Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[clairette33]

Si vous n'avez pas de revenu, vous avez doit à l'aide juridictionnelle, pour l'avocat 

[CLO75]

Eh non malheureusement, je vis maritalement, et le revenu même peu élevé de mon compagnon 1500/1800€/mois compte pour le calcul de l'aide. Je n'ai pas droit non plus au RSA.
J'étais gérante non salariée d'une eurl, j'ai cessé mon activité, et je n'ai pas droit au chômage.

[clairette33]

Ha OK, non effectivement vous ne devez pas y avoir droit, désolée

[feufolette]

Pour la forclusion,vous manque t'il des éléments pour le calcul.
Il faut que je sois sûre de mon coup.
Il est certain que j'aurai bien aimé voir un avocat mais aujourd'hui je n'en ai pas les moyens.

le mode de calcul t'a été donné 2 fois   Ce sont tes sous, donc faut quand même t'impliquer a minima, on ne peut pas fouiller dans tes papiers pour toi  (l'âne dirait que je manque de tact, c'est vrai et je t'en fais mes excuses)

ce qui manque c'est le jour, tu dois avoir ton relevé de compte "crédit" qui correspond à la dernière échéance impayée, et les relevés bancaires qui prouvent son rejet.

Si tu écris à l'huissier ta considération de forclusion, s'il a une IP qui fait sauter la forclo, t'inquiètes pas il saura te la sortir.

S'il ne répond pas ou s'il ne la montre pas, c'est qu'il n'a rien du tout

ok dac ? 

[CLO75]

WHAOU feufolette comme tu y vas, c'était simplement une question, c'est vrai que je ne suis pas habituée au conversation virtuelle, j'avais bien lu la réponse et c'était simplement une demande de confirmation pour être bien sûre avant d'avancer quoi que ce soit.
Le premier impayé qui figure sur le relevé du crédit est le 3.8.2009
il n'y avait pas de rejet de la banque car j'avais fait opposition à tous les prélèvement de crédit.

[feufolette]

rectificationne : délai de grâce expiré mai 2010  forclusion théorique mai 2012

mensualité 140 € tu as payé 180 soit plus d'une mensualité et moins de deux

si on arrondi à deux  ça décale juin + juillet  donc au pire au 03/08/2012

si aucune IP ne t'a été signifiée ils l'ont dans le baba......   

[bisane]

Clo, ne vous formalisez pas de la prose fleurie de Feuf !
Elle sait être efficace, et je crois qu'elle a bien résumé ! 

[CLO75]

Je viens de rentrer chez moi, aucun courrier dans ma boîte, l'huissier n'a pas dû passer ; Je confirme n'avoir jamais reçu d'IP . seul courrier reçu de l'huissier la sommation de payer du 16 Avril 2012.
Quant au délai de grâce il se terminait exactement le 20 Avril 2010.
Par contre je ne savais pas que je pouvais signifier la forclusion au cabinet d'huissier, si vous pouviez me donner la marche à suivre. Dois-je faire un courrier aux huissiers ou à l'organisme de crédit et quels sont les termes à employer, faut-il joindre des documents.
Je suppose que les huissiers doivent vérifier tout cela et ensuite s'il y a bien forclusion ; j'ai un courrier officiel comme quoi la dette est bien forclose?
Où alors attendre l'IP, faire opposition et constat de forclusion à l'audience devant le juge, mais comme l'indiquait bisane s'il y a moyen d'éviter d'aller au Tribunal et si cela est plus rapide....
Quant à la prose de feufolette, no problème, bien que sur le coup je me suis dit "en plus si je me fais engueuler"
Bonne soirée, Clo 

[feufolette]

désolée pour l'enguirlandage mais c'était pour parfaire ton entraînement à la résistance à huisserie 

tu n'auras jamais d'IP parce que si l'huissier la demande, il doit joindre l'historique du compte  et le juge verra que c'est forclos et  refusera l'IP. Peut être même c'est ce qui s'est produit, et motive la tentative d'intimidation de clairette de nuissier.

Tu peux écrire à l'huissier avec copie au créancier ou l'inverse, histoire d'éviter la récidive; je rajouterai le modèle à ce message vendredi soir ou samedi. Si rien samedi 19h mets moi des gros émoticones sur le fil pour me rappeler à l'ordre. 

Tu n'auras aucune confirmation de forclusion de la part de l'huissier ou du créancier, simplement un silence.

Ensuite il arrive parfois que la créance pourrie soit revendue, et qu'un organisme style crediraque se livre à une nouvelle tentative d'intimidation, dans ce cas même réponse : vous me réclamez ce que vous n'avez plus le droit de me réclamer.

Enfin dernière précision : comme la dette est forclose mais pas remboursée, le fichage FICP est maintenu

à + 

[CLO75]

Feufolette, je reviens vers toi comme convenu pour que tu m'adresses un modèle de lettre sur la forclusion à adresser aux huis...je me doute que ton emploi du temps est chargé, donc dès que tu as un moment dans la semaine
A+

[CLO75]

Autres questions concernant les huiss....
Pour l'affaire jugée crédit classique F.....F 250€/mois que je ne peux plus payer, j'ai pour l'instant l'échéance de Nov. et Déc. impayées ; en règle général combien de temps avant inventaire. Peut-être "trêve des confiseurs" entre les 2 fêtes ?

[feufolette]

la trêve, ça peut, mais ils peuvent être aussi pressés de boucler avant.
Et puis, après inventaire, ils partent pas avec les meubles sous le bras 

je reviens ce soir ou demain 

[feufolette]

je ne t'oublie pas, j'avais un cas de conscience avec les dates et j'avais peur de m'être trop avancée:P  mais c'est ok, je te mets le texte tout  à l'heure. 

[CLO75]

Merci pour tes recherches...
Je n'ai pas le moral car je ne vois de solution à ma situation.
Je n'ai plus de travail puisque que je viens ce cesser mon activité qui ne me rapportait plus rien
Résumé : 0 revenu, pas de RSA, pas de chômage
Heureusement un compagnon qui règle les charges du foyer, loyer etc...
locataire donc rien à vendre, pas de voiture
environ 80000€ de crédits.
J'arrête les paiements depuis Novembre sauf 2 où mon compagnon est co-emprunteur et 1 jugé , 128€ sur 2 ans(juillet 2014) et après soldé, enfin tant que je peux payer où plus exactement que mon compagnon peut m'aider à les payer.
Prendre un avocat me semble nécessaire mais il faut avoir les moyens de le payer, j'essaierai quand même. car peut-être pourrait-il trouver des vices de formes ou d'autres forclusions .
retrouver un travail à 59 ans, de plus quand on a été 18 ans travailleur indépendant, bon ! je veux bien....
Bref... moral en berne, même si j'ai toujours été une battante, là je baisse les bras ; de plus, devenir dépendante de mon compagnon alors que j'ai toujours été indépendante bof bof...
Seule solution à mon avis serait un moratoire de 2ans et ensuite ponction sur ma retraite (1000€) donc qui ne remboursera pas tous les crédits, puisque d'après ce que j'ai compris, l'on doit me laisser l'équivalent du RSA.
Que penses-tu de tout cela....
Si membre situation similaire - encouragements bienvenus
Désolée pour les états d'âme, mais cela fait du bien d'en parler
Pour les huiss..., je sais qu'il ne repartent pas avec les meubles, mais je sursaute à chaque coup de sonnette pensant qu'ils viennent pour l'inventaire sans que je sois prévenue, pour l'instant cela ne concerne qu'un crédit. On me dit qu'ils saisissent que très rarement si l'on a des meubles de peu de valeur marchande, mais je reste sceptique car après tout si cela leur permet de payer les frais d'huissiers...et comme pour beaucoup d'entre nous, ces meubles et objets ont une valeur affective et quand vous n'avez pas grand chose et que l'on vous ôte le peu qu'il vous reste...
J'arrête de me lamenter sur mon sort et vais essayer de penser à autre chose pour ce soir

[bisane]

Une vente qui ne paierait que des frais d'huissiers, alors que ça leur demande d'en engager davantage ? C'est toujours possible, mais assez peu probable...

Je ne suis pas certaine que vous ayez besoin d'un avocat, mais, sans revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

Il va falloir vous fabriquer une armure d'ici l'audience ! 

[feufolette]

voici dessous le modèle à compléter (adresses, noms, numéro de dossier qui doit figurer sur le courrier de nuissier pour lui permettre de le retrouver dans la machine)

ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tu n'as pas carrément déposé le bilan de l'EURL plutôt que de faire une cessation d'activité classique et ensuite un dépot bdf perso. Ou tu pensais recréer une boîte après?

Côté boulot, si pole emplâtre ne t'apporte pas grand chose, est ce que tu aurais possibilité de retenter quelque chose dans une activité différente (sous forme d'AERL ). Voir peut être du coté du RSI commission d'aide sociale s'ils peuvent apporter une aide quelconque (renseignements sur leur site)

Coté saisies, si tu as de la visite à la maison, il faudra veiller à ce qu'ils ne mettent pas sur la liste les biens qui appartiennent à ton compagnon (pour les dossiers où tu es seule).

Après, ben, sûr que c'est pas terrible comme ambiance, mais quand le premier sera passé y'aura plus rien pour les autres et ils  pourront dire aux créanciers "pff totalement insolvable " et tu te retrouves avec  une "prp " de fait   .

En te souhaitant d'en avoir une "de droit" avec le recours    

bon courage  

[CLO75]

Merci pour ton courrier.
Les crédits ont été contractés à titre perso. (bien entendu cela est lié à mon activité en perte de vitesse).
Le premier dossier de surendettement a été déposé à titre perso et le 2ème aussi.
Je n'ai pas déposé le bilan car je n'avais pas de dettes tout était payé du fait que je n'avais pratiquement plus de factures. Mais j'ai entendu dire, après coup évidemment, qu'il était possible de déposer le bilan sans cessation de paiement, mais trop tard. Pour une nana sensée être de mauvaise foi je dois être assez nulle, car le peu d'argent qui me restait sur mon compte pro. est passé pour les frais de cessation, environ 700€. 
Pour les meubles de mon compagnon, malheureusement a part le canapé, je n'ai pas de facture, je ne sais pas s'il y a une astuce, attestation ou autre de mon compagnon indiquant que tel meuble est à lui?
Mon père est décédé cette année et j'ai récupéré sa télé car la mienne était en panne. J'ai la facture à son nom (qui est le même que le mien puisque je ne suis pas mariée) mais avec son prénom et adresse . dans ce cas, ils ne peuvent pas la saisir? peux-tu me confirmer.
J'espère en tout cas que je recevrai bien un courrier m'informant de la date de leur passage pour inventaire. La dessus apparemment les avis divergent, parfois on me dit "oui un courrier" parfois ils peuvent passer sans courrier, c'est pourquoi dans un billet je m'inquiétais sur le fait que si les huis... passaient sans RV et que je ne sois pas là, ils laissent bien un avis de passage pour qu'il ne viennent pas une 2ème fois sans que je ne sois prévenue avec serrurier.... peux-tu me dire s'il y a une règle ou si c'est selon les huis...
Pour l'instant je commence à avoir des SMS, messages, courriers simples de relances des crédits auxquels je ne réponds plus, puisque aucun versement à proposer.
J'ai 8 organismes de crédit, y compris le forclos
1 - COF(cycliste)  avec 3 lignes de crédit : 1 classique - 1 revolver - 1 revolver carte étoilée
2 - FI..F  avec 4 lignes de crédit : classique (jugé) le fameux en attente huis.. 1 revolver (vent du sud), 1 revolver carte été - 1 revolver carte K australien -
3 - Cet.bonhomme vert : 2 lignes de crédit - 1 classique jugé que j'essaie de continuer à payer (128€) qui se termine en juillet 2014 - 1 revolver plus de nouvelles depuis relance huissier avril 2012.
4 - Monalisa : revolver co-emprunt
5 - CD..- : revolver co-emprunteur
6 - MED : revolver - devenu Cof.gaga
7 - Pas d'Acc : carte revolver
8 - pas dispo. : revolver certainement forclos
Je pense que tu les aura reconnus. 
Pour tous les crédits, sauf pas dispo. , bonhomme vert jugé et FI..F jugé, j'avais négocié directement avec les crédits et pu payer jusqu'à Octobre/ Novembre. Pour pas d'Acc. négociation avec Huis...province ne dépendant pas de mon secteur géo.,
Les négo. pour la plupart sur 8/12 ans , jusqu'en 2018/2022, autant te dire que paiement impossible à tenir sur la durée.
Je pense que tu auras une meilleure vision des choses. et si tu peux me répondre sur les interrogations citées plus haut.
A+ Clo 

[feufolette]

très très vite :

l'huissier muni d'un titre exécutoire peut se présenter chez toi quand il veut, en ton absence, à condition de se faire accompagner de 2 témoins ou du commissaire de police ou du maire.
Les avis sont partagés parce l'expérience est différente, et dépend aussi de la personnalité de l'huissier.
Il a une étude à gérer et rentabiliser, les saisies ne peuvent être effectuées que par lui, donc il lui est plus économique en temps d'envoyer un courrier préalable de rdv pour te trouver chez toi lors de son passage. Le risque pour lui est que tu mettes à l'abri tes meubles chez le voisin.
S'il connait préalablement ton  manque de solvabilité manifeste, il va s'éviter de perdre du temps sur des dossiers "non-rentables"

la tv de papa : tu peux toujours tenter l'aspect affectif (la seule chose qui te reste de ton père); une facture au nom de papa décédé, on va te dire que tu es la seule héritière.  Si la tv vaut 20 € sur le marché de l'occase, pfff.

les dossiers: beaucoup de revolving donc souvent des failles : lis le chapitre "jurisprudence " sur le revolving ou le fil dédié aux IP, regarde tes contrats, les lettres de reconduction annuelles, les contrats à fourchette (10000 € accordés avec première fraction à 5000€) débroussaille un peu, en commençant par les deux ou vous êtes à 2. Y 'aura de quoi alléger la note .

à + 

   

[CLO75]

Feufolette, je viens de recevoir un mail de relance des huis... de pasdispo qui peut être forclos.
Je n'ai pas encore envoyé le courrier que tu m'as adressé en modèle.
Peux-tu me confirmer que l'action en justice qui doit être faite par les huiss...pour le calcul de la forclusion est l'injonction ou l'assignation et que la sommation de payer que j'ai reçu le 16 Avril 2012, ne compte pas ; du fait que le calcul démontre que le délai est définitivement expiré le 20 Juin 2012.   

[feufolette]

et voilà,  je me fais eng par l'âne quand je dis que je fais et que je fais pas, et quand je fais on s'en sert pas !

la sommation de payer ne vaut rien .......

[CLO75]

O.K. mais feuff. j'ai reçu le modèle avant hier donc pas trop perdu de temps. ni de ton côté, ni du mien.
Je te posais la question car la même question je l'avais posée en 2010 à mon avocate qui n'avait pas été du tout mais du tout clair à ce sujet et d'après ce que j'en avais compris et je ne penses pas être complètement neuneu est que le fait qu'une action, style dossier chez un huissier pouvait compter pour le calcul. car le dit calcul , je cite "est très compliqué"  Autant te dire que si j'avais su çà j'aurai regardé mes dossiers autrement.
Comprends bien que ce n'est pas ta parole que je remets en doute ; mais depuis 2009, après avoir consulté Association, renseignements internet, etc... J'ai entendu tout et son contraire. Je n'ai rien contre les Associations, ni les avocats mais c'est toujours pareil cela dépend sur qui tu tombes.
En tout cas je ne doute pas de tes compétences et du vécu de ta propre expérience.
Mais je dois être , je l'avoue, un peu têtue.
Ah encore une question car du coup je vais regarder d'autres dossiers qui auraient pu être sujet à forclusion :
si j'ai continué à faire des versements à des dossiers qui étaient forclos, ils ne le sont plus de ce fait?
A+tard

[feufolette]

pas forcément, ça dépend du type de prêt et du montant des échéances, si tu as payé 20 €x6 mois  =120 € . alors que l'échéance était de 120 € ça ne compte que pour 1 mois pour décaler la date de forclu

et de ce que l'on appelle "dossier chez un huissier ". Quand il n'a pas d'ip en main, l'huissier n'a aucun pouvoir, il est agent de recouvrement mais un courrier à en tête huissier fait plus peur que la série recouvrement amiable puis recouvrement expert puis recouvrement judiciaire.

Même en l'absence de forclusion, l'arrivée d'une IP peut se traduire par une diminution de dette (exemple renouvellement non conforme sur un revolving )

Donc on traite au fur et à mesure les menaces qui arrivent, sans se faire peur trop tôt et pour rien, et on ne répond qu'à l'huissier qui tape à la porte   

[CLO75]

Je viens de recevoir la convocation du Tribunal suite à mon recours contre l'irrecevabilité de la commission.
Date : vendredi 15 février à 9h30

Pour rappel de l'historique :
1er recours : convocation 23 Novembre 2010
Notification confirmation de l'irrecevabilité par le JEX : 18 Janvier 2011

2è dépot BDF : 10 Mai 2012
irrecevabilité BDF : 26 Juillet 2012

1/ Penses-tu que si j'en ai la possibilité prendre un avocat est un +
2/ Normalement les crédits vont être prévenus de la date d'audience, mais quand les dossiers sont chez des huis... ou organismes de recouvrement l'info n'arrive peut être pas tout de suite. Ais-je intérêt à les prévenir pour les "calmer" , notamment pour l'affaire FIFI..F dont les huissiers ont un titre exécutoire; pour éventuellement éviter l'inventaire en attendant la décision du juge. 
Merci, CLO

[catsen]

Bonjour,

Non tu ne les préviens pas, ils vont se débrouiller

tu vas avoir à préparer ta défense, sais tu pour quel motif le recours?

[catsen]

il faudrait si tu ne l'as pas fait ouvrir un autre fil là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

qui sera dédié spécialement à préparer ton passage devant le JEX,

y joindre ton tableau éventuellement actualisé

dire également si tu as une capacité de remboursement si tu as réussi à la mettre de côté et sinon pourquoi tu n'as pas réussi


Pour le recours à un avocat ce n'est pas obligatoire à moins que ta responsabilité juridique te le permette ou que tu puisses obtenir l'aide juridictionnelle