Dépôt effectué le 24/09/2012

[bisane]

Ajouté au calendrier ! 
Et 

[robertmagoria]

Oui merci.

[BRUYERE]

 

[robertmagoria]

Bonjour,

Bon comme je vous l'ai dit j'ai reçu une injonction de payer 3968.12 euros. DDI pour manque de lisibilité du contrat de pret (credit revolving) et défaut de justification de la consultation du FICP. La banque demandait 4824.82 euros et a fait une mise en demeure le 15/11/2013.

Dans la panique j'ai fait opposition et je suis convoqué le 6 mai au tribunal.

J'aimerai que vous m'aidiez ? que dois je demander ? que dois je transmettre au tribunal ? à la banque ?

Voila l'histoirique :

Suivant relevé j'ai toujours payé jusqu'au 25/09/2012, a cette date je devais 3814.63
Je n'ai pas reglé l'échéance d'octobre 2012
je n'ai pas reglé l'échéance de novembre 2012

Puis comme vous le savez j'ai eu la recevabilité du 1 er dépot le 27 /11/2012 (depot du 24/09/2012).

ce premier dossier a pris fin 29 /10/2013 car j'ai redeposé un dossier le 28/10/2013 et la recevabilité date du 27/12/2013.

Bref la Banque a profité de m'envoyer une mise en demeure le 12/11/2013 de payer 4824.82 J'ai répondu que j'avais redeposé un dossier et que j'attendais l'issue de la decision de la commission.

et puis j'ai reçu l'injonction de payer.

[biquette59]

Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil pour votre IP avec le lien ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0

En y mettant votre pseudo et la date de l'audience dans le titre ! 

[bisane]

Ben c'est dommage, d'avoir fait opposition ! 

RDV sur le nouveau fil pour les autres questions...

[robertmagoria]

Bonjour,

J'ai une question. Voila , j'ai un crédit revolving, je n'ai pas payé deux mensualités puis j'étais "couvert" par la recevabilité.

Sur le contrat , il est noté à la rubrique "résiliation du contrat" : le preteur pourra mettre fin au contrat, après avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée à l'emprunteur. par exemple : pour une echéance impayée.

Je n'ai pas reçu de lettre de résiliation de contrat.

Je recois pourtant une lettre me demandant de payer la totalité de la créance au bout de 1 an .

A votre avis la dette est exigible en totalité sans que le preteur ai mis fin au contrat ?

[BRUYERE]

Merci de rester sur votre fil pour poster : c'est plus facile pour répondre..

Votre recevabilité date de décembre 2013 : vous n'avez donc absolument rien à payer car toujours protégé par la recevabilité..

Vous pouvez leur répondre en le leur rappelant  , comme çà vous serez tranquille 

[robertmagoria]

Bonsoir,


depuis le 24 septembre 2012 , je n'ai  eu qu'une procédure judiciaire d'un créancier (IP en cours)


dois je m'attendre a avoir une avalanche d'engagements de procédures judiciaires des créanciers si d'ici


septembre 2014 je n'ai pas signé de plan ?


Je disais ca en faisant référence à la forclusion ?

[bisane]

dois je m'attendre a avoir une avalanche d'engagements de procédures judiciaires des créanciers si d'ici

Ce n'est pas impossible, en effet ! 

[agathe]

Forclusion ?

[bisane]

Dans la panique j'ai fait opposition et je suis convoqué le 6 mai au tribunal.

Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil pour votre IP avec le lien ci-dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0

En y mettant votre pseudo et la date de l'audience dans le titre ! 

Il serait grand temps de s'y mettre ! 

[robertmagoria]

Bonjour,

Voila aujourd'hui j'ai été a la banque de france pour avoir des nouvelles de mon dossier.

A priori la bdf a envoyé mon dossier chez le juge afin de vérification de créances CET...

En effet suite à l'injonction de payer, j'avais écrit à la BDF et a priori la bdf a envoyé mon dossier au juge pour vérifier la créance.

Bon je dirais tant mieux mais je n'ai pas été informé par la bdf de la démarche d'une et de deux je n'ai pas eu de nouvelle du juge.

est ce normal ?
Cette procedure dure combien de temps ?

[robertmagoria]

Bonsoir,

Toujours aucune nouvelle ? est ce normale ?

Pourquoi n'ai je pas recu de courrier de la bdf comme quoi mon dossier a ete transmis au juge pour la vérification de la créance contestée ?? est ce normale ?

[bisane]

Vous savez à quelle date il a été envoyé, le dossier ?

Quant aux délais, ça dépend des tribunaux, mais en ce moment il faut bien compter 6 mois. Et les vacances judiciaires approchant, ce ne sera sans doute pas avant la rentrée...

[robertmagoria]

Bonsoir,

a priori tout a été envoyé a mi MAI

[robertmagoria]

re bonjour,


Je reviens sur le dossier de la forclusion. En effet je n'ai aucune nouvelle des autres créanciers ( crédit a la consommation inférieur à 21500 euros) et d'ici quelques jours deux ans seront passés depuis les 1 er impayés.


Je me demandais si les démarches auprès de la BDF ne suspendait pas le délai de forclusion ?

[bisane]

Je me demandais si les démarches auprès de la BDF ne suspendait pas le délai de forclusion ?

Seul un plan effectif interrompt la forclusion.

[robertmagoria]

Merci.


Qu'en est il pour les crédits immobiliers ?


http://www.village-justice.com/articles/delai-prescription-des-credits,17490.html

[biquette59]

 

[bisane]

J'espère que vous n'aurez pas un nouveau report !

[BRUYERE]

 

[bisane]

Je rapatrie ici nos derniers échanges...

[bisane]

Qu'en est il pour les crédits immobiliers ?


http://www.village-justice.com/articles/delai-prescription-des-credits,17490.html

idem...

[robertmagoria]

Bon je me suis présenté , le délibéré est prévu le 13 octobre. je n'ai plus qu'a croiser les doigts.