet, mais par tel..

[bisane]

J'ai rapatrié votre dernier message...


Vous disiez payer les mensualités contractuelles des autres crédits...

[lacitrouille]

Oui sauf celles de ce créancier

[lacitrouille]

Enfin on est à jour aussi mais pas comme ils l'entendent eux..

[lacitrouille]

J'avais d'ailleurs joint dans le première message de l'injonction le tableau avec les deux crédits, dont celui qui fait l'objet de l'injonction est surligné en jaune.

[bisane]

Ca ne me paraît pas d'une clarté limpide... C'est à jour ou ça ne l'est pas ?

[lacitrouille]

A jour du montant des mensualités contractuelles.

857.00 € payés sur ce crédit depuis l'arrêt des prélèvement automatiques fin décembre.


Soit 7 échéances à 122.5 (il manque 50 cts, erreur de calcul)
3 échéances pour janvier février et mars 2016 jusqu'à la recevabilité.
4 échéances pour janvier mars mars et avril 2017.


Idem pour l'autre crédit de ce créancier.


Donc sans intérêts de retards, frais divers et variés rajoutés par l'huissier et sans compter qu'ils n'ont pas tenu compte des règlements de janvier février et mars 2017 payés par chèque. D'où un écart de presque 700 € aujourd'hui avec le dernier décompte de l'huissier avec le restant dû du tableau d'amortissement.
Sur tableau d'amortissement POTIRON serait à 1850,30 en restant dû €, l'huissier demande 2514.87 €

[lacitrouille]

Pour les autres créanciers, certains nous ont facturés des intérêts de retard, d'autres non..

[bisane]

Et quelle est précisément votre question ?

[lacitrouille]

C'était ça :


1) L'huissier a -t-il l'obligation de la signifier (ordonnance de rejet) ? 2) A-t-on moyen de le savoir ?


Mais je pense avoir trouvé partiellement la réponse en cherchant sur internet.


https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/procedures-judiciaires/dossier-injonction-de-payer.html?onglet=3


1) Non 2)


Je trouve étrange que la deuxième injonction n'ait toujours pas été signifiée, si elle a été faite en même temps que la première. Ca fait un mois qu'on a reçu la première signification. De plus au tribunal, au 15 mars, ils n'avaient pas d'autre requête, ou pas d'ordonnance ?..


J'ai un peu de mal à comprendre comment se déroule le recouvrement par voies de droit commun, à savoir le référé provision et l'assignation et surtout la différence que cela va faire au final sur le recouvrement de la créance, puisque cela passe aussi par le tribunal..

[bisane]

1/ et 2/ : pas que je sache...
Mais cela changerait quoi pour vous, précisément ?

Je n'ai toujours pas compris si vous étiez à jour ou pas... 
Une chose est certain : les menaces des créanciers ne sont souvent que des... menaces !

[lacitrouille]

- Ca change que je ne sais pas ce qui va se passer après, et l'inconnu, j'aime pas..
- Oui à jour du montant des mensualités contractuelles dont le montant mensuel est de 122.5 €
C'est à dire que le montant total payé après l'arrêt des prélèvement automatique qui a eu lieu fin décembre 2015 correspond à 7 mois d'échéance, soit 7 fois 122.50 €
Soit :
3 mois pour les échéances de janvier à mars 2016 (recevabilité 29 mars 2016)
4 mois pour les échéances de janvier à avril 2017 (irrecevabilité 23 décembre 2016)

[bisane]

Vous remettez la lettre en ligne avec les montants exacts ?

[feufolette]

C'était ça :


1) L'huissier a -t-il l'obligation de la signifier (ordonnance de rejet) ? 2) A-t-on moyen de le savoir ?


Mais je pense avoir trouvé partiellement la réponse en cherchant sur internet.


https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/procedures-judiciaires/dossier-injonction-de-payer.html?onglet=3


1) Non 2)


Je trouve étrange que la deuxième injonction n'ait toujours pas été signifiée, si elle a été faite en même temps que la première. Ca fait un mois qu'on a reçu la première signification. De plus au tribunal, au 15 mars, ils n'avaient pas d'autre requête, ou pas d'ordonnance ?..


J'ai un peu de mal à comprendre comment se déroule le recouvrement par voies de droit commun, à savoir le référé provision et l'assignation et surtout la différence que cela va faire au final sur le recouvrement de la créance, puisque cela passe aussi par le tribunal..

le lien concerne plus les procédures entre professionnels même si il y a des points communs. Perso j'ai jamais vu de référé provision en credit conso.

Un huissier n'a pas obligation à signifier une ordonnance, il a simplement 6 mois pour le faire avant qu'elle soit caduque.  Il est bien évident que si le juge a validé la requête en demande de paiement, il a intérêt à le faire sinon le créancier qui le mandate peut s'en trouver fort marri et faire jouer son assurance responsabilité professionnelle.  Ceci dit il arrive parfois que l'huissier débordé par les dossiers se troue et oublie (au moins deux cas dans les 6 derniers mois sur le forum)

Quand la requête est rejetée par le juge, bien sûr qu'il va pas en informer le débiteur parce que c'est lui avouer qu'il ne pourra jamais le forcer à payer, et fermer ainsi la porte au recouvrement amiable ou contentieux ou racheteur de créances qui essaiera de faire raquer quand même l'infortumé mal averti de ses droits.

Au vu de ce qui est dit (pas de nouvelle offre lors de l'augmentation du "disponible" du revolving, il est bien évident que le juge a du rejeter la demande en paiement, et que le créancier ne pourra jamais obtenir un paiement forcé.  Donc il serait totalement idiot de payer quoi que ce soit pour ce contrat là. 

Enfin si potiron pouvait avoir gardé les extraits de compte de ce dossier et la date du fameux dépassement, il serait intéressant de rapprocher le capital emprunté et le total des intérêts payés, surtout si c'est le même organisme de crédit que celui de ip

[lacitrouille]

Feuf le revolver est bien chez le même créancier, maintenant qu'il ait l'historique de tous les docs ce n'est pas gagné.. je jetterai  un oeil pour voir ce qu'il a dans le dossier.

[feufolette]

ça me rappelle que  j'ai regretté amèrement d'avoir jeté certains relevés de compte de médiatriste  parce que ça prenait trop de place... tout comme j'ai regretté amèrement d'avoir continué à les payer mais à l'époque je ne connaissais rien au contentieux du crédit à  la consommation 

[lacitrouille]

Lui a en fait en sorte de s'en débarrasser pour que je ne tombe pas dessus 

[lacitrouille]

Je reviendrai sur ce revolving dans les jours qui viennent, suite à la dernière augmentation de réserve je leur avait fait un courrier dans lequel j'avais fait part de mon mécontentement.. à double tranchant certes, puisque dans ce même courrier j'annonce en même temps l'arrêt des prélèvement pour difficultés financières.. 

[bisane]

Je ne sais pas s'il y aura à y revenir...
S'il y a eu augmentation du montant sans nouveau contrat, attendez patiemment l'IP ou l'assignation, qui ne viendront probablement pas, et surtout ne payez plus rien !

[Caren]

Calendrier mis à jour pour l'assignation ! 

[Caren]

J'en suis pas loin de craquer...

Dure période, mais tiens bon, et Potiron aussi !