Renseignements Acte de saisie vente

gandalf06 · 12 Juin 2015 à 17:42

Bonjour,

Je ne suis pas venu ici depuis trop longtemps et j'en suis désolé. Comme certains se souviennent, j'ai bénéficié d'une PRP il y a 2 ans depuis tout va bien, j'ai remonté la pente, je vis avec mon femme et mon fils dans un beau 3 pièces et j'ai même pu épargné pas mal, tout va bien et je ne vous remercierai jamais assez notamment Bisane pour l'aide que j'ai eu, vous m'avez sauvé la vie.

Si je reviens aujourd'hui ici, c'est pour mon beau-père, il a eu la visite hier d'huissier pour une dette qu'il a sur un crédit depuis 20/30 ans pour un montant ce jour de 7000€.

Il avait une saisie sur salaire qui s'est arrêté il y a 9 ans et depuis plus de nouvelles. Jusqu'a il y a quelques temps, il a commencé à recevoir des courriers d'huissiers et au lieu de faire face, il renvoyait les courriers en écrivant n'habite plus à l'adresse indiqué.... Or hier il a eu la visite d'huissier avec un commandement de payer et ceux-ci ont fait l'inventaire de ces meubles.

Je lui conseillais dans un premier temps de faire opposition à ce commandement de payer mais malheureusement il a juste la feuille de l'huissier, il n'a pas de courrier avec l'adresse de tribunal ou a été émis ce commandement de payer et donc aucun renseignement.

Que peut-il faire ??

Merci pour votre aide

ombrelle69 · 12 Juin 2015 à 19:06

Bonjour,

Je ne sais pas vous aider, je préviens l'équipe de votre arrivée...

bisane · 12 Juin 2015 à 19:33

Vous savez de quand date le jugement ?

Pourquoi la saisie s'était-elle arrêtée ?

Il gagne combien, votre beau-père ? Il vit seul ?

gandalf06 · 12 Juin 2015 à 21:37

Citation de: bisane le 12 Juin 2015 à 19:33
Vous savez de quand date le jugement ?

Pourquoi la saisie s'était-elle arrêtée ?

Il gagne combien, votre beau-père ? Il vit seul ?

Aucune idée pour le jugement, il m'a juste communiqué la feuille que lui a laissé l'huissier avec le montant de la créance.

Pour la saisie aucune idée, il le sait pas ou n'a pas voulu me le dire. Il gagne dans les 1400€ et vit avec une femme et 4 enfants..

gandalf06 · 12 Juin 2015 à 21:47

Je viens de lire le procès verbal de saisie vite, je cite : "agissant en vertu un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE LE 29 AVRIL 1991".

bisane · 12 Juin 2015 à 22:49

Sa femme n'a pas de revenus ?
Il a des biens de valeur ?

La seule solution serait de s'opposer à la saisie, ce qui représente des frais d'huissiers, et de procéder à une saisie sur salaire, qui serait de l'ordre de 116 €.

Il n'a que cette dette ?

gandalf06 · 13 Juin 2015 à 07:47

Citation de: bisane le 12 Juin 2015 à 22:49
Sa femme n'a pas de revenus ?
Il a des biens de valeur ?

La seule solution serait de s'opposer à la saisie, ce qui représente des frais d'huissiers, et de procéder à une saisie sur salaire, qui serait de l'ordre de 116 €.

Il n'a que cette dette ?

Oui que cette dette, que doit-il faite concretement la ? Un courrier d'opposition à l'huissier ? Peut-il faire un dossier de surendettement ?

Sa femme n'a aucun revenu et le seul bien de valeur c'est la TV ?

gandalf06 · 16 Juin 2015 à 09:02

Bonjour,

Quelqu'un pour m'aider :-) ?

biquette59 · 16 Juin 2015 à 09:30

Citation de: gandalf06 le 16 Juin 2015 à 09:02
Bonjour,

Quelqu'un pour m'aider :-) ?

J'ai signalé votre message, Gandalf !

bisane · 16 Juin 2015 à 12:07

Il peut bien sûr faire un dossier de surendettement. Mais cela va prendre du temps !

Il faut donc qu'il conteste la saisie, via un huissier : modèle de courrier pour contester des mesures d'exécution

En attendant, il semble urgent qu'il trouve un accord de paiement avec l'huissier qui lui a remis cet acte.

gandalf06 · 16 Juin 2015 à 16:35

Il a essayé de s'arranger avec l'huissier, mais celle-ci lui réclame un paiement direct de 5000€ et ensuite un échéancier sur les 200€ restant, somme qu'il n'a pas.....

L'huissier lui réclame l'adresse de son ex-femme mais celle-ci est encore plus faible financièrement.....

bisane · 16 Juin 2015 à 17:48

Ne reste donc plus qu'à contester la saisie.

Et je réalise que vous n'êtes pas dans la bonne section, donc je vous déplace...

gandalf06 · 16 Juin 2015 à 19:44

Donc si j'ai bien compris pour contester, il faut faire une assignation ??

bisane · 16 Juin 2015 à 20:11

Oui !

Et en saisir un huissier (pas le sien, bien sûr...) ce qui représente un coût...

gandalf06 · 16 Juin 2015 à 20:13

Ok, il en a pas les moyens donc ça va être dossier de surendettement et prière lol

bisane · 16 Juin 2015 à 21:04

Il ne peut pas sortir 100 € ?

feufolette · 17 Juin 2015 à 01:38

a priori on n'a pas vraiment de motifs de pure contestation de la saisie, sauf si l'huissier a mentionné un des biens listés L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution mais la demande de délai de paiement sur 24 mois au jex reste possible, et s'il l'accorde il y aura automatiquement suspension de la saisie en cours

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00413F8229801E842DCE699103BF228F.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000006437087&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150617&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

je ne connais pas l'âge des enfants ni s'ils ont eux même des revenus, mais avec 1400 € et 5 personnes à charge (conjoint+4 gosses) il me semble pouvoir avoir droit à une aide logement et/ou un complément de revenu via rsa activité ; est ce qu'il a bien vérifié qu'il n'avait droit à rien ? caf.fr ou assistante sociale

pourquoi la saisie rémunérations s'est elle arrêtée au bout de 9 ans ? Il avait changé de région et de boulot et a oublié de le signaler ?

bisane · 17 Juin 2015 à 06:53

Citation de: feufolette le 17 Juin 2015 à 01:38pourquoi la saisie rémunérations s'est elle arrêtée au bout de 9 ans ? Il avait changé de région et de boulot et a oublié de le signaler ?

Citation de: gandalf06 le 12 Juin 2015 à 21:37Pour la saisie aucune idée, il le sait pas ou n'a pas voulu me le dire. Il gagne dans les 1400€ et vit avec une femme et 4 enfants..

gandalf06 · 17 Juin 2015 à 09:59

Citation de: bisane le 16 Juin 2015 à 21:04
Il ne peut pas sortir 100 € ?

On pensait que c'était plus dans les 300/400€. De toute façon, faire une démarche de prendre un huissier pour une assignation, je sais qu'il ne le fera jamais..... Et je suis à 1000 km de lui

gandalf06 · 17 Juin 2015 à 10:00

Citation de: feufolette le 17 Juin 2015 à 01:38
a priori on n'a pas vraiment de motifs de pure contestation de la saisie, sauf si l'huissier a mentionné un des biens listés L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution mais la demande de délai de paiement sur 24 mois au jex reste possible, et s'il l'accorde il y aura automatiquement suspension de la saisie en cours

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00413F8229801E842DCE699103BF228F.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000006437087&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150617&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

je ne connais pas l'âge des enfants ni s'ils ont eux même des revenus, mais avec 1400 € et 5 personnes à charge (conjoint+4 gosses) il me semble pouvoir avoir droit à une aide logement et/ou un complément de revenu via rsa activité ; est ce qu'il a bien vérifié qu'il n'avait droit à rien ? caf.fr ou assistante sociale

pourquoi la saisie rémunérations s'est elle arrêtée au bout de 9 ans ? Il avait changé de région et de boulot et a oublié de le signaler ?

Bisant a déjà répondu pour l'arrêt de la saisie, pour le reste c'est exactement ce que je lui ai demandé ce matin, j'attends une réponse :-)

feufolette · 17 Juin 2015 à 11:32

ok pour la saisie rém interrompue (je commençais à bailler

)

fô pas qu'il attende trop longtemps, s'il veut pas que les meubles partent à la vente. Ce qui n'est pas certain au demeurant, parce que c'est un moyen de pression de l'huissier et du créancier pour que le débiteur trouve de l'argent dans la famille ou chez les amis pour solder le dossier. Mais on n'est pas du tout sûr du contraire non plus $:-\$

bref, en résumé

1/ il ne fait rien et s'expose à la vente forcée de ce qu'a listé l'huissier dans son pv

2/ il saisit le jex pour demander des délais de paiement, si c'est le créancier qui a interrompu lui m^me la saisie rém on peut le signaler au passage (s'ils ont attendu depuis xxxx années, deux de plus ne leur sont guère préjudiciables ...) L'octroi des délais de paiements par le juge n'est pas automatique, il faut qu'il y ait une possibilité d'amélioration de la situation qui permette de solder (genre deux des gosses auront fini leurs études et ne seront plus à charge, mr envisage une promotion, madame un emploi à temps partiel, bla bla bla etc) Comme il faut obtenir une date d'audience, trouver un huissier pour signifier l'assignation ça prend du temps et un mois ça passe très vite

3/ il dépose un dossier bdf en urgence en signalant la saisie en cours, et informe l'huissier du dépôt. Si la saisie rém a été interrompue parce qu'il est parti ailleurs sans informer le greffe, pour la recevabilité c'est gênant mais pas forcément insurmontable non plus

et... fô pas qu'il se laisse couler, mais vous êtes là pour l'aider, avec l'avantage que vous savez ce que c'est d'être dans la m... et qu'il sera plus facile pour lui de donner des infos. Du moins j'espère

gandalf06 · 17 Juin 2015 à 18:32

Je suis entrain de faire le dossier de surendettement avec son aide, non pour les saisies, cela s'est arrêté tout seul sans qui bouge par contre la ou il a déconné entre guillemet c'est que ces derniers mois il a reçu des lettres de l'huissier, des rappels etc.... et qu'il les renvoyait en inscrivant n'habite plus à l'adresse indiqué.....

feufolette · 17 Juin 2015 à 20:06

faites lui envoyer un courrier à l'huissier pour l'informer qu'il dépose un dossier

et si nécessaire, ouvrez un fil pour lui dans la partie lettres de saisine ?