calcul forclusion mois par mois ou jour par jour ? définition point de départ ?

[papaours]

Bonjour,


J'espère que vous avez tous pu passer une agréable fête de noël .


J'ai une question concernant la forclusion de crédit a la consommation .


Problème de maths :


Imaginons un crédit consommation souscrit il y a quelques années .
Imaginons un dernier paiement en décembre 2013 et un premier rejet de paiement (opposition) le 05/01/2014 .
Et imaginons qu'aucun paiement n'as pu être effectué depuis cette date ...


1/ Quel serez selon vous la date effective de forclusion pour ce crédit ?
2/ Le premier incident de paiement donnant naissance au calcul du délai de forclusion serait le 05/01/2014 ? ou y a t'il encore un délai d'exigibilité de la mensualité ?

[feufolette]

l'échéance du 05/12/2013 a été payée et , l'échéance du 05/01/2014 n'a jamais été payée, rien n'a été payé sur ce dossier depuis donc le 05/12/2013 ?


si tel est le cas et s'il n'y a pas eu  de demande de suspension d'une ou plusieurs échéances entre le début du contrat et le 05/01/2014, alors on peut dire qu'il vous tardera d'arriver au 05/01/2016 à minuit  .... 

[bisane]

Voilà 12 coups de minuit qui vont valoir de l'or ! 

[papaours]

l'échéance du 05/12/2013 a été payée et , l'échéance du 05/01/2014 n'a jamais été payée, rien n'a été payé sur ce dossier depuis donc le 05/12/2013 ?

vous avez parfaitement résumé feufolette, il n'y a eu aucun paiement depuis le 05/12/2013 .

si tel est le cas et s'il n'y a pas eu  de demande de suspension d'une ou plusieurs échéances entre le début du contrat et le 05/01/2014, alors on peut dire qu'il vous tardera d'arriver au 05/01/2016 à minuit  .... 

alors la c'est une très bonne question qui va me demander vérification .
La demande de suspension d'une échéance avant le premier impayé reporte le délai de forclusion ?






J'ai eu la visite d'un pseudo huissier ( a vrai dire je pense que c'était une stagiaire ou une apprenti), qui as insisté lourdement pour que je dépose un dossier de surendettement ( ça va vous aider, et la banque de france peut même vous effacer vos dettes ... ), mais comme je n'ai qu'une confiance très très limité dans ses propos et dans son intérêt  (surtout venant d'un représentant de créancier), j'ai gentille-ment et poliment promit d'étudier la situation ...


Dans tout les cas je ne cherche pas a éviter mes dettes, mais sans titre exécutoire, ils seront juste les derniers servit et je n'en doute pas, plus enclin a la négociation .

[bisane]

La question du dossier de surendettement mérite peut-être d'être posée ! 

[feufolette]

J'ai eu la visite d'un pseudo huissier ( a vrai dire je pense que c'était une stagiaire ou une apprenti)

y'a pas vraiment d'apprenti huissier....  éventuellement stagiaire dans le cadre de l'obtention du diplôme   http://www.huissier-justice.fr/se-former-129.aspx


et depuis peu l' huissier peut exercer comme salarié d'une étude.  Ce peut être aussi un clerc d'huissier, au détour de sa tournée de distribution de significations.


Il se peut que vous ayiez eu aussi ce que les recouvreurs amiables appellent "visite domiciliaire" qui n'est que la version domestique du conseiller recouvrement qui pollue votre ligne téléphonique et votre boîte à lettres (dans le temps gemalpoli usait de la méthode)


Bref, dans ces cas là, s'assurer de l'identité et de la qualité de la personne  (au sens pour qui travaille-t-elle ? , s'agit pas de lui piquer la fesse pour savoir si elle est molle ou ferme .. )

[papaours]

La question du dossier de surendettement mérite peut-être d'être posée ! 

Oui effectivement bisane, j'y songege depuis un bon moment, mais ce sera avec une vérification des créances si c'est possible et opportun (vous pourrez ainsi voir l'étendu du chantier) .

Ce peut être aussi un clerc d'huissier, au détour de sa tournée de distribution de significations.

Cette jeune femme s'est présenté comme Maître nuissier de la SCP Rueducoinquitourne,  mais après vérification, je me suis rendu compte que le dit maître nuissier était en fait un homme 
Elle m'as laissé un papier de visite a domicile, sans date ni si signature, le type de courrier qu'on vous laisse dans la boite aux lettres pour vous faire comprendre ... nous savons ou vous habitez ...

[bisane]

Il peut y avoir plusieurs huisseries dans une SCP ! 

[papaours]

Bonsoir,


Pour de nombreux dossiers, aujourd'hui la forclusion semble acquise ...
J'ai 2 dossiers ou j'avais demander pause mensualité en 2011 et 2012 , dernier paiement le 10/12/2013, premier rejet de paiement le 10/01/2014 .


1/ La demande de pause mensualité emporte t 'elle un report du calcul du délai de forclusion ?


2/ Par ailleurs comment puis je vérifier qu'aucune requête n'as été rendu (non signifié par exemple) ? en allant directement au TI ou faut il un courrier ?


3/ Si d'aventure certain créanciers tentaient quand même une IP ou assignation, le juge relèverai t'il d'office la forclusion ? et j'aurais une signification du jugement surtout si celui ci est en ma faveur ?


Merci beaucoup

[bisane]

1/ oui
2/ vous avez déménagé ? Si vous le pouvez, le mieux est de vous rendre au tribunal.
3/ le juge peut en effet relever d'office la forclusion.

[papaours]

Merci pour vos réponses rapide 


1/ une pause mensualité reporte le calcul du délai de forclusion ? autrement dit : la pause mensualité avant le premier incident de paiement permet de repousser au delà de 2 ans le délai pour agir a partir du premier incident de paiement non régularisé ? (pardon pour le doublon, je veut être bien sur )


2/ non pas de déménagement mais sait on jamais . J'irais donc au tribunal .


3/ OK

[bisane]

1 on va prendre un exemple, ce sera plus simple
a/ vous demandez un report un report de la mensualité de février 2013
b/ vous cessez de payer en octobre 2013
c/ le report compense cette mensualité
d/ la forclusion n'est donc acquise qu'en novembre 2015


3/ mais c'est mieux de l'y aider ! 

[papaours]

ah bin mince alors pour la forclusion, il me reste donc 2 mois a attendre pour en être certain 


C'est quand même un peu loufoque cette façon de calculer des banques, d'autant que je pensais que les "pause" était renvoyé en fin de contrat .
Mais je pense a présent comprendre le "principe" .


Merci pour ces réponses  bisane 

[bisane]

d'autant que je pensais que les "pause" était renvoyé en fin de contrat .

Ben justement !
Votre contrat, en tant que tel, est terminé à la 1ère échéance non régularisée...

[papaours]

Oui j'ai capté le truc suit un peu déçu mais ainsi va le monde .


Je suppose que pour le cas de la prescription de 2 an ce sont les mêmes règles ? (pas le moindre centimes versé depuis + de 2 ans a ce jour )


Allez je continue donc de songer a un éventuel dépôt ...


Par contre j'ai les crédits revolving chez bonhomme vert qui sont forclos (et vu leur harcèlement, tentative d'intimidations, j'en passe et des meilleurs, ils ne sont pas prêt d'être servis ceux la    )

[bisane]

Ben si je comprends bien, il n'y a plus qu'un mois et demi à attendre, non ?

[papaours]

Oui initialement je posais la question pour des revolving du bonhomme vert (ceux la sont forclos depuis le 05/01/2016)


Mais j'ai également chez le cycliste et chez ce même bonhomme vert 1 contrat de crédit conso qui était prélevé le 10 de chaque mois .


Il est vrai que sans tableau vous ne pouvez savoir .


Donc pour moi prochaine échéance le 11/03/2016 ... 


Si ces deux la deviennent forclos, alors je pourrais enfin y voir beaucoup plus clair .

[bisane]

 

[papaours]

Bonsoir,


J'ai une question lié a une IP que j'ai reçu tout récemment et qui concerne la forclusion .


Quel est le mode opératoire "légal" d'une demande de report de mensualité ? ou comme ils aiment si bien le dire , d'une "pause mensualité" ?


merci d'avance 

[bisane]

Votre autre fil  est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23135.0


Je ne crois pas que l formalisme soit expressément défini.

[feufolette]

éventuellement dans le contrat de prêt au paragraphe concerné (défini donc au contrat parce que non défini par la loi).