dossier irrecevable recours

[laury2708]

bonjour

nous avons envoyé notre premier dossier en juillet 2023 et avons reçu la décision de la commission irrecevable fin septembre
irrecevable pour mauvaise fois ,comme quoi on a trop de crédits et aussi car on paye un loyer trop cher et qu'ils préconisent le déménagement

nous avons fait recours et aujourd'hui nous avons reçu notre convocation pour le 4 décembre.

le problème c'est que je crois que nous avons fait une bêtise ... lorsque nous avons reçu l'irrecevabilité, pris de panique , avec les retards cumulé auprès de tout nos créanciers nous les avons appelé pour chercher un arrangement pour régulariser ma situation.
certains ont accepté et d'autres non
ceux qui ont accepté on reporté nos retards en fin d'échéance et ont repris le paiement des mensualités.
ceux qui n'ont pas accepté,on verse ce qu'on peut .
On pensait vraiment bien faire pour limiter la casse sachant qu'on avait aucune idée de quand on serait convoqué au tribunal , de si le recours fonctionnerais , on avait des menaces des huissiers etc ....
mais aujourd'hui quelqu'un m'a dit qu'on aurait pas dû faire ça car il ne faut pas privilégier un créancier a un autre ... mais on savait pas ... ce n'était pas mentionné dans le courrier d'irrecevabilité.... donc on a fait comme on pouvait pour essayer de s'en sortir et de ne pas être saisie de tout les côtés ...

est ce que ça va nous desservir auprès du juge ?

du coup maintenant on est censé faire quoi ? stopper nos arrangement qu'on a trouvé avec certains créancier au risque de perdre cette opportunité si jamais le juge maintient l'irrecevabilité ? ou continuer comme on a fait et expliquer tout cela au juge ?

merci beaucoup

[bisane]

Bonjour !

C'est en effet un "principe", de ne privilégier aucun créancier.
Mais tout principe souffre des exceptions, et vous pourrez parfaitement faire valoir cela, puisqu'il s'agit de l'aboutissement d'une négociation :

ceux qui ont accepté on reporté nos retards en fin d'échéance et ont repris le paiement des mensualités.

Et il faut donc continuer à respecter ces accords.

En revanche, l'irrecevabilité prononcée par la BDF est plus embêtante, car excessivement rare...

car on paye un loyer trop cher

Comment justifiez-vous cela ?

comme quoi on a trop de crédits

Ca, c'est le lot d'un très grand nombre de dossiers.
Qu'est-ce qui, dans votre cas, a fait pencher la balance ?
Ils sont récents, ces crédits ?

[laury2708]

merci pour votre réponse , nous allons donc maintenir ces accords ! 
pour notre loyer il est de 1264 euros a savoir que nous sommes une famille de 5 vivant en régions parisienne ... donc difficile de trouver moins chère mais nous essayons , nous apporterons nos justificatifs de recherche ainsi que notre demande de logement sociaux 

pour nos crédits, pas de crédits récents, des crédits liés à une addiction de jeux de la part de mon mari , il s'est fait interdire de jeux , les justificatifs ont été fourni lors du dépôt du dossier , a cette même époque jetais malade et j'ai fais 2 mois de mi temps thérapeutique donc baisse de salaire de 50% ,j'ai repris a 100% au bout de 2 mois quand mon mari m'a avouer son addiction aux jeux et qu'il ne pouvais plus payer les factures , donc on a pioché dans nos renouvelable pour payer factures charge et rembourser nos mensualités des crédits qu'on avait a la base ( et qu'on remboursait sans problème jusque là ) , donc on piochait dans l'un pour rembourser d'autre choses une spirale quoi ....

[bisane]

Pourriez-vous compléter ce tableau et le joindre à votre tout 1er message ?

Avez-vous expliqué tout cela dans votre lettre de saisine ?
A quand remonte tout cela ?

[bisane]

Disparue ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[laury2708]

merci beaucoup , non je n'avais pas disparu désolé entre le travail , la gestion de ma vie de famille et de cette irrecevabilité, je n'étais plus vraiment sur les reseaux .
J'ai eu mon audience lundi comme convenu , nous avions rdv a 15h , on avais tous rendez vous à la même heure .

j'étais extrêmement angoissée, j'avais préparé tout les documents que j'avais classé en sous dossier ( charges , crédits, ressources , recherche logements etc.....)

nous sommes passés en tout dernier , ce que je pense étais fais exprès au vue de notre métier de policier , nous avions peur justement que tout le monde entende notre profession et notre adresse mais au final il ne restait plus que nous dans la salle .
La juge était très gentille , pas du tout hautaine , à l'écoute , j'ai eu une bonne impression d'elle . Elle a relu ma lettre joint a mon recours et ma demandé ce que j'avais a ajouter à cela .
j'ai expliqué qu'effectivement notre endettement est élevé, mais qu'il s'explique par la période compliquée qu'on a vécu en 2020/2021 ou je suis tombée malade , que j'ai été en arrêt pendant 1 an et que j'ai ensuite repris en mi-temps thérapeutique ce qui as entraîné une baisse de salaire( je lui ai montré les justificatifs pour appuyer mes dires. que tout ça m'a fait faire une dépression et que j'ai voulu mettre fin a mes jours avec l'arme de service de mon mari , et que une patrouille de police était intervenue pour retirer l'arme de chez nous .
j'ai ensuite expliqué que mon mari a eu beaucoup de mal à gérer tout cela et s'est réfugié dans les jeux d'argents , sans m'en avertir et que quand je l'ai appris c'était déjà trop tard. que du coup on a piocher dans des revolving pour rembourser nos crédit qu'on avait déjà ,puis payer les factures et donc qu'on est entré dans une spirale. Que le but n'a jamais été d'organiser notre insolvabilité mais vraiment de faire vivre notre foyer ,mais qu'on s'en veut.

Ensuite je lui ai expliqué que depuis notre irrecevabilité, on a trouvé des accords avec certains créancier , mais d'autres on refusé et du coup ce qu'on a fait c'est qu'on s'est basé sur la capacité de remboursement estimé par la commission c'est a dire 1667 euros et qu'on a donc réglé nos mensualités prévues au contrat a ceux avec qui on a trouvé des accords et les autre au a divisé le restant pour repartir a chacun . Et qu'en faisant ça on a constaté que cette capacité de remboursement nous convient largement .
J'ai également mentionné qu'on ne demande pas un effacement de dette que tout ce qu'on veut c'est payer nos créanciers et mais qu'on a juste besoin de se coup de main de la banque de France pour avoir un échelonnement adapté à notre situation.

concernant notre loyer trop élevé, nous avons expliqué qu'on cherche un autre logement mais que ça reste difficile au vue de notre composition de famille (5) , du fait qu'on vive en région parisienne donc les loyers restent élevé, et que déménager engendre des frais a savoir les honoraires etc donc pour l'instant c'est compliqué mais qu'on a fais une demande de logement sociaux , et que j'ai contacté quelque particuliers ( j'ai fourni les justificatifs de tout cela)

voilà elle nous as dit que notre dossier était très bien organisé que ça fais plaisir .

Maintenant on aura la réponse le 15 janvier donc on croise les doigts 🤞

[laury2708]

Et j'ai joint aussi une lettre au dossier pour réexpliquer toute la situation , je ne sais pas si c'était utile mais j'ai voulu mettre toutes les chances de notre côté.

Comment cela se passe d'ici le délibéré, la juge réexamine les dossiers ? est ce qu'elle prend contact avec la bdf pour expliquer mes arguments etc et savoir ce qu'ils en pense? 

[BRUYERE]

Tout ceci semble plutôt positif ..Essayez de passer des fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré.

La juge va se baser sur l'ensemble des éléments en sa possession, y compris bien sûr ce qui s'est dit au cours de l'audience. Il n'y a pas d'échanges avec la BDF.

[bisane]

Et j'ai joint aussi une lettre au dossier pour réexpliquer toute la situation , je ne sais pas si c'était utile mais j'ai voulu mettre toutes les chances de notre côté.

C'était même indispensable !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[wiloo]

[laury2708]

Hello , toujours dans l'attente ...
je me questionne, on a 1 créanciers, le seul et unique qui n'a pas voulu trouver d'arrangement, si le dossier est irrecevable se sera saisie sur salaire. je suis marié, on a 3 enfant en commun et mon mari a une fille dont il paye une pension alimentaire .
pour le crédit en question je suis empruntrice principal et mon marie co emprunteur. Si ils entament une saisie sur salaire comment feront il le calcul de la quotité saisissable ? 
est ce que il feront 2 calculs distinct c'est a dire mon salaire et prendront en compte 3 enfant pour les charges ce qui me ferait une quotité de 460 et quelques selon le simulateur ? 
et ensuite il feront également saisie du salaire de Monsieur en faisant son salaire et prendront en compte ses 4 enfants dans les charges pour calculer sa quotité saisissable ? 

ou bien ils vont additionner nos deux salaires ensemble et vont prendre en compte donc nos enfants pour le calcul , ce qui ferait une quotité saisissable extrêmement élevé et du coup ça ferais qu'on percevrais moins d'un salaire.

car sur les logiciels de simulation ils demande d'inscrire un seul revenu et non pas le revenu du foyer 

[bisane]

Le crédit en question a été jugé ?

Par définition, une saisie sur salaire ne peut toucher que le salaire en question.
Et cela se discute devant un juge, devant lequel il convient de justifier de toutes ses charges.

[laury2708]

non du tout , nous avons juste reçu une lettre récemment de mise en demeure de la part de l'organisme de crédit . Nous disant de payer immédiatement la sommes de 65000 euros sinon ils engagerons des poursuites judiciaires à notre encontre.
d'accord donc en principe si ils veulent engager une saisie sur salaire ils devront faire une demande distincte a mon mari et moi et on aura chacun une quotité saisissable distincte. si c'est ça je suis rassurée ! 
Je me demandais, admettons que nous sommes irrecevable, sachant qu'on a un arrangement a l'amiable avec chaque créanciers sauf ce dernier . Est ce qu'il sera possible de faire une demande de délai de grâce pour le crédit en question uniquement comme ça pendant 24 mois nous aurons le temps de solder les autres dettes pour ensuite a l'issue soit redéposer, soit pouvoir payer le dernier créanciers pour qui on aura eu un délai de grâce ? je sais pas si je me suis faite comprendre lol

[bisane]

Et avant tout ça, il faut déjà que la dette soit jugée !

Ca pourrait se tenter, mais loin d'être gagné, surtout après une irrecevabilité...

[laury2708]

comment on sait quand la dette est jugé ? 

[laury2708]

Je viens d'appeler le tribunal , elle me dit que normalement elle est pas censé me donner le résultat par téléphone mais qu'exceptionnellement elle va le faire car ça va en notre faveurs ! 
ON EST RECEVABLE !!! j'y crois pas ! Au point que j'arrive pas a me réjouir tant que j'ai pas le courrier car je me dit elle s'est sûrement trompé 😅

enfin voilà elle m'a dit qu'on va recevoir le courrier d'ici une petite semaine !

[bisane]

En attente de confirmation, en effet, mais je doute qu'elle vous ait fait une telle annonce sans qu'elle soit vraie...

comment on sait quand la dette est jugé ?

Parce qu'un jugement est forcément notifié... 

[laury2708]

bonjour ! bon n'ayant toujours rien reçu je me suis rendu directement au tribunal pour demander une copie ! 
j'ai donc enfin le papier entre les mains et nous sommes officiellement recevable !!!! 
du coup quelle est la suite ? devont nous avertir nos créanciers ? j'ai un huissier qui doit m'appeler pour régulariser ma situation lundi  , qu'est-ce que je lui dit ? est ce que c'est lui que je doit avertir ou bien le créancier directement ? 

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va en continuer le traitement.
Prochaine étape (comptez un bon mois ) : réception de l'état détaillé des dettes qui sera à vérifier très  soigneusement.
Et je redéplace vite votre fil !!

[bisane]

Et je redéplace vite votre fil !!

Heu... elle était irrecevable par la BDF, Laury...

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement ?

[laury2708]

bien sûre ! je vous le fais parvenir comment ?