Vente du bien immo par la BDF pdt une procédure d'annulation de la vente du bien

Démarré par Blanche, 08 Mars 2020 à 09:49

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Blanche

Bonjour,

Voici mon cas : J'ai acheté une maison en 2010 d'un montant de 83 000€ + 6500 de frais de notaire + 6500 de frais d'agence immo.
Je me suis aperçu au fil de 2 hivers que ma maison était rempli d'humidité. J'ai demandé une expertise à l'amiable et il s'est avéré que ma maison était infecté de mérule type "coniofore", que les montant des travaux s'élevait à environ 50 000 e et qu'une affaire en justice était inéluctable.

En 2014, j'ai donc entamé une procédure judiciaire pour l'annulation de la vente. Afin de pouvoir continuer à vivre ds ma maison, j'ai du faire des prêts travaux pour aménagé une pièce de vie. Je me suis retrouvé en surendettement, mes dettes ont été étaler sur 30 ans au lieu de 25 ans, ce qui m'a permis de payer le référé ainsi que l'expertise mandaté par le juge d'un montant de 5000€.
En juin 2019, le TGI a annulé la vente de la maison mais l'ancien propriétaire à fait appel.

Ne pouvant plus payé le solde de la plaidoirie de mon avocat (3300€), et les honoraire d'appel (4200€), j'ai redemander à la banque de France de revoir mon dossier. J'ai reçu la recevabilité du dossier début février avec une mensualité retenue de 458€ (le montant de prets par mois s'élevait à 452€).

Or, j'ai reçu un recommandé hier me demandant mon accord pour une augmentation de la mensualité retenue a 620€ afin d'éviter la vente de ma maison. Le problème est que ma maison ne vaut plus que 40 000€ et je doit encore à la banque et en prêt sociale 76000€. Si j'accepte leur proposition, je ne pourrais plus payer mon avocat. Si je la refuse et que mon bien immobilier est vendu, je me retrouverai sans logement et avec des prêts des prêts à payer.

Ma question est : La banque de France peut elle m'obliger à vendre ma maison alors que je suis déjà en procédure judiciaire pour l'annulation de la vente?? Si j'arrête la procédure judiciaire, je serais également condamner à verser au titre de l'article 700 le remboursement des frais d'avocat de mes adversaires (ancien propriétaire, agence immo et diagnostiqueur)

J'ai demandé en 2017 au TI la suspension de mes prêts pendants 2 ans mais cela a été refusé au motif que j'étais déjà en plan de surendettement.

Je suis célibataire sans enfant. Je suis employer administratif en CDI depuis 20 ans. Mon salaire n'est pas très important, d'autant plus que suite à un arrêt maladie en 2014, la médecine du travail m'a mis apte au travail mais sur 4 jours (donc une perte de salaire mais compensé un peu avec la prime d'activité).

Ma maison devient de plus en plus insalubre, je n'ai plus de salle de bain depuis 2014, ma voiture à 16 ans, je suis à sec, démunie et perdu face à cette situation.

J'ai déjà dépenser énormément d'argent dans cette procédure et j'en perdrais quoiqu'il arrive...Mais si la banque de France m'oblige à vendre ma maison ou si j'accepte l'augmentation de la mensualité retenue, je me retrouve dans une impasse dans tous les cas .

Comment voyez vous la situation et quels conseils pouvez vous me donner?

Je dois répondre à la banque de France sous 15 jours.. c'est urgent..

Merc de m'avoir lu et merci d'avance pour vos conseils...

bisane

Bonjour !

Votre situation est un peu compliquée... :P

Les dettes d'avocat et de procédure d'appel sont-elles intégrées à votre dossier ?

Tenez-vous à rester dans cette maison insalubre ?


Où en est cette procédure ?
Citation de: Blanche le 08 Mars 2020 à 09:49En juin 2019, le TGI a annulé la vente de la maison mais l'ancien propriétaire à fait appel.

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?


Un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ne serait-il pas la solution pour vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai oublié...

Pourriez-vous nous indiquer toutes les dates précises de votre dossier et autres procédures ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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