dossier recevable et convocation audience d'orientation

[ventura]

Bonjour voilà dépôt du dossier début juillet recevable en août reçu proposition de plan début octobre renvoyer signe de suite avec 24 mois pour vendre ma maison et je reçois hier une convocation au tribunal pour une audience d'orientation au mois de décembre demander par le crédit foncier pour une saisie alors je ne comprend pas le dossier recevable ne me protège pas de tout cela? Ils sont pourtant au courant que le dossier a été déclarer recevable alors pourquoi cette convocation si j'ai 24 mois pour la vendre?? Merci à ceux qui le répondrons

[bisane]

Bonjour !

Il n'est pas anormal que le créancier vous ait assigné : il cherche à garantir sa créance.
Il espère peut-être aussi, de manière illusoire, contourner la procédure de surendettement, mais n'obtiendra pas gain de cause.

Si personne ne conteste les mesures proposées par la commission, elles resteront valable, et le JEX ne pourra qu'y faire référence.
En revanche, s'il devait y avoir la moindre anicroche au cours de ces 24 mois, le créancier retrouverait immédiatement ses droits.

J'espère avoir été claire das mes explications...

Quelle est la date précise de l'audience ?
A quelle dat précise avez-vous reçu la proposition de plan ?

[ventura]

Bonjour merci pour votre réponse j ai reçu la proposition de plan le 3 octobre renvoyer signe dès le lendemain l'audience est fixe pour le 4 décembre

[bisane]

Si tout vous paraît clair, tant mieux !

[ventura]

Je pense oui je dois me présenter devant le juge avec mon dossier de surendettement en espérant recevoir le plan définitif avant l'audience mais si je ne l ai pas reçu ? Que dois je présenter?

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer lorsque ce n'est pas indispensable...

Peu importe que le plan soit adopté ou pas : l'important, c'est votre recevabilité, qui vous protège.
Vous apporterez donc ce qui sera en votre possession le moment venu.

[bisane]

Vous en êtes où ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]