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#61

Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Renseignements concernant le retour de fortune

18 Mai 2019 à 20:01 par bisane

......  autrement ? Vous n'avez pas déclaré un retour à meilleure fortune, alors que c'est ce que prévoit le loi,  ......

#62

phase de conciliation / redépôt suite au décès de mon mari

20 Septembre 2021 à 18:51 par bisane

......  vente du bien obligatoirement mais pour retour à meilleure fortune ?C'est en effet possible, mais dans  ......

#63

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

24 Juin 2022 à 08:50 par onirine

......  la BDF, notamment ce qu'on peut appeler "retour à meilleur fortune"..  Si vous ne le faites pas 2 risques :  ............  montant doit il être considéré comme un retour à meilleure fortune?  Dans la réponse de Bruyère que je cite  ......

#64

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / demande autorisation rachat de crédit bdf

26 Octobre 2020 à 08:17 par bisane

......  vous suivre...  Etant précisé que tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF, ce que vous n' ......

#65

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier banque de France, addiction jeux

04 Mai 2022 à 16:53 par bisane

......  de question... Vous bénéficiez d'un "retour à meilleure fortune" ?  Si vous remboursez par anticipation,  ......

#66

après le surendettement / Montants indiqués sur plan de surendettement

22 Octobre 2018 à 21:13 par bisane

......  le plan ?  Pour rappel : tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF... ......

#67

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : dépôt début de semaine prochaine

18 Septembre 2020 à 18:54 par bisane

......  "souvent" des moratoires, sauf en cas de retour à meilleure fortune probable, ce qui n'est pas votre cas.    ......

#68

dossier de surendettement recevable / CONTESTATION MI PAR UN CREANCIER POUR MOTIF POSSIBILITE RETOUR A L'EMPLOI

15 Mai 2021 à 17:59 par bisane

...... . En rappelant par ailleurs que tout "retour à meilleure fortune" est prévu par la procédure, comme  ......

#69

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Re : CONSTITUTION DOSSIER SUITE DEMANDE DU JUGE

12 Mars 2018 à 06:49 par bisane

......  sait bien ce que signifie "retour à meilleure fortune"... Mais dans votre cas, vous êtes et  ......

#70

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt d'un dossier - Surendettement pour cause d'addiction aux jeux

11 Août 2021 à 13:00 par noirkate

......  irrecevabilité du fait d'avoir caché un "retour à meilleure fortune" ......

#71

contestation de mesure imposée (MI) / Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

08 Octobre 2021 à 19:45 par noirkate

......  retour à meilleure fortune doit être signalé , que ce soit une  ......

#72

moratoire ou plan provisoire / Attente interminable

27 Décembre 2019 à 09:12 par bisane

......  je comprends bien, le "retour à meilleure fortune" était effectif dès la recevabilité...  ......

#73

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Demande de conseils : addiction aux jeux des casinos

01 Juin 2021 à 13:31 par noirkate

......  retour à "meilleure fortune" doit être normalement signalé à la bdf   ......

#74

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / surendettement a cause des jeux d'argent

11 Mai 2021 à 07:08 par bisane

......  la BDF demande de lui signaler tout retour à meilleure fortune...  Citation de: kenzelli le 10 Mai 2021  ......

#75

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Effacement partiel et Ficp

10 Novembre 2020 à 16:28 par fayaz97

...... .   "Sachez qu'en théorie tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF...  Or si vous  ......

#76

dossier de surendettement recevable / Mensualité de Zero euros, RP?

20 Mars 2020 à 14:55 par Ulysse2013

......  ans?Votre emploi retrouvé constituant un retour à meilleure fortune, la BDF établira un plan de  ......

#77

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Plan de surendettement en cours

22 Juin 2020 à 07:34 par bisane

......  depuis 2015.Etant précisé que tout retour à meilleure fortune est à signaler à la BDF. Et que certains  ......

#78

phase de conciliation / Retour vers la BDF

14 Décembre 2020 à 07:42 par bisane

......  imposées par la BDF, sachant que tout retour à meilleure fortune est à lui signaler.  Quoi qu'il en soit,  ......

#79

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / je suis complétement perdue

10 Juillet 2020 à 18:21 par Ulysse2013

......  10 Juillet 2020 à 17:57Ce n'est pas un retour à meilleure fortune et il n' y a aucune incidence sur votre  ......

#80

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dde de renseignements

29 Mai 2020 à 15:58 par ABELLE

......  foulée étant donné que nous aurons un retour à "meilleure fortune" alors qu'il va se retrouver au chômage.  ......

#81

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Problème indivision succession durant plan surendettement

25 Mars 2020 à 21:21 par couac40

...... 'un plan bdf, on s'engage à signaler tout retour à meilleure fortune  ......

#82

avant le surendettement / Etudiant très endetté

12 Octobre 2018 à 16:32 par Smilysoul

......  vous ne remboursez pas vos dettes en attendant meilleure fortune) ......

#83

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / trop de charges fixes, retard d'impots et prélèvement à la source...

08 Juillet 2020 à 19:07 par bisane

......  redéposer...Etant rappelé que outre le "retour à meilleure fortune" qui devrait être signalé à la  ......

#84

après le surendettement / délai de fichage après PRP

24 Février 2019 à 17:35 par phil bdv

......  mais durant le plan si vous avez un retour à meilleure fortune vous êtes censé le signaler et donc le  ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / plan de redressement en cour et découvert non payé

10 Novembre 2018 à 11:56 par pluton

......  l'effacement partiel. Par ailleurs, tout retour à meilleure fortune étant à signaler à la BDF, il y a un  ......

#86

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / remboursement dette BDF de mon nouveau conjoint

26 Septembre 2019 à 16:18 par couac40

......  payeur. La règle de base étant que le retour à meilleure fortune ou le changement de situation doit être  ............  quelque chose à faire, encore faut il choisir la meilleure stratégie ce qui implique le recours à un  ......

#87

recours créancier contre recevabilité / Surendettement

21 Janvier 2020 à 14:37 par Flamanrose

......  à l'entretien et l'éducation de l'enfant jusqu'à meilleure fortune je trouve mon dossier compliqué non? ......

#88

après le surendettement / Mon dossier est-il recevable ?

13 Octobre 2019 à 20:02 par Odilederay

......  temps partiel donc je me doute qu'un retour à une meilleure fortune c'est pas 50 € en plus par mois, donc je  ............  tout à payer le moins possible, mais retour à une meilleure fortune, c'est un concept un peu abstrait pour  ............  de 480 € à 750 € est considéré comme retour à une meilleure fortune ? Et si oui, quelle est la procédure  ......

#89

après le surendettement / BESOIN DE CONSEIL URGENT

21 Juillet 2020 à 12:14 par agathe

......  substantielle de vos ressources c'est un retour à meilleure fortune et cela implique un redepot. ......

#90

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Termes utilisés : demande d'explications

01 Juin 2020 à 07:22 par bisane

......  "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF. ......

recours

8074

TABLEAU

1365

Recevabilité

1210

crainte irrecevabilité

1098

reste à vivre

1091

VENTE MAISON

1052

fin de plan

1041

Épargne et surendettement

1034

recours creancier

1030

capacité de remboursement

1008

mesures imposées

1000

Cacher voiture

989

calcul reste à vivre

960

rétablissement personnel

933

effacement

929

Jugement réputé contradictoire

909

voiture

901

LOA

901

MEILLEUR FORTUNE

880

Contester mesures imposees

870

Audience

862

juge

860

défichage

860

délibéré

859

inscription

848

tribunal

846

Coluche

824

dettes pénales

821

jugement exécutoire de plein droit par provision

703

avocat

539