irrecevabilité JEX

[thérése]

Je n'ai pas lu l'arrêt tellement j'étais déçue! demain je regarderai de très prés!je le préciserai

[zorah0412]

Je n'ai pas lu l'arrêt tellement j'étais déçue! demain je regarderai de très prés!je le préciserai

merci!
et très gros 

[bisane]

 


Thérèse, vous pouvez nous le faire suivre, ce jugement ?
Il va forcément être très instructif...

[thérése]

Jugement envoyé en mp merci de me dire ce que vous en pensez 

[zorah0412]

J'attends aussi Thérèse! 
merci!!!!

[Smilysoul]

Jugement envoyé en mp merci de me dire ce que vous en pensez 

il manque la page 6 

[thérése]

Elle n'ajoute rien à l"argumentation et ce sont des reprises de tout ce que je dois régler depuis mes autres jugements!'

[bisane]

Elle n'ajoute rien à l"argumentation et ce sont des reprises de tout ce que je dois régler depuis mes autres jugements!'

Oui, mais ce sont les conclusions, et elles sont fondamentales !
Il manque par ailleurs un petit bout d'argumentation, puisque la page 5 se termine en cours de phrase.
Enfin, il nous faut aussi la 1ère, pour avoir les références.



Analyse incomplète que je complèterai une fois le doc complet reçu :
- tribunal prenant manifestement parti pour les créanciers
- et qui joue sur des jurisprudences douteuses (qu'il fait que je recherche)
- effet casino : on gagne ou on perd ! 

Avez-vous les impressions de votre avocate ?


Vous en êtes où de l'idée d'un redépôt ?

[zorah0412]

jurisprudences douteuses ? ça existe ça...?   
Une jurisprudence est une jurisprudence, si branlante quelle soit....

Bien que n'ayant jamais été confrontée à ce type de procédure, ton analyse m'interresse Bisane quand tu auras les cartes en main!
Pour ma propre gouverne

[bisane]

jurisprudences douteuses ? ça existe ça...?     

Tout dépend ce que l'on met derrière l'adjectif "douteux"...
La jurisprudence a tendance, du fait du "rapport de pouvoir", à privilégier les droits du consommateur, par "nature" profane.
Mais certaines vont en sens inverse, dont celles citées par ce jugement.

[zorah0412]

je comprends!
d'autant plus interessant

[bisane]

Je complèterai ce billet une fois que j'aurai le jugement complet...

Mais voici déjà :

En l'espèce. s'il est établi depuis les arrêts de la cour de cassation du 15 décembre 2011, 22 mars 2012 puis du 4 octobre 2012 [sans doute celles citées par votre avocate, Thérèse] que le point de départ du délai biennal de forclusion d'un crédit reconstituable doit être fixé à la date de dépassement du seuil initial du découvert autorisé et non du maximum du découvert autorisé, premier incident de paiement caractérisant la défaillance de l'emprunteur faute de restauration ultérieure du crédit ou d'augmentation de son montant par la souscription d'une offre régulière, il n' en demeure pas moins qu'au 20 août 2011, date de la signature du prêt litigieux, la jurisprudence était loin d'être unifiée [ce qui est parfaitement faux  , puisque la jurisprudence sur ce sujet remonte au moins à 2003, confirmée en 2004, 2007, 2008, etc...], certaines cours d'appel prenant en considération comme point de départ du délai biennal de forclusion le dépassement de la fraction de crédit débloquée en considérant la clause de double montant comme abusive, d'autres, le dépassement du montant total du crédit autorisé. Alors même que la rédaction de l'article L311-52 du code de la consommation issu de la loi du 1er juillet 2010 désigne le nouveau point de départ du délai biennal dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable comme "montant non régularisé du montant total consenti" [et ça, c'est un détournement volontaire de l'esprit de la loi, qui précise les choses par ailleurs], la société de crédit SA face de tête pouvait raisonnablement penser à l'été été 2011 qu'elle n'était pas forclose en sa créance [ben voyons !!!!  ], le montant maximum du découvert autorisé n'ayant jamais été dépassé et les premiers incidents de paiement de madame therese non régularisés remontant au début de l'année 2011.


Ca ne vaut pas le coup pour vous therese, au vu des montants à engager et de celui de votre condamnation, mais ça vaudrait le pourvoi en casation, d'où, vraiment, l'intérêt d'avoir le jugement vraiment complet ! 

[feufolette]

ce n'est pas la puissance de facederat, alien ou les autres qui est en cause ici, mais bel et bien une cour pro-créancier, qui considère que défendre ses droits en justice est un moyen de ne pas payer ses dettes voire un crime de lèse-majesté (ça me rappelle un passé récent  ).


"les arguties des débiteurs de mauvaise foi "dixit certain chef de service juridique de la banque populeuse dans ses commentaires dans une revue spécialisée lors de la sortie de la réforme du code de la conso de juillet 2010


De mémoire depuis les arrêts de cassation cités, j'ai vu la forclusion refusée  une seule fois pour médiatriste (Ca montpellier peut être, fô que je recherche)  La loi n'est pas la même selon la personne qui te juge, ça me hérissera jusqu'à la fin de mes jours je crois 


bon bref, gros      de soutien.   

[zorah0412]

merci pour cet "éclairage".......
Ouahhhhhhhhh, là c'est vache.....


Du peu de mes connaissances en la matière, interprétation des textes toute personnelle ce juge


Je comprends mieux!


courage Thérèse!!!!  

[thérése]

Suite du jugement envoyé en mp ce jour.

[zorah0412]

merci thérèse!

[bisane]

Merkik ! 

[bisane]

Thérèse, pour mettre ce fil à jour, j'ai été contrainte de remonter le votre...

Vous en êtes où des négos ?
Les jugements d'appel ne nécessitent pas d'être signifiés, puisque contradictoires... (et pardon pour le mauvais renseignement précédemment donné... je demande d'ailleurs confirmation pour le présent message).
N'attendez pas que les dossiers soient transmis aux huissiers pour recouvrement... 


Je reste persuadée que votre avocate a creusé dans le bon sens... même si elle a perdu ! 

[thérése]

Pourtant ce jour je suis allée chercher chez un huissier la signification pour fidemio!

[zorah0412]

Oui!
mais ça ne change rien......


c'est la raison pour laquelle je n'attends pas la signification...........
Je devrais peut être mais trop dangereux pour ma petite tête....

[bisane]

Je vous copie la réponse de Jacques123 faite en interne :
La signification de l'arrêt fait courir le délai de recours et le calcul des intérêts légaux.

Et dans la mesure où cette décision est de toutes façons exécutoire, vous risquez de voir les huissiers à tout instant...

Je répète : prenez les devants !

[zorah0412]

merci à Jacques!

[thérése]

J'ai déjà pris contact avec la gestionnaire des dossiers mais elle m'a dit d'attendre la fin du recours je ne vois pas pourquoi un huissier viendrait avant la fin du recours.
Un échéancier va être mis en place selon cette gestionnaire de neuneuconcon.
Que faut-il en penser, j'ai des avis très contradictoires ( neuneu, avocate, forum...) et c'est très difficile de savoir quoi faire!!  

[bisane]

Je ne comprends pas très bien ce que vous dîtes...

Si on vous a dit qu'un échéancier allait se mettre en place, c'est qu'il va l'être, non ?

[thérése]

Je répondais aux messages précédents me disant qu'un huissier risquait de venir.
J'ai rappelé la personne de neuneuconcon et elle m'a dit qu'un huissier serait mandaté pour le recouvrement mais pas d'ici 2 mois et qu'un échéancier serait alors mis en place lorsqu'il me contactera.