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Résultats de la recherche pour: Recevabilité

Ordre de recherche
......  va t-il se passer ? Il s'agit de statuer sur l'irrecevabilité de son dossier pour mauvaise foi et incapacité à  ......
...... . Un organisme dz crédit s est opposé a la recevabilité mettant en cause notre bonne foi car nous avions  ......
......  nous a encouragé a déposé un 2ème dossier.   recevabilité du 2ème dossier par la banque de France le 15  ............ ;  lamèmèconcon a redéposé un recours contre la recevabilité, 2ème passage devant le juge et........   pour  ............  formée par la mèmèreconcon et confirme la recevabilité de notre dossier  il est précisé dans la  ......
......  de recevoir le courrier de la BDF m'annonçant la recevabilité de mon dossier avec orientation vers un  ......
......  tu étais ds le découvert bancaire au moment de la recevabilité.. Pourtant le montant max du découvert autorisé  ............  je ne suis pas ds le découvert au moment de la recevabilité..ni depuis d 'ailleurs Recevabilité du 8juin 23.  ......
......  le 31/10/13 et le 05/11 reception de la recevabilité de notre dossier qui nous donne une capacité de  ............  recours d'un des créancier pour le motif de notre recevabilité et audience en date du 17/12/13 et depuis je  ......
......  interrogations trolle dans ma tête !   Depuis la recevabilité de mon dossier le 13 Juin je n'ai rien reçu de la  ......
......  qui m'ont été précisées sur le document de "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes"  ......
......  :  - dépôt du dossier en janvier 2018 - recevabilité par la commission le 16 février 2018  - recours d' ............  créancier le 26 février 2018 - irrecevabilité notifiée par le JEX le 12 octobre 2018.   Je suis  ............  à tous les créanciers une copie du jugement d'irrecevabilité et il ordonne le renvoi de mon dossier à la  ............  surendettement déclarant mon dossier clos pour irrecevabilité ?  J'aimerais savoir finalement combien de temps  ......
......  par le créancier qui a contesté la décision d'irrecevabilité  2/ Comment réagir aux demandes des sociétés de  ............  qui suit la date du dépôt avant la décision de recevabilité initiale. Est-ce légal ?  3/ J'avais des sommes  ......
...... , La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015. Un créancier ( ......
......  !!!) et 1 semaine après j'ai reçu le document de recevabilité avec transmission de mon dossier vers une PRP. ( ............  pas trouvé la réponse à ma question : ma date de recevabilité est le 22/10, ma banque a alors recredité mon  ............  ces achats cartes étaient fait avant la date de recevabilité...  J'ai donc appelé mon gestionnaire à 16h45  ......
......  de vous adresser la présente concernant l'irrecevabilité de l'opposition du créancier. Mon dossier a été  ............  semaines après la notification confirmant la recevabilité, accordant a creancier un recours éventuel dans  ............  délai de 15 jours. La recevabilité a été notifiée le 27 août, et l'opposition du  ......
...... . Le Jugement du 22 juin 2017 nous a confirmé l'irrecevabilité de notre demande. A la réception du jugement,  ......
...... , je suis passé devant le juge pour la recevabilité de mon dossier le 13/06, il y avait 2 créanciers,  ......
......  à 5000 € ,le commandement reçu le 13 avril et la recevabilité le 28 mai. Je viens de recevoir une assignation  ............  pas d'autres dettes . Est ce habituel malgré la recevabilité de recevoir cette assignation sur les sommes ?    ......
......  de mes créanciers a déposé un recours contre la recevabilité.  Délibéré le 13 avril, donc je suis en stress et  ......
......  fait recours et le jugement du JEX a confirmé la recevabilité  J ai recu le courrier il y a 15 jours Je pensais  ............  mon bon souvenir car le delai de couverture de la recevabilité etant de 2 ans cela ce termine le 31 mai 2015  ......
......  à tous,   Je viens de recevoir ce matin la recevabilité de mon dossier de surendettement. Jusque là, les  ............  pas été compliquées.   Pour faire suite à cette recevabilité, la BDF dit de maintenir le paiement des  ............  ma banque me fasse des difficultés suite à cette recevabilité. Je souhaiterai ouvrir un autre compte pour y  ......
......  découvert où bien doit elle le faire à la date de recevabilité du dossier par la BDF ?? (existe t il une loi qui  ......

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recours
8127
TABLEAU
1401
Recevabilité
1256
crainte irrecevabilité
1135
reste à vivre
1129
VENTE MAISON
1100
fin de plan
1082
recours creancier
1070
Épargne et surendettement
1068
mesures imposées
1049
capacité de remboursement
1046
Cacher voiture
1028
calcul reste à vivre
999
rétablissement personnel
988
effacement
981
Jugement réputé contradictoire
950
voiture
949
LOA
943
MEILLEUR FORTUNE
917
Contester mesures imposees
909
délibéré
900
défichage
897
Audience
897
inscription
887
tribunal
882
juge
882
Coluche
864
dettes pénales
850
jugement exécutoire de plein droit par provision
757
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583
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