Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[bisane]

La demande d'aide juridictionnelle interrompt les délais, oui.

Demande d'avis pour savoir s'il faut aussi contester le commandement de payer.
Mais dans l'immédiat, il est surtout question de délais ! 

[mojito06]

Je viens de faire une simulation pour l'aide juridictionnelle et, à ma grande surprise et malgré nos revenus pas très élevés, il semblerait que nous n'ayons droit à rien  . Du coup, je ne sais pas trop comment faire, car il me semble avoir vu que la demande de vente amiable devant le Jex (si jamais ça ne fonctionne pas de demander juste l'autorisation de la banque) se fait obligatoirement par avocat?
Et notre avocate ne veut plus rien faire (à moins de lui verser cette fameuse provision...).


Oui je sais bien qu'il y a des délais, je ne veux pas traîner mais nous avons "tout de même" 1 mois pour contester la saisie-attribution. Le commandement de payer, lui, c'est 8 jours depuis hier...    Le problème qu'il y a aussi, c'est que, pour assigner, il faut payer les frais d'huissier. Or, étant donné qu'on nous a saisi les loyers, il nous "manque" 835€ sur notre "budget habituel" (somme que nous aurions du toucher hier). Je ne sais malheureusement déjà pas comment nous allons arriver jusqu'à la fin du mois... Si jamais nous devons assigner aussi pour demander la vente amiable au Jex, nous ne pourrons certainement pas faire les 2. Du coup, je veux faire ce qui est nécessaire. Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières, hein, c'est juste pour expliquer 


Pas de nouvelles du notaire pour le moment, mais il est encore tôt...

[mojito06]

Le notaire m'a répondu hier en fin de journée qu'il fallait que notre avocat demande la vente amiable au juge. Je lui ai quand même posé la question s'il savait si c'était possible de ne pas passer par le juge et de demander directement l'autorisation à la banque. J'attends sa réponse.


Je ne sais toujours pas quoi faire avec cette saisie-attribution et ce commandement de payer, si quelqu'un a un avis sur la question, ça m'aiderait 


Parallèlement, nous allons commencer à remplir un dossier de surendettement, j'ai réussi à avoir un rendez-vous avec Crésus lundi 17. Je suis cependant embêtée car il me manque certains documents qui vont certainement m'être demandés dans ce dossier (du moins j'imagine). Notamment concernant notre prêt immo, c'est notre avocate qui a tous nos originaux. De plus, elle ne nous a jamais fait de facture globale de ses honoraires, je suppose que c'est évidemment nécessaire pour l'inclure dans nos charges?

[bisane]

Je ne sais pas pourquoi elle ne vous l'a pas dit elle-même, mais Feuf a indiqué que pour contester le commandement il fallait absolument constituer avocat. Alors...


Etes-vous passée en EIRL ?


pour le RDV cresus !


Elle ne vous avait pas fait un devis, l'avocate ?
Pour le prêt immo, dans un 1er temps, je crois que le commandement et la saisie devraient suffire.

[mojito06]

Non Feuf ne me l'a pas dit.
J'ai contacté par mail hier une avocate dans la ville où nous avons notre appartement (puisque tout se fera là-bas). Nous avions demandé plusieurs "devis" au moment de notre problème avec les charges de copropriété en décembre dernier et, là où notre avocate nous demandait 1000€, celle-ci n'en demandait que 400. Je ne sais pas si c'est notre avocate qui est chère ou l'inverse, mais nous sommes malheureusement à ça près...


De toute façon, il m'a semblé comprendre qu'un avocat était obligatoire pour l'audience d'orientation si nous devons en arriver là?? J'ai donc résumé notre affaire et demandé quels seraient ses honoraires, mais j'ai peu d'espoir que nous puissions la payer.


Pour l'EIRL, oui, j'attends le Kbis du Greffe, mais ça devrait être bon d'ici-là. Il y a eu un peu de retard car j'avais mis la dénomination commerciale de l'entreprise alors qu'il fallait l'inscrire sous mes noms et prénoms  .


Et concernant notre avocate, non, pas de devis. Selon elle, c'était fonction de la durée de la procédure et aussi un pourcentage de la somme que le procès nous faisait "gagner" ou économiser... si tant est que nous ayons eu une chance de gagner  . Bref, depuis le début (début 2014), nous payons 100€ par mois (avec un certain nombre de mensualités que nous n'avons pas réussi à honorer tout de même), mais nous n'avons même pas toutes les factures des mensualités acquittées.

[bisane]

Il faut donc à tout le moins demander la facture...

[mojito06]

Je lui ai envoyé un mail hier, lui demandant une facture globale de ses honoraires et lui demandant également de nous retourner tous les documents originaux qu'elle a en sa possession.
Mais elle met généralement des jours à répondre (voire pas de réponse du tout  )... Je ne voudrais pas retarder tout le dossier pour ça. Est-il possible de déposer le dossier en précisant que nous attendons encore cette facture?

[agathe]

Oui vous pouvez deposer le dossiér, en précisant nom et adresse de l'avocat.

[CHATEL]

Et concernant notre avocate, non, pas de devis. Selon elle, c'était fonction de la durée de la procédure et aussi un pourcentage de la somme que le procès nous faisait "gagner" ou économiser... si tant est que nous ayons eu une chance de gagner  . Bref, depuis le début (début 2014), nous payons 100€ par mois (avec un certain nombre de mensualités que nous n'avons pas réussi à honorer tout de même), mais nous n'avons même pas toutes les factures des mensualités acquittées.

Bonjour,
Si effectivement un pourcentage a été prévu avec votre avocat, vous avez dès lors souscrit avec celui-ci une convention d'honoraires.

[mojito06]

Merci Agathe, cela me soulage un peu.


Pour répondre à votre question, Chatel, j'ai effectivement souvenir d'avoir signé une sorte de contrat, mais des mois après le début de la procédure (nous réglions déjà depuis un moment les mensualités de 100€) et je n'en retrouve pas trace, je ne sais même pas si nous en avons eu un exemplaire (je ne sais pas à quoi je pensais à ce moment-là, de ne pas demander un exemplaire !!  )

[mojito06]

Alors, pour les nouvelles, l'avocate que nous avons contactée pense qu'il est encore possible de demander la vente amiable à la banque, sans passer par le juge. Elle demande 180€ d'honoraires pour prendre contact avec la banque et son avocat, et tenter de traiter avec eux. J'attends donc une attestation du notaire (pour indiquer que nous étions en train de finaliser le compromis) et je pense que nous allons tenter cette solution, en croisant les doigts pour que ça marche!


Concernant la saisie-attribution, l'avocate nous conseille de dire à nos locataires de payer les huissiers, et donc de ne pas faire de contestation. Je ne sais pas trop quoi en penser...


J'ai également une question concernant le dossier de surendettement. Pour justifier de nos revenus, nous avons les fiches de paye de mon mari. Mais moi, je fournis quoi? Je fais ma comptabilité moi-même, je n'ai rien d'officiel...


D'autre part, avec le loyer de nos locataires en moins (surtout de manière imprévue), nous sommes plutôt dans la panade financièrement parlant. J'ai demain un prélèvement EDF qui doit passer de 120€. Le problème, c'est que nous avons encore plusieurs chèques qui n'ont pas été débités (bien que certains datent de 15 jours) et je ne voudrais pas qu'ils soient rejetés. J'en arrive donc à envisager de retirer l'argent qu'il reste sur le compte bancaire afin que le prélèvement EDF ne passe pas... et que les chèques puissent passer quand ils seront présentés (j'aurai remis l'argent).
Cela m'ennuie quand même de faire ça et j'ai peur que cela nous nuise plus tard auprès de la commission de surendettement. Qu'en pensez-vous?

[bisane]

Pour la saisie, je ne comprends pas trop la position de votre avocate.

Pour les sommes à la banque, au final, ça ne changera pas grand chose, si ? Et comment allez-vous savoir quand se présenteront les chèques ?

Pour vos revenus, vous avez bien une comptabilité, non ?

[mojito06]

Pour la saisie, l'avocate dit que les loyers iront en déduction de la dette, et que de toute façon la saisie est acquise (je suppose que c'est par rapport au commandement de payer qui indique les fruits de l'appartement sont saisis). Mais je ne sais pas trop.


Pour la banque, et bien, je pensais que c'était mieux de ne pas avoir de chèques rejetés (plus de frais avec des chèques  rejetés, et c'est plus ennuyeux qu'un prélèvement rejeté, non?). Je surveille mon compte tous les jours sur internet et peux retransférer la somme nécessaire dès que je vois qu'un chèque est en attente d'encaissement.
Je sais que ça semble un peu "tordu" comme raisonnement, mais j'essaye de parer au plus urgent. Après, je fais peut-être fausse route...


Pour mes revenus, oui, bien sûr, j'ai une comptabilité, mais c'est moi qui la fait, comme cela est autorisé pour les micro-entrepreneurs. Cela ne pose-t-il pas de problème?

[bisane]

Pour mes revenus, oui, bien sûr, j'ai une comptabilité, mais c'est moi qui la fait, comme cela est autorisé pour les micro-entrepreneurs. Cela ne pose-t-il pas de problème?

Ben non...

La contestation de la saisie serait surtout pour obtenir des délais. Je persiste à ne pas comprendre.

Vous ne pouvez pas plutôt faire opposition au prélèvement, en informant EDF de vos difficultés ?

[mojito06]

Je vais voir avec ma banquière si c'est encore possible de faire opposition au virement, je crois que je m'y prends un peu tard... 


Pour ma comptabilité, cependant, cela ne correspond pas vraiment à ce que je déclare aux impôts. En fait, les impôts prennent le chiffre d'affaires que je déclare et pratiquent un abattement dessus. C'est d'ailleurs ce que je dois faire moi-même quand je déclare mes revenus à la Caf pour la prime d'activité:


mon chiffre d'affaires -71% d'abattement = mes revenus officiels.


Cela n'apparaît évidemment pas sur ma compta. Du coup, je ne sais pas trop comment la commission va comprendre mes revenus?

[bisane]

Ben en lui expliquant... 

[mojito06]

Je suis désolée, ça peut paraître bête, mais je ne pensais pas qu'on avait la possibilité de s'expliquer. Sur le dossier, en tout cas, je ne vois aucun endroit pour ça. Dois-je rajouter une explication sur papier libre?

[bisane]

Oui !
Et il faudra aussi l'expliquer dans la lettre de saisine.

[mojito06]

D'accord, je ne savais pas, merci Bisane. Dans ce cas, je peux mettre uniquement mes déclarations de chiffre d'affaires au RSI (je les fais moi-même, sur papier libre, que je leur envoie ensuite) ? est-ce que cela convient?

[bisane]

Par exemple, oui.

[mojito06]

Bon très bien.


Autre petite question, comment fait-on quand on a des frais "inhabituels"?


Par exemple, en ce moment, on a beaucoup de frais de santé que nous n'avons pas habituellement mais qui risquent de durer un petit moment encore. Je règle en général par chèque, du coup sur les relevés de compte, on voit un chèque débité mais sans savoir de quoi il s'agit. De plus, ça grève aussi notre budget car c'est mal remboursé.

[agathe]

Vous pouvez indiqué sur les relevés de compte à quoi les sommes correspondent.

[feufolette]

D'accord, je ne savais pas, merci Bisane. Dans ce cas, je peux mettre uniquement mes déclarations de chiffre d'affaires au RSI (je les fais moi-même, sur papier libre, que je leur envoie ensuite) ? est-ce que cela convient?

non, parce que vous pouvez tomber sur un stagiaire ou un apparenté apprenti qui pourrait confondre chiffre d'affaires et bénéfice....


Donc vous précisez sur chaque déclaration que le revenu correspondant est égal à 29%  de  xxxx    soit  yyyy euros

[feufolette]

Pour la saisie, l'avocate dit que les loyers iront en déduction de la dette, et que de toute façon la saisie est acquise (je suppose que c'est par rapport au commandement de payer qui indique les fruits de l'appartement sont saisis). Mais je ne sais pas trop.

c'est exactement ça

[mojito06]

Ok merci Agathe.


Et merci Feufolette. C'est effectivement le genre de problème que j'ai déjà rencontré, les gens qui ne font pas la différence entre chiffre d'affaires et bénéfice, donc revenu .
Et concernant la saisie, je comprends mieux la position de l'avocate. Mais Bisane pensait que cela pouvait valoir le coup de contester pour gagner du temps. Qu'en pensez-vous?


Une autre question (désolée, j'en ai des tonnes  ). J'ai 3 comptes bancaires dans la même banque, un compte courant, un livret et un autre compte courant à mon nom mais dédié à mon entreprise. Dois-je fournir aussi les relevés de compte de celui-ci ? Et du livret d'ailleurs aussi?