surendettement

[timi]

Bjr. Je finis de regler mon plan de surendettement en aout 2014 , mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge , et la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier , mena...ce n'arrete de me harceler au téléphone en me disant de me preparer à leur payer les 4600 eur à partir de mars 2015 dans les conditions initiales.Ce que j'ai contesté par lettre recommandé pour renegocier ce pret , car mena...ce n'a pas repondu au juge qui leur a demandé de lui fournir les renouvellements de contrat annuels , en quelque sorte la maison de credit s'est soustrait à la verification de creance pour eviter d'etre dechue des interets , car le juge à prononcé contre un autre creancier la decheance des interets. que dois-je faire , est-ce que je peux saisir le tribunal d'instance pour redemander une verification de creance. merci beaucoup

[jacques123]

mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge

Que voulez vous dire par écarter ? Que dit exactement le jugement ?

[ombrelle69]

Bonjour Timi et bienvenue.

Je me suis permise de modifier votre message afin que les noms des organismes n'apparaissent pas.

Donc vous terminez votre plan BDF ce mois d'août 

Il vous reste un crédit revolving qui avait été écarté du plan ?  Le créancier entend être payé à partir de mars 2015. Les 4 600 euros demandés correspondent-ils effectivement à ce que vous leur deviez ?

Nous allons revenir vers vous. Je signale votre arrivée à l'équipe.  Mais je dois dire que je ne comprends pas qu'un crédit ait été écarté par le juge 

[bisane]

mais il me reste un credit à la consommation mena...ce (so...co) qui a été écarté par le juge

Que voulez vous dire par écarter ? Que dit exactement le jugement ?

D'autant que si elle a été effectivement écartée, il n'y a aucune raison que cette mention figure dans votre plan :

la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier

, mena...ce n'arrete de me harceler au téléphone en me disant de me preparer à leur payer les 4600 eur à partir de mars 2015 dans les conditions initiales

Pourquoi mars 2015 ? ? ? 

[bisane]

Et je vous change de section ! 

[timi]

 Voila ce que dit le jugement , la société menafi a été convoquée par LR/AR avec accusé de reception et l'accusé de reception a été visé le 11/07/11 , aucune pièce n'a été adressée au tribunal qui n'est pas en mesure de verifier la validité des contrats et des décomptes afin de fixer leur creance . Par application des dispositions de l'article
R 332-4 code de la consommation , la creance de cette société sera ecatée de la peocédure. Par ces motifs le juge de l'execution  statuant apres avoir recueilli l'avis des paries par jugemant reputé contradictoire en dernier ressort susceptible  de pourvoi en cassation et mis à la disposition du public par le greffe. - fixe les creances des autres banques. - ecarte la creance de la societe menafi de la procedure de surendettement de mr  timi et madame  .....Rappelle que la présente decision ne s'impose pas au juge du fond et que les parties ont la possibilité de saisir celei-ci à l'effet de voir fixer le titre de créance , tant en son principe qu'en son montant .Et depuis  deux mois je reçois des coups de fil masqué de menafin pour me reclamer les 4658 eur à partir de mars 2015 sur 32 mois avec un interet de 17%.J'ai demandé par courrier que cette société me retire les interets que j'ai payé depuis la date anniversaire du renouvellement de mon contrat initial , cette societe refuse de repondre a ma demande.merci beaucoup

[bisane]

Pourquoi mars 2015 ? ? ? 

Vous êtes sûr que le plan définitif contient cette mention :
la banque de france dit à reprendre dans les conditions initiales ou à renegocier


Vous me rappelez, ce WE, de leur faire un courrier ?

[timi]

BJR. Oui dans le tableau devant la créance de menafi la banque de france met dans la case observation un 8 et quand je cherche l'explication au verso la phrase suivante est inscrite ( Dette écartée de la procédure de surendettement par jugement du 0710/2011. A l'issue du présent plan , reprise des conditions initiales ou à renégocier directement avec le créancier ) merci beaucoup 

[timi]

Et quand j'ai appelé la BDF pour avoir une explication sur le à renegocier , une dame m'a dit qu'elle n'avait rien à me dire et qu'elle n'était pas avocate.voilà

[agathe]

Effectivement la gestionnaire de votre dossier vous a répondu ce qu'elle devait la dette étant écartée du dossier de surendettement il vous aooartient et à vous seul de renégocier cette dette, elle n'a surtout pas à vous dire quoique ce soit.

[jacques123]

Hum à mon avis, il y a prescription, ce créancier aurait du assigner au fond dans le délai de 2 ans pour faire valoir sa créance.

[timi]

MERCI JACQUES123. Mais je ne sais pas quoi faire , je pense refuser de payer et leur demander un titre executoire pour pour remettre l'affaire dans les mains du juge du fond .

[jacques123]

Je pense que vous devez refuser de payer et contester la validité de cette créance hors champ d'application du plan BDF (aprés tout, c'est de leur faute si le créancier n'a pas accompli les diligences nécessaires), et ce sera au juge du fond de trancher.

[timi]

je vais certainement consulter un avocat

[bisane]

et leur demander un titre executoire

Comment ça, leur "demander" un titre exécutoire ? 

Je crois que le mieux que vous ayez à faire, c'est de faire la sourde oreille et de laisser venir.
Il y a alors 2 possibilités :
- ils finiront par laisser tomber
- ils vont en justice. Mais là, comme le dit Jacques, la forclusion est acquise, et je doute qu'ils poursuivent !

L'autre possibilité est de le leur dire, que leur créance est forclose... 

[timi]

 BJR . En aout 2014 j'aurai payé toutes mes dettes , sauf cette derniere de menafi comment va se passer le defichage.merci

[Oracle]

Bonjour,

Avez-vous une assistance  juridique ? Si oui, exposez-leur votre cas. Celle-ci saura très vite vous en informer.

Car la remarque de JACQUES123 concernant  la prescription du dossier est en effet très pertinente. Et si tel était le cas, cela changerait la donne.

Tant que les appels restent téléphoniques, c'est ennuyeux voire énervant.  Mais surtout restez zen[attention aux écoutes qui peuvent être enregistrées...].
Et puis n'hésitez pas à consulter le forum au sujet du harcèlement téléphonique, les conseils qui y sont prodigués sont très explicites. J'ai pu le vérifier personnellement.

Cordialement

[agathe]

quand votre plan sera terminé vous sortirez du fichier pour la mention surendettement, mais vous serez toujours inscrit dans ce même fichier pour incident de paiement concernant le créancier restant (bien sur s'il vous y à inscrit).

[timi]

Donc pour en sortir totalement bien sur comme vous le dites (s'il vous a inscrit) il faut prendre un avocat pour plaider mon affaire devant le juge.merci

[timi]

Bjr.j'ai fini de régler mes créanciers après un plan de surendettement de deux ans , mais j'ai un créancier dont la créance a été rejetée par le juge après son refus d'informer et de mettre à la disposition du juge les documents nécessaires pour vérifier la créance, donc le juge a décidé d'écarter la dette. La banque de france a conseillé sur le plan pour cette créance de la reprendre aux conditions initiales ou de la renégocier. Et en ce moment j'ai été contacté par un huissier dans le 01 alors que j'habite dans le 91 il m'a harcelé de coups de fils et a mis mon numero de telephone sur un rappel automatique , j'ai refusé de payer la créance qui était de 4491 eur en 2011 , et s'est retrouvé à aujourd'hui à 5649 eurs il a compris qu'il perdait son temps et à laisser tomber. Et depuis 10 jours le dossier a été confié a un huissier de ma région il m'a envoyé une sommation de payer ' j'ai été le voir pour lui dire que je refuse de payer et je n'ai plus les moyens car mes revenus ont baissé de 50% (retraite) .Je lui ai demandé de m'envoyer une IP pour que je puisse faire opposition . Et repasser devant le juge , mais à faire il continue de me harceler avec des courriers et aujourd'hui j'ai réçu un recommandé pour me faire peur.MERCI BEAUCOUP pour une reponse   

[agathe]

Je bienvenue sur le forum, il faudrait ouvrir votre propre fil.

[timi]

je suis perdu

[Smilysoul]

bonjour Timi,
j'ai regroupé tous vos messages sur ce fil 

[bisane]

Vous me rappelez, ce WE, de leur faire un courrier ?

Je renouvèle ma proposition, qui date de plus d'un an !

Et on pourra s'inspirer de ceci : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose


Et je vous change de section...

[timi]

Je vous rappelle comment bisane merci