Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance

[bisane]

PS: ne peut-on pas déplacer cette discussion sur le fil qui comprend mon affaire actuelle. Je souhaiterais garder la partie témoignage pour ce qu'elle est (je suis que c'est emb... ces fils mêlés).

Voilà qui est fait !


Je regarde de plus près pour le reste ce WE ! 

[bisane]

368.22 avec assurances, 384.47 sans

Heu... c'est l'inverse, non ?

[Ostap Bender]

Bonjour à tous.
Bien vu ! (et désolé je m'a confondu les pinceaux, c'était tôt le matin)
Je rappelle que je ne dispose pas de l'offre de prêt (je l'ai perdu) en question dans le jugement.
J'attends un peu de savoir si la société va faire appel du jugement. S'ils font appel, je prendrais un avocat qui demandera la copie de leur dossier.
Merci pour tout ce travail !
Je vais écrire demain au service recouvrement pour leur dire que je suspend le prélèvement amiable (celui de 500 euros) en l'attente de la signification du jugement.

[zorah0412]

ça vaut peut être le coup de demander une copie de l'offre de prêt


On y trouve parfois des "trésors" insoupçonnés 

[Ostap Bender]

Oui, le forum donne beaucoup d'exemples de "bonus" encore mieux cachés que les primes de nos grands patrons.

A croire qu'ils sont parfois tellement pressés de fourguer des crédits qu'ils ne réfléchissent pas et oublient les formes juridiques.

J'ai réfléchi à ma stratégie personnelle.
Mon premier réflexe a été d'attendre. Après tout, c'est moi qui suis condamné et ce sont eux qui veulent mon argent.

Mais je pense qu'il y a mieux à faire. Il ne faut pas les laisser jouer la montre (la procédure laisse déjà des possibilités suffisantes pour que ça traîne), mais au contraire faire sortir le loup du bois.
C'est pourquoi je vais leur faire signifier le jugement et accessoirement leur signifier que j'ai déjà remboursé 2000 euros (mensualités versées au service contentieux et recouvrement depuis novembre 2012).
Après, on verra bien.
S'ils font appel, il sera toujours temps de prendre un avocat et on ira à la chasse au trésor tels Jim Hawkins et Long John Silver. On demandera une copie du dossier ainsi que les papiers dont dispose la banque (il doit bien rester quelques traces dans les archives de la S.... G....).

En tous les cas, Patience ... mais pas passivité !  merci le fofo ...

[zorah0412]

 


passivité ne me serait jamais venu à l'esprit sur ce fil!!!!!

[Ostap Bender]

Non ... en effet.
Mais dans mon cas, ça m'est beaucoup venu à l'esprit.

[zorah0412]

et moi donc!


mais quand on déclare la guerre...c'est top départ!!!!!


J'ai connu ça!

[bisane]

et accessoirement leur signifier que j'ai déjà remboursé 2000 euros (mensualités versées au service contentieux et recouvrement depuis novembre 2012).

Sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans le jugement ?

[Ostap Bender]

Bonjour à tous.
@ Bisane
Non ...
La juge a seulement tenu compte de l'argent versé entre juin et novembre (c'est à dire au début du procès, cela correspond aux 4356,17 euros qui sont mentionnés dans le jugement).
J'ai continué à payer parce que je pensais que cela attestait de ma bonne foi.
Pendant la deuxième audience (celle pour le motif soulevé par le juge), je n'ai pas pensé à mentionner le fait que je continuais à payer. Du coup, les quatre "mensualités" payées entre novembre et mars (cela en fait quatre) ne sont pas incluses dans le jugement.
La greffière m'a conseillé de les inclure du décompte lors de la signification du jugement.

A bientôt.

[feufolette]

. On demandera une copie du dossier ainsi que les papiers dont dispose la banque (il doit bien rester quelques traces dans les archives de la S.... G....).

   Sachant que le papier prend de la place, que l'archivage a un coût, qu'il fut un temps ou on utilisait le microfilm, que depuis l'avènement de la numérisation le disque dur permet de broyer le contrat-papier, il arrive parfois que le prêteur ne soit pas capable de ressortir le document, et argumente qu'il n'est tenu que de conserver les pièces pendant 10 ans comme le veut le code de commerce.


  Et que le juge dise que s'il fut assez négligent pour ne pas préserver les éléments nécessaires à faire valoir ses droits, tant pis pour lui. B....


Paribasienne s'est pris quelques revers sur les vieux provizuts, d'autres sur la mauvaise qualité des copies fournies....


Au fil du harcèlement  ils vous transitent d'huisserie en contentieux, de contentieux en huisserie, les risques d'égarement des parchemins  augmentent, d'autant plus que l'huissier a le droit de détruire les documents qui lui sont confiés par le créancier au bout de 2 ans.


Faute de quoi il devrait louer un entrepôt,  vu la pénurie de débiteurs défaillants de cette fraction de siècle   


  En tout cas, bonne chasse 

[bisane]

Du coup, les quatre "mensualités" payées entre novembre et mars (cela en fait quatre) ne sont pas incluses dans le jugement.
La greffière m'a conseillé de les inclure du décompte lors de la signification du jugement.

OK avec ça ! 

[Ostap Bender]

@ Bisane

Ok pour votre "Ok avec ça" ... Les relevés bancaires portent bien la trace de ces prélèvements, j'imagine que cela suffit comme preuve.

@ feufolette

Merci pour ces réflexions et pour l'optimisme !

   Sachant que le papier prend de la place, que l'archivage a un coût, qu'il fut un temps ou on utilisait le microfilm, que depuis l'avènement de la numérisation le disque dur permet de broyer le contrat-papier, il arrive parfois que le prêteur ne soit pas capable de ressortir le document, et argumente qu'il n'est tenu que de conserver les pièces pendant 10 ans comme le veut le code de commerce.

Il n'y a pas que pour eux que c'est un problème  !
La question des archives (et de la perte de certains documents) est un problème crucial et également significatif. Dans mon cas personnel, avoir conservé "pieusement" les relevés de tous les comptes à la c.n "Malafinance", "Finienréféré" ou "Coffrezmoilesgars" mais pas l'offre préalable de mon principal prêt montre mon insouciance face à mes premiers engagements. De manière générale, la question du classement et du stockage des documents est cruciale pour nous et mériterait largement un fil sur le fofo, car je pense que l'inflation paperassière pose tout autant problèmes aux débiteurs qu'aux créanciers (j'ai arrêté de croire, grâce au fofo, que j'étais le seul être humain bordélique au monde !).

  Et que le juge dise que s'il fut assez négligent pour ne pas préserver les éléments nécessaires à faire valoir ses droits, tant pis pour lui. B....
Paribasienne s'est pris quelques revers sur les vieux provizuts, d'autres sur la mauvaise qualité des copies fournies....

Bien fait pour eux ! Niarrk 

Au fil du harcèlement  ils vous transitent d'huisserie en contentieux, de contentieux en huisserie, les risques d'égarement des parchemins  augmentent, d'autant plus que l'huissier a le droit de détruire les documents qui lui sont confiés par le créancier au bout de 2 ans.
Faute de quoi il devrait louer un entrepôt,  vu la pénurie de débiteurs défaillants de cette fraction de siècle   

Je pense qu'ils le font déjà (louer des entrepôts) et je pense que la "pénurie" qui les frappe n'est pas celle "des débiteurs défaillants de cette fraction de siècle" (comme vous l'écrivez si bien  ) mais plutôt celles de locaux de stockage !

  En tout cas, bonne chasse 

Merci à vous ! Je vais présumer qu'ils ont encore quelques papiers à me communiquer (délai obligatoire des dix ans) si besoin est.
De manière générale, ce que vous écrivez me rappelle un conseil que j'ai reçu à la fin du siècle dernier.
Je me permets donc un petit "racontage de vie".
Il y a quelques années, j'ai fréquenté les archives du ministère de la défense pour un travail universitaire. Un lieutenant colonel historien m'avait alors expliqué une règle, fondamentale  de l'archivistique. Il m'avait dit qu'il était "intellectuellement satisfaisant" de chercher les archives là où elles étaient censées être, mais qu'il était "rare qu'on les y trouvât". Je me souviens encore de ses mots car c'était un conseil très pertinent sur le plan professionnel et encore plus du point de vue du simple rapport à la vie: on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.

C'était ma petite pensée de la journée, merci le fofo, merci feufolette ! ... le printemps continue à être un peu frileux dans notre Neuf-Quatre ... Raison de plus pour se laisser surprendre par des sourires 
Je tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [quote author] et des [/quote]

[Comailles]

 

[zorah0412]

 


des décénnies plus tard, on arrive bien à retrouver les archives de la Stasi....

[feufolette]

des décénnies plus tard, on arrive bien à retrouver les archives de la Stasi....

là, on touche presque à un autre problème : celui du "secret défense " ou de la raison d'état  qui maintient au secret les archives parfaitement conservées mais non accessibles au public .....

[bisane]

on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.

Voilà qui mériterait de figurer dans le fil des citations ! 

Je tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [ quote author] et des [ /quote]

Il n'y a pas plus de petits plaisirs que de petites joies ou de grandes fiertés ! 

[zorah0412]

on peut chercher son bonheur là où il est censé être mais on doit aussi accepter de fouiller un peu ailleurs et de se laisser surprendre, décevoir ou émerveiller.

Voilà qui mériterait de figurer dans le fil des citations ! 

Je tiens à ajouter que je suis particulièrement fier d'avoir compris le système des [ quote author] et des [ /quote]

Il n'y a pas plus de petits plaisirs que de petites joies ou de grandes fiertés ! 

et cette dernière ligne de bisane mériterait d'y figurer aussi!

[biquette59]

 

[bisane]

Jugement mis en ligne ! 

[zorah0412]

Jugement mis en ligne ! 

lu!
merci à ostap!

[Ostap Bender]

Merci à Bisane pour la mise en ligne !

[Ostap Bender]

Bonjour à tous ...
J'ai vu l'huissier aujourd'hui pour faire signifier le jugement.
Il (ou plutôt Elle) m'a dit que je n'avais pas à m'occuper du décompte de la créance (ce qui relève d'une certaine logique puisse que c'est moi le condamné). Attendre donc. Et payer: une mensualité le 20 avril (celle sous quinzaine après la signification du jugement), deux autres le 15 mai et le 15 juin et 20 euros le 15 juillet. D'ici là j'aurais reçu le décompte de créance (j'espère) et je saurai s'ils ont décidé de faire appel.
De l'espoir, un soupçon d'incertitude et de la patience, donc.
Tiens, j'ai comme une envie de chocolat.

[zorah0412]

 

[bisane]

Bon chocolat ! 
Mais, et surtout,  pour que ça se passe comme sur des roulettes !