Changement de situation non déclaré après 3 ans

[niamor1]

Bonjour à tous,


Je poste ici pour ma maman qui vit en outre mer, depuis quelques mois j'ai pris la main sur son dossier de surendettement après qu'un organisme de crédit ai tapé à sa porte avec une injonction de payer.


Résumé de la situation:
- Depot & acceptation d'un dossier de surendettement le 31/08/2010 pour une durée de 120 mois.
- Total des dettes du plan de redressement: 26.157,66€
- Dossier honoré du 1er au 36ème mois
- Décès de mon père en 2012, sans changement de situation effectué.
- Cessation de paiement en 2013


En 2012 mon père est décédé du coup cela à chambouler la "stabilité" qui s'était mise en place.
Les prélèvements du 1er palier été mis en place et on continué jusqu'à la fin des 36 mois.
Seulement les mensualités qui devaient prendre le relais n'ont pas été prélevés. Je pense que c'est du fait de ma mère qui aurait du prendre contact avec les créanciers.


Le problème c'est qu'elle a fait l'autruche, je vous passe les détails mais disons que psychologiquement elle ne voulait pas faire face.
Elle ne s'est pas occupé de faire un changement de situation auprès de la BDF. La situation c'est envenimée & elle n'a pas payer le 2ème palier. Donc à partir du 36ème mois jusqu'au 72ème.
Au final les créanciers restant commencent à se manifester aujourd'hui, via des injonction de payer, et mise en demeures.


- Selon vous, y'a il un intérêt à aller a la BDF & faire un changement de situation pour le décès de mon père il y a 3 ans ?
- Le dossier de surendettement est il toujours en place ou annulé pour manquement de ses engagements ?
- Le fait que ma mère n'ai pas respecté ses engagements au niveau du plan de surendettement aura quel impact ?


Merci à tous

[agathe]

Bonjour et bienvenue,
Le plan au nom de votre maman et votre papa est caduc.
Il faut absolument re.déposer un dossier d'urgence. (il aurait falluen déposer un au nom de votre mam dès le décès).
Il n'y aura pas d'impact sur le dossier puisque c'est suite à un décés.
Vous allez recevoir un message prenez le temps de bien le lire et de remplir le tableau demandé.

[niamor1]

Merci de votre aide.


Malgré le fait que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, je viens de voir que le dossier de surendettement est au nom unique de ma mère en débiteur. Mon père n'apparait pas du tout. Je ne comprends pas bien pourquoi.


Pensez vous que cela change quelque chose ?


(modif: j'avais déjà rempli le tableau dans le premier message)

[agathe]

Celà ne change rien au fait qu'il va falloir redéposer.
Votre maman était sans doute titulaire des prèts.

[niamor1]

Très bien merci, peut on évaluer les chances de recevabilité d'un dossier ?

[agathe]

de grande chance mais impossible de ce prononcer avec aucune pièce dans les mains......

[niamor1]

Et en attendant entre le dépôt d'un dossier, la recevabilité, la mise en place, ou l'éventuel refus. Comment gérer les créanciers qui deviennent de plus en plus agressif ?

[jacques123]

Vos parents avaient ils un patrimoine , Il n'y a pas eu de succession ?

[niamor1]

Aucune succession.
Pas de bien immobilier, rien. Mon père nous a laisser uniquement ses dettes.
Pourquoi ?

[Persévérance]

Et en attendant entre le dépôt d'un dossier, la recevabilité, la mise en place, ou l'éventuel refus. Comment gérer les créanciers qui deviennent de plus en plus agressif ?

Tout dépend s'ils ont ou pas des décisions de justice ?

[niamor1]

L'un en est à l'injonction de payer, sur les conseils d'un avocat on a fait opposition. C'est la plus grosse dette, dans les 16.000€ initialement et maintenant 22.000€ selon l'injonction ..


L'autre dette c'est pour l'instant une lettre de mise en demeure, 48 heures dernier délais.
Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.

[Persévérance]

Vous avez un avocat donc ?

[niamor1]

Oui, pourquoi ? Il fallait pas ?

[Persévérance]

Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner 

Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.

Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?

[lilinne]

au contraire 

il va vous défendre ou vous avez juste demandé conseil?

[jacques123]

Il va falloir reprendre les contrats pour savoir qui a souscrit et vérifier s'ils bénéficient d'une assurance et pour qui.

[niamor1]

Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner 

Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.

Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?

Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?

au contraire 

il va vous défendre ou vous avez juste demandé conseil?

L'avocat va nous défendre sur le dossier contre Fi...O la plus grosse dette.

Il va falloir reprendre les contrats pour savoir qui a souscrit et vérifier s'ils bénéficient d'une assurance et pour qui.

Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..

[bisane]

Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.

Ca ne colle pas avec le tableau, ça ! 

Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.

Il va falloir le regarder de très près, ça !

Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.

C'est étonnant... que payait-elle les 1ers mois ?

[Persévérance]

Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner 

Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.

Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?

Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?

Il faut regarder pour chaque crédit les dates des derniers paiements, le dossier BdF interrompt effectivement les délais de forclusion mais là depuis les derniers paiements si j'ai tout suivi on est pas loin des 2 ans ?

[niamor1]

Ils demandent 565,76€ très précisément, sur 3020,28€ de dette.

Ca ne colle pas avec le tableau, ça ! 

Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.

Il va falloir le regarder de très près, ça !

Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.

C'est étonnant... que payait-elle les 1ers mois ?

Oui désolé j'ai rentrer la créance initial, ils ont gonflé le montant avec les intérêts j'imagine :/
Et bien du 1er au 36 mois elle payait d'autre créanciers. Ensuite il été convenu que du 36eme au 120eme mois elle paye les deux créanciers en question.

Si, si mais du coup il va pouvoir aussi vous renseigner 

Pour les créanciers, s'ils n'ont pas de décision de justice, ils ne peuvent rien faire pour le moment, pour l'IP si vous avez fait opposition pareil il faut attendre l'audience.

Est ce qu'il y a des crédits pour lesquels votre maman n'a rien versé depuis 2 ans ?

Et bien oui elle n'a rien versé depuis plus de 2 ans.
Mais selon le plan de surendettement les premières mensualités des deux principales créances commençaient en Septembre 2013.
Donc avant cette décision (dossier surendettement) elle n'avait rien versé, mais le fait qu'il y ai eu une décision de la BDF ne remet-elle pas en question le délai de forclusion ?

Il faut regarder pour chaque crédit les dates des derniers paiements, le dossier BdF interrompt effectivement les délais de forclusion mais là depuis les derniers paiements si j'ai tout suivi on est pas loin des 2 ans ?

Et bien oui si on regarde bien la date à laquelle devait commencer les paiements c'était septembre 2013, donc on considère si je comprend bien que c'est en quelque sorte la date du dernier versement depuis le dossier BDF, donc concrétement si on prend le délai de 2 ans de forclusion, en septembre 2015 il serai atteint.


C'est pour cela je pense que les créanciers commencent à employer les grands moyens.

[jacques123]

Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..

Cela ne marche pas comme ça, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.

[niamor1]

Il y a bien eu des assurances, mais dans la mesure ou au moment du décès les créances étaient en impayés, les assurances aussi, donc non valable..

Cela ne marche pas comme ça, tant que le contrat n'est pas résilié, la garantie joue.

Ah..
Et bien j'ai demander à l'organisme de me fournir un exemplaire du contrat initial, il y a effectivement une assurance décès souscrite au nom de mon père.
Lorsqu'un représentant du service contentieux a appelé ma mère & qu'elle a signalée que père est décédé, et bien il lui on dit d'envoyer le certificat de décès, ce qu'elle a fait. Après quoi il lui ont envoyé un courrier demandant le paiement de 565,76€ sous 48h..

[Persévérance]

De quand date le décès précisément ?

Après il faut aussi regarder les clauses particulières, par exemple vérifier si la cause de décès ne fait pas partie des causes non couvertes par l'assurance.

[bisane]

C'est pour cela je pense que les créanciers commencent à employer les grands moyens.

C'est à craindre en effet... 

[niamor1]

De quand date le décès précisément ?

Après il faut aussi regarder les clauses particulières, par exemple vérifier si la cause de décès ne fait pas partie des causes non couvertes par l'assurance.

Le décès date du 04 février 2012, c'était donc pendant le plan de surendettement.
Et bien sur le contrat de crédit il n'y a pas les clauses de l'assurance, seulement les conditions pour pouvoir y souscrire.
Au même titre que le contrat de crédit initial pensez vous que je puisse le demander au créancier ?