Mon mari doit il ré déposer un dossier ?

[phebus66]

Bonjour à tous notre histoire a démarré en 2009 en 2015 j'ai eu un rétablissement personnel et mon mari un plan de redressement qu'il a honoré sauf un créancier pour un prêt immobilier.
Créancier qu'il a relancé par lrar dans laquelle il demandait l'iban pour effectuer les virements il n'a eu aucune nouvelle le plan a débuté en 2016 pour une durée de 69 mois en Août 2021 il a reçu un courrier (le même que moi d'ailleurs) en lettre simple expliquant le rachat de la dette et donc qu'il fallait effectuer les paiements directement mais dans ce courrier aucune mention du plan et aucun montant n'est noté.
D'ailleurs le courrier m'a été également envoyé alors que j'ai eu un rétablissement total des dettes.
Le courrier a été envoyé à son avocat qui lui a conseillé d'aller en justice plaider la forclusion c'est ce qu'il a fait et il a gagné le créancier a fait appel et il a de son côté gagné l'appel qui fait abstraction du plan et qui met en application le titre exécutoire de 2013. La dette était alors de 215000€. Le délibéré est de janvier 2024.
Son avocat lui conseille la cassation car pour lui il y a un problème de forme et de loi non respectée (ceci est entre les mains de son assureur) mais en attendant il lui conseille de ré déposer un dossier de surendettement pour cette dette.
Il nous conseille également de divorcer mais mon mari a été mis à la retraite pour invalidité et je ne me vois pas le laisser seul à se battre encore et encore.
Des questions me submergent, le fait de divorcer peut renforcer le dossier mais le laisser seul devant sa maladie m'horrifie.
Peut on même divorcer vivre sous le même toit ?
Faut il re déposer ou attendre la cassation ?
Sachant qu'il ne refusera pas de commencer à payer mais une certaine somme.
Je ne sais plus quoi faire nous n'avons aucun biens immobiliers et un enfant à charge poursuivant ses études dans un autre département.
Merci pour la lecture de mon pavé et pour l'aide que vous pourrez m'apporter

[bisane]

Hébé !!!

Pavé un peu aéré...

Votre mari ne risque en tout cas rien à redéposer un dossier : il ne sera pas soumis au titre exécutoire.

C'est quand-même très curieux, ce revirement, entre le jugement d'instance et l'appel...
Si vous en avez le courage, j'aimerais bien que vous m'envoyiez ces jugements, qui pourraient avoir quelque intérêt pour le forum.

Peut on même divorcer vivre sous le même toit ?

Je pense que c'est très déconseillé, ne serait-ce que vis à vis des impôts...
Vos enfants sont-ils encore à votre charge ?


Et vous aviez un précédent fil ici : Plan en place et créancier ne réponds pas

[phebus66]

Bonjour et merci pour votre réponse en 2023 j'avais 2 enfants à charge pour 2024 plus qu'un seul qui fait des études. 
Précédent fil : plan en place créancier ne répond pas et bien voilà c'est ce fameux créancier qui nous replonge dans les soucis

[bisane]

Si vous en avez le courage, j'aimerais bien que vous m'envoyiez ces jugements, qui pourraient avoir quelque intérêt pour le forum.

[phebus66]

Merci de me donner une adresse mail pour vous les faire parvenir 

[bisane]

Je vous ai envoyé l'adresse en MP !
Merci !

[phebus66]

Merci je m'en occupe ce soir directement de l'ordinateur vous me direz si vous avez bien réceptionné

[bisane]

Merci de dire ici quand l'envoi sera effectif !

[phebus66]

Bonjour envoi fait 

[bisane]

Bien reçu !

La CA a parfaitement raison : le délai de forclusion ne s'applique pas aux crédits immo et l'avocat de Mr a semble-t-il quelque peu manqué de vigilance....
Reste qu'il paraîtrait inconcevable qu'un plan non respecté, du fait du créancier, puisse lui rouvrir tous les droits...
MAIS ! Votre mari a sans doute un peu manqué de constance dans son désir de payer, ce qu'il aurait pu, au pire des cas, faire par chèques.
Il me semble aussi que, stratégiquement, il aurait mieux valu attendre l'attaque de la société "coupable", et se défendre au mieux, plutôt que de les attaquer bille en tête.
Je ne crois cependant pas que Mr obtiendrait gain de cause en cassation...

Le plus sage reste de déposer un nouveau dossier.
Reste à savoir comment régira la BDF, compte tenu de la durée du plan précédent, mais aussi du délai qui s'est écoulé entre celui-ci et ce nouveau dépôt...


Gand merci en tout cas de nous avoir fait parvenir ce jugement, dont je vais tenter de faire le meilleur usage !

[phebus66]

Merci pour votre avis éclairé tous les créanciers ont été payés le plan a été respecté à la lettre et n'a jamais été dénoncé. Le nouveau créancier n'a jamais évoqué le plan en place lors de ses courriers. Il est clair que le montant demandé ne pourra pas être payé nous n'avons absolument pas les capacités financières pour assumer. D'après mon avocat dans un plan mis en place ce n'est plus de l'orfèvre de l'immobilier mais de la consommation. De notre côté c'est très compliqué de trouver les bonnes réponses et oui nous lui avons fait confiance étant donné que nous ne sommes pas des spécialistes du droit. Un re dépôt est absolument indispensable nous ne sommes pas de mauvaise foi et j'espère que la banque de France émettra une recevabilité si ce n'est pas le cas je ne sais pas ce que nous pourrons faire

[phebus66]

Désolée le mot c'est de l'ordre et non pas de l'orfèvre désolée 

[bisane]

D'après mon avocat dans un plan mis en place ce n'est plus de l'ordre de l'immobilier mais de la consommation.

En aucun cas la nature d'un prêt ne peut être modifiée par un plan de surendettement !  
Et c'est bien en cela que votre avocat a induit votre mari en erreur...  

Il n'y a pas la moindre raison qu'un redépôt ne soit pas recevable !  
Et il faut le faire le plus rapidement possible !

Le seul point qui peut laisser planer un doute, ce sera la durée de ce plan, si tant est qu'il y ait une capacité de remboursement (CR).

[phebus66]

Bonjour à tous les nouveau dossier déposé je vous tiens informé de la suite
Merci 🙏

[BRUYERE]

A quelle date exacte ? 
Et fil déplacé

[phebus66]

Bonjour déposé via internet dimanche 10/03
Dans quelle section est déplacé le sujet ?
Merci

[bisane]

Dans quelle section est déplacé le sujet ?

Dans le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France