redépôt et perte d'emploi

[Pablo47]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos éclairages avertis..

J'ai déposé un 1er dossier en Novembre 2022, déclaré recevable , et plan conventionnel mis en place en avril 2023. Mon salaire était alors confortable et permettait d'honorer le plan.
J'ai un litige avec mon employeur en juillet  et mes revenus diminuent ( - 600 € par mois) et je redépose en septembre 2023. Le dossier est recevable et la mensualité calculée diminue. Jusque là pas de soucis, sauf que début décembre, je suis licencié...
J'informe le secrétariat de la commission de ce changement et de la perte de revenu qui en découle.
Je reçois aujourd'hui le plan, avec la mensualité négociée avant ma perte d'emploi..
Que puis je faire pour permettre un recalcul de ma mensualité du plan ?
Refuser le plan et aller devant le juge ? ( avec le risque qu'il m'oblige à vendre ma résidence principale..)
Faire un nouveau dépôt en expliquant le changement de situation ? ( perte de revenus importante)
Je viens de retrouver un emploi mais mes ressources ne pourront pas me permettre d'honorer ce nouveau plan...
Merci de vos conseils avisés,

[wiloo]

Bonsoir et bienvenue sur le forum!

L équipe va bientôt venir vous répondre.

Quel est l écart de salaire entre l ancien et l actuel?

Afin que vous puissiez recevoir des conseils personnalisés, le tableau de situation financière rempli et joint à votre premier message sera indispensable...

Il est disponible ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Bon courage

[Pablo47]

Bonjour et merci pour votre réponse. Je prépare le tableau au plus vite ... suite à mon précédent emploi , il y'a une perte de 600€ par mois ... 

[bisane]

Votre précédent fil est là : Plan et poursuite judiciaire conjoint

[Pablo47]

Je m'excuse , je ne savais pas qu'il fallait que je poste sur l'ancien fil. Voici le tableau actualisé . Merci d'avance

[bisane]

Ne vous excusez pas...
D'habitude, dans ces cas-là, on regroupe les messages.
En la circonstance, la situation étant bien différente, je ne l'ai pas fait.

Le tableau n'est pas le bon : les forfaits évoluent d'année en année. Il faut donc compléter le dernier en date.
Par ailleurs, le prêt immo est à renseigner en ligne 55.
Enfin, si vous êtes toujours en couple, il faut indiquer 834 en B13 (ou en tout cas le montant de la contribution aux charges retenu par la BDF).
Il faudra ensuite joindre ce tableau, correctement compété, à votre 1er message.

Vos 1ers tableaux indiquent vous étiez fonctionnaire.
Comment se fait-il que vous ayez été licencié ?

[Pablo47]

Merci de votre réponse, j'ai modifié le tableau. ( en indiquant le nouvelle CR communiquée par la BDF)
Le crédit immobilier n'est pas dans le plan c'est pourquoi je ne l'ai pas mis dans les crédits( la commission l'a écarté et le note en charge pour ma quote part)
Je ne peux pas trop m'étendre sur le forum sur mon changement de situation, je suis actuellement en procédure au tribunal contre mon employeur public qui a établi un dossier à charge pour se séparer de moi.
Néanmoins, après une courte période de chômage, je viens de retrouver un CDI mais mes revenus ne sont plus les mêmes...( j'ai indiqué le revenu actualisé)donc mon questionnement :
- j'accepte le plan calculé avec mon ancien salaire ( + élevé de 600 € par mois) et mon ancienne CR puis je redépose un nouveau dossier en expliquant mon changement de situation
- je refuse le plan et je vais devant le juge qui peut imposer des mesures...mais  lesquelles ? ( vente de biens ? )

Je précise que je suis prêt à régler + que la CR actualisée par la BDF mais il va être difficile pour moi d'assumer les échéances de l'ancienne CR.

Merci infiniment de vos éclairages

[bisane]

Le tableau est certes "générique" et destiné à couvrir le plus grand nombre de situations possibles.
Mais ce serait bien que vous tentiez de comprendre sa logique pour qu'il rende compte de votre situation...

A quoi correspond : Participation residence principale
C'est la BDF qui a comptabilisé cela ainsi, ou c'est vous qui le dénommez ainsi ?
Car a priori, sans cette "participation", et alors que la contribution de votre compagne a été fortement réduite, la CR, même avec votre baisse de revenus, vous est plutôt favorable...

Sachant que vous bénéficiez d'un plan très long, alors qu'il ne concernerait que des crédits à la consommation, ce qui contrevient à cette règle : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement

[Pablo47]

Merci de votre réponse . C'est moi qui le dénomme ainsi ( et c'est ce que j'avais justifié auprès de la BDF) on paye 950€ de crédit immobilier et j'ai noté la moitié . La BDF ne l'a pas inclus dans le plan . Elle n'a demandé que le regroupement des crédits conso. Le plan tel que prévu est sur 100 mois ... j'ai eu la conseillère de la BDF qui trouve qu'avec mes nouveaux revenus ( CR de 592 au lieu de 1130) ça peut être effectivement compliqué . Mais merci pour votre éclairage 

[bisane]

Quels sont les revenus de votre compagne ?

[Pablo47]

 Aux alentours de 2000 €/ mois sur 12 mois

[bisane]

Elle serait donc en capacité d'assumer le prêt immo seule ?

[Pablo47]

elle pourrait éventuellement le prendre en charge...

[bisane]

A vous de voir, mais le risque, en demandant une révision du plan, c'est qu'on vous demande de vendre la maison...
Et l'on peut espérer que ce chômage ne durera pas trop longtemps !

Vous n'aviez aucune assurance perte d'emploi ?

[Pablo47]

Je vous remercie de votre réponse , je viens de retrouver un cdi .. mais les revenus ont sensiblement baissés (1915€ brut par mois + compensation de pôle emploi pour atteindre le revenu de  2100€ net pendant 548 jours ) donc forcément la CR ne sera plus la même ...

[Pablo47]

Vous pensez que si je redepose un dossier avec les nouveaux revenus , je pourrais refuser une éventuelle vente de la maison ?( et garder ainsi le plan actuel)

[bisane]

Vous pouvez tenter le diable...