bonjour !!!

[kristian]

bonjour bisane,
je ressase unpeu çe que j'ai du deja expliquer ,plus haut ,ç'est a dire , que quand j'ai signé le plan,en octobre 2004,j'ai reçu "les conditions generales des plans conventionels de redressement"a aucun endroit il est dit qu'a l'issue du delais,soit 120 mois le restant du etait abandonné,j'ai apris ça au moment de la loi lagarde , l'ors d'une demande de renseignement,en novembre 2010,ç'est le seule courrier qui me parle de l'abandon du reliquat a l'issue du delais,vous devez l'avoir mon plan bisane je vous l'avait envoyé , de toutes façon rien n'est marqué a çe sujet ,peut etre que je m'inquite pour rien , mais je suis devenue mefiant ,
pis y'a le represantant de la bdf que j'ai vu en dernier , qui me parlait de redeposer , ect ...........

[bisane]

On a en effet votre plan, mais pas la lettre qui l'accompagnait...


Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années.
Article L331-6 du Code de la Consommation en sa version au moment de votre plan


Pourquoi cet empressement à être défiché ? Vous voulez faire de nouveaux crédits ?

[kristian]

ben ,le defichage me permeterait de changer ma voiture , la ç'est critique j'arrete pas de faire des frais ,sur une epave , 80 bornes par jours pour aller au boulot !
sinon j'ai eut droit a la procedure "classique"dans les termes des articles L.331-6 ;L.331-7 ;L.331-7-1 du code de la consomation, ça vous parle ?

[bisane]

Oui, ça me parle... ce sont les articles qui définissent sur quels critères peut se baser un plan...

[catsen]

le problème étant que même défiché si vous refaites un prêt et qu'il vous arrive un pépin la bdf ne validera pas un autre dossier.....

[kristian]

bonsoir catsen,
si j'enprunte ça ne sera pas une grosse somme,un pepin? avec ou sans plan ça peut arriver, je prendrait une assurançe adequate, de toutes façon j'ai pas trop le choix,et pas l'intention de re deposer un dossier,j'ai compris la .....
sinon demain je fait un courrier a la bdf pour avoir des explication claire sur les choses qui me font douter,et si ca se passe bien comme on pense l'affaire est reglée dans deux ans et deeux mois .

[bisane]

Qu'est-ce qui n'est pas encore clair ?


Je réalise un truc... dans la mesure où vous avez un effacement, normalement vous devriez resté fiché jusqu'à la fin du plan...

[kristian]

bonjour !!!
ce qui n'est pas claire ,ç'est au sujet de l'effacement du reste apres les 120 mois,j'aimerait etre sur qu'il n'y ait pas eut d'erreur ,et comment proceder,quand ça sera le moment (j'anticipe,lol)
sinon au moment de la loi lagarde je me suis renseigné a la bdf , et mon m'a ecrit clairement,que ça ne m'aportait rien au niveau du plan, mais par contre que le fichage passait automatiquement a 8 ans, soit la nouvelle durée maximal des plans.pour mon plan, sur 120 mois rien ne change , je dois aller jusqu'au bout a la limite ça se comprend les creanciers onts signé, moi aussi .

[kristian]

ce qui aurait été bien , dans un monde parfait , ç'est de ramener aussi le plan a 8 ans, et d'envoyer balader les créanciers, que ça leur plaise ou pas 

[catsen]

et encore vous avez la chance d'avoir un plan sur 10 ans certains ont finalement des plans qui durent le double parce quel les lois n'ont pas été rétroactives en totalité

[kristian]

 10 ans dans une vie ça commençe a faire ,mais bon on a parfois pas le choix , je viens d'envoyer mon courrier a la bdf , je pense etre dans le vrai , sur les points qui me preocupe , mais aumoin , j'aurrait un complement ecrit .

[catsen]

oui c'est préférable c'est sur 10 ans ça compte et quand on pense que les crédits on les a eu sur souvent de courtes périodes

si on y avait réfléchi.......... et si ça pouvait servir d'exemple  peut être à nos enfants mais les générations suivantes ne s'en souviendront pas et recommenceront....

[kristian]

quoi dire??

[kristian]

je veins d'avoir un apelle de la bdf,qui me dit que pour les dettes restantes audela des 120 mois je vais devoir redeposer un dossier de surendettement,aparament la lois borloo , ça n'existe pas , l'abandon du reliquat est marqué sur leur courrier ne tient pas , ç'est du vent ,une fois le dossier redeposé, ç'est au bon vouloir des créanciers d'abandonner la dette ou pas , en fonction de mes revenus au moment de redeposer .bref je n'en finirait jamais .
si je fait un credit pour une auto,sans faire la demande a la bdf,en cas de pepin,pas la peinne d'aller les voir ,ça j'avait compris ,mais si je dois passer par eux , les banque ne pretent pas , le mot dossier de surendettement ferme les portes , meme en etant défiché.
je vais avoir tout ça par écrit elle a dit la damme ,
je sait plus quoi faire  ,

[catsen]

donnez nous exactement les dates de signature de vos plans

[kristian]

le plan a été signé par le president de la comission le 4/11/2004.

[catsen]

donc bien sous la loi Borloo  que dit il à la fin?

de redéposer ou y est il inscrit qu'il y a effacement?

[kristian]

sur le plan il n'y a rien de marqué,ni de redepose,ni d'effacement,le 'reliqut est inscrit dans une colonne marquée'3eme palier '
je vais aller a la permanençe pres de chez moi,pour qu'on m'explique, je peux pas attendre
la damme que j'ai eut çe matin , m'a dit "on n'avait pas bien compris la loi' franchement ça me fait une belle jambe,que des gens responssable ecrivent de conneries y se rendent pas compte de la gravitée de la chose

[catsen]

oui c'est étonnant quand même

[kristian]

ça me gave

[berlefebvre]

Je confirme la remarque de Bisane. L'article L331-6 du code de la consommation (version en vigueur du 2/8/2003 au 1/11/2010) est parfaitement clair: "sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder 10 années". Même si cela n'a pas été spécifié sur la plan, il me semble que la loi doit s'appliquer, ou alors le plan n'est pas conforme à la loi!

Je vais quand même essayer de me renseigner auprès des services juridiques de la BDF.

Pour l'emprunt futur, attention! Pendant la durée du plan, interdiction de faire un emprunt sans l'accord de la commission (je rappelle que ce n'est pas la BDF qui décide seule!), que vous soyez fiché ou nom.

La demande à la commission doit comprendre:
- une lettre expliquant le besoin (véhicule en état de marche pour aller au travail, par exemple)
- le situation financière actuelle
- un devis du véhicule (ou une facture pro format)
- une simulation faite par une banque.

Dans la commission de mon département, les demandes sont examinées avec bienveillance quand il apparaît qu'un véhicule en bon état est indispensable pour aller travailler et que la capacité de remboursement actualisée le permet.

L'expérience montre que certains établissements (C Mun., C Ep., C Mut., et d'autres) ne sont pas trop réticents à prêter, avec l'accord de la commission.

[bisane]

Merci pour le confirmation, Ber ! 

Et la réponse de la dame de la BDF est proprement incompréhensible...

[berlefebvre]

Je viens d'en parler avec la BDF (pas celle concernée par le dossier en cause ...).

En effet, il semble qu'il y ait eu une erreur, au lieu de parler de "palier", le plan aurait du indiquer "effacement".

Si j'ai bien compris, le plan se termine en novembre 2014. D'ici là, de l'eau va couler sous les ponts et peut être une nouvelle loi voir le jour.

Fin 2014, si les créanciers ne régissent pas (ne pas oublier de suspendre les prélèvements), tout va bien. Sinon il y aurait la solution de demander une PRP sans liquidation en argumentant sur le fait que le plan d'origine n'était pas conforme à la loi.

A suivre de près le moment venu.

[kristian]

bonjour bernard, et bisane,franchement j'ai les boules tout mon monde s'ecroule,je reviens de la bdf,enfin la permanençe,la personne que j'ai vu penserait plutot comme sa collegue,qui m'a telephonée ce matin, mais ne comprend pas non plus que je ne beneficie pas de l'effacement ,je regroupe tous les criteres pour , il a fait des photocopies et va voir avec sa hiérarchie,si vraiment il y a une erreure je veux qu'elle soit rectifiée car les créançiers ne vonts pas chercher a comprendre ,j'ai remarqué que la plupart n'ont aucunes connaissançe en la matiere et fonts payer ou se payent quoi qu'il arrive,et ils reagieronts ,je le sait.la je vais etre défiché debut novembre,(la stupiditée du truc ç'est que si j'avait a redeposer , refichage au bout de deux ans???)pour le credit, aparament peu de gens passe par la bdf,j'ai fait une tentative y'a quatre ans ,dans les regles ,bdf, devis ,ect ,aucun moyen de se faire preter , ni a ma banque , ni ailleur, des qu'on parle de plans, bdf , ç'est pas la peinne et ca m'a mis plus bas que terre.je verrait.certe 2014 ça n'est pas encore la mais je compte les jours ,et rester dans le doute ,est assez dur.
pourvu que vous ayez raison pour l'erreure et qu'elle soit rectifiée.normalement je pense recevoir un courrier demain,avec les explication et la version de la damme en question ,puis une deuxieme couche suit a la visite a la permanençe de cet apreme, en tout cas je lache pas l'affaire , et tant pis pour le reste de vacançes.

[zorah0412]

Il n'y a aucune raison pour que l'erreur ne soit pas rectifiée!

Recevoir un courrier demain........il faudra surement leur laisser quelques jours!

on attend avec vous!