Orientation vers un rétablissement personnel

[ferplet33]

Bonjour donc voici les détails des opérations :

*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.     Eau
*le 07/11 Commission d'intervention       8.00 €.      ?
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Edf
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Internet
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.      Taxe foncière
*le 22/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Assurance voiture

Merci

[bisane]

Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés dès 2014

Pour mémoire, et je reviens ce soir...

[ferplet33]

Bonsoir nous avons reçu un appel de la BDF suite au dépôt de pièces d hier.
Notre gestionnaire nous a dit qu'elle allait faire le point avec l'ensemble de nos créanciers afin de connaitre précisément la dette globale.
Cela peut prendre au moins 45 jours .....car cela se fait par courrier.


J aimerais savoir sur le tableau que l on remplit sur le forum au départ , par curiosité j ai modifié (mais pas enregistré la modif) nos revenus car en Février 2015 nos locataires seront parti ....je me radotte mais bon...
Donc sur mon premier tableau il apparaissait une CR DE 1000 € environ tenant compte de 638 € de loyer perçu.
En supprimant cette rentrée de loyer notre CR passe à 372 €
es ce fiable???


merci d avance 

[bisane]

Il faut espérer que la gestionnaire tiendra compte de vos remarques ! 


Soirée perturbée, pas eu le temps de revenir... j'espère demain matin...

[bisane]

Mr Ferplet
adresse
Compte n° 123456


Madame, Monsieur ;

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que votre établissement a prélevé sur mon compte les montants suivants :
*le 05/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.     Eau
*le 07/11 Commission d'intervention       8.00 €.     
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 13/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Tel portable
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Edf
*le 19/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Internet
*le 21/11 Frais de prélèvement impayés 19.99 €.      Taxe foncière
*le 22/11 Frais de prélèvement impayés 20.00 €.      Assurance voiture
Soit au total 147.08 €.

Or, je me permets de vous rappeler que j'ai déposé un dossier de surendettement que la commission a jugé recevable le 04/11/2014, et que l'article L 331-3 du code de la consommation dispose qu'en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.

Il ne vous aura par ailleurs pas échappé que le Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention a instauré un plafonnement des frais pouvant être infligés au détenteur d'un compte à 80 € par mois.
Le code monétaire et financier prévoit enfin, en son article L 312-1-5, que ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d'arrêté du relevé de compte, ce qui n'est nullement le cas en la circonstance.

Je vous demande par conséquent de recréditer dans les meilleurs délais la somme de ces 147.08 € indûment prélevés.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations

[ferplet33]

Bonjour

merci Bisane pour ce courrier juste parfait !

Bonne journée

[ferplet33]

Bonjour voici la réponse que j ai eu de ma banque :

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone cette semaine, votre dossier est parti au service surendettement de la .......... mardi et va être pris en charge prochainement.

Je viens également de leur transférer votre mail.



Il est donc inutile de relancer mes collaborateurs sur le sujet. Je m'en charge personnellement.



Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

[bisane]

Ben on va espérer que le service surendettement va vous répondre ! 

[ferplet33]

Bonjour à tous !

La totalité des frais à savoir 200€ nous ont été remboursés cet après midi 

Merci à Bisane pour son aide à la rédaction du courrier qui a été efficace ....

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[bisane]

 

[ferplet33]

Bonjour à tous

Donc dans la continuité de notre dossier nous venons de recevoir un état détaillé de nos dettes .

Il manque un créancier qui est le trésor public pour un montant de 14 000 €
Dois je contacter mon gestionnaire ?

De plus certains montants me semblent inexacts ....Cet état des dettes à été réaliser par  la BDF  ?
Donc ce sont les créanciers qui ont déclarés les montants ?

Le RSI n'a pas , je pense ,tout déclarer donc es ce qu il s assoit
Sur le reste ?

La mensualité de remboursement retenue par la BDF est de 345 € /mois

Pour un montant global de 233 600€ (hors impôts de 14000€)

J ai eu la gestionnaire dans la semaine qui me disait que la BDF me demandait de vendre mon bien immobilier qui est est en location jusqu au 20/01/2015. Pas de soucis c est déjà en vente ....
Puis une fois la vente faite il faudra redéposer un Dossier de surendettement sachant que notre dette sera encore de 93 000€ (plus les 14000€ d impôts )
Avec une mensualité de 345€ je ne vois pas comment rembourser .

Merci de me lire j attends vos réactions et vos conseils qui sont toujours pertinents.

[BRUYERE]

Signalez effectivement toutes les différences à votre gestionnaire.

Une fois le bien immobilier vendu, la BdF proposera un plan où le reliquat des dettes restant sera effacé

[bisane]

De plus certains montants me semblent inexacts ....

Dans quel sens ?

[ferplet33]

Bonjour Bisane et merci Bruyère pour votre réponse .

Eh bien Bisane certains créanciers on augmenter leurs dettes .Esce du a des intérêts ou frais je ne sais pas !
Et d autres notamment comme le RSI qui a baissé la dette .

De plus comme je l ai dit dans mon message précédent les impôts sur le revenu d un montant de 14000€ et des amendes ne figurent pas ....

Merci

[bisane]

certains créanciers on augmenter leurs dettes .Esce du a des intérêts ou frais je ne sais pas !

Par rapport à quoi et à quand ?

[agathe]

les amendes ne sont jamais prises en compte dans un dossier de surendettement.

[zorah0412]

les amendes ne sont jamais prises en compte dans un dossier de surendettement.

en effet!


de quel type d'amende s'agit-il?
Quel est le montant total?

[ferplet33]

Bonjour dans un premier bonne année et bons vœux a tous .

Je reviens vers vous pour continuer à repondre a vos questions et bien sûr donner des nouvelles qui peuvent servirent à tous .

Donc concernant les amendes se sont des excès de vitesse 2 à
3 kms/h au dessus de la limitation autorisée qui ont produits des majorations donc les montants sont arrivés à 2 fois 386 €.

J ai eu contact avec la gestionnaire BDF

Pour les impôts montant de plus de 14 000 € elle ne l avait pas lors de mon premier dépôt car je l avais reçu apres donc je lui ai scanné et envoyé par mail afin que cela soit pris en compte .
Ensuite concernant le RSI c est bien eux qui ont déclaré ce montant donc ils ne pourront pas revenir dessus sauf ils passait par le Juge (ce qu ils ne font jamais d après les dire de la gestionnaire)
Donc une Bonne Nouvelle car je pense qu ils ont allégé la dette ....

Voilà les nouvelles bonne journée a tous

[bisane]

@ suivre, donc... en fonction des réactions des créanciers...
On n'a pas noté la date exacte de l'état détaillé des dettes. J'ai mis la date à laquelle vous nous en avez informés.

[ferplet33]

Bonjour à tous après un délai d'absence je reviens pour vous donner des nouvelles


Donc il y a 3 jours j ai eu dans ma boite aux lettres l'avis de passage d'un Huissier pour la signification d'ordonnance portant injonction de payer pour un de mes créanciers (Natixusss)
Puis reçu le courrier de cette injonction .....


J ai contacté l'huissier en question qui me dis "ne vous inquiétez pas ...c'est normal , on sait que vous êtes en surendettement mais la société Natixussss veut se couvrir et être sur d'être payer".


Suite à cette injonction je suppose qu'il vaut mieux faire une opposition auprès du Tribunal d'instance (délai d'un mois) , vous en pensez quoi


merci d'avance

[Smilysoul]

bonjour
oui il faut faire opposition à cette IP
vous donne un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

[BRUYERE]

J ai contacté l'huissier en question qui me dis "ne vous inquiétez pas ...c'est normal , on sait que vous êtes en surendettement mais la société Natixussss veut se couvrir et être sur d’être payer".

Oui c'est tout à fait çà, ils garantissent leur créance...

Rien qui va plus mal 

[ferplet33]

Dois je me déplacer obligatoirement a l étude de l huissier récupérer cet IP sachant que je l ai reçu en courrier simple avant d envoyer en AR au greffier mon opposition ?

L étude se situe à plusieurs dizaines de  Kms de mon domicile ....

Merci