Envoi dossier

[MARFAN5956]

Et est ce qu'il vaut mieu se faire representer par 1 avocat ou ce serait mal vu?

[bisane]

Si vraiment vous êtes trop angoissée à la perspective d'une audience, vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle, et pourriez vous faire assister par un avocat.
Mais ce n'est vraiment pas du tout indispensable !

Et bien sûr que nous vous aiderons à rédiger quelque chose pour l'audience.
Mais il faudra surtout apporter les justificatifs CAF, et peut-être quelques justificatifs des salaires de Monsieur.

Entre-temps, il faudra tout de même nous envoyer la décision de la BDF concernant ce moratoire.

Marfan, je puis vous assurer que depuis près de 15 ans que je suis sur ce forum (et sur autre précédemment), je n'ai jamais envoyé qui que ce soit au casse-pipe !

[MARFAN5956]

Bonsoir,
J'ai fait des simulations pour l'aide juridictionnelle, je peux l'avoir totale.
C'est que passer devant un juge, avec d'autres personnes en salle, ça peut faire perdre ses moyens. 
Je peux scanner le courrier de la banque de france oui mais je vous le montre comment? En piece jointe en cachant les coordonnées? 

[wiloo]

Oui c est ça vous pouvez le joindre anonymisé .

Concernant la décision avocat ou pas avocat c est très personnel.
C est vrai que ça peut être stressant et impressionnant, la plupart des gens ne sont pas des habitués des tribunaux.
Et vu que vous avez droit à l aide juridictionnelle totale...

Ceci dit, comme le forum vous aide à rédiger un argumentaire très précis qui est envoyé au juge avant l audience, il n y a pas de risque d oublier un point important puisque le juge est obligé de prendre en compte tous les écrits préalables.

Donc la présence le jour de l audience est plus l occasion d un échange avec le juge qu un véritable déroulé d arguments.

Dans tous les cas, avocat ou pas, votre présence à l audience sera très appréciée par le juge.

[bisane]

Oui c est ça vous pouvez le joindre anonymisé .

Ou, si vous préférez, je vous envoie l'adresse mail du forum en MP : pas besoin d'anonymiser dans ce cas.

votre présence à l audience sera très appréciée par le juge.

Et donc indispensable !

[MARFAN5956]

Bonsoir, 

J'ai envoyé le mail à l'instant.

Le courrier que je vais devoir faire pour le juge, je devrais aussi l'envoyer à chaque créancier ?
J'ai bien compris qu'il vallait mieu aller de soi même au tribunal, si le juge à tout le détail avant oui effectivement c est mieu, c'est plus que je n'ai pas trop envie d'expliquer du debut a la fin notre histoire parce que ça risque d'être long sinon ! 

[bisane]

Mail bien reçu !

Le courrier que je vais devoir faire pour le juge, je devrais aussi l'envoyer à chaque créancier ?

Non...

Il n'y aura pas besoin de raconter toute votre histoire !
Cette audience sera très factuelle, mais sur des faits présents et à venir, que vous avez précisés dans votre contestation.

Mais je comprends tout à fait que cela vous rassure de vous adjoindre les services d'un avocat, donc vous pouvez quoi qu'il en soit entreprendre cette démarche, ainsi que celle de l'aide juridictionnelle.
Je vous transmets les coordonnées que nous avons dans votre département en MP.

En revanche, je crains que vous n'ayez pas envoyé le courrier de contestation au bon endroit et vous invite à en transmettre une copie, en RAR, à la BDF qui a traité votre dossier, à savoir celle de votre département.

[MARFAN5956]

Bonsoir,

Merci pour l'info.
Je trouve facile de parler à 1 avocat, il a l'habitude du tribunal, il saura "parler à ma place" etc..
Ah mince j'ai envoyé à l'adresse où j'ai envoyé mon dossier oui...
Je vais regarder, vous pensez qu'ils ne l'auront pas?

[bisane]

Je crois qu'il serait vraiment prudent d'envoyer une copie à votre BDF...

[MARFAN5956]

Bonjour,
Voilà courrier envoyé.
J'ai reçu le 1er avis de reception.
Je me demandais, est ce que la banque de france envoie un courrier simple pour dire qu'elle a bien reçu la contestation et que je vais recevoir une convocation au tribunal ou est ce que je dois juste attendre la convocation?
Et deuxieme chose, est ce que je peux donner des informations medicales au tribunal précises pour pouvoir expliquer pourquoi je ne travaille plus depuis 3 ans?
Car je peux demander à mon medecin qu'il me fasse 1 attestion comme quoi j'ai telle maladie et telle traitement vous pensez que c'est bien ou pas? Merci

[wiloo]

Bonjour,

Concernant la procédure BdF, je laisse l équipe vous répondre, ils sont bien plus chevronnés

Ceci dit, il ne faudra pas attendre la convocation pour communiquer avec votre avocat notamment pour lui remettre les pièces dont il aura besoin pour préparer son mémoire et l audience.

Concernant les informations médicales tout dépend de votre conception du secret médical. Vous êtes libre de communiquer tout élément vous concernant permettant d éclairer le juge sur votre situation y compris des éléments médicaux détaillés.

Mais voyez surtout cela avec l avocat que vous aurez choisi, il est là pour ça (vous renseigner, conseiller, défendre...)

[MARFAN5956]

Bonjour,
Oui donc ce n'est pas interdit de donner des détails médicales.
Je suis en train d'envoyer mon dossier d'aide juridictionnelle actuellement merci

[wiloo]

Absolument pas puisque ce sont les détails de votre dossier,  et que, par conséquent, vous êtes d accord pour les communiquer

[bisane]

La BDF ne vous enverra pas, a priori, de courrier accusant réception de votre contestation.

Bien sûr que vous pouvez fournir les éléments médicaux qui vous paraissent nécessaires.
Je me questionne cependant : pas de reconnaissance travailleur handicapé, pas de pension d'invalidité ?

[MARFAN5956]

Bonjour,
Alors non pas de pension.(et je n'aurais pas assez de % pour en avoir 1)
Je pouvais faire un dossier a la mdph pour etre reconnu travailleur handicapé mais impossible car si je le fais je dois me declarer en prefecture, je n aurais plus de permis.(donc je pourrais pas travailler)
Nous sommes seules dans la region,(mes 2 beaux freres sont repartis) il n'y a que moi qui ait le permis, (mon mari l'a loupé 2 fois et plus les moyens de reprendre pour l'instant)(mon fils majeur l'a payé mais n'a pas encore son code) nous sommes dans un village (tout se trouve à 10km) et justement on a fait une demande de logement quand on a pu poser 1 diagnostique pour que je puisse me faire operer (dans notre departement d'origine où il y a toute notre famille) pour l'instant j'ai un traitement mais pas stabilisé à 100%. Ma demande de logement a 3 ans et malheureusement quasi impossible d'avoir un logement très très long à avoir.

Pour etre precise je fais de l'epilepsie a cause d'une petite tumeur dans mon cerveau, une malformation, ma seule chance de ne plus rien avoir c'est l'operation mais je suis "bloquée" pour l'instant.

[bisane]

Pfff...

[MARFAN5956]

Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal. Le 4 avril. 
Je ne suis pas obligée de me présenter mais il est indiqué que je dois envoyer un courrier aussi à tous mes creanciers, avec mes arguments et pièces donc en recommandé je suppose.  
Je dois remplir 1 fiche budget, donner 3 relevés de compte, et donner toutes mes charges, donc tout ce que je donne au juge, je donne tout ça aussi au creancier?
Je ne sais pas comment rediger tout ça. 
Dans l'ordre : 
1- pourquoi je me suis retrouvée en surendettement
2- pourquoi je conteste
Mais je n'arrive pas a argumenter ce passage, je dois dire que ma situation ne va pas s'ameliorer puisque en novembre mon fils ne sera plus a charge, dois je indiqué combien j'aurais de CAF par mois pour qu'il voit la difference? Et pour ma part, le faite que je ne travaille pas, je vais dire ma maladie et dire que mon operation est impossible au vue de la convalescence longue et l'age trop jeune de mes enfants, et pour mon conjoint lui signe son cdi fin du mois donc sa situation professionnelle sera deja ameliorée.

Mais quand j'aurais finis d'écrire tout ça, que dois je dire au juge?
Dois je lui dire que je ne pourrais jamais reprendre le montant des echeances comme c'était avant et que c'est pour ça que je conteste ce moratoire? Dois je lui demander clairement si je pourrais avoir un plan ou rien dire ?
Merci

[bisane]

donc tout ce que je donne au juge, je donne tout ça aussi au creancier?

Oui !
Mais je crois que c'est mieux que vous vous présentiez à l'audience...

Mais je n'arrive pas a argumenter ce passage,

On va vous y aider !
Mais, si possible, merci pour cela de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[bisane]

Allô ?
Le 4 avril approche à grands pas...

[bisane]

Fil créé là : marfan5956 - contestation moratoire - 04/04/2024
Il va falloir être réactives, hein, désormais ?

[bisane]

Vous avez disparu ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[MARFAN5956]

Bonjour,
Non pas disparu mais une sciatique depuis quelques semaines alors les papiers....
J'ai pris un avocat par le biais de l'aide juridictionnelle, j'ai eu un rendez vous avec, je lui ai donné tous les papiers, les preuves de tout ce que j'avance, le cdi de mon mari (comme dans le moratoire il demandé une stabilisation des revenus ba du coup c'est déjà le cas).
On a du passer le 4 avril, je n'ai pour l'instant aucun retour...Je n'ai pas pu y aller de toute façon, impossible de conduire et sous traitement costaud anti douleur j'ai prevenu mon avocat mais de toute façon il m'a dit que c'était pas la peine de venir.
J'attends après des nouvelles, je vais recevoir un recommandé du tribunal ou c'est l'avocat qui saura avant moi? 
Merci 
Je stress de la décision mais bon au pire c'est validation du moratoire.

[bisane]

Bon rétablissement !

Ce n'est cependant pas très cool de m'avoir laissée bosser pour rien alors que vous aviez pris un avocat...

Normalement, vous serez informés en même temps que l'avocat, mais parfois l'avocat a la réponse immédiatement, sans les délais de courrier.

mais bon au pire c'est validation du moratoire.

Exactement !