vente de son véhicule après dépôt du dossier de surendettement.

[drosophyllum]

Bien, de plus je ne l'avais demandé (l'assurance prêt),  mais si je ne la prenais pas il m'accordait pas le crédit.


Bon je vais demander la résiliation par LRAR dès lundi. En parlant de mon dossier de surendettement pour motif ?


Vous parlez de la vérification de créance transmis au juge. Quel juge ?


Je dois demander au secrétariat du surendettement ? A mon conseiller BDF ? cette vérification de créance.

[bisane]

 

Oui effectivement, il manque bien cet onglet. J'avais établit le bilan financier sur le tableau qui n'avait pas cet onglet. Pardon
Je reprends tout cela demain.

C'était le... 09/11... 


Attendez déjà de voir s'il n'y a pas de recours...
C'est quand vous recevrez l'état détaillé des dettes que vous pourrez demander une vérification.
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Si je comprends bien, votre banque avait "associé" un crédit renouvelable à votre prêt perso voiture ?

[nounours]

    pour la recevabilité

[drosophyllum]

bonjour


Oui mon dossier déposé le 30/11, enregistré le 4/11 à été déclaré recevable le 26/11.


Pour le crédit c'est un crédit initial, auquel est venu s'ajouté une somme supplémentaire. Puis ainsi de suite jusqu'à 28 500 €, les démarches effectuées au téléphone.

[drosophyllum]

Si je demande une vérification de créance, vont ''il demander le dernier crédit 28500 € ou tous ceux qui ont amené à cette ultime somme.


C'est à dire le crédit initial auquel la banque à rajouté  les sommes demandées est octroyées par crédit successifs ?

[BRUYERE]

La vérification de créances portera sur tout l'historique de ce crédit..

[drosophyllum]

Bien je vais donc attendre si j'ai bien compris l'état de mes créances pour faire cette demande.


Cela risque d'allonger le temps de réponse de la commission ?

[nounours]

oui il vous faut attendre l'état détaillé des dettes pour vérifier cette somme, ensuite si vous demandez une vérification oui cela retardera d'autant la mise en place du plan mais si cela vaut le coup (montant de la différence) oui il faut le faire 

[drosophyllum]

Je vais être donc être patiente.


De tout façon je n'ai qu'un seul créancier c'est ma banque. Cela devrait être pas trop long.


Dois-je avertir la banque d'une possible vérification des créances ?

[BRUYERE]

Dois-je avertir la banque d'une possible vérification des créances ?

Absolument inutile..

Attendez déjà l'arrêté des créances.

[zorah0412]

d'ac avec bruyère!


Là, faut plus bouger!

[drosophyllum]

Merci je vais suivre vos conseils.


Je vous tiens au courant de la suite des évènements

[nounours]

  sage décision

[drosophyllum]

Bonsoir


Je suis dans l'attente de l'état des créances suite à la recevabilité de mon dossier BDF le 26/11/13.


Je voudrai avoir des informations sur le découvert. Actuellement mon compte courant affiche - 212 € au 13/12/13.


J'ai prévenu la banque de na pas déduire cette somme dès que je percevrai mes indemnités journalières, mes seuls revenus car je suis en instance de reconnaissance de maladie professionnelle et bientôt licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.


J'ai transmis également la copie de la recevabilité de la BDF par mail en précisant que je ne devais en aucun cas rembourser le découvert conformément à la législation.


La banque vient d'augmenter ce découvert par des frais de commissions (35 € ) pour opérations carte et aujourd'hui par des frais de gestion de compte. J'ai réclamé le remboursement de ces frais de carte, je vous laisse lire la réponse :
[size=78%]- " [/size][/size]je ne crois pas que vous vous soyez compris avec votre conseiller sur les opérations cartes. Vous avez effectué des retraits et paiements simultanément ce qui a provoqué un débit irrégulier sur votre compte que je vous demande de régulariser dans les meilleurs délais. Seulement après cette régularisation, nous vous remettrons les frais de 35€".

Quand pensez-vous ? dois-je insister encore sur le fait de respecter la loi ?


Je voulais ainsi leur répondre (texte ci-dessous), mais je ne sais pas si cela ne va pas envenimer les choses ?


[/size]" Je vous rappelle que je suis en procédure de surendettement suite à la recevabilité de mon dossier par la Banque de France. La copie du courrier BDF vous à été transmis par mail le 02/12/13 suite à votre demande et à mon courriel vous avertissant de ce fait.[size=78%]
[/size]Je ne dois pas, comme le stipule la législation, rembourser mon découvert (211,98 € au 13/12/13) que vous me demandez de régulariser dans les meilleurs délais.[size=78%]
[/size]Je prends acte que vous acceptez de me remettre les frais s'élevant à 35 € uniquement contre la régularisation de mon compte.[size=78%]
[/size]Bien entendu, j'en avertis mon gestionnaire Banque de France à la commission de surendettement.[size=78%]
[/size][size=78%]

[bisane]

Ce n'est pas tout à fait aussi simple que cela...
Les frais inhérents à des frais de forçage pour des paiements antérieurs à votre recevabilité peuvent encore vous être imputés, sauf geste commercial.
Le montant final de votre découvert devra être arrêté au moment de l'arrêté des créances.

[drosophyllum]

bonsoir


Je pensai que mon découvert était crédité sur mon compte courant dès la recevabilité de mon dossier BDF.


Des frais on été ajoutés après le 26/11/13 comme les frais de carte ou de gestion de compte.


Pour les autres c'est le 25/11/13.

[drosophyllum]

Donc j'attends, je n'envoie pas le courrier que j'ai fait ?

[zorah0412]

Des frais on été ajoutés après le 26/11/13 comme les frais de carte ou de gestion de compte.

votre recavabilité date du 29/11
Les frais de carte et de gestion de compte font partie de votre forfait bancaire..


ce que vous ne devez plus avoir, ce sont des frais de rejet pour prélèvements des créanciers...
Pouvez vos nous détailler ces frais?

[drosophyllum]

La recevabilité date du 26/11/13 courrier en LRAR.


J'ai averti aussitôt ma banque par courriel avec copie de la lettre de la BDF.


Détails des frais carte 35.92 € date de valeur le 26/11/13 - Offre bouquet liberté 9.20 € date de valeur 12/12/13.


La réponse de ma banque concernant les 35.92 € : je ne crois pas que vous vous soyez compris avec votre conseiller sur [/size]les opérations cartes. [/size]Vous avez effectué des retraits et paiements simultanément ce qui a provoqué un [/size]débit irrégulier sur votre compte que je vous demande de régulariser dans les [/size]meilleurs délais. [/size]Seulement après cette régularisation, nous vous remettrons les frais de 35€".
[/size]
[/size]Dès que je percevrai mes indemnités journalières la banque a t'elle le droit de déduire le montant de mon découvert ?

[bisane]

Pardon une nouvelle fois, mais il ne faut pas tout mélanger ! 

Le forfait gestion de compte est dû jusqu'à ce que vous en changiez...
Quant aux frais liés à la l'utilisation de la carte, ils semblent être antérieurs à la recevabilité, donc ils peuvent être perçus...

Le montant du découvert est normalement celui à la date de la recevabilité, mais il faudra voir ce qu'ils déclarent.

[drosophyllum]

Bonjour

Désolé j'essaye juste de bien interpréter vos réponses!
Pour moi c'est important la seule somme (800 €) que je vais recevoir de CPAM et cela depuis le 22/10/13 risque de ce voir amputée de 211.98 €
Alors que j'ai prévenue la banque de ne pas le faire et que la BDF précisait de ne pas payer son découvert. Mon compte affichait le 26/11/13 un solde négatif de 202,90 €, les frais de gestion de compte ce sont ajoutés plus tard, le 12/12/13.

Les sommes qui ont engendrées ce découvert non autorisé sont simplement des retraits carte le lundi 25/11/13, alors que je n'aurai pas pu car mon compte ne le permettait pas. Mais pas de blocage de carte comme d'habitude quand mon compte est en insuffisance de provisions.

J'avais payé par carte l'EDF le vendredi 22/13 alors que mon compte était positif. Donc c'est uniquement le mardi 26/11/13 que tout c'est inscrit sur mon compte avec un solde négatif et les frais de carte par la même occasion le même jour le 26/11/13. Date à laquelle j'ai transmis la copie de la lettre BDF par courriel.

Voila plus de détails sur ce fameux solde négatif ou découvert ?

Il me reste donc plus qu'à attendre le paiement CPMA aujourd'hui et que la banque retranche le solde négatif ?

[bisane]

Si je comprends tout, je crains que oui...

[drosophyllum]

Bonne nouvelle la banque vient de me créditer la somme 211.98 € en date de valeur au 16/12/13 en virement interne.


Donc mon compte est à 0 €. La CPAM va me virer en fin de semaine peut être avec effet rétroactif si maladie professionnelle reconnue cette semaine.


Que du bon, reste plus qu'à patienter, cela fait depuis le 25/10 que je suis ressource et attends.

[nounours]

    pour le reste et    pour le virement 

[biquette59]