Dossier jugé irrecevable : absences de dettes!!!

[hermes06]

Bonjour

Mon père a déposé un dossier de surendettement fin novembre, il a reçu la réponse début février...

Le dossier a était jugé irrecevable ... pourquoi ?
La personne a tout simplement noté:
Absences de dettes.

Je sais qu'il y a des personnes qui doivent plus de 100 000 euros mais ça fait mal à attendre lorsqu'on ne peut plus s'en sortir...

Il est séparé depuis moins de 2 ans. Et il doit en tout, c'est la BDF qui a fait le calcul avec le dossier, 26 000 euros.

Il n'arrive pas à payer son loyer, il doit prendre un acompte tout les mois et je dois l'aider.

Je ne comprend vraiment pas...
Je veux faire appel, mais que dois je écrire clairement dans cette lettre d'opposition ? Cela va encore prendre des mois...

Merci à vous.

[agathe]

Bonjour,
apparement votre papa n'est pas surendétté avec les forfaits qu'aplique à tout le monde la Commission
Un message va vous être envoyé remplissez le tableau pour qu'on puisse vous expliquer.

[BRUYERE]

Bonjour Hermès,

Désolée pour votre papa et vous de cette nouvelle.. Le fait d'être ou non recevable n'est pas lié au montant des dettes.. Dans le cas de votre papa, il est possible que la BdF estime que ses revenus lui permettraient de faire face au remboursement de ses dettes sans plan..

Ce n'est qu'une hypothèse et pour en savoir plus le tableau précis de sa situation financière figurant dans ce message d'accueil nous sera indispensable.

Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message, on le retrouvera ainsi facilement.

A quelle date exactement la décision d'irrecevabilité ? Vous avez 15 jours pour y faire recours et passerez ensuite devant le juge. Les délais peuvent effectivement être assez longs...


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[hermes06]

Bonjour Hermès,

Désolée pour votre papa et vous de cette nouvelle.. Le fait d'être ou non recevable n'est pas lié au montant des dettes.. Dans le cas de votre papa, il est possible que la BdF estime que ses revenus lui permettraient de faire face au remboursement de ses dettes sans plan..

Ce n'est qu'une hypothèse et pour en savoir plus le tableau précis de sa situation financière figurant dans ce message d'accueil nous sera indispensable.

Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message, on le retrouvera ainsi facilement.

A quelle date exactement la décision d'irrecevabilité ? Vous avez 15 jours pour y faire recours et passerez ensuite devant le juge. Les délais peuvent effectivement être assez longs...


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
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   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Merci de vos réponses,
Donc c'ets bien ça ..la BDF doit estimer que mon papa touche beaucoup trop. Il a des revenus de 2190 euros. Sauf que cela fait des années que son employeur lui accepte des accomptes tout les 15 du mois, de 500 euros, pour pouvoir payer son loyer a temps sachant que sur les 2190 euros il y a des saisies sur salaires etc. Donc à la fin du mois il n'a jamais 2190 euros sur son compte... Avec un loyer de 780 euros. Les huissiers à payer tout les mois directement par CB. Des crédits à rembourser (dont un crédit de 13000 euros datant d'au moins 10 ans maintenant...) Fin je ne comprend pas comment on peut noter "Absences de dettes" m'enfin bref ça c'est ma rancune personnelle on va dire lol.

Je vous remplirai le tableau dès que possible.
IL a reçu la réponse le 5 février... je ne sais pas quoi écrire mais je sais qu'il y a 15 jours pour faire recours..
Merci

[hermes06]

Avec un salaire comme le sien, je pense que c'est même pas la peine de faire opposition alors.... vu qu'il ne regarde que les chiffres...

[BRUYERE]

Voici un modèle de courrier  à adapter à votre situation en remplaçant le motif indiqué par "absence de surendettement"

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6

[BRUYERE]

Avec un salaire comme le sien, je pense que c'est même pas la peine de faire opposition alors.... vu qu'il ne regarde que les chiffres...

Il ne risque rien à faire un recours en préparant bien son audience et en argumentant sur les différents points que vous évoquiez plus haut..

[hermes06]

Merci Bruyere.

C'est vrai qui ne tente rien n'a rien..
Je vous fais le tableau dès que je peux.

Dernière question,
Mes parents n'étaient pas mariés mais le loyer est toujours aux 2 noms, elle ne souhaite pas déclaré qu'elle n'habite plus à cette adresse enfin bref, en plus de tout ces problèmes, ma "mère" ne rend pas la vie facile à mon père. Il y a t-il des textes qui l'obligerait à participer aux remboursement des dettes ?

Merci

[agathe]

La Commission ne regarde pas que les chiffres loin de là elle examine la situation du débiteur, la sa situation est grévée par les saisies en place, il faut donc attendre que les saisies se terminent, mais rien n'empèche de faire un recours.
Pour que votre maman participe il faudrait qu'il y ait des dettes de la vie commune (eau EDF, retard de loyer ou crédit ou elle est co-empruntrice) mais je suppose qu'il n'y en a pas.

[bisane]

elle ne souhaite pas déclaré qu'elle n'habite plus à cette adresse

Pour quelle raison ?

Les saisies concernent des crédits ? Qui n'ont pas été remboursés et ont donc été jugés ?

[hermes06]

elle ne souhaite pas déclaré qu'elle n'habite plus à cette adresse

Pour quelle raison ?

Les saisies concernent des crédits ? Qui n'ont pas été remboursés et ont donc été jugés ?

La raison c'est que c'est une femme instable. Elle vit chez un homme qu'elle a rencontré. Et ne souhaite pas donner sa nouvelle adresse....
Je me suis trompée, il n'y a pas de saisie sur salaire par contre... mais il doit payer les huissiers directement, tout les mois à la même date.

[BRUYERE]

Ce serait bien que vous remplissiez le tableau demandé avec l'ensemble des sommes restant à devoir, les montants des sommes versées à l'huissier et l'ensemble de ses charges fixes..

Envoyez vite la lettre de recours

[feufolette]

 
Je me suis trompée, il n'y a pas de saisie sur salaire par contre... mais il doit payer les huissiers directement, tout les mois à la même date.

c'est aussi là que le bât blesse (pardon à mon âne préféré  )

dont je vais répéter la question : les versements aux huissiers ont ils pour origine des injonctions de payer devenues exécutoires faute d'opposition, des jugements, ou de simples accords amiables ?

[hermes06]

 
Je me suis trompée, il n'y a pas de saisie sur salaire par contre... mais il doit payer les huissiers directement, tout les mois à la même date.

c'est aussi là que le bât blesse (pardon à mon âne préféré  )

dont je vais répéter la question : les versements aux huissiers ont ils pour origine des injonctions de payer devenues exécutoires faute d'opposition, des jugements, ou de simples accords amiables ?

Les versements aux huissiers sont fait car il y a bien eu injonction de payer avec titre exécutoires. Ils sont mêmes venues une fois frapper chez mon père pour "faire un inventaire au cas ou il y aurait un jour des impayés..." alors qu'il paye tout les mois depuis des années mais bon.

[feufolette]

ok dac !  ce qui fait que la bdf a plus grand chose à négocier vu que c'est déjà fait. 

Reste à vérifier si par voie de négociation les huissiers ramassent plus que ce qu'ils n'auraient eu  via une saisie sur rémunération  (l'inventaire sert à mettre la pression ...)

[bisane]

... et un peu les conditions de ces jugements... et donc aussi le fameux tableau !