Messages récents

[date du jugement]

#1

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Je ne sais pas où poster... de...

Dernier message par Agatha13 - Aujourd'hui à 10:02

Ces réponses étaient donc très importantes pour pouvoir vous répondre correctement !

Depuis 2008, date où la CAF a conclu une fraude et 2009, date du jugement

La CAF détient donc un titre exécutoire, qui est valable 10 ans.
Mais ce délai est repoussé à chaque fois qu'il y a une mesure d'exécution.

Il faudrait donc savoir si les "prélèvements" effectués de 2015 à 2017 répondaient aux critères d'une saisie.

Merci. Quels sont les critères d'une saisie ? Je n'ai jamais reçu aucun élément justificatifs , uniquement la mention « Retenues » et ces retenues ont cessées au moment où je ne percevais plus de prestations.

Le Titre exécutoire est il systématique ? Je pense que oui. Ayant égarée dans un déménagement la copie du jugement, je me rapproche de l'avocat qui m'avait assistée.

J'ai commis à l'époque une énorme erreur, mais c'est du passé !! La seule chose qui m'importe à présent est de ne pas être davantage dans la précarité.

Merci pour votre aide

#2

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dépôt dossier surendettement, ...

Dernier message par juiien01 - Aujourd'hui à 10:00

Bonjour,

Oui, Jj Bisane vous le recommande, bien qu'elle admette que la proposition est limite. 
Le but, à ma compréhension, consiste à réduire le nombre de crédits, payer les retards pour pouvoir redéposer.
Sauf erreur de ma part.

cordialement,

#3

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / DOSSIER DEPOSER BANQUE DE FRAN...

Dernier message par BRUYERE - Aujourd'hui à 09:29

Vous touchez au but !! 

#4

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Explication mesures imposées/p...

Dernier message par Ptittam - Aujourd'hui à 09:26

Voilà, j'ai rempli le tableau le plus possible. Manque quelques infos (genre date de souscription mais je ne trouve pas les infos car nous n'y avons plus accès 😕).
Je pense n'avoir rien oublié mais n'hésitez pas à me dire si il manque quelques choses (je suis sur téléphone alors c'est un peu compliqué car je n'ai pas le visuel du tableau en entier).

Merci encore et bonne journée 🙂

#5

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dépôt dossier surendettement, ...

Dernier message par Jj - Aujourd'hui à 09:01

Ok, pour les véhicules, je vais essayer de voir pour le gage.

Merci pour les liens, je les avais déjà lus mais au moins, je sais où les trouver maintenant.

Donc, pour vous, c'est plus judicieux de rembourser plusieurs prêts "petits" qu'un seul qui serait celui du gros véhicule ?
On aurait plus de facilité à redéposer le dossier plus tôt ?

#6

phase de conciliation / Demande renseignement suite re...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 08:12

Heu... comment dire ?
Vous comprenez bien que si vous ne nous indiquez pas toutes les étapes de votre dossier, il est un peu difficile de vous donner des informations précises et justes !

Quand la BDF a-t-elle fixé ces mesures imposées ?

#7

phase de conciliation / Demande renseignement suite re...

Dernier message par Axel48 - Aujourd'hui à 08:08

En tout les cas je ne comprends pas pourquoi on me dit que les 30 jours sont passés mais que si y'a contestation cela est tout de même pris en compte...

#8

phase de conciliation / Demande renseignement suite re...

Dernier message par Axel48 - Aujourd'hui à 08:06

Cela est devenu une mesure imposée lorsque j'ai averti que j'avais pu mettre de l'argent de côté , j'ai reçu un courrier me disant que j'avais refusé la phase amiable. Mais je ne comprends pas 

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dépôt dossier surendettement, ...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 07:44

Il faut que je regarde s'il n'y a pas une clause de gage contractuel avant de le vendre pour ne pas avoir de poursuites si j'ai bien compris dans le lien que vous avez mis ?

Non. Il faut regarder si les véhicules sont gagés en préfecture.

Et avec le reste, on solde une partie du prêt dédié à ce véhicule ?

Non. Vous soldez d'autres prêts et continuez à payer les mensualités contractuelles de celui-là.
L'idée, c'est de pouvoir redéposer avec des crédits en moins.
Le prêteur va faire la tête, sans doute, mais vous, vous pourrez faire valoir des "éléments nouveaux" intangibles.

Je crois que j'ai oublié de vous indiquer ces 2 fils :
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable

#10

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Explication mesures imposées/p...

Dernier message par bisane - Aujourd'hui à 07:38

J'avoue ne pas du tout avoir envie d'aller jusque devant le juge car j'ai vraiment trop peur qu'il nous y oblige  😕

Le juge ne peut pas vous "obliger" davantage que la BDF !
Il peut, "au plus", confirmer sa préconisation.

La banque va accepter que nous reprenions comme avant après ces 2 ans ?

Elle y sera même obligée, si elle ne conteste pas ces mesures.

En attente du tableau pour tenter de comprendre l'incompréhensible !