Saisie voiture en deux jours

[Dooze]

Bonjour,

Mes parents ont des problèmes avec la société FGA capital (merci de me préciser si j'ai le droit de citer ou non la société), ils avaient des retards d'échéances (deux je crois). Ils avaient prit un arrangement de 600 euros mais la banque ne l'a pas passé.

Courrier le vendredi 22 janvier 2016 comme quoi ils ont 48h pour régler 17.000 euros et des poussières, la totalité restant dû donc de leur véhicule. Ils ont essayé de prendre un autre arrangement et/ou même de demander une saisie sur la retraite de mon père pour honorer les retards (10 février) rien à faire, ils envoient un garage chercher la voiture mercredi (appel téléphonique de ce jour) mes parents doivent barrer la carte grise devant eux....

Mon père est un artisan plombier qui n'a plus guère d'activités, il touche une pré retraite de 1400 euros mais a eu plusieurs retards de paiements (EDF, rsi, et donc la voiture) qui l'ont mit dans cette situation. Je l'ai aidé pour le reste mais là 17.000 euros ouch...je les aurai je lui aurai donné bien volontiers :/

Donc que peuvent-ils faire concrètement ? La BDF dit que c'est un peu tard pour créer un dossier de surendettement et bloquer cette saisie mais cette société a le droit de prendre leur véhicule sans aucun titre exécutoire et aussi rapidement ?

Je suis désemparé de les voir comme ça mais je veux les aider du mieux que je peux.



Merci d'avance pour vos conseils.

[jacques123]

Hello Dooze,
Pour opérer une saisie, il faut un titre exécutoire.
Et contrairement à ce que dit la BDF, il n'est pas trop tard pour déposer un dossier.
Cette histoire de menace de saisie sous 48 H sans titre exécutoire c'est du pipeau.

[CHATEL]

Bonjour Dooze


Pouvez-vous nous préciser si le véhicule dont question fait l'objet d'une LOA ?

[Dooze]

Merci pour vos réponses.

Non le véhicule n'est pas une LOA.

Sinon le garage a bien appelé cet après-midi, message sur le répondeur "on appelle pour venir chercher la voiture" .....

[jacques123]

L'huissier a forcément un titre exécutoire, il ne peut pas faire n'importe quoi.

[Dooze]

Bah ils ont même pas parlé d'huissier en fait, seulement ce fameux garage.

Pour le crédit c'est une sorte d'arrangement à l'amiable, ça me parait quand même très rapide entre le 22 date du courrier et le 27 pour une saisie.

Ils ont dit que c'était limite une faveur à mes parents car si justice dans l'affaire ça leur coûtera des frais supplémentaires.

[BRUYERE]

Pour le crédit c'est une sorte d'arrangement à l'amiable,

Pourriez-vous préciser ?

[Dooze]

Oui bien sûr, ils ont expliqué à ma mère qu'ils avaient tout intérêt à les laisser faire sinon cela leur entraînera des frais supplémentaires, judiciaires donc.

Problème que va devenir la voiture ? Vente à perte aux enchères et mes parents devront rembourser la différence ?

J'ai lu qu'avec une saisie d'un huissier il y avait un délais de 30 jours sous dépôt pour la vendre à un particulier ce qui serait plus avantageux je pense non?

En tout cas tout ça est assez violent, personne nous renseigne on a aucune information ni papier juste "donnez la voiture et puis c'est tout".

Même le garage à rappelé, on leur a demandé si ils avaient un titre exutoire et un huissier ni l'un ni l'autre mais une remarque très attentionnée de leur part " elle est plus à vous la voiture"...j'ai prit le combiné et j'ai été très "gentil", idiot de ma part mais ça suffit de violenter moralement mes parents.

J'ai regardé sur le site gouv.fr pour la situation administrative de la voiture: elle ne fait l'objet d'aucun gage ni opposition.

Je ne sais pas trop quoi faire maintenant ?

[Smilysoul]

Et contrairement à ce que dit la BDF, il n'est pas trop tard pour déposer un dossier.

pourriez vous remplir ce tableau ?

Je ne sais pas trop quoi faire maintenant ?

pas question de restituer le véhicule sans titre exécutoire 

[jacques123]

si le garagiste persiste dans ses agissements Il faut le menacer de porter plainte pour intimidation et tentative d'escroquerie.
En parallèle il faudra peut être penser à constituer un dossier BDF.

[catsen]

au nom de qui est la carte grise?

[bisane]

Si votre père est artisan, il n'est pas éligible à la procédure de surendettement... 

S'agit-il d'un crédit affecté assorti d'une clause de propriété ?
Combien est coté ce véhicule ?

Ils avaient prit un arrangement de 600 euros mais la banque ne l'a pas passé.

Un arrangement avec qui ? Comment, pourquoi ?
Le compte bancaire présentait-il une provision suffisante ?
Quelle est la mensualité contractuelle ?