Décès personne en plan, ex épouse retour à meilleure fortune

[infourgentmerci]

Bonjour,

J'ai besoin d'une réponse à la question suivante:

-Des époux ont contracté des dettes, ils divorcent, MME est au RSA, Monsieur est seul concerné par un plan, Madame bénéficie d'un effacement.

-Monsieur décède, Madame, malgré le divorce reçoit les pensions de réversion = retour à meilleure fortune.

Madame doit-elle payer, ou est-ce aux enfants de Monsieur et MME, seuls héritiers, puisque Madame est divorcée, de payer la dette restant?

Merci.

Et, en cas d'effacement de dette, est-il possible de voir de nouvelles poursuites en cas de retour à meilleure fortune?

Merci.

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Madame doit-elle payer, ou est-ce aux enfants de Monsieur et MME, seuls héritiers, puisque Madame est divorcée, de payer la dette restant?

Je ne suis pas une spécialiste et d'autres avis suivront mais à priori, seuls les héritiers seront redevables des dettes restantes. Ils ont néanmoins la possibilité de refuser l'héritage.

Et, en cas d'effacement de dette, est-il possible de voir de nouvelles poursuites en cas de retour à meilleure fortune?

Non. Si les délais sont passés, l'effacement est définitif.