Demande d'aide et de conseils pour mes parents

[Kensha]

bonjour à tous,


Je viens vous consulter pour tenter d'aider mes parents. Pour vous raconter brièvement, ma maman a été touchée il y a des années par une période de chômage, et de peur de ne pas pouvoir rembourser ses crédits en a fait d'autres, puis d'autres, etc... Aujourd'hui mes parents sont donc surendettés, un dossier a été déposé à la BDF, qui a donné un plan de remboursement tout en demandant la vente amiable de la maison de mes parents. La maison ne s'est pas vendue, le dossier est passé au tribunal qui a ordonné la vente aux enchères de la maison pour rembourser le crédit principal de mes parents.

Est ce que ce crédit a le droit de vendre la maison une bouchée de pain, sachant qu'à la suite de cette vente (si elle se fait au prix décidé par le tribunal), mes parents seront toujours en grande difficulté financière, et à la rue qui plus est ?

Comment puis-je les aider ? Quelles démarches faire ? Est-il normal que mes parents, malgré de nombreuses demandes, n'aient aucun état des lieux de leurs dettes et ne sachent donc pas combien il doivent encore rembourser exactement ?

D'avance, merci de vos réponse.

[bisane]

Bonjour !

Vous dîtes que la maison ne s'est pas vendue... mais ils n'ont pas déposé un nouveau dossier ?
Il y a forcément eu un état de leurs dettes à cette occasion, non ?

Le tribunal ne leur a pas donné un délai pour vendre à l'amiable avant la vente aux enchères ?

[Kensha]

Je ne sais pas s'ils ont déposé un nouveau dossier, je vais leur poser la question. Le tribunal leur a donné un délai mais la maison n'est pas vendue (maison en pierre très ancienne, de la fosse sceptique à l'électricité en passant par l'isolation, tout est à refaire). L'état de leurs dettes date de 2004 il me semble, ils n'ont rien eu depuis alors qu'ils remboursent toujours selon le plan.

[BRUYERE]

Je pense que pour les aider efficacement, il va vous falloir mettre le nez dans leur dossier et reprendre  l'ensemble des documents afin de comprendre l'historique..

Dans l'état, il nous est très difficile de vous conseiller correctement sans savoir exactement comment s'est déroulée la procédure, quels jugements ont été rendus et quels documents sont en leur possession..

Toutes les dates sont aussi très importantes

[Kensha]

Ce que je peux vous dire pour le moment c'est que même lors du deuxième dépôt de dossier de sur endettement à la bdf aucun état de leurs dettes ne leur a été communiqué. A l'heure actuelle le seul moyen de les aider c'est que quelqu'un rachète leur maison en viager ou leur prête la somme leur permettant de la racheter et qu'ils remboursent ensuite

[agathe]

si aucun état de leur créances ne leur a éte communiqué c'est que le dossier a été irrecevable et qu'ils doivent avoir un courrier leur mentionnant la cause de cette irrecevabilité.

[bisane]

A l'heure actuelle le seul moyen de les aider c'est que quelqu'un rachète leur maison en viager ou leur prête la somme leur permettant de la racheter et qu'ils remboursent ensuite

Ce qui serait surement une fausse bonne solution...

La meilleure façon de les aider est d'abord de tirer les choses au clair et de faire un état des lieux réaliste de la situation.

[Kensha]

J'en ai rediscuté avec ma maman (qui gère toute seule le dossier). Ils ont déposé un premier dossier, pour lequel ile ont eu un plan de remboursement et lordre de vendre la maison. Ils ont suivi le plan et mis la maison en vente chez le notaire et en agence. Malheureusement comme je vous l'ai dit elle ne s'est pas vendue. Lors de la deuxième demande de dossier, à la fin du premier. On a jugé leur dossier irrecevable au motif que mes parents n'ont pas suivi le premier plan. Mes parents ont donc saisi le tribunal qui a également jugé le dossier irrecevable pour le même motif. La maison est pourtant bien mise en vente je le répète.
Qu'est ce qu'il faut faire du coup? (A part je l'ai bien compris mettre le nez dans les dossiers, mais ma mère me dit qu'elle ne les as plus à jour puisqu'ils sont au tribunal ou à la bdf et que les crédits ne lui répondent pas lorsqu'elle leur demande un état de ses dettes. Sans compter que je n'habite pas tout près de chez eux.)

Je n'ai pas précisé que mon père est handicapé et rencontré actuellement de nouveaux soucis de santé. C'est la maison dans laquelle il est né, qu'il a rénové de ses mains à ma naissance et ma mère pense qu'il vivrait très mal la vente de la maison...

Merci encore de vos réponses

[bisane]

Elle doit quand-même avoir un état détaillé des dettes lors du dernier dépôt.

Le prêteur immo a lancé une procédure ?
De quand date le jugement ?

Depuis quand sont-ils irrecevables ?
Ont-ils continué à payer ou pas du tout ?

[Kensha]

Non, lors du dernier dépôt de dossier elle n'a pas eu d'état de ses dettes. Le jugement du tribunal date de 2013. Depuis le premier dossier ils payent selon le plan, même pendant le moratoire ils ont continué à payer.
Oui c'est le prêteur immobilier qui a lancé la procédure.
Une fois la maison vendue au prix proposé par la saisie il leur restera des dettes et en plus un loyer à payer...
Je ne sais pas comment les aider. A quoi va servir de faire un point sur leurs dettes si la maison est saisie?

[bisane]

Pardon, hein, mais c'est difficile de s'y retrouver avec autant d'imprécisions...

Les intérêts ont forcément été réduits sinon gelés pendant le plan.
Il y a forcément un état des dettes avec l'irrecevabilité.
Depuis 2011 ils payent les mensualités prévues au plan et non les mensualités contractuelles ?

A quoi va servir de faire un point sur leurs dettes si la maison est saisie?

Ben à savoir combien il leur resterait à devoir ! 

[Kensha]

j'ai corrigé la date du jugement du tribunal dans mon post précédent. Il faudrait que ma mère retrouve le plan de surendettement, mais selon elle, les intérêts n'ont pas été réduits sur tous les crédits.
Depuis le premier plan (reçu lors du premier dépôt de dossier) ils payent les mensualités prévues au plan.


Je vais tâcher de retrouver tout cela avec elle... Si la maison est saisie on fera avec

[bisane]

Depuis le premier plan (reçu lors du premier dépôt de dossier) ils payent les mensualités prévues au plan.

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes ?

La mensualité immo n'avait pas été maintenue telle quelle ?

[bisane]

Le jugement du tribunal date de 2013.

Pour la saisie ou pour la recevabilité ?

[Kensha]

Bonjour,


Je reviens vers vous de la part de mes parents, dont la maison a finalement été saisie, pour un montant inférieur à l'ensemble des dettes. Il faut donc qu'ils trouvent un logement en plus de rembourser le reste des dettes.
La vente a eu lieu le 5 janvier dernier, et il y a un délai de 10 jours pendant lesquels un autre acquéreur peut surenchérir.
Comment mes parents peuvent ils être relogés? Ont ils droit de louer une maison avec plusieurs chambres même s'ils ne sont que deux (ceux qu'ils ont repéré ont 3 chambres)? Si oui sont ils limités dans le loyer à payer? Doivent ils partir en HLM? Nous pensons qu'ils devront re-déposer un dossier de surendettement et nous demandons quelles contraintes leur seront posées.
S'ils sont obligés de louer plus petit


d'avance, merci de votre aide

[BRUYERE]

Bonjour Kensha,

Merci de toujours rester sur le même fil pour poster..

A priori, il n' y a pas vraiment de préconisations de la BDF concernant le relogement de personnes dans le cas de vos parents.. à part que le montant du loyer doit être compatible avec leurs revenus..

Cette question me semble davantage du ressort des services sociaux de leur commune : ont-ils droit par exemple à un logement HLM ?
Sachant que leur maison allait être vendue, ils n'avaient pas commencé à chercher ?
Comment sont-ils logés actuellement ?

[bisane]

La meilleure façon de les aider est d'abord de tirer les choses au clair et de faire un état des lieux réaliste de la situation.

Ce qui n'est toujours pas le cas... 

[Kensha]

Bonjour Kensha,

Merci de toujours rester sur le même fil pour poster..

A priori, il n' y a pas vraiment de préconisations de la BDF concernant le relogement de personnes dans le cas de vos parents.. à part que le montant du loyer doit être compatible avec leurs revenus..

Cette question me semble davantage du ressort des services sociaux de leur commune : ont-ils droit par exemple à un logement HLM ?
Sachant que leur maison allait être vendue, ils n'avaient pas commencé à chercher ?
Comment sont-ils logés actuellement ?

Bonjour Bruyère, merci d'avoir déplacé mon post, je ne savais pas vraiment ou le mettre, pardon.
Comment savoir ce qui est considéré comme compatible avec leurs revenus ? Y a t'il une "norme"? j'ai lu 1/3 des revenus mais je ne sais pas si c'est correct. Lorsqu'ils ont appris la saisie de leur maison, mon père était à l'hôpital à 2h de route de la maison, ma mère n'a donc pas commencé à chercher, allant voir mon père tous les jours. Ils sont logés dans "leur" maison, celle qui vient d'être saisie.

La meilleure façon de les aider est d'abord de tirer les choses au clair et de faire un état des lieux réaliste de la situation.

Ce qui n'est toujours pas le cas... 

Bonjour Bisane. Cela sera visiblement le cas bientôt, avec le retour du tribunal et un rendez vous fixé avec l'avocate. Je le répète, mais depuis le premier dépot de dossier de sur-endettement, ma mère n'a eu aucun état des dettes -alors qu'elle continue à payer selon ce plan- ni lors du dépôt du deuxième dossier et son irrecevabilité. 

[bisane]

Pour vous répondre, il faudrait que vous remplissiez le tableau...

Normal qu'il n'y ait pas eu d'état des dettes avec l'irrecevabilité, mais il y en a forcément eu un précédemment, et en tout cas le plan les reprend.

[Kensha]

quel tableau dois je remplir?


Bien sûr que le plan reprend les dettes, mais depuis la mise en place de ce plan, mes parents ont continué a payer des mensualités, les sommes mentionnées sur le plan établi il y a plusieurs années ne sont donc plus correctes, si?

[bisane]

Celui-ci : Tableau résumant la situation financière