PLAN DE DE SURRENDETTEMENT DE TOURNE PAR CESSIONS DE CREANCES

[josegros]

Bonjour aux membres du Forum sur le Surrendetttement

Voici mon expérience et vécu malheureux.Mon plan de surendettement est en cours depuis 2018 et va se terminer en mai 2025 car je paye régulièrement les échéances définies par le plan.

J'avais environ 15 crédits contractés dans les années 2000 dont la moitié par des organismes bancaires ( 7 ) et celà se passeait bien. Ma bonne foi fut reconnue par la commission de surrendettement du fait de la perte d'emploi

Par contre pour le 8 autres restant il s'agissait de crédit revolving à la consommation et là les sociétés financières ( sofconcon, Laser, Redoute et autres ) juste 1 an avant la fin du plan vendent leurs créances fin 2023 à la société e*os et dès cet instant celà se passe mal avec des menaces immédiates de dénoncer le plan en cours pour un soit disant impayé d'une mensualité" et de réclamer la totalité des créances en nominal sans rien justifier cimme détail et en s'asseyant sur les notamment sur les effacements de dettes essentiels prononcés par la commission de surendettement 

Je pensai naïvement que les décisions de la commission de surrendettement  s'imposaient à tous les créanciers et j'étais loin d'imaginer que par des artifices juridiques ce sociétés  pouvaient générer de nouvelles créances brutes faisant l'impasse sur les effacements prononcés.

C'est ainsi  faire abstraction des décisions homologuées par la justice française notamment par la loi sur le surendettement dite loi de la seconde chance (tu parles !!!!) et  faire fi de nombreuses décisions des cours d'appel contre ces sociétés  à but purement spéculatif  et enfin faire fi de l'arrêté de la cour de cassation  du 9 janvier 2020 qui proclame qu'un plan de surendettement ne peut être modifié et doit aller jusqu'à son échéance initiale même en cas d'impayé d'une ou plusieurs échéances ??) 

Que peut faire un simple particulier comme moi à qui l'on refuse le bénéfice de la loi sur la seconde chance au profit de sociétés et de fonds spéculatifs ?  Le suicide peut être comme solde définitif des dettes et encore si ces sociétés ne trouvent pas un artifice juridique comme moyen de les transmettre aux enfants ?

Merci de vos commentaires et avis si vous connaissez une telle situation de désespérance et ou quelques portes de sortie.

Bref je pensais m'en sortir au bout a 10 ans ( 7 ans de plan et presque 3 ans de différé de remboursement  et d'étude du dossier par la BDF ) 

Que me reste t il alors comme solution finale si ce n'est de nouveaux frais avec un avocat qualifié dans ce domaine spécifique du droit de la consommation ou alors de disparaitre définitivement ?

José 

[bisane]

Bonjour !

Vous voilà bien radical !

La toute 1ère question est celle-ci : y a-t-il eu en effet des impayés ou des retards de paiements ?
Si tel n'est pas le cas, il faut impérativement continuer à honorer votre plan, pour ne pas vous mettre en défaut.

Il est également possible de déposer un nouveau dossier.

Votre plan prévoyait-il les conditions de sa caducité ?

[josegros]

Merci pour votre réponse je suis radical car blessé,  déçu par le détournement de la loi sur la seconde chance qui présente des failles et surtout très anxieux pour l'avenir

Je vais suivre votre conseil et continuer à payer le plan de surendettement officiel toujours honoré à ce jour

On verra bien si e*os continue ses menaces de recouvrer l'intégralité de la dette et de s'assoir sur l'effacement des dettes prévu en fin de plan

Merci du conseil celà fait beaucoup de  bien de voir que l'on est pas seul dans cette jungle du rachat de créances.

José Gros 

[josegros]

Une bonne idée un second plan de surrendettement ?

En remplacant la dette C CoXXX  par celle majorée de  ExOS ??

Ca ne va changer en rien les mensualités. A signaler que  ExoS rn'envoi par un échéancier comprenant l'effacement des dettes du Plan 1. 

A ssez facile de travailler avec Cx ConsX société financière mais quasi impossible d'avoir la moindre confiance avec Ex Ox S ( agence de recouvrement ) qui ne fournit ni échéancier ni RIB d'un compte à crédites

[bisane]

En remplacant la dette C CoXXX  par celle majorée de  ExOS ??

Non, bien sûr que non !
Déposer un nouveau dossier permettrait de remettre les pendules à l'heure, au pire en demandant une vérification de créances.

A signaler que  ExoS rn'envoi par un échéancier comprenant l'effacement des dettes du Plan 1. 

Ce que font beaucoup de créanciers...


Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :

y a-t-il eu en effet des impayés ou des retards de paiements ?

Par quel moyen leur avez-vous demandé leur RIB ?

[josegros]

Déposer un 2eme dossier de surendettement seulement a cause d un créancier caconx xmer avec un risque de réveiller les 8 autres qui ne contestent pas le plan de surendettement ?  Délicat non ?

Et que devient dans ce cas l effacement des dettes prononcé dans le plan n 1?
Reste t il valable ou tout est il remis en question par le plan N2?  Très délicat car j ai eu un important effacement de dettes pour les 15 créanciers et j ai peur d'une remise en cause,  c est aussitôt délicate risque non ?

Enfin non je n' ai pas de mensualité impayée à ce jour

[bisane]

Que réveilleriez-vous chez les créanciers qui respectent le plan comme vous ? ? ?
A moins que vous ayez connu un retour à meilleure fortune non signalé, il n'y a pas le moindre risque de quoi que ce soit...

Si un effacement était prévu et que votre situation n'a pas changé de manière significative, il sera maintenu, même s'il peut y avoir quelques variations dans sa distribution.

Par quel moyen leur avez-vous demandé leur RIB ?

[josegros]

Merci pour vos précisions juridiques notamment sur le maintien de l effacement des dettes qui est parfois oublié lors des rachats de créances liées au plan en cours

Enfin Non je n' ai pas de mention de retour à meilleure fortune dans mon plan de surendettement de 2018

[bisane]

J'ai enlevé les citations de vos propres messages, qui n'apportaient pas grand chose...

La question est de savoir si vous avez connu un retour à meilleure fortune.

Par quel moyen leur avez-vous demandé leur RIB ?

[bisane]

Vous avez laissé tomber ?