démarches avant dépôt de dossier

[sisiya]

Bonsoir,


Nouvellement inscrite, j'ai découvert ce forum qui m'a l'air très utile à toutes personnes dans ma situation.
Je suis assignée au tribunal le 7 avril pour une dette locative d'environ 5000€. Préalablement à cette assignation, j'ai été convoqué par une conseillère en économie chargée de rendre un rapport sur ma situation financière et elle m'a fortement conseiller le dossier de surendettement. Licenciée depuis juillet 2015, aucun revenus avant la première indemnisation ARE en octobre 2015 et donc premier paiement en novembre. Avant ça, je percevais un salaire de 1200€ (APL supprimée en janvier 2015) et il m'était difficile de payer toutes mes charges car 435€ de crédit, 450€ de loyer et de nature très dépensière pour combler un mal-être je pense. Quoi qu'il en soit, si j'en suis là aujourd'hui, c'est avant de ma faute j'en ai conscience car j'avais déjà des difficultés financières en étant chez ma mère et donc pas de loyer à payer.


Bref, j'aimerai régler cette situation mais je ne sais pas par où commencer. J'ai vu des modèles de lettres ici et là que je vais envoyer. Mon autre problème est que lorsque je reçois un courrier d'un impayé ou autre je le mets de côté en me disant que je vais m'en occupé, j'oublie et ne retrouve plus le courrier. Alors j'ai des dettes d'assurances aussi qui ont du coup été résiliées, des factures, des chèques, mais comme tout est un peu éparpillé, la situation s'aggrave. Pour une autre dette qui date de 2008, je vais être saisie sur salaire (ARE dans mon cas) par le tribunal car je n'ai pas pu respecter l'échéancier. Je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas par quoi commencer, je suis perdue...

J'avais un second rendez-vous avec la conseillère en économie hier, mais il a été annulé car absente. Ils sont censés me rappeler mais j'attend, je crains ne pas pouvoir la voir avant l'assignation car elle ne prend des rendez-vous que le lundi..


Tout ça pour vous demander un peu d'aide, de soutien.. J'ai essayer d'expliquer ma situation au mieux, j'ai rempli le tableau qui est joint à ce message mais sur Mac donc je ne suis pas certaine qu'il soit correct. Si vous avez besoin de renseignements n'hésitez pas..


Merci, merci, merci d'avance !

[Smilysoul]

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[sisiya]

Bonsoir Smilysoul et merci pour votre réponse. Les différents liens ont déjà été consultés avant de poster. J'espère avoir tout bien fait 

[Smilysoul]

il va falloir suivre plus sérieusement vos comptes 
à quoi correspondent les sommes ''autres'' dans vos charges ?
vous ne connaissez pas la somme de la case B66 ?

questionnaire à remplir si assignation

[sisiya]

Le 1er "autre" de 40€ correspond à un abonnement Canal+ souscrit lorsque j'avais les moyens de le payer, l'échéance était à janvier 2016 et j'ai résilier trop tard donc reconduit jusque janvier 2017 
Le 2ème correspond à une "location" de matériel informatique qui pareil a été pris quand j'en avais entre guillemets les moyens et pour une durée de 3 ans..


Pour la case B66, non car il s'agit d'un crédit renouvelable associé à une carte bancaire pris à ma banque (l'écureuil), je n'ai pas les papiers devant moi mais la réserve de base était de 1000€.


Pour le lien "questionnaire à remplir si assignation", il ne s'agit pas d'une assignation pour un crédit mais pour des dettes de loyers (dont le paiement à repris depuis que je re-perçois l'APL) du coup est-ce que je dois le remplir quand même ?

[bisane]

Inutile d'ouvrir un nouveau fil. Il faudrait en revanche préciser :
1/ le montant exact des sommes dues
2/ les dates des impayés

Vous obtiendrez vraisemblablement un échéancier pour régulariser, mais ce dernier ne vous permettra pas de payer vos crédits. Le dossier de surendettement semble donc s'imposer.

Vous n'avez pas de relevé pour le crédit dont vous ne connaissez pas le montant ?

[sisiya]

Montant des sommes dues concernant la dette locative pour laquelle je suis assignée c'est ça ?


Surtout que j'ai déjà du mal là alors si s'y ajoute un échéancier pour régulariser je doute que ce soit faisable  .


Pour ce qui est du relevé de crédit, il faut que je remette la main dessus mais comme tout est un peu éparpillé la je n'ai pas le temps de chercher. En plus, chaque mois je reçois un mail pour le consulter en ligne (en plus de la version papier), mais lorsque je clique sur le lien je n'accède qu'à mon relevé de compte bancaire. Sinon j'aurai pu éventuellement l'avoir par ce biais.

[bisane]

Pas le temps de chercher ? 

[CHATEL]

Montant des sommes dues concernant la dette locative pour laquelle je suis assignée c'est ça ?
Surtout que j'ai déjà du mal là alors si s'y ajoute un échéancier pour régulariser je doute que ce soit faisable  .

Bonjour Sisiya

Il conviendrait effectivement que vous précisiez le montant figurant dans l'assignation au titre de la dette locative outre ces éléments:
- date de la délivrance du commandement de payer et le montant figurant en principal
- votre bailleur est-il privé ou social - type HLM ?
- vous indiquez de nouveau bénéficier de l'APL, quid montant ?
- quel est le montant de votre loyer actuel avec les charges locatives ?
- Avez-vous repris le paiement de loyer courant ? Pourriez-vous être en mesure de régler une somme en sus destinée à apurer l'arriéré dans l'attente du dépôt d'un surendettement et de la décision de recevabilité ?

Beaucoup de questions mais dont les réponses vont permettre de mieux préparer votre défense pour cette audience du 7 avril, à laquelle vous devrez impérativement vous présenter.

Pourriez-vous enfin nous transmettre le texte de l'assignation qui vous a été délivrée, outre les pièces qui y sont jointes, s'il s'agit d'une assignation au fond.

[agathe]

Collectez au plus vite les pièces nécessaires pour un dossier de surendettement, il faudrait deposer tres rapidement pour que vous puissiez faire face.

[sisiya]

@bisane
Pas le temps de chercher car j'étais sur le point de partir !

@chatel
Le bailleur, c'est les HLM (Hauts de Seine Habitat précisément), l'APL est de 305€ et le loyer charges comprises est de 445€ comme indiqué dans le tableau. Donc une fois l'APL déduite du loyer, il me reste 140€ et des poussières à payer et je verse 200€ afin d'apurer l'arriéré même si c'est peu. Pour ce qui est du montant, sur ma dernière quittance, le solde est de 4998€ il me semble. Je répond de mémoire et confirmerai tout ça ainsi que le reste auquel je n'ai pas répondu quand je serai à la maison.

J'ai lu sur plusieurs posts qu'il est conseillé d'ouvrir un nouveau compte à la banque du facteur pour repartir sur une base saine. Pensez-vous qu'il faut que je le fasse ? J'ai pris un rdv pour le 6 avril car j'ai pas de quoi faire le premier versement avant cette date. Comme ça si vous me conseillez d'ouvrir un compte je vais au rdv sinon j'annule.

[agathe]

Le mieux est d'ouvrir au plus vite un compte sain pour y verser vos ressources.

[CHATEL]

Au vu de vos ressources, vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour cette audience du 7 avril. 

[sisiya]

Au vu de vos ressources, vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour cette audience du 7 avril. 

Oui j'ai consulter une avocate à la Maison de Justice et du Droit de ma ville mais elle m'a dit que je pouvais aussi me défendre seule. C'est pas trop tard pour faire une demande d'aide juridictionnelle par rapport aux délais ?

[sisiya]

Le mieux est d'ouvrir au plus vite un compte sain pour y verser vos ressources.

Je conserve alors le rendez-vous.


Hier la société de crédit de ma banque (l'Écureuil) m'a appelé au sujet de mon retard. Je lui ai dis que j'étais dans le bus et ne pouvais pas lui parler car j'ai pas envie de raconter ma vie devant tout le monde. Il a clairement dit qu'il ne me rappellerai pas car il a plusieurs fois essayer de me joindre et je ne répondais pas car eux demande toujours un paiement tout de suite. La il a continué à me poser des questions, j'étais super mal à l'aise. Il m'a demandé 310€ pour éviter que le dossier soit transféré avec saisie et tout ce qui s'ensuit. Mais je sais très bien que ça ne se fait pas du jour au lendemain, c'était surtout pour me faire peur je pense. Mais lorsqu'on leur dit qu'on a pas les moyens de régler sinon on l'aurait fait tout ce qu'ils savent répondre c'est "dans ce cas fallait pas prendre de crédit ! Vous pouvez demander de l'aide à des amis ou la famille !".


Comme je le répète, j'ai assez demandé de l'aide à ma mère. À un moment, elle ne peut plus (car il y a encore mon petit frère et ma petite sœur à sa charge) et moi je n'ai pas envie de dépendre d'elle indéfiniment.


Bref je lui ai dis que j'allais monter un dossier de surendettement et soit disant il serait refusé à cause du retard de remboursement du crédit et soit disant encore, la BdF l'aurait appelé pour le lui dire. Est-ce possible ?


(Je vous donne tous les renseignements demandés précédemment, ce week-end sans faute !)

[sisiya]

Le mieux est d'ouvrir au plus vite un compte sain pour y verser vos ressources.

L'ouverture de compte à la banque du facteur peut se faire malgré que je sois fichée BdF (FICP et FCC) ??

[bisane]

Vous avez eu des chèques impayés ?

[CHATEL]

Non ce n'est pas trop tard pour déposer une demande d'AJ. Il y a une stratégie à mettre en place. Dans la mesure où vous n'avez pas encore déposé un dossier de surendettement, ce qu'il faudrait constituer très rapidement (et sous réserve de l'absence de toute souscription de crédit depuis 6 mois), en demandant l'aide juridictionnelle, cela permettrait que l'audience du 7 avril soit renvoyée. Mais attention, il faudra vous présenter à cette audience et indiquer et remettre au Juge une attestation de dépôt de dossier d'aide juridictionnelle et que vous êtes dans l'attente de la désignation d'un Avocat.

Théoriquement, les Tribunaux renvoient systématiquement les audiences lorsqu'on est en présence de débiteurs présents à l'audience et ayant demandé l'aide juridictionnelle.

Quoiqu'il en soit, il conviendra malgré tout se préparer à cette audience, dans l'éventualité où, sait-on jamais, le Juge considérait que cette demande d'aide juridictionnelle aurait été déposée tardivement...ce point de toute façon sera soulevé par la partie adverse. Mieux vaut prévenir que guérir.

Généralement, entre le moment où l'aide juridictionnelle est accordée et la désignation d'un avocat, il peut s'écouler un à deux mois. Lorsque votre avocat sera désigné, il sollicitera vraisemblablement un renvoi, le temps matériel pour lui ou elle de prendre connaissance de l'assignation et des pièces la justifiant et de rédiger des conclusions en réponse.

Durant ce même laps de temps, vous vous aurez déposé votre dossier de surendettement et en fonction des délais de renvois, peut-être la Commission de surendettement aura statué sur votre demande et vous aura accordé ou non la recevabilité.

L'objectif est de vous permettre de conserver votre "toit" et que la dette soit intégrée dans un plan de surendettement.Cela n'empêchera nullement votre bailleur de prendre un titre à votre encontre, si tant est vous ne respecteriez pas ledit plan à intervenir, mais son remboursement sera fonction de la capacité de remboursement qui sera retenue.

Il ne s'agit pas de vous soustraire à vos obligations mais d'utiliser le temps pour vous permettre de mettre en place ce dossier de surendettement et d'être ainsi protégée.

[BRUYERE]

Bref je lui ai dis que j'allais monter un dossier de surendettement et soit disant il serait refusé à cause du retard de remboursement du crédit et soit disant encore, la BdF l'aurait appelé pour le lui dire. Est-ce possible ?

Du grand n'importe quoi!!

Primo, si on monte un dossier BDF, c'est bien parce qu'on n'arrive plus à payer ses crédits.. et deuxio, les BDF ont bien d'autres choses à faire 

[sisiya]

Vous avez eu des chèques impayés ?

Oui 

[sisiya]

Non ce n'est pas trop tard pour déposer une demande d'AJ. Il y a une stratégie à mettre en place. Dans la mesure où vous n'avez pas encore déposé un dossier de surendettement, ce qu'il faudrait constituer très rapidement (et sous réserve de l'absence de toute souscription de crédit depuis 6 mois), en demandant l'aide juridictionnelle, cela permettrait que l'audience du 7 avril soit renvoyée. Mais attention, il faudra vous présenter à cette audience et indiquer et remettre au Juge une attestation de dépôt de dossier d'aide juridictionnelle et que vous êtes dans l'attente de la désignation d'un Avocat.

Théoriquement, les Tribunaux renvoient systématiquement les audiences lorsqu'on est en présence de débiteurs présents à l'audience et ayant demandé l'aide juridictionnelle.

Quoiqu'il en soit, il conviendra malgré tout se préparer à cette audience, dans l'éventualité où, sait-on jamais, le Juge considérait que cette demande d'aide juridictionnelle aurait été déposée tardivement...ce point de toute façon sera soulevé par la partie adverse. Mieux vaut prévenir que guérir.

Généralement, entre le moment où l'aide juridictionnelle est accordée et la désignation d'un avocat, il peut s'écouler un à deux mois. Lorsque votre avocat sera désigné, il sollicitera vraisemblablement un renvoi, le temps matériel pour lui ou elle de prendre connaissance de l'assignation et des pièces la justifiant et de rédiger des conclusions en réponse.

Durant ce même laps de temps, vous vous aurez déposé votre dossier de surendettement et en fonction des délais de renvois, peut-être la Commission de surendettement aura statué sur votre demande et vous aura accordé ou non la recevabilité.

L'objectif est de vous permettre de conserver votre "toit" et que la dette soit intégrée dans un plan de surendettement.Cela n'empêchera nullement votre bailleur de prendre un titre à votre encontre, si tant est vous ne respecteriez pas ledit plan à intervenir, mais son remboursement sera fonction de la capacité de remboursement qui sera retenue.

Il ne s'agit pas de vous soustraire à vos obligations mais d'utiliser le temps pour vous permettre de mettre en place ce dossier de surendettement et d'être ainsi protégée.

Merci pour toutes ces explications très complètes. Mais pour le dossier de surendettement, je devais revoir la conseillère en économie lundi pour le préparer. Du coup, pensez-vous qu'il vaut mieux que je le fasse moi-même pour avoir le temps de le déposer avant le 7 avril ?? Et en même temps je dépose une demande d'aide juridictionnelle ??

[sisiya]

Du grand n'importe quoi!!

Primo, si on monte un dossier BDF, c'est bien parce qu'on n'arrive plus à payer ses crédits.. et deuxio, les BDF ont bien d'autres choses à faire 

C'est bien ce que je me suis dis, mais il m'a quand même mis le doute. Ouf !

[bisane]

Attendez le RDV avec la conseillère ESF... vous n'êtes pas à 2 jours près !
Mais préparez le ce WE, et en particulier la lettre de saisine.

Pour l'aide juridictionnelle, le plus tôt sera le mieux !
Vous l'avez reçue quand, l'assignation ?

[CHATEL]

Pour ma part, déposez sans tarder la demande d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile et surtout demandez l'attestation de dépôt, pièce essentielle pour l'audience.

Pour la constitution du dossier de surendettement, si vous rencontrez prochainement une Conseillère en économie, son aide vous sera précieuse et n'hésitez pas à indiquer sur votre fil le projet de texte de la lettre de saisine de la Banque de France. Deux conseils valent mieux qu'un 

Beaucoup de choses doivent être mises en place mais vous allez y arriver.

[bisane]

je devais revoir la conseillère en économie lundi pour le préparer.

Heu... lundi, vous êtes sure ? C'est Pâcques...